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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°18 du 16 juillet 2014
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 43 du 20 juillet 2016
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 25 DU 4 FEVRIER 2021
Document publié le Jeudi 4 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 25 DU 4 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
RECUEIL
}EFECTURE
DU VAR
Numéro 25
Publié le 4 FEVRIER 2021
BOULEVARD DU LIZPE REGIMENT D'INFANTERIE — 83970 TOULON CEDEX - TEL 04.94,18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAR
SOMMAIRE du N° 25 Publié le 4 FEVRIER 2021
PREFECTURE DU VAR
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections et de la réglementation générale
- Arrêté n° DCL/BERG/2021/37 du 28 janvier 2021 accordant la dénomination de
communes touristiques aux communes de Comps-sur-Artuby, Figanières, La Motte, Les
Arcs, Trans-en-Provence et Vidauban
- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/47 du 29 janvier 2021 portant renouvellement
de l'agrément du centre de formation dénommé « FORMATION NATIONALE DES TAXIS
INDÉPENDANTS — ENTI FORMATION », habilité à dispenser la formation initiale et
continue des conducteurs de taxi, ainsi que leur formation à la mobilité
- Arrêté préfectoral n° DOCL/BERG/2021/16 du 20 janvier 2027 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire « MAISON COMBA »
- 8, avenue maréchal Foch — 83250 LA LONDE-LES-MAURES — N° 27-83-0109
- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/010 du 8 janvier 20214 portant habilitation dans
ke domaine funéraire de l'établissement principal « POMPES FUNEBRES MARBRERIE
PAUL » - 13, rue d'Antoine — 83570 COTIGNAC — N° 23-83-0218
- Arrêté vréfectorai n° DCL/BERG/2027/29 du 29 janvier 2024 portant renouvellement
d'hablitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
& ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS » - 14, venue du docteur Mazen — Immeuble
Saint Roch — 83500 LA SEYNE-SUR-MER — N° 21-83-0191
- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/34 du 20 janvier 2024 portant renouvellement
d'habitation dans le domaine funéraire de lentreprise individuelle de Monsieur Jérôme
CIGLI — 2, avenue Henri Pétin — 83500 LA SEYNE-SUR-MER — N° 21-83-0186
- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/31 du 20 janvier 2021 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire de létablissement principal « SERVICE
FUNERAIRE VAROIS » - 3, allée des Trachycarpus — Les jardins de Beauvatlon — 83406
HYERES -— N° 21-83-0166
- Arrêté préfecioral n° DCL/BERG/2021/30 du 27 janvier 2021 portant renouvellement
d'habitation dans le domaine funéraire de létablissement secondaire « POMPES
FUNEBRES CRISTAL » - 1, route de Marseille —- 83860 NANS-LES-PINS - N° 21-63-0291
= Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/042 du 27 janvier 2021 portant habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement principal « POMPES FUNEBRES LESCURE »
- place des Poilus - 1134, avenue Vincent Picareau — Le Saint Luc -— Bâtiment B - 85140 SIX-
FOURS-LES-PLAGES
- Arrêté préfectoral n° DCL/BERG/2021/35 du 20 janvier 2624 portant modification
d'habiltation dans le domaine funéraire de létablissement secondaire « POMPES
FUNEBRES FEMENIA — MAISON COMBA » - 28, boulevard du Levant — 83230 BORMES-
LES-MIMOSAS — N° 20-83-6147
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Mission Education routière
- Arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2027 portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière — « ESRP LA PROVENCALE » - COGOLIN
- Arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2021 portant modification d'un agrément d'un
centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - « ABCDAIRE
STRIATUM FORMATION » - TOULON
BOULEVARD DU HIAPME REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83,83 TELECOPIE 04.94 18.82.83 - Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2021 portant abrogation d'un agrément d'un
centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière - «ECF SUD
PREVENTION SECURITE » - SIX-FOURS-LES-PLAGES
- Arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2021 portant création d'un agrément d'un
centre de formation spécifique de sensibiisation à la sécurité routière - « ECF SUD
PREVENTION SECURITE » - MARSEILLE
- Arrêté préfectoral en date du 24 janvier 2021 portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicule à moteur et de la sécurité routière
- & Auto-Ecole FRIENDS » - Hyères
- Arrêté préfectoral en date du 21 janvier 20214 portant renouvellement d'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière - « Auto-Ecole de TOURVES » - Tourves
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
Service Hébergement - Accompagnement — Logement
= Arrêté préfectoral du 1% décembre 2020 portant agrément de l'association Varoise
d'Aide et de soins au Personnes Toxicomanes (AVASTOFA), au titre de l'article L 365-4 du
code de la construction et de l'habitat
- Arrêté préfectoral du 24 décembre 2020 portant agrément de l'association « Union
Départementale des Associations Familiales du Var (UDAFS » au titre de l'article L 365-4 du
code de la construction et de l'habitat
- Arrêté préfectoral du 18 décembre 2020 portant agrément de l'association En
Chemin au titre de l'article L365-4 du code de la construction et de l'habitat
- Arrêté préfectoral du 4 décembre 2020 portant agrément de l'association « OLBIA
VAR APPARTEMENTS (OVAS » au titre de l'article L 365-4 du code de la construction et de
Fhabitat
- Arrèté préfectoral du 28 décembre 2020 portant agrément de l'association De
Prévention et d'Aide à l'insertion (APEA) au titre de l'article L 365-4 du code de la
construction et de Fhabitat
- Arrêté préfectoral du 28 décembre 2020 portant agrément de l'association Les Amis
de Jéricho au titre de l'article L 365-4 du code de la construction et de l'habitat
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR DE LA DHRECCTE
- Acte du 12 novembre 2020 N° 2020-C83-DEC-MOD-203 — Récépissé de déclaration
modifié d'un crganisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 7913808835 —
N° SIRET 7913880835 00028
- Acte du 19 novembre 2020 N° 2020-083-DEC-NOU-211 — Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 44819025 — N° SIRET
4481960215 00039
- Acte du 12 novembre 2020 N° 2020-083-DEC-NOU-204 — Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregisiré sous le N° SAP 890558885 - N° SIRET
890558885 00012
- Acte du 20 novembre 2020 N° 2020-083-DEC-NOU-215 — Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 8849848973 — N° SIRET
884984873 00015
- Acte du 12 novembre 2020 N° 2020-C83-DEC-NOU-207 —- Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 8889355568 — N° SIRET
6888935558 00013
- Acte du 23 novernbre 2020 - N° 2020-G83-DEC-MOD-AUT-220 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 7517458969
— N° SIRET 7511458969 060027
- Acte du 14 janvier 2021 — N° 2021-G83-DEC-NOU-012 —- Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 8914317851 - N° SIRET
6891317851 00014
BOULEVARD DU LI2ÉE REGIMENT D'INFANTERIE - 43070 TOULON CEDEX - TEL 04.64.18.83.83 TÉLECOPIE 04.94.18.82.83 - Acte du 7 janvier 2021 — N° 20217-083-DEC-NOU-002 — Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 8851109502 - N° SIRET
8851108562 00014
- Acte du 13 janvier 2021 — N° 2021-083-DEC-ABA-006
- Acte du 7 janvier 2021 — N° 2021-083-DEC-NOU-001 — Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 41809923 - N° SIRET
4180899123 00065
- Acte du 13 janvier 2021 — N° 2027-083-DEC-NOU-008 - Récépissé de déclaration
d'un crganisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 8927110682 - N° SIRET
8892711052 00019
= Acte du 13 janvier 2021 — N° 2021-083-DEC-NOU-011 — Récépissé de déclaration
d'un Grganisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 8920217973 - N° SIRET
8920218973 00011
- Acte du 11 janvier 2021 - N° 20217-083-DEC-NOU-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP822069083 - N° SIRET
8229069085 00035
- Acte du 13 janvier 2021 — N° 20214-083-DEC-NGU-010 — Récépissé de déciaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 798764650 - N° SIRET
7898764650 06023
- Acte du 18 janvier 2021 — N° 2021-083-DEC-MOD-AGR-013 — Récépissé de
déclaration modifié d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
8115186077 — N° SIRET 8115186077 00047
BOULEVARD DU HI REGIMENT D'INFANTERIE - 83070 TOULON CEDEX - TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Liberté
Bgatité
Fraternité
ARRETE n° DCL/8ERG/2021/37 du 2 8 JAN, 2021
accordant la dénomination de communes touristiques
aux communes de Comps-sur-Artuby, Figenières, La Motte, Les Arcs,
Trans-en-Provence et Vidauban.
