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Déliberation - DECISION2023 04 demande de financement pour la fete du Cheval 2023
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2023 04 demande de financement pour la fete du Cheval 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
LAMORLAYE EXTERNE
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023 CS L 9
Publié le
ID : 060-216003434-20230209-DECISION202304-BF
DECISION DU MAIRE N°2023/04
Le Maire de la commune de LAMORLAYE,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 prise en
application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1°". - de présenter un dossier de demande de financement pour la manifestation communale prénommée
« Fête du Cheval édition 2023 » organisée les 16 et 17 septembre 2023 auprès des financeurs potentiels suivants :
+ Monsieur le Président du Conseil Régional des Hauts de France (au titre de la thèmatique régionale « Hauts de
France en Fête »)
+ Monsieur le Président de la C.C.A.C. (communauté de communes de l’aire cantilienne).
Article 2. — sur la base du budget prévisionnel de la manifestation précitée et selon la répartition des dépenses ci- après :
Phase Dépenses Montant T.T.C.
.Prestations de services 50.000,00 €
Achat Matières et Fournitures 500,00 €
Autres Fournitures 250,00 €
Alimentation 3.000,00 €
.Locations 2.500,00 €
Publicité / Publication 1.500,00 €
TOTAL T.T.C. 57.750,00 €
Cette opération peut faire l’objet d’un financement prévisionnel en 2023 décomposé comme suit :
Conseil Régional Hauts de France (selon thème « Hauts de France en Fête »)
(soit 25,98 % du montant prévisionnel total TTC)
.C.C.A.C. de Chantilly
(soit 34,64 % du montant prévisionnel total TTC)
Commune de LAMORLAYE (autofinancement de 39,38 % du TIC)
TOTAL =
15.000,00 € (TTC)
20.000,00 € (TTC)
22.750,00 € (TTC
57.750,00 € TTC
Article 3. — La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète de SENLIS et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
LAMORLAYE, le 9 février 2023.
Hôtel de Ville -24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 -www.ville-lamorlaye.fr