Déliberation - DECISION2023 02 demande de financements pour loperation de creation dune creche collective

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Déliberation - DECISION2023 02 demande de financements pour loperation de creation dune creche collective Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Déliberation - DECISION2023 02 demande de financements pour loperation de creation dune creche collective)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire, RSR ER EREERETE RRRERRPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | D ee me M Envoyé en préfecture le 26/01/2023

Liberté - Égalité - Fraternité

Reçu en préfecture le 26/01/2023

Publié le S L or

ID : 060-216003434-20230123-DECISION202302-BF

@

LAMORLAYE LA VILLE PARC AUX PORTES DE PARIS

DECISION DU MAIRE N°2023/02

Le Maire de la commune de LAMORLAYE,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 prise en

application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DECIDE

Article 1%. — de présenter un dossier de demande de financement pour l'opération relative à la « création d’une

crèche collective à Lamorlaye » aux titres de :

& la Subvention Départementale 2023 auprès de Madame la Présidente du Conseil Départemental de l’'OISE, et

& la DETR 2023 auprès de l’ETAT, Madame la Sous Préfète de l'arrondissement de SENLIS.

Article 2. — sur la base de l'estimation (avec répartition) globale prévisionnelle relative aux missions & honoraires

préalables sur ce projet et rédigée par l'OPAC de l’OISE (en date du 23/01/2023) détaillée ci-après :

Dépenses — phase conception Montant H.T. (à charge commune)

.Honoraires Notaires 2.320,02 €

.Etudes Géotechniques (AVP-PRO) 5.870,81 €

.Maître d'œuvre (architecte, BET Structure) 73.028,20 €

.Géomètre (relevés topographiques — bornage) 2.739,71 €

.Contrôle Technique 7.827,75 €

.CSPS 1.174,16 €

.Frais Parutions Consultations / Constats Affichage administratif 1.174,16 €

.Révisions (provisions) honoraires ci-dessus 2.468,97 €

.Honoraires Conduite Opération OPAC Oise 39.251,62 €

TOTAL /163.026,48 € TTC) 135.855,40 €

Cette opération peut faire l’objet d’un financement prévisionnel en 2023 décomposé comme suit :

Aide aux communes 2023 (Conseil Départemental de l’OISE)

(25 % du prévisionnel HT)

.DETR 2023 (ETAT via Sous Préfecture de SENLIS)

(55 % taux majoré du prévisionnel HT)

.Commune de LAMORLAYE (autofinancement 20 % HT) 27.171,40 £ HT

{et un autofinancement de 54.342,48 € TTC)

33.964,00 € HT

74.720,00 € HT

TOTAL = 135.855,40 € HT /163.026,48 €TTC)

Article 3. - La présente décision sera transmise à Madame la Sous Préfète de l'arrondissement de SENLIS et

publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

LAMORLAYE, le 23 janvier 2023. Le Maire,

Nicolas MO

Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 la#fdflaye - Tél. 03 44 21 64 00 - wwwville-lamorlaye.fr