Le Préfet du Var,
Vu fe code du tourisme, notamment ses artictes L133-11, L133-12, R133-32 et suivants ;
Vu le décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 modifié relatif aux communes touristiques et
aux stations ciassées de tourisme, notamment son article 3 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD, préfet du Var:
Vu l'arrêté préfectoral n°18170 du 23 octobre 2018 relatif au classement dans la catégorie Il
de l'Office de Tourisme intercommunal de la Dracénie ;
Vu l'arrêté n°2020 /67 MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature à
M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la délibération n°C-2020-025, du 5 mars 2020, du conseil d'agglomération de « Dracénie
Provence Verdon Agglomération », qui sollicite la dénomination de communes touristiques
pour les communes de Comps-sur-Artuby, Figanières, La Motte, Les Arcs, Trans-en-Provence et
Vidauban ;
Vu la demande, rèçue le 29 septembre 2020, à la préfecture, complétée le 14 décembre 2020,
de dénomination en communes touristiques des communes de Comps-sur-Artuby, Figanières,
La Motte, Les Arcs, Trans-en-Provence ét Vidauban, présentée par le président de la
communauté d'agglomération « Dracénie Provence Verdon Agglomération » ;
Considérant que la demande présentée est confarme aux textes en vigueur, et notamment
que chaque commune satisfait aux conditions fixées par les textes susvisés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ve ARRETE
ARTICLE 1 : Les communes de Comps-sur-Artuby, Figanières, La Motte, Les Arcs, Trans-en-
Provence et Vidauban sont dénommées communes touristiques pour une durée de cinq
ans, à compter de la date de signature du présent arrêté
ARTICLE 2 : Le dossier de la demande de dénomination des six communes touristiques est
annexé au présent arrêté. Il est consultable à la préfecture du Var.
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var et le président de « Dracénie
Provence Verdon Agglomération » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var,
et dont copie sera adressée au ministre de l’économie et des finances, et au directeur des
archives départementales
Fait à Toulon, le 2 8 JAN. 202
Exénce RICHARD
Dans un délai de deux mois à compter ve 19 dote de notification Qu présent arrêté, les recours suANtS peuvent Être Nr
conformément ux dispositions des articles R. 4211 et suivants du code de justice administrative
un reGours gracieux, adressé à : M. le préfet du Var - Bd du 12° égiment d'infanterie- CS 31209 83070 TOULON CEDEX
un recours Miéreechique atéressé au ministre de l'intérieur
Dans ce cas, le silence de srdministratior vout rejet implicite au tecme d'un délai de ciaux mois,
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de Fun de eee recours
un recours contentieux, en saisiesant le tribunal adminieratif de Toulon : 5 rue Racine -8P 49870 - 83 04 TOULON CEDEX S
Le tribuniat administratif peut être sisi par l'application informatique « léléracours citayens » secessible parle site internet.
Le mrelerecours fra
2r Annexe à l'arreté portant dénomination en communes touristiques
des communes de Comps-sur-Artuby, Figanières, La Motte, Les Arcs,
Trans-en-Provence et Vidauban
Liste des documents annexés et consultables à la préfecture du Var /direction de la
citoyenneté et de la légalité /bureau des élections et de la réglementation générale, pour
chacune des communes :
- délibération n°C-2020-025, du 5 mars 2020, du conseil d'agglomération de « Dracénie
Provence Verdon Agglomérations, qui sollicite la dénomination de communes
touristiques pour les communes de Comps-sur-Artuby, Figanières, La Motte, Les Arcs,
Trans-en-Provence et Vidauban :
- demande de dénomination en communes touristiques, présentée le 29/9/2020 et
complétée e 14/12/2020 par le président de la communauté d'agglomération "Dracénie
Provence Verdon Agglomération »:
- Arrêté préfectoral n°18-179 du 23 octobre 2018 relatif au classement dans la catégorie |
de l'Office de Tourisme Intercommunal de la Dracénie ;
- capacité d'hébergement ;
- pièces justificatives des capacité d'hébergement ;
- animations touristiques organisées en 2018 et 2018;
- pièces justificatives des animations touristiques. PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Litené
gate
Parernité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/47 du 2 9 JAN. 2021
portant renouvellement de l'agrément du centre de formation dénommé “FORMATION
NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS - FNTI FORMATION”, habilité à dispenser la
formation initiale et continue des conducteurs de taxi, ainsi que leur formation à la mobilité.
Le Préfet du Var,
Vu le code des transports, et notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-0 :
Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens
d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec
chauffeur ;
Vu l'arrêté du T1 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser
la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de
transport avec chauffeur ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n°2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signeture à M. Serge
JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu la demande, reçue le 2 novembre 2020, complétée le 14 décembre 2020, le
28 décembre 2020, le 7 janvier 2021, puis le 12, le 14, le 18 et le 28 janvier 2021, par laquelle
Monsieur Jean-Claude FRANÇON, président de l'association dénommée "FORMATION
NATIONALE DES TAXIS INDEPENDANTS - ENTI FORMATION", dont le siège social est situé
an. 141, rue Baraban à Lyon (60003), sollicite le renouvellement de l'agrément d'un centre
de formation FNTI dont les cours se dérouleront à Toulon, Draguignan et au Cannet-des-
Maures ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : l'agrément du centre de formation dénommé “FORMATION NATIONALE DES
TAXIS INDEPENDANTS — FNTI FORMATION", dont le siège social est situé au n° 141, rue
Baraban à LYON (69003), est renouvelé afin d'assurec ta formation initiale et continue des
conducteurs de taxi, ainsi que leur formation à la mobilité.
12 Les formations se dérouleront dans les lieux suivants
- au Palais Neptune, place Besagne à Toulon (83000) ;
- à l'hôtel Les Etoiles de l'Ange, avenue Tuttlingen à Draguignan (83300) ;
- à la résidence Estarazur, chemin de Portal, quartier La Grande Bastide au Cannet-des-Maures
(83340)
Article 2 : La durée de l'agrément est de cinq ans La demande de renouvellement devra être
formulée trois mois avant l'échéance de cet agrément
Article 3 : Cet agrément porte le N° 2021-83-01
Le dirigeant de l'organisme de formation est tenu d'afficher dans les locaux, de manière
visible, le numéro d'agrément et le programme des formations ; de faire figurer le numéro
d'agrément sur toute correspondance de l'organisme de formation et tout document
commercial ; d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 1121
du code de la consommation et de ses textes d'application:
Article 4 : Le dirigeant de l'organisme de formation adresse au préfet, un rapport annuel sur
l'activité de son arganisme de formation en mentionnant :
- le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires et le taux de réussite à
l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi ;
le nombre et l'identité des conducteurs de texi ayant suivi les stages de formation continue,
ainsi que ceux ayant suivi les stages de formation à la mobilité
En cas de changements apportés aux pièces présentées pendant l'exploitation de l'agrément,
le titulaire en informe le préfet.
Article 5 : En application de l'article R. 3120-9 du code des transports, l'agrément peut être
suspendu pour une durée maximale de six mois, ou retiré par le préfet qui fa délivré lorsaue
tune des conditions auxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie
Article 6 : Comme l'ensemble des organismes assurant la formation professionnelle continue,
les organismes de formation à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi
assurant des formations continues sont assujettis aux dispositions des articles L. 63511 à
L. 63518, L. 6852 à L. 6352-13, L. 6363-1, L. 6363-2, L. 6353-8 et L. 63639 du code du travail
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var
ppdfle vréte na délégation
Fait à Toulon, le
25 JAN. 202
Dans un déar de deux MOI à compter de la date de noUeAUON du Présent AITÉLE, es recours suIvanss peuvent être ineroduits
conformément aux dispasitians des articles R. 4211 et suivants du code de justice aciminiserative
“un recours gracieux, adressé 3: M. le préfet du Var - Bd du 112 régiment d'infanterie. CS 31209 - 84070 TOULON CEDEX
Dans cé cas, le silence de l'administration vaut rejet implicke au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne caurt qu'à compter du rejet explicite où
implicite de l'un des recours.
Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Agministratf de Toulon : & rue Racine BP 40610- 3 041 TOULON CEDEX 3
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le ste internet
a wwmrelerecours# »
2 PRÉFET Direction de Ja citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale Liber Egalité
Fsemié
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/16
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
« MAISON COMBA »
8, avenue maréchal Foch - 83250 LA LONDE-LES-MAURES
N° 21-83-0109
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu {a loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD, préfet du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature
de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/04/MCI du 14 janvier 2021 portant délégation de signature de
Mrne Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2015 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire, relevant de la SAS « FUNECAP SUD EST »,
délivré sous le n° 15-83-24 ;
Vu la demande formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON, directeur exécutif, en vue
d'obtenir le renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne
« MAISON COMBA », situé 8, avenue maréchal Foch à La Londe-les-Maures (83250) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: l'établissement secondaire de pompes funèbres relevant de la SAS « FUNECAP SUD
EST », explaité sous le nom commercial et sous l'enseigne « MAISON COMBA », sis 8, avenue
maréchal Foch à La Londe-les-Maures (83260) et représenté par Monsieur Philippe
LE DIOURON, directeur exécutif, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise.
2 - Organisation des obsèques.
3 - Soins de conservation en sous-traitance avec l'établissement « THANATOPRAXIE SUD »,
à Lizac (82202), sous le n° 16-82-124.
12 4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires,
6 - Gestion et utilisation d’une chambre funéraire.
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil,
8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2: L'habilitation porte le numéro 21-83-0108.
Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au
19 janvier 2026 inclus.
