Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 26 mars 2019

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 26 mars 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 26 mars 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Armement, Sport, R.P. du 26/03/2019 Page 1 sur 13

Rapport de présentation

de la séance du conseil municipal du 26 mars 2019

Ordre du jour

❖ Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2018

❖ Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

❖ Motion proposée par Monsieur le Maire concernant l’avenir de l’Hôpital de Beaumont-sur-Oise

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°1 : Débat d’Orientations budgétaires 2019

RAPPORT N°2 : Avenant n° 2 à la convention de mandat fixant les conditions particulières d’intervention de la SAO pour la commune de Chambly sur l’extension du stade de football du Mesnil-Saint- Martin

RAPPORT N°3 : Demande de subvention au Conseil régional des Hauts-de-France pour le projet culturel

RAPPORT N°4 : Demande de subventions au Département de l’Oise et au Conseil régional des Hauts-de- France pour le Festival Chamb’art dement 2019

RAPPORT N°5 : Demande de subvention d’investissement au Département de l’Oise pour :

a. Maison des Arts et de la Connaissance

b. Salle Pierre Semard

c. Maison de Santé

RAPPORT N°6 : Demande de Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 pour :

a. Maison de la Santé

b. parking de la rue du Parterre

c. aire de jeux

RAPPORT N°7 : Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement 2019 pour la Plaine de Sports (phase 1)

RAPPORT N°8 : Demande de subvention à l’Etat au titre du FIPD pour :

a. Sécurisation de la Bibliothèque Jacques Prévert

b. Sécurisation de la Maison de l’Enfance

c. Sécurisation du Gymnase Costantini

d. Acquisition d’un gilet pare-balles

RAPPORT N°9 : Régularisations foncières avec la SA d’HLM du Beauvaisis

RAPPORT N°10: Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Oise (CAUE)

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°11 : Dossier d’enquête publique pour l’exploitation d’une plateforme logistique avec statuts SEVESO par la société Victor MARTINET et Cie

RAPPORT N°12 : Modification des statuts de la communauté de communes concernant la compétence « eaux pluviales »

RAPPORT N°13 : Convention d’objectifs et de financement avec la SAS FC CHAMBLY OISE

RAPPORT N°14 : Convention de mise à disposition de locaux avec le FC CHAMBLY OISE

RAPPORT N°15 : Convention avec l’Agence Nationale du Traitement Informatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en place du forfait post-stationnementR.P. du 26/03/2019 Page 2 sur 13

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2018-97 portant passation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec LES PRODUCTIONS DE L'EXPLORATEUR (37 AVENUE PIERRE LAROUSSE 92240 MALAKOFF). Ce contrat a pour objet un spectacle intitulé : " Moi et François Mitterrand " le 14 mai 2019 à 20h30, salle Josiane Balasko. Le coût de cette prestation est de 4 220,00 € repas, hébergement et transport non compris.

SG-DM-2018-98 portant passation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec MACHINE DE CIRQUE (97 RUE ISAIE QUEBEC (Qc) CANADA G1C257). Ce contrat a pour objet un spectacle intitulé : " Machine de cirque " le 28 mars 2019 à 20h30, salle Josiane Balasko. Le coût de cette prestation est de 13 149,40 € frais annexes compris.

SG-DM-2018-99 portant passation d'un contrat de maintenance avec la société MPS (ZAE DU MOUTA CS 50014 40230 JOSSE). Ce contrat a pour objet la maintenance des toilettes, place Charles de Gaulle. Le coût de cette prestation est de 3 768.00 € TTC.

SG-DM-2018-100 portant passation d’un avenant au marché pour la construction d’un hangar de stockage à ossature métallique :

Lot 1 : gros-œuvre/structure métallique/bardage/couverture/ menuiseries extérieures relatif aux travaux sus mentionnés avec le groupement LAUNET/RABOT DUTILLEUL, sis (22 avenue Blaise Pascal 60004 Beauvais Cedex), pour un montant de 4.020,00 € TTC soit une augmentation de 10,12% du marché de base Lot 4 : électricité/chauffage/climatisation relatif aux travaux sus mentionnés avec la société MERELEC, sise (11 rue Poinçonlieu 60000 Beauvais), pour un montant de 3.519,36 € TTC soit une augmentation de 3,45 %.

SG-DM-2018-101 portant passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Pôle Culturel et Associatif avec le groupement Geoffroy & Zonca architectes associés, mandataire, le cabinet BETCI SARL (BET fluides, structures, thermique, VRD et économiste de la construction), le cabinet IMPENDANCE SAS (BET acoustique) et l’agence de paysage Claire Alliod (paysagiste), sise (172 rue du Temple 75003 Paris), pour un montant de 128.605,36 € TTC, soit une augmentation de 17,12 % du marché de base. Le coût prévisionnel définitif des