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Déliberation - DECISION2023 03 demande de financement pour la manifestation Lamorlaye Plage organisee en juillet2023
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2023 03 demande de financement pour la manifestation Lamorlaye Plage organisee en juillet2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Budget,
SR RS EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE … 5 À _ Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Liberté - Égalité - Fraternité Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le S L Or
ID : 060-216003434-20230125-DECISION202303-BF
DC
LAMORLAYE LA VILLE PARC AUX PORTES DE PARIS
DECISION DU MAIRE N°2023/03
Le Maire de la commune de LAMORLAYE,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 prise en
application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Article 1%. - de présenter un dossier de demande de financement pour la manifestation communale
(estivale) prénommée « Lamorlaye Plage » organisée du 7 au 12 juillet 2023 auprès de Monsieur le
Président du Conseil Régional des Hauts de France (au titre de la thématique régionale « Hauts de France
en Fête »).
Article 2. — sur la base du budget prévisionnel rattaché à la manifestation précitée, ci-dessous énumérée
la répartition des dépenses prévisionnelles :
Phase Dépenses Montant T.T.C.
.Prestations de services 35.000,00 €
.Achat Matières & Fournitures 500,00 €
.Autres Fournitures 500,00 €
Alimentation 1.000,00 €
.Publicité & Publication 1.500,00 €
TOTAL 38.500,00
Cette opération peut faire l’objet d’un financement prévisionnel en 2023 décomposé comme suit :
Aide Régionale 2023 (Conseil Régional des Hauts de France) = 15.400,00 € TTC (40 % du montant prévisionnel TTC sur thème Hauts de France en Fête)
Commune de LAMORLAYE = 23.100,00 € TTC
({autofinancement 60 % prévisionnel TTC)
TOTAL = 38.500,00 € TTC
Article 3. — La présente décision sera transmise à Madame la Sous Préfète de l'arrondissement de SENLIS
et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
LAMORLAYE, le 25 janvier 2023.
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 - wwwiville-lamorlaye.fr