Durant cette période de validité, l'habilitation funéraire du sous-traitant mentionnée à
l'articie 1 devra également être en cours de validité,
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4: Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
SUIyants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales,
-_ nonexercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle à été délivrée,
- atteinte à l'ordre public où danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article S: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Londe-les-Maures pour information,
Toulon, le 20 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation,
la directrice,
Céline MAQUET
Dans un délal de deux mois à compter de la date de la notification où de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préféeëture, les recours suivanrs peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R, 42141 et suivants du code de justice
administrative :
UN RCOUTS gracieux, aGressé à :
M. le Préfet du Var- Boulevard du TE régiment d'infanterie - CS 41268 - 89070 TOULON CEDEX
- Un recours hiérarchique, adressé au(x} munistrefs) concerné(s};
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut reiet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux Qu hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
FéCoUurs,
Lun recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 Q41 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwa.telecoursfr.
2/2 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale Liber Égalié
Frateraité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/010 du 8 janvier 2021 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal « POMPES FUNEBRES MARBRERIE PAUL »
13, rue d'Antoine - 83570 COTIGNAC
N° 21-83-0218
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 20081350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature
de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/02/MCI du 6 janvier 2021 portant délégation de signature de
Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu la demande formulée par Monsieur Alexis PAUL, représentant légal, en vue d'obtenir le
lhebilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal des pompes funèbres
exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES MARBRERIE PAUL », situé 13, rue d'Antoine à
Cotignac (83570) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : L'établissement principal des pompes funèbres relevant de la SAS « SAS POMPES
FUNEBRES - MARBRERIE PAUL », exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES MARBRERIE
PAUL », situé 13, rue d'Antoine à Cotignac (83570), et représenté par son représentant légal
Monsieur Alexis PAUL, est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant mise en bière.
1 - Transport de corps après mise en bière en sous-traitance avec l'établissement « PRATS
FUNERAIRE » à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), sous le n° 20-83-0206.
2 - Organisation des obsèques.
3 -Soins de conservation en sous-traitance avec la société « THANATOPRAXIE
MARSEILLE » à Marseille (13012), sous le n° 18-13-556.
4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires.
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
‘exhumations et crémations en sous-traitance avec l'établissement « PRATS FUNERAIRE »
à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83470), sous le n° 20-83-0206.
12 Article 2: L'habilitation porte le numéro 21-83-0218.
Article 3: La présente habilitation est délivrée pour Une durée de cinq ans soit jusqu'au
7 janvier 2026 inclus.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnées à
l'article 1 devront également être en cours de validité.
Pour solliciter le renouvellernent de là présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4: Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
SUIVANTS : |
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales,
- non exercice où cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour là salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera agressée au maire de la commune de Cotignac pour information.
Toulon, le 8 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation,
la directrice,
Céline MAQUÉT
Dans un défai de deux mois à compter de la date de {a notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
réfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles K. 421-1 et suivants du code de justice
adrninistrative :
un recours gracieux, Adréssé à :
M, le Préfet du Var- Boufevard du 312% régiment d'infanterie - CS 31209 . 88070 TOULON CEDEX
un recours hiérarchique, adressé audi) ministre{s) Concernéés) : |
Dans tes deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Agrès un recours gracieux où hlérarchique, le défai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de Fun dé ces
FECOUFS.
+ Un recours contentieux, en saisissant fe Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -BP 40810 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunsl administratif peut étre saisi par Fagpiication informatique e Télécours » accessible par le site internet wu.telscours.fr. PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Ferré
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/29
portant renouvellement d'habilitation dans fe domaine funéraire de l'établissement
secondaire « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS »
4, avenue du docteur Mazen - Immeuble Saint-Roch - 83500 LA SÉYNE-SUR-MER
N° 21-83-0191
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu ta loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à le législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 28 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD, préfet du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature
de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/04/MCI du 14 janvier 2021 portant délégation de signature de
Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'attestation mentionnant la sous-traitance des soins de conservetions et transport de
corps avant et après mise en bière avec l'établissement « OLEA SERVICES FUNERAIRES » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire, relevant de.la SARL « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS »,
délivré sous le n° 19-83-0197 ;
Vu la demande formulée par Monsieur Emmanuel DAGUENET, représentant légal, en vue
d'obtenir ie renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'étabtissement
secondaire des pompes funèbres « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS », situé au
14, avenue docteur Mézen - immeuble Saint-Roch à La Seyne-sur-Mer (83500) :
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÈTE
Article 1: L'éteblissement secondaire des pompes funèbres relevant de la SARL
« ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS », exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne « ACCOMPAGNEMENT FUNERAIRE VAROIS », situé au 14, avenue docteur Mazen -
immeuble Saint-Roch à La Seyne-sur-Mer (83500), et dont le représentant légal est Monsieur
Emmanuel DAGUENET, est habilité pour exercer les activités suivantes
1 - Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance avec l'établissement
« GLEA SERVICES FUNERAIRES » à La Seyne-sur-Mer sous n° 16-83-12.
2. - Organisation des obsèques.
12 3 - Soins de conservation en sous-traitance avec l'établissement « GLEA SERVICES
FUNERAIRES » à La Seyne-sur-Mer sous n° 16-83-12
4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires.
7? - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
LI Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2: L'habiitation porte le numéro 21-83-0181,
Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au
39 janvier 2026 inclus.
Durant cette période de validité, lhabilitation funéraire du sous-traitant mentionnée à
l'article 1 devra également être en cours de validité,
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité,
Article 4: Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
SUIVANTS :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales,
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, -_ atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.
Toulon, le 26 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation,
ia directrice,
17
Céline MAQUET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification où de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de ja
préfecture, les recours Suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles À 42171 et suivants du code de justice
acministrative :
Un recours gracieux, adressé à :
M.le Préfes du Var - Boulevard du F2 régiment d'infanterie - C$ 37209 - 83070 TOULON CEDEX
un récours hiérarchique, adressé au(x) miruistrefs) concernéfs) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou imalicite de Fun de ces
FECOUTS.
- Un recours contentieux, en saisissant be Tribunat Administratif de Toulon : $ rue Racine -BP 40510 - 83 G49 TOULON CEDEX S
Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwwtelecours.fr
2/2 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des étections et de la réglementation générale Ljberet Éealit
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAE n° DCL/BERG/2021/34
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de Monsieur Jérôme CIGLI
2, avenue Henri Pétin-83500 LA SEYNE-SUR-MER
N°21-83-0186
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature
de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/04/MCI du 14 janvier 2021 portant délégation de signature de
Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2019 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise individuelle de Monsieur Jérôme CIGLI, délivré sous le n° 19-83-39 ;
Vu la demande formulée par Monsieur Jérôme CIGLI, représentant légal, en vue d'obtenir le
renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle, situé av
2, avenue Henri Pétin à La Seyne-sur-Mer (83500) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° L'entreprise individuelle exploitée par Monsieur Jérôme CIGLI, située au 2, avenue
Henri Pétin à La Seyne-sur-Mer (83500), est habilitée pour exercer l'activité suivante :
8 - Fourniture de personnel et abjets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
12 Article 2 : L'habilitation porte le numéro 21-83-0186.
Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cing ans soit jusqu'au
19 janvier 2026 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir Sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4: Conformément aux articles L.2223-26 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an où retirée, après mise en demeure, pour les motifs
suivants : |
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales, |
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle à été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de La Seyne-sur-Mer pour information.
Toulon, le 20 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation,
la directrice,
Céline MAQU
Dans un délai de deux mois à compter de la déte de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles K. 4214 et suivants du code de justice
adrninistrative :
UN SRCOUTS ETACIEUX, adressé à:
M. le Préfet du Var - Boulevard du 112% régiment d'infanterie - CS 41209 - 83970 TOULON CEDEX
Un recours hiérarchique, adressé aufx) ministre{s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, Le silence de Fâdministration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces
PéCCUTS,
un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 6 rue Racine .-8P 40519 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut Être saisi par l'application Informatique « Télécours » accessible par le site internet wuwtelecours fr
2/2 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Fraternieé
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/31
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal
«SERVICE FUNERAIRE VAROIS »
3, allée des Trachycarpus - les jardins de Beauvallon -83400 HYERES
N° 21-83-0166
Le Préfet du Var,
Vu le code général des coïlectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu ie décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature
de M. Serge JACO®, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu Farrêté préfectoral n° 2021/04/MCI du 14 janvier 2021 portant délégation de signature de
Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Ver ;
Vu l'arrêté préfectorai du 5 novembre 2019 portant renouveliement d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement principal des pompes funèbres exploité sous le nom
commercial « SERVICE FUNERAIRE VAROIS » ,, délivré sous le n° 19-88-0166 ;
Vu la demande formulée par Madame Odette FROQUET épouse LE MONTRÉER,
représentante légale, en vue d'obtenir le renouvellement d'habifitation dens le domaine
funéraire de l'établissement principal des pompes funébres, exploité sous le nom
commercial « SERVICE FUNERAIRE VAROIS », situé au 3, allée des Trachycarpus - les jardins
de Beauvallon à Hyères (83400) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: L'établissement principal des pompes funèbres relevant de l'auto-entreprise de
Madame Odette FROQUET épouse LE MONTRÉER, exploité sous le nom commercial « SERVICE FUNERAIRE VAROIS », sis 3, allée des Trachycarpus - les jardins de Beauvallon à
Hyères (83400), et dont la représentante légale est Madame Odette FROQUET épause LE
MONTRÉER est habilité pour exercer l'activité suivante :
8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
V2 Article 2: L'habilitation porte le numéro 21-83-0166,
Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans sait jusqu'au 18 janvier 2026 inclus.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité,
Article 4: Conformément aux articles L.2223-26 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an où retirée, après mise en demeure, pour les motifs
Suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales,
-_ non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle à été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations,
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Hyères pour information.
