Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 09 16 Prise en charge par Valenciennes Metropol
Déliberation - 24 09 16 Prise en charge par Valenciennes Metropol
Déliberation - 3.4 Prise en charge des audits energetiques par VM
Déliberation - 2023 011 Transfert de competence sur les energies
Déliberation - 2022 072 Transfert de competence liee aux reseaux
Déliberation - 2023 045 Ecole publique Etude énergétique 1
Déliberation - 24 02 17 Prise en charge par Valenciennes M rotp
Déliberation - 24 02 17 Prise en charge par Valenciennes M rotp
Déliberation - la 9 cavm Prise de competence supplementaire Amena
Déliberation - 24 02 17 Prise en charge par Valenciennes M rotp
Déliberation - 2023 009 Prise en charge par la CAVM des etudes energetiques pour un site ecole Dewasmes cote Delcourt
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 009 Prise en charge par la CAVM des etudes energetiques pour un site ecole Dewasmes cote Delcourt)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
NORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE HERGNIES
59199
Séance du 23 février 2023
27 18 25
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Conseil
Municipal et en
exercice
Présents Qui ont pris part à la
délibération
Date de la convocation
Date d'affichage
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture
le 27/02/2023
et publication,
du 27/02/2023
ou notification
du
17/02/2023
23/02/2023 Date :
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Antoine RICHARD, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Marie-Pierre SLATKOVIE qui donne pouvoir à Chantal DOULIEZ
Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Dominique LAMBERT qui donne pouvoir à Alain BLANCHART
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT
Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Julie DI-CRISTINA qui donne pouvoir à Bruno KOPCZYNSKI
Absent Excusé :
Laurent SIGUOIRT
Absente :
Sandrine DUMONT
A été nommée secrétaire de séance : Séverine CLEMENT
L'an deux mille vingt trois
et le 23 février
à 19 heures 00
le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de : Jacques SCHNEIDER
Objet : Prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques pour un site de la commune d'Hergnies : école Dewasmes, côté Delcourt
2023-009 Numéro :
Afin de lutter contre le changement climatique et la pollution de l’air, la
Communauté d’Agglomération a fixé des objectifs ambitieux dans la stratégie
territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) 2020-2026,
notamment :
Réduire de 68% les émissions directes de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2016;
Viser la réduction de 55% des émissions de polluants atmosphériques en 2030 par rapport à 2012.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, le PCAET fixe également des objectifs
secteur par secteur. L’un des objectifs de ce PCAET est de développer la
rénovation des bâtiments et éclairages publics du territoire (patrimoine des
communes et de la communauté d’agglomération).
17/02/2023
Publication sur le site internet
Le 07/06/2023 2
Le PCAET fixe notamment un objectif de diminution des consommations d’énergie du secteur tertiaire
(bâtiments de collectivités compris), à hauteur :
d’une diminution de 16% de la consommation de ce secteur d’ici 2030 par rapport à 2016 ;
d’une diminution de 54% de la consommation de ce secteur d’ici 2050 par rapport à 2016.
Agir sur ce secteur est donc un élément clé pour la transition énergétique du territoire, d’autant plus
que les consommations d’énergie de ce secteur sont principalement basées sur de l’énergie fossile
(41% de gaz et 21% de fioul tel que précisé dans le diagnostic du PCAET).
Pour parvenir à l’atteinte de ces objectifs, les communes de l’ensemble du territoire doivent agir
collectivement.
Considérant les circonstances mondiales actuelles qui affectent l’ensemble de l’économie liée aux
énergies et par conséquence les finances de nos collectivités, et compte-tenu des possibilités
d’économie d’échelle attendues, ainsi que de l’ingénierie dont dispose Valenciennes Métropole, il est
proposé que la CAVM prenne en charge solidairement la réalisation des audits énergétiques des
bâtiments communaux et de l’éclairage public.
Pour les 35 communes-membres de Valenciennes Métropole, cette action concerne :
la prise en charge de 2 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de moins de 5 000 habitants ;
la prise en charge de 3 audits énergétiques pour les bâtiments des communes de plus de 5 000 habitants ;
la prise en charge d’un audit énergétique de l’éclairage public pour toutes les communes.
C’est dans ce cadre, que la commune de Hergnies souhaite la prise en charge par Valenciennes Métropole de l’étude énergétique suivante :
- audit énergétique pour son site : école César Dewasmes bâtiment côté Delcourt et bâtiment périscolaire actuel, rue Pierre Delcourt, d’une surface de + de 1 000 m2 (environ 1 100m2 pour la partie école actuelle et 255 m2 pour la partie bâtiment ALSH actuel).
Cet audit énergétique intervient dans le cadre de la « Convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage entre la ville d'Hergnies et la CAVM (2ième phase) – Réhabilitation de l'école du centre et transformation du bâtiment actuel ALSH en classes et/ou dortoir » (délibération 2022-060 du 28/09/2022). Les services de la CAVM ont informé la commune que ce bâtiment faisant plus de 1 000m2, il est soumis au décret tertiaire. Celui-ci oblige les bailleurs et occupants de bâtiments avec plus de 1 000 m2 utilisés pour des activités tertiaires à réduire leur consommation énergétique d’au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.
La présente délibération est donc prise rapidement afin de pouvoir lancer l’étude énergétique dès que les services de la CAVM seront prêts, afin de ne pas trop retarder le projet. A l’appui de cette étude, le projet sera ré-actualisé en termes de travaux nécessaires, de coûts et potentiellement de phasage sur plusieurs exercices budgétaires. Le marché de maitrise d’œuvre pourra ensuite être lancé. Par ailleurs, une étude énergétique est nécessaire pour pouvoir prétendre au nouveau « fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », aussi appelé « Fonds vert », qui va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
A la suite de cette étude, la commune s’engage à réaliser des travaux préconisés sur la base de celle - ci, selon les possibilités budgétaires.
La commune transmettra après le début des travaux, une attestation de démarrage des travaux ainsi qu’un calendrier prévisionnel de réalisation à Valenciennes Métropole.
A noter, la commune délibérera ultérieurement pour le second site qui sera proposé dans le cadre de la prise en charge de deux audits énergétiques par Valenciennes Métropole. 3
Sur ces bases,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l’unanimité par 25 voix pour,
D’approuver la prise en charge par Valenciennes Métropole des études énergétiques, pour le site « école César Dewasmes bâtiment côté Delcourt et bâtiment périscolaire actuel » de la commune de Hergnies, comme susvisé.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER 4