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Déliberation - DECISION2023 06 demande de financement pour reamenagement rue Jean Biondi
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION2023 06 demande de financement pour reamenagement rue Jean Biondi)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Eau et assainissement,
RSR RS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Liberté - Égalité - Fraternité Reçu en préfecture le 02/03/2023 0
Publié le S L
ID : 060-216003434-20230214-DECISION202306-BF
LAMO E
DECISION DU MAIRE N°2023/06
Le Maire de la commune de LAMORLAYE,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 prise en
application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DECIDE
Article 1°. — de présenter, dans le cadre des travaux de « Réaménagement / Requalification de la rue Jean
Biondi » (voie communale de 493 mètres) un dossier de demande de financement « croisé » auprès :
+ du Conseil Départemental de l’'OISE au titre de la subvention 2023 (selon dispositifs départementaux « travaux sur voirie communale » et « aménagement/création d’une bande cyclable)
+ de l'Agence de l’Eau Seine Normandie (A.E.S.N.) au titre de l’aide financière 2023 (selon dispositif « réduction
des rejets polluants/risques ruissellement par désimperméabilisation sols »).
Article 2. — Ce projet peut faire l’objet d’un financement prévisionnel ci-après décomposé (sur la base de
l'estimation prévisionnelle rectifiée / réactualisée en date du 17/02/2023 par Sté EUROVIA— Annexe N°4 jointe au
dossier) :
Phase Dépenses Montant HT
(@) Réaménagement Requalification (reprise — recalibrage complets de la 97.739,15 €
chaussée communale)
(@) Création d’une piste cyclable 179.867,00 €
(a) Création d’une noue végétalisée (travaux désimperméabilisation 148.976,10 €
trottoirs — entrées charretières — parking en pavés drainants)
TOTAL (511.898,70 € TTC) 426.582,25 €
Cette opération peut faire l’objet d’un financement prévisionnel en 2023 décomposé comme suit :
Subvention 2023 - Conseil Départemental de l’OISE (réaménag chaussée cnale) 24.434,00 € HT (soit 25 % du prévisionnel 97.739,15 HT - rectification dossier N°00069610)
Subvention 2023 — Conseil Départemental de l’OISE (création bande cyclable) (soit 25 % du montant prévisionnel HT pour 500 mètres)
Aide Financière 2023 - A.E.S.N. = (soit 80 % du prévisionnel 148.976,10 € HT réduction rejets polluants-risques ruissellement) Commune de LAMORLAYE (soit 61,07 % du total HT)
22.483,00 € HT
119.180,00 € HT
260.485,25 € HT
TOTAL = 426.582,25 € HT
Article 3. — La présente décision abroge la décision initiale N°2022/20 du 17/05/2022. Elle sera transmise à
Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de SENLIS et publiée au recueil des actes administratifs de la
commune.
LAMORLAYE, le 14 février 2023.
Hôtel de Ville - 24, rue du Général Leclerc - 60260 lamorlaye - Tél. 03 44 21 64 00 - www.ville-lamorlaye.fr