Toulon, le 20 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation,
la directrice,
Céline M ET
Dans un délai de deux mois à comptes de la date de la notification ou de {3 publication du présent arrêté au recueif des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4271 et suivants du code de justice
sdininistrative :
UN FRCOUTS BTACIEUR, BGTOSSÉ à :
M. le Préfet du Var- Boulevard du 125% régiment d'infanterie - CS 31208 - 82070 TOULON CEDEX
-_ un recours hiérarchique, adressé au(x} ministre(s) concernés) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet imglicite au terme d'un déiai de deux mois.
Après un recours gracieux eu hiérarchique, le délsi du récours contentieux ne court qu'é compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
FECOUrTE.
Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine -4P 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 89
Le tribunal administratif peut être salsi par Fapoiication informatique « Télécours » accessible par le site internet vwwtelecours.fr
2/2 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
iatemié
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/30
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
secondaire « POMPES FUNEBRES CRISTAL »
1, route de Marseille - 83860 NANS-LES-PINS
N° 21-83-0201
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
V la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la tégislation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M, Evence RICHARD, préfet du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 40 septembre 2020 portant délégation de signature
de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/04/MCI du 14 janvier 2021 portant délégation de signature de
Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'attestation mentionnant la sous-traitance des soins de conservations et transport de
corps avant et après mise en bière avec l'établissement « OLEA SERVICES FUNERAIRES » ;
Vu l'attestation mentionnant la sous-traitance de la fourniture de personnel, des objets et
prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations avec
l'établissement « FUNAIR STAFF » ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire, ralevant de la SARL « C M C », délivré sous le n° 20-83-0201 ;
Vu la demande formulée par Monsieur Pierre-Yvan JUILLÉ, représentant légal de
Yétablissement secondaire de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne « POMPES FUNEBRES CRISTAL », éitué au 1, route de Marseille à Nans-les-Pins
(83860);
Considérant ta conformité du dossier présenté
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: L'établissement secondaire des pompes funèbres relevant de la SARL « C M] Cn
exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES CRISTAL », sis
1, route de Marseille à Nans-les-Pins (88860), et représenté par Monsieur Pierre-Vvan JUILLÉ est habilité pour exercer les activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance avec l'établissement
« OLEA SERVICES FUNERAIRES » à La Seyne-sur-Mer sous n° 16-83-12.
2 - Organisation des obsèques.
12 3 - Soins de conservation en sous-traitance avec l'établissement « OLEA SERVICES
FUNERAIRES » à La Seyne-sur-Mer sous n° 16-83-12,
4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires, |
Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations en sous-traitance avec fVlentreprise individuelle
« FUNAIR STAFF » à Les Pennes-Mirabeau (13170) sous le n° 17-13-5224,
ee
“dj
CE
Article 2: L'habilitation porte le numéro 21-83-0201.
Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au 26 janvier 2026 inclus.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-traitants mentionnées à
l'article 1 devront également étre en cours de validité.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4: Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an où retirée, après mise en demeure, pour les motifs
SUIVants :
- hor-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales,
- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d'habilitation entraîne la
déchéance des délégations.
Article 6: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera agressée au maire de la commune de Nans-les-Pins pour information.
Toulon, le 27 janvier 20271
Pour le préfet et par délégation,
la directrice,
gl Céfifñe MAQUET
Dans un délai dé deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes adrninistratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits confarmément aux dispositions des articles R. 4214 et suivants du code de Justice
administrative :
Un recours gracieux, adressé à:
M, le Préfet du Var- Boulevard du 112% régiment d'infanterie - CS 31298. 85070 TOULON CEDEX
un recours hiérarchique, adressé autxh ministre{s) concernéts) :
Dans ces deux cas, le silence &e FAdeministration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux où hiérarchique, ie délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de V'un de ces
FeCOUrs.
un recours contentieux, en saisissant le Tribunaf Administratif de Toulon: 5 rue Racine -8P 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribursl administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par Le site internet wuwielecours. fr
2jè PRÉFET Direction de la citoyenneté et de {a légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale
Farenmité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/042
portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement principal
« POMPES FUNEBRES LESCURE »
Place des Poilus -113, avenue Vincent Picareau - Le Saint-Luc — Bâtiment B
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
N° 21-83-0219
Le Préfet du Var,
Vu le code général des coliectivités territoriales ;
Vu la loi n° 20081350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/87/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature
de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/04/MCI du 14 janvier 2021 portant délégation de signature de
Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var :
Vu la demande formulée par Monsieur Mickaël FOURGNY, représentant légal de
l'établissement principal de pompes funèbres exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES
LESCURE », situé place des Poilus - 113, avenue Vincent Picareau - Le Saint-Luc
bêtiment B à Six-Fours-les-Plages (83140) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTÉ
Article 1: L'étéblissement principal des pompes funèbres relevant de la SAS « ELEGANCE
FUNÉRAIRE SIX FOURS » exploité sous l'enseigne « POMPES FUNEBRES LESCURE », sis place
des Poilus - 113, avenue Vincent Picareau - Le Saint-Luc - bâtiment B à Six-Fours-les-
Plages (83140), et représenté par Monsieur Mickaël FOURGNY est habilité pour exercer les
activités suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise en bière en sous-traitance avec l'établissement
«JMB VILLEPINTE FUNERAIRE » à Bandot (83159), sous le n° 18-83-11
2 - Organisation des obsèques.
3 - Soins de conservation en sous-traitance avec l'établissement « OLEA SERVICES
FUNERAIRES » à La Seyne-sur-Mer (83500), sous n° 16-83-12
4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires.
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil en sous-traitance avec l'établissement
« JMB VILLEPINTE FUNERAIRE » à Bandol (83150), sous le n° 18-83-11.
12 8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations en sous-traitance avec les établissements :
- &IÏMB VILLEPINTE FUNÉRAIRE » à Bandol (823150), sous le n° 18-83-11,
- _& FUNERAL », à La Seyne-sur-Mer (83500) sous le n° 20-83-0171.
-. _& ANDRIEN DELLE », à Hyères (83400) sous le n° 17-83-30.
Article 2: L'habilitation porte le numéro 21-83-0218.
Article 3: La présente habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans soit jusqu'au
26 janvier 2026 inclus.
Durant cette période de validité, les habiitations funéraires des sous-traitants mentionnées à
l'article 1 devront également être en cours de validité.
Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire
parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.
Article 4: Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des
collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des
justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue
pour une durée maximale d'un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs
SUIVants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions
du code général des collectivités territoriales,
- non exercice où cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’'habilitation entraîne la
déchéance des délégations. |
Article G: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire cle la commune de Six-Fours-les-Plages pour information.
Toulon, le 27 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation,
la directrice,
e
{
Céline MAQUET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification où de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les retours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 4741 er suivants du code de justice
Bdministrative :
Un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - Bouievare du 1128" régiment d'infanterie - CS 312058 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé auix} ministres) concerné(s) :
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
FÉCOUTS.
L Un recours contentieux, en saisissant le Tribunsl Administratif de Toulon: 5 rue Racine -RP 40510. 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télécours » accessible par le site internet wwiutelecours.fr.
2/2 PRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DU VAR Bureau des élections et de la réglementation générale ibersé Évalieé
Foarermist
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2021/35
portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire
« POMPES FUNEBRES FEMENIA - MAISON COMBA »
28, boulevard du Levant - 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
N° 20-83-0147
Le Préfet du Var,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la légistation funéraire ;
Vu le décret du Frésident de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
M. Evence RICHARD, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/67/MCI du 30 septembre 2020 portant délégation de signature
de M. Serge JACOB, secrétaire général de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/04/MCI du 4 janvier 2021 portant délégation de signeture de
Mme Céline MAQUET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire, relevant de la SAS « FUNECAP SUD EST »,
délivré sous le n° 20-83-0147 ;
Vu la demande de modification d'habilitation, formulée par Monsieur Philippe LE DIOURON,
directeur exécutif, suite à un changement de nom commercial et d'enseigne, situé 28,
boulevard du Levant à Bormes-les-Mimosas (83230) ;
Considérant la conformité du dossier présenté ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1: l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2020 est modifié comme suit
l'établissement secondaire des pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne « POMPES FUNEBRES FEMENIA - MAISON COMBA », situé au 28, boulevard du
Levant à Bormes-lés-Mimosas (83230), relevant de la SAS FUNECAP SUD EST &t représenté par
son directeur exécutif, Monsieur Philippe LE DIOURON, est habilité pour exercer les activités
suivantes :
1 - Transport de corps avant et après mise.
2 - Organisation des obsèques.
3 - Soins de conservation en sous-traitance avec l'établissement « FHANATOPRAXIE SUD »,
à Lizac (82202), sous le n° 16-82-7124.
42 4 - Fournitures des housses, cercueils et accessoires intérieur et extérieur ainsi que des urnes
cinéraires.
7 - Fourniture des corbillards et voitures de deuil.
8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations ét crémations.
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une
copie sera adressée au maire de la commune de Bormes-les-Mimosas pour information.
Toulon, le 20 janvier 2021
Pour le préfet et par délégation,
la directrice,
Céline MAQUET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes adeninistratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R 471 ët suivants du code de justice sdministrative :
UP rECCUTS gracieux, aCressé à :
M. le Préfet du Var- Boulevard du MA" régiment d'infanterie - CS 41208 - 83070 TOULON CEDEX
un recours hiérarchique, adressé aufx) ministre(s) concernéfs) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un déjsi de deux mois.
Après Uu recours gracieux ou hiérarchique, Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de Fun de ces
rECOUTS.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon: 5 rue Racine BP 40810. 83 G41 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'apptication informatique « Télécours » accessible par de site internet vmmwtelecours. fr
2/2 PRÉFET Direction départementale DU VAR Pets Literé des territoires et de la mer du Var
na Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport
Éducation routière
Mission Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 13 JAN. 2021
portant renouveliement d'agrément d'un établissement d'enseignement
de ta conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L213-8etR213-1àR 2136,
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de l'Équipement, des Transports et
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2005, autarisant Monsieur Dominique DE MIOLLIS, à exploiter, à
titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E 05 083 1013 0. dénommé auto-école « ESRP LA
PROVENÇALE » situé Centre commercial Agora, quartier Soubeiran, 83810 COGOLIN
Vu la demande de l'intéressé . reçue en préfecture du Var le 7 septembre 2021 par laquelle il
sollicite le renouvellement de son agrément d'exploitation,
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires ;
2 Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territaires et de la mer :
ARRÊTÉ
ARTICLE 1* : L'arrêté préfectoral du 23 août 2005. qui avait autorisé Monsieur Dominique DE
MIOLLIS, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules
8 moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 05 083 1013 0, dénommé auto-écale
&ESRP LA PROVENÇALE » situé Centre commercial Agora, quartier Soubeiran, 83310
COGOLIN est renouvelé pour une période de cinq ans
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner présentées, à
dispenser les formations suivantes : AAC. B/B1/AM-Quadri léger, AM Cyclo, Af, A2 et A
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté au d'un
recours contentieux devant le {rbunal administratif ferritorialement compétent dans les
mêmes conditions de délai
Fait à Toulon, 13 say 202
Pour le préfet et par délégation,
Le Délégué à l'Education
du
22 PRÉ Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var
Épalité h joc R Fraternité Service Ingénierie de Crise
Sécurité Transport
Éducation routière
Mission Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du {3 Jan 2021
portant modification d'un agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à fa sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la route, notamment ses anticles L. 212-1 à L.212-5, L 2134 à L. 243.7, L223.6 R
21218R 2136, R 2235àR 2230.
Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2909 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la canduite et à la sécurité routière
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Vu l'arrêté modifié du 26 juin 2012 autorisant Monsieur Laurent LEFEBVRE à explaiter le centre
de formation spécifique de sensibiisation à la sécurité routière (C.S.S.R) dénommé
«STRIATUM», sous le n° R 12 083 0003 0
Vu la demande de l'exploitant du 8 novembre 2020 relative à la modification de 1a raison sociaie du
centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière (C.S.S.R.} dénommé
eSTRIATUM ». sous le n° R 12 083 0003 O en la nouvelle appélation «ABCDAIRE STRIATUM
FORMATION»
Considérant que la demande de l'intéessé remplit les conditions réglementaires ce jour
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer :
a? ARRÊTE :
Article 1er : L'article 1 de l'arrété du 20 décembre 2012 modifié est madifié comme suit
« Article 1° : Monsieur Laurent LEFEBVRE est autorisé à exploiter le centre de formation
spécifique de sensibilisation à la sécurité routière (C.S.S.R) dénommé «ABCDAIRE STRIATUM
FORMATION», sous le n° R 12 083 0003 0, situé 12, avenue Jean Moulin. 83000 TOULON :
Article 2 : Cet agrément a êté délivré pour une durée de cinq ans à compter du 3 avrit 2048. Sur
demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies
Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans les salles de formation suivantes
+ Hôlel Brise Mer, 45 avenue du Touring Club, 83700 SAINT-RAPHAËL
Hole! IBIS LA SEYNE, 80, chemin de La Capelle, 83500 LA SEYNE -SUR-MER
+ Hétel KYRIAD, 10 rue Rouget de l'ile, 83130 LA GARE ;
+ Hôtel MERQURE, avenue Ambroise Thomas, 83400 HYERES
+ SECURITEST TOULON, 323, avenue Général Pruneau, 82000 TOULON
+ VALHÔTEL, ie René Cassin, 83160 LA VALETTE DU VAR;
+ Hotel BRISE MER, 45 avenue du Touring Club. 83700 SAINT-RAPHAËL
+ IBIS BUDGET TOULON, Val Mayol. 200 avenue F. ROOSEVELT, 83009 TOULON.
article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé
Anticle 8 : Pour tout changement d'adresse du Iscal de formation où toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformafion ou changement du locat de formation, l'exploitant est tenu
d'adresser une demande de mogification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut étre à tout moment suspendu où retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé
Article 8 : Le présent agrément, et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le
registre national de l'enséignement de la conduite des véhicules à moteur et de fa sécurité routière
crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité
Article 8 : le présent arrté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du préfet du Var dans un
délai de deux mors à compter de la notification du présent arrêté ou d'un recours contentieux devant
le tnbunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai
Fait à Touon, | 3 AN. 2021
Pour le préfet, et par délégation
Le Déégue à tion Routière
22
Lounique ue
ique 1H E
PAR Direction départementale Litent des territoires et de la mer du Var
Fe Service Ingénierie de Crise Sécurité Transport
Éducation routière
Mission Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du jg jan 202
portant abrogation d'un agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L 212.1 à L.212.5, L.213-1 à L.213-6, L.2236.
R.212-1 à R.213-6 et R. 223.4 à R.223-13;
Vu le décret n°20091678 du 29 décembre 2009 modifié. relatif à l'enseignement de la cancuite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière:
Vu le décret 2615-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à
la conduite et à la sécurité routière
Vu arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer es
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 modifié autorisant Monsieur Giibert CASSAR à expioiter
le centre de formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière (C.S.S.R.) dénommé « ECF
SUD PREVENTION SECURITE », sous le n° R 12 083 0004 D, situé ECF. espace Béotoît, ZI
Bassaquet, 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES ;
Vu fa première demance présentée par Monsieur Gilbert CASSAR reçue en Direction départementale
des territoires et de la mer le 25 octobre 2020, en vue de modifier l'adresse du siége social du centre
de sensibilisation à la Sécurité routière dénommé « ÊCF SUD PREVENTION SECURITE» situé
désormais au 19 rue Henri et Antoine Maurras, Zac de Saumaty. 13016 MARSEILLE :
Vu la deuxième cemance orésentée par Monsieur Gilbert CASSAR reçue en Direction départementale
des territoires et de ta mer le 25 octobre 2020, en vue de modifier l'adresse du local du centre de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé «ECF SUD PREVENTION SECURITE» siué
désormais au 82. chemin de Bassaquet, 83140 SIX-FOURS
“2 ARRÊTE
Article ter: L'arrêté préfectoral du 20 décembre 2012 oui avait aaréé Monsieur Gilbert
CASSAR pour l'exoloitation d'un centc de formation spécifique de sensiblisation à la sécurité
routière {C.S.S.R.) dénommé « « ECF SUD PREVENTION SECURITE»», sous je numéro R 12
083 0004 0 est abrogé à compter de ce jour.
Article 2: Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de
l'exécufion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var. Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
Fait à Toulon,
Pour le préfet. et par délégation.
ar E
ÉRÉER Direction départementale Liberté des territoires et de la mer du Var Égulté Service Ingénierie de Crise
Sécurité Transport
Éducation routière
Freterité
Mission Éducation rautière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du {g JAN 2021
portant création d'un agrément d'un centre de formation
spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L_212-1 à L.212-5 , L. 2134 à L. 213-7, L229-6. R
2124 8R 213.6, R.229-5 8 R. 2239;
Vu le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 retatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation
de stage de sensibilisation à la sécurité routière
Vu le décret 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relafives à la formation à
la conduite et à la sécurité routière
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les
stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la demande présentée par Monsieur Gilbert CASSAR reçue en Direction départementale des
territoires et de la mer le 25 octobre 2020, en vue d'être autorisé à exploiter l'établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à fa sécurité routière dénommé « CF SUD PREVENTION
SECURITE» situé 19 rue Henri st Antoine Maurras, Zac de Saumaty, 13016 MARSEILLE ;
dispensant. à tire onéreux, !8 formation spécifique de sensibilisation à la sécurité routière
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toutes les conditions réglementaires :
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer :
12 ARRÈTE
Article 4% : Monsieur Gilbert CASSAR est autorisé à exploiter, sous le n° R 21 083 0001 0, un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « ECF
SUD PREVENTION SECURITE» situé 19 rue Henri et Antoine Maurras, Zac de Saumaty, 13046
MARSEILLE
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les canditions requises sont remplies.
Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dans la salle de formation suivante
+ ECF SUD PREVENTION SECURITE, 82, Chemin de Bassaquet, 83140 SIX-FOURS
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute repnse de ce local par un
autre exploitant, Une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant
la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation ou changement du local de formation, l'exploitant est tenu
d'adresser une demande de modification du présent arrèté
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou reliré selon les conditions fixées par
l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Atticle 8 : Le présent agrment. et toute décision affectant sa validité, seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la séeurité routière
crèe par l'arrêté du 26 juin 2012 précité
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'abjet d'un recours gracieux auprès du préfet du Var dans un
délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif territonalement compétent dans les mêmes conditions de délai
Fait à Toulon,
Paur le préfet, et par délégation
Domi rique TH LT
12 L
PRÉFET onto da Direction départementale DU VAR : Liberté des territoires et de la mer du Var
Sécurité Transport
Éducation routière
Mission Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
en date du 24 JAN. 2021
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicutes à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Officier de la Légion d'honneur
Nue Code de ia Route et nolamment ses articies L219-1 à L'212-8 et R 213-1 à R 2136:
Vu le décret n° 2008-1678 du 29 décembre 2006 retatit à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Va l'arrêté n° 01000264 du 8 janvier 2001 modifié du Ministère de Équipement, des Transports et
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhsules & moteur et de {a sécurité routière
Vu l'arrêté préfecto-a! du 19 janvier 2015, autorisant Madame qule RIBES. à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enssignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière. identifié sous lé numéro E 16 083 0004 0, dénommé « AUTO-ÉCOLE FRIENDS » situé
6. rue Jean Ribier, villa Pance Albert, 83400 HYÈRES
Vu la demande de l'intéressée reçue en préfecture du Var le 19 janvier 2021 par lsquelie elle
sollicite ie renouvellement de son agrément d'exploitation;
Sonsidérant que la demande de ‘itéressée remit, cs jour toutes les conditions
réglemertaires Sur proposition ae Monsieur le cirécteur départemental des territoires et de la mer
RÊTÉ
ARTICLE 1" l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2016, autorisant Madame Julie RIBES, à exploiter,
à titre onéreux l'établissement d'enseignement de la corduité des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E 16 083 0004 0, dénommé « AUTO-ÉCOLE
FRIENDS » situé 6, rue Jean Ribier. vi la Prince Albert, 83400 HYÈRES est renouvelé pour une
période de cinq ans.
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner présentées, à
dispenser les formations suivantes : AAC et B/B1/AM-Quadri léger.
ARTICLE 3 : Monsieur ie Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfeciure du Var
ARTICLE 4; Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territoriaiement compétent dans es
mêrnes conditions de délai
Fai à Toulon, 21 JAN. 2021
Pour le préfel et par délégation,
22 RER Direction départementale uerté des territoires et de la mer du Var
Éeañeé
Service Ingénierie de Crise
Sécurité Transport
Éducation routière
raernite
Mission Éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL h
en date du 2 | JAN. 2 1
portant renouvellement d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-3 à L'213-6 et R 213-1 à R213-6
Vu le décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatf à l'enseignement de la conduite et à
l'animation de sages ae sensibinsation à 12 sécurité routière :
Vu l'arrêté n° 0100026 du & janvier 2001 modifié d.: Mimstère de l'Écuinement, des Transports et
du Logement relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à litre onéreux, de la
conduite des véhicuies à moteur ai de la sécurité routière
Vu farêté préfectoral du 1" octobre 2015. autensant Madame Lucie MOTTER, épouse
GUILBERT, à expioites à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véheules à moteur el de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 15 083 0026 0, dénommé
& AUTO-ÉCOLE DE TOURVES » silué 3 rue Ambroize Croizat 83 170 TOURVES
Vu la demande de l'intéressée reçus en préfecture du Var le 10 janvier 2021 par laquelie elle
sollicite le renouvellement de son agrément d'expioitatan
Considérant que la demande de l'intéressé remplit, ce jour, toules les conditions réglementoues : Sur proposition de Monsieur le directeur départementai des territoires et de la ser ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1° l'arrêté préfectora du 1“ octobre 2015, autorisant Madame Lucie MOTTER,
épouse GUILBERT, à exploiter, à titre onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, identifié sous le numéro E 15 083 0026 0, dénommé
«AUTO-ÉCOLE DE TOURVES » situé 3 rue Ambroize Croizat 83 170 TOURVES est renouvelé
pour une période de cinq ans:
ARTICLE 2 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner présentées, à
dispenser les formations suivantes : AAC et B/B1/AM-Quadri léger.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
ARTICLE 4. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
Var dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les
mêmes conditions de délai
Fait à Toulon, 21 Jan 202
Pour le préfet et par délégation,
Le Délèg
LÉ THIEL
2R LL
PRÉFET Direction Départementale
DU VAR de La Cohésion Sociale
Fresrrité
ARHETE l'RÉRECTORAL du 82 décembre 2020
patant situe de L'association Varoise d'Aide et de soins aux Personnes
Toxicomanes (AVASTOFA)
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Le Préfet du Var,
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vu dheonr rome Le 27 octobre 2920. que le smart lézal ile L'Association
Varoïse d'Aide et de soins aux Personnes Toxicomanes « AVASTOFA ». si 73
avenue de Stalingrad 83500 LA SEVNE-SUR-MER
Cinnéérant que Less es eue plet
ARRÊTE :
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Personnes Toxicomanes « AVASTOFA ». mntnien le Jui VEUT, ect mie pont dre autivurs La craie de Bgremans ee eue de ee Sos bre lo a cote ah One à sue aidé
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Article 3
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Article 4
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Fait à ton à Q 1 DEC, 2020
Bpur le Préfel et par délégation,
lassous-préfête chargée de mission
Audrey GRAFFAULT PRÉFET Direction Départementale DU VAR de la Cohésion Sociale
aber Serre Hébert Romapégeanent À
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ARHÉTT PRÉFLUTONA. du 24 décembre 2020
DELA ea al he Pret Union Départementz.e des Associations Familiales
du Var CHDAF) -
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Le Préfet du Var,
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mentale des associations Familiales du Var (UDAF). :
LA GARDE
+15, rue Chaptal 83130
ARRÊTE :
Article 1°:
Linnasane & mue déduire, Vassociation : Union Départementale des Asso
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article 2
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ét à Faslon te 2 4 DEC, 2020
Pour le Prétet 1 plr délégation,
la saus-orééle chargée de mission
Audrey GRAFFAULT L 2
PRÉFET Direction Départementale
DU VAR de La Cohésion Sociale
Patrie
ARRELÉ PRÉFECIGRAG ne 18 décembre 2028
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Le Préfet du Var,
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CHEMIN ic 19, boulevard Frédéric Mistral 83400 HYERES
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ARRÊTE :
Article 1° :
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Luut ea léé ju une durée de cinq ans 2émmeeulilt
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Par le Préfer et par délégation.
la sous-prétété chargéb de mission
Audrey GRAFFAUET A
PRÉFET Direction Départementale DU VAR de La Cohésion Sociale
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ARHÈTÉ PHÉTECTORAL IR 64 décembre 2620
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ARRÈTE :
Article 1:
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Article 2 3
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Article 4 :
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Peur le Préfet er par délégation,
la sous-préféle chergée de mission
Audrey GRAFFAULT ET Direction Départementale DU VAR de La Cohésion Sociale
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Le Fréfet du Var,
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ARRÊTE :
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Article 5 :
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Pour le Préfel et par délégation,
la sous-créfété chargée de mission
Audrey GRAFFAULIT Direction Départementale
de la Cohésion Sociale
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ARRÉÈDÉ PRLFECIOR AL 1e 28 décembre 2020
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Le Préfet du Var,
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de Jericho. x 317,avenue Colonel “$ce
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Br saiene à nus on désirs Uassociation « Les Amis de Jericho ». su imnt ch
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article 2
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Au aan élan einem ee ee qui à convie de Vendée ntean du présent tent qe ser pie a
rend des etes eabraieistran te le be Préfe care de Ve
Bar à Jorer ie 2 8 DEC. 2020
Pour le Préfet et.par détégétion,
ls soue-préfète chargée de mission
Le
© Audrey GRAFFAULT Ex PRÉFET
DU VAR
Lien
Épais
Preis
Chevalier dé la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Méri
Acte N° 2020.083-DEC-MOD-203
DIRECTION RÉCIONALE DES ENTREPRISES,
LDE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration modifié
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP791380825
N° SIRET 791380835 00029
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233.1 à D.7233
Vu le récépissé de la déclaration en date du 04 mars 2013 à l'organisme SOTO Gérard,
Vu le changement d'adresse uniquement justifié par situation au répertoire SIRENE à la date du 01/02/2020,
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une modification de la déclaration d'activités de services à la personne a été traitée par à DIRECCTE -
unité départementale du Var le 12 novembre 2020 pour Monsieur Gérard SOTO en qualité de Chef
d'entreprise, pour l'organisme SOTO Gérard dont l'établissement principal est simé dorénavant Quartier
Mandine 83560 SAINT-MARTIN DE PALLIERES et enregistré sous le N° SAP791380835, avec un effet à
compter du 0] février 2020, pour les activités suivantes
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode presta
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif {ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 12 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur régional adjoint du travail
... dir recteur/de ! ‘Unité Départementale du
et Dr délégation le dir ectèur adoredu travail
Done
| Dominique BOUISSÉT | ÀTe Pa _- Li F
;
}
|
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Var où d'un recours hiérarchique adressé qu ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Etle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Fribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www. telerecours.fr.
Le tribunal gdministratif peut être saisi par l'application informatique « Téiérecours citoyen » accessible sur le site internet
Wuww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux
mais à compter de ce rejet. Ex
PRÉFET
DU VAR
Lite
Lt
Farité
Chevalier de Ia Légion d'honneur
Officier de l'Ordre Nations] du Mérite
Acte N° 2020-083-DEC-NOU-211
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
(DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP448190215
N° SIRET 448190215 00039
Vu Ke code du travail et notamment les articles L.7231-1 4 L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.T23L-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECTE - unité
départementale du Var le 14 novembre 2020 par Madame Jacqueline BRUNON en qualité de dirigeant, pour
l'organisme BRUNON Jacqueline dont l'établissement principal est situé 2683, Route du col du Bougnon,
Hameau des Issambres 344 83380 ROQUEBRUNE SUR ARGENS et enregistré sous le N° SAP448190215
pOur les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petir bricolage
“Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux caurses)
+ Livraison de repas à domicile.
+ Collecte er livraison à domicile de linge repassé
“Livraison de courses à domicile
* Maintenance et vigilance temporaires à damicile de la résidence principale et secondaire
+ Assistance administrative à domicile
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PAJPH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, acles de la vie courante
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PUI et pathologies chroniques)
Chors actes de soins relevant d'actes médicaux) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Îles personnes
morales dispensées de cetie condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de [a sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7272-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans Îes conditions fixées aux articles R7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, te 19 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur régional adjomt du travail
P/le direcfeur\dé l'Unité Départementale du aus: Le
et payÿdélégation /
le directeur adjoinf du travail
TT 1 T7 » «
arr s Î
Lu Dominique jousser
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.felerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ex PRÉFET
DU VAR
Lier
Le
Fatrié
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Acte N° 2020-083-DEC-NOU-204
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'ÉMPLOIDE
PROVENCE ALPES.CÔTE D'AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sons le N° SAP890558885
N° SIRET 890558885 00012
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231.] et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne & été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Var Le 6 novembre 2020 par Monsieur PAUL BARBAY en qualité de chef d'entreprise,
pour l'organisme BARBAY Paul dont l'établissement principal est situé 39 AV GIRAUD FLORENTIN 83570
CARCES et enregistré sous le N° SAPB905S888$ pour les activités suivantes
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricotage
Toute modification concermant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de ectte condition), ces activités ouvrent droit an bénéfice des dispositions des articles
L.7233.2 du code du travail et L241-]0 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent À compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas lirnité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 12 novembre 20260
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur régional adioint du travail
Pfle directeur-de l'Unité Départementale du
Var | US, mue Lo
et par délégation
le directeur adjoint du travail
#
DominiqueBOUISSET Le
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83047 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www. telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite,
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. EX
PRÉFET
DU VAR
Lin
Egalité
Fait
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Acte N° 2020-083-DEC-NOU-215
DIRECTION RÉCIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU FRAYAIL ET DE L'EMPLOI DE
PROVENCE ALPES.CÔTE D'AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous Le N° SAP854984873
N° SIRET 884984873 00015
Vu Je code du travail er notamment les articles L.7231-] à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a êté déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Var le 13 novembre 2020 par Mademoiselle Héloïse LEPETIT en qualité de
miero-entreprenewr, pour l'organisme LEPETIT Héloise dont l'établissement principal est situé Avenue
Frédéric Mistral La Palmeraie Apt N° 7 83240 CAVALAIRE SUR MER et enregistré sous le N°
SAP884984873 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (made prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Tonte modification concernant les activités exercées devra faire l'objet dune déciaration modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
K.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 20 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur régional adjoint du travail
P'le directeur de l'Unité Départementale du
VE
et par délégation
le directeur adjoint du travail
4
‘ Domihique BOUISSET
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objef d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex}3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83941 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours ciioven » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours frejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ex PRÉFET
DU VAR
Likent
Égits
remit
Chevalier de 1e Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Acte N° 2020-683-DEC-NOU-207
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA DORSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
PROVENCE ALPES-CÜTE D'AZUR
{UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à La personne
enregistré sous le N° SAP888935558
N° SIRET 8889535558 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7293-5,
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de In DIRECCTE - unité
départementale du Var le 26 octobre 2020 par Mademoiselle Amandine RENUCCI en qualité de chef
d'entreprise, pour l'organisme RENUCCI Amandine dont l'établissement principal est situé LE SAN JOSE 44
AVENUE JEAN JAURES 83460 LES ARCS et enregistré sous le N° SAPR83935558 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Livræison de courses à domicile
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Assistance administrative à domicile
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes _qui ont besoin d'uné aide temporaire (hors
PA/PE et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temparsire (hars PA/PHT et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de le vie courante
+ Assistance des personnes qui ont besain d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
hors _ actes de soins relevant d'actes médicaux) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées À titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement dela déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 12 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur-régional adjoint du travail
P/ie directeuf de l'Unité Départementale du
et par délégation
le directeur adoint du travail.
Del î- 4
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U | Bone BQUISSET
| |
La présente décision peut, à compier de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex]i3. |
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet voww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compiler de ce rejet. En
PRÉFET
DU VAR
Litent
Egalité
Foret
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de Pordre national du mérite
Acte N° 2020-083-DEC-MOD-AUT-220
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PROVENCE ALPES-CÔTE D'AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP751458969
NSSIRERT 751458969 60027
Vu le code du travail et notamment les articles L.7251-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-| «
D.72381 à D.7253-5;
Vu ie code de l'action sociale et des famitles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental du Var en date du 16 octobre 2012;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Var le 20 novembre 2020 pér Monsieur Charles-David ROTH-HENTZ en qualité de
PRESIDENT, pour l'orgenisme SAP SAINT VINCENT dont l'établissement principal est situé 601 , Avenue
Mal de Lattre de Tassigny 83140 SX FOURS LES PLAGES et enregistré saus le N° SAP75J458969 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
+ Préparation de repss à domicile {inclus le ternps passé aux courses)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (lors
PA/PH et pathologies chroniques)
«Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
hors _actes de soins relevant d'actes médicaux) Activité(s} relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
+ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (83)
‘Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (83)
+ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies.
chroniques (83) |
° Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acie de la vie courante} (83)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour Îles personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
K.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 23 novembre 2020
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur régional adjoint du travail
Pile directeur de l'Unité Départementale du
Var me j
et par délégation
le directeur adjoint du travail
Dominique BOUISSET
Ÿ
|
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un decours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans ur délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
$ - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet wrww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. EM
PRÉFET
DU VAR
Liberté
Été
Fes
Chevalier de Ja Légion d'honneur
Officier de !'Qrdre National du Mérite
Acte N° 2021-083-DEC-NOU-012
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
PROVENCE-ALPES. CÔTE D'AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous Le N° SAP891317851
N° SIRET 891317851 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.723141 et
D.7233.1 à D.7233-5;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DIRECTE - unité
départementale du Var le 12 janvier 2021 par Madame Melody BRIANT en qualité de chef d'entreprise, pour
l'organisme BRIANT Melody dont l'établissement principal est situé 10, Rue l'écureuil batiment F1 83520
ROQUEBRUNE SUR ARGENS et enregistré sous le N° SAP891317851 pour les activités suivantes
Act (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Garde enfant de plus de 3 ans à dounicile
* Préparation de repas à domicile (inclus le teraps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile:
+ Livraison de courses à domicile
+ Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendäntes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
+ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une side temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathoragies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
{hors _actes de soins relevant d'actes médicaux) Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-3 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-1$8 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 14 janvier 2621
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur régional adjoint du travail
_Je directeur de l'Unité-Départementale du Var
Alain TESTOT
La présente décision peur, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.felerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr. L
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. EX
PRÉFET
DU VAR
Let
Égati
Fanrsité
Chevalier de 1a Légion d'honneur
Officier de POrdre National du Mérite
Acte N° 2021-083-DEC-NOU-002
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
PROVENCE-ALPES CÔTE D'AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la persénne
enregistré sous le N° SAP885110502
N° SIRET 885110502 00014
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233.1 à D.7233-5,
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à Ja personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Var le 6 octobre 2020 par Madame Lydie COGNEVILLE en qualité de Aide à domicile,
pour l'organisme COGNEVILLE Lydie dont l'établissement principal est situé 182, Avenne Julien Cazelles Le
Patio AL 83300 DRAGUIGNAN et enregistré sous le N° SAP885110502 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporairé (hors PA/PH et pathologies chroniques)
Chars actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concemant les activités exercées devra fire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (où sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233.2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévus par ces
articles. Les effets de La déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article K.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 7 janvier 2021
Pour le Préfet etpar délégation
P/Le difécteur régional adjoint du travail
P/ie. directeut de l'Unité Départementale du
Var et par délégation
le directeur Fe du travail
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois & compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Touion 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi por l'application informatique « Télérecours citoven » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. su PRÉFET
DU VAR
Liberté
Éealté
rater
Chevalier de ls Légion d'honneur
Officier de l'Ordre Nationat du Mérite
Acte N° 2021-083-DEC-ABA-006
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
PROVENCE.ALPES.CÔTE D'AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DO VAR
177 boulevard Charles Baie
#30 Toulon Cedex
RÉF. voire courriel en date duDAN2QAL etgoëve mn du entre jour lustfant ect abandon
‘Téléphone: 0494 09 65 14
Etain misrieondiadiecete our.
Madame,
Vous m'avez infonmé de votre décision de cesser les activités de votre organisme, Madame ISABELLE
VACCARO VIDAU DOM AIDE A DOMICILE 207 CHEMIN DES ADRECHS 83550 VIDAUBAN
enregistré dans mes services sous le N° SAP880746680.
Je vous confirme que l'enregistrement de la déclaration de vowre organisme est abrogé à compter de la
réception de ce courrier er que vatre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont supprimés et
je vous demande d'en averti, pour le cas où vous ne l'auriez pas encare fait, les bénéficiaires de vos
prestations
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madäme, l'expression de mes salutations distinguées
Fait à Toulon, le L3 janvier 2021
Pour le Préfet et-par détégation
PLe diréêteur fégibnal adjoint du travail
Pile dirécteur Me l'Unité Départementale du
Var et par délégation
te directeur ddjoint du travail.
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é Dopiiié BOUISSET
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Dans le délai de deux mois qui suit la notification de la présente décision, outre les recours
gracieux ou hiérarchique, vous pouvez former un recours contentieux devant le Tribumal
Administrarif de Toulon 3, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - ou via le site : «
Télérecowrs choyen » www.telerecours. fr
Le tribunal aëminisæatif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet svwnw felerécours fr Ex PRÉFET
DU VAR
Lien
État
tri
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de POrdre National du Mérite
Acte N° 2021-084-DEC-NOU-001
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE La CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
LIMITÉ DÉPARTEMENTALE OÙ VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
earegistré sous le N° SAP418099123
N° SIRET 418099123 00058
Vu le code du travail et notamment les articies L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a élé déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Var le 23 décembre 2020 par Monsieur MARC JAUSSERAN en qualité de Gérant, pour
l'organisme LOPHUS dont l'établissement principal est situé 202, Avenue de l'Epinette 83700 ST RAPHAEL
et enregistré sous le N° SAP418090123, avec un effet à compter du 16/11/2020, pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de Ja déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
+ Soutien scolaire au cours à domicile
Toute modification concemant les acuvités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 7 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur-régional adjoint du travail
P/ie‘directeuf de.l'Unité Départementale du
Vär et par délégation
le directeur adjoÿnt du travail
s . | Pl
M
_" Pomitigue BOUISSET RE Snnmreet L
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 8, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mais à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours frejet implicite},
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. EX
PRÉFET
DU VAR
Libé
ea
Fret
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Acte N° 2021-083-DEC-NOU-009
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL. ET DE L'EMPLOI DE
PROVENCE-ALPES CÔTE D'ATUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE PU VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous Le N° SAP892711052
N° SIRET 89271102 00019
Vu le code du travail ei notamment les artioles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233.1 à 773$,
Le préfet du Var
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de ls DIRECCTE - unité
départementale du Var le 11 janvier 2021 par Monsieur KEVIN CARBONNEL en qualité de GERANT, pour
l'organisme CARBONNEL SERVICES JARDIN dent l'établissement principal est situé 124 chemin de la
Plaine d'Olive 83920 LA MOTTE et enregistré sous le N° SAP89271 1052 pour les activités suivantes
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (made prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
“Foute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 13 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur régional adjoint du travail
le directeur de l'Unité Départementale du Var à Ts
Alam TESTOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedexi3.
Etle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Adrinistratif de Toulon 5, Rue Racine CS 405170 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite).
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. EX
PRÉFET
DU VAR
Lier
ed
Fate
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Orâre National du Mérite
Acte N° 2021-083-DEC-NOU-011
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
PROVENCE ALPES.CÔTE D'AZUR
CITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP892021973
N° SIRET 892021973 00011
Vu le code du travail et notamment les articles'L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Var
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Var le 12 janvier 2021 par Monsieur Mickël LUCCHESI en qualité de chef d'entreprise,
pour organisme LUCCHESL Mickaël dont l'établissement principal est situé 17 rue de la cave Saint André
83470 SEILLONS SOURCE DARGENS et enregistré sous le N° SAP892021973 pour les activités suivantes
Activité(s) relevant mniquément de la déclaration (mode prestataire) :
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition}, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de Îa déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-27 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 13 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur régional adjoint du travail
_le drecteur-de-FUnité Départementale du Var nr Le _ 7,
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/
Alain FESTOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedexl3. L:
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Adrinistratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via de site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet Wwww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en d'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut évalement être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. sx PRÉFET
DU VAR
Liber
salé
Freraité
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Acte N° 2021-083-DEC-NOU-004
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'ÉMPLOI DE
PROVENCE.ALPES-CÔTE D'AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de servises à la personne
enregistré sous le N° SAP822969093
N° SIRET 3822969093 60035
Vu le code du travail et notamment les articles L.723]-1 à L.7234-2, R.7232-16 à R.7232-2; D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à Ia personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Var le 22 décembre 2020 par Monsieur NICOLAS PRESTINI en qualité de chef
d’entreprise, pour l'organisme PRESTINI Nicolas dont l'établissement principal est situé 121, Impasse des
Rossignols 83390 CUERS et enregistré sous Le N° SAP822960003 pour les activités suivantes
Activité(s) relevant uniquement de Ir déciaration (mode prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet dume déclaration modificative
préalable
Sous réserve d'êpe exercées à titre exclusif {ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cës
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-T8 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-30 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le Ïl janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation
P/Le directeur/régional adjoint du travail
P/le directeuride l'Unité Départementale du
Var et par délégation
le directeur adjoint du travail.
4
: Dominique BOUISSET
|
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE + unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Adininistratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours cioyen » www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Lien
Éalité
rates
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de POrdre National du Mérite
Acte N° 2021-083-DEC-NOU-010
DIRECTION RÉCIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
(DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE
FROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP708764650
N° SIRET 798764650 00023
Va le code de travail et notamment les articles L.1231-1 à L.7233-2, R.7231-16 à R.7232-21, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Var le 11 janvier 2021 per Monsieur YANN TADDEI en qualité de chef d'entreprise,
pour l'organisme TADDE! Yann dont l'établissement principal est simé 3197 route de repenti 1340 LE LUC
et enregistré sous le N° SAP798764650 pour les activités suivantes :
Activités} relevant uniquement de Ia déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Assistence informatique à domicile
+ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet dune déclaration modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif {ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition}, ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 13 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur régional adjoint du travail
ledirecteur de [Unité Départementale du Var
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Alain TESTOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedexi3,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Adrinistratif de Toulon 4, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via de site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours {rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut écalement être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. EH
PRÉFET
DU VAR
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Éeatté
Féteit
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de Ordre National du Mérite
Acte N° 2021-083-DEC-MOD-AGR-D13
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE PROVENCE ALPES-CÔTE D'AZUR
USITÉ DÉPARTEMENTALE DU VAR
Récépissé de déclaration modifié
d'un organisme de services à la personne
ciregistré sous le N° SAP815186077
N° SIRET 815186077 06047
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2; R.7232-16 à R.7232-29, D.T23 LI et
D-7233-1 à D.7233-5,
Vu l'extrait Kbis à jour au 10 février 2020,
Vale changement d'adresse justifié.
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modifiée d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECTE - unité
départementale du Var le 12 novembre 2020 par Madame Magali MANDONNET en qualité de Gérante, pour
l'organisme VAROMA dont l'établissement principal est dorénavant situé 49, Avenue Georges Clémenceau
85120 SAINTE MAXIME et enregistré sous te N° SAP877827055 pour les activités suivantes, avec effet à
compter du O1 février 2019 :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
= Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire où cours à domicile
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile.
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
+ Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activités) relevant de la déclaration et soumise{s) À agrément de l'État :
= En mode prestataire :
+ Garde d'enfant de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés à domicile (83)
+ Accompagnement _liars domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transpords, acte de [a vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en simatiom de handirain AA Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-] du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure à préalablement obtenu l'agrément où le renouvellement de cet agrément dans Île ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
Le présent récépissé n'est pas lumité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R7232-30 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de a préfecture.
Fait à Toulon, le 18 janvier 2921
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur régional adjoint du travail
Île dirEtEur de l'Unité Départementale du Var
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un.
Alain TESTOT
La présente décision peut, à compter de sa publicatian, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité
départementale du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'écononiie - Direction générale des entreprises -
sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un déiai de deux nrois à compter de sa publication auprès du Tribunal
Administratif de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 + ou via le site : « Télérecours cliayen »
www. {elerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.lelerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite], un recours contentieux
devant le tribunal administratifpeut également être formé conire la décision initiaie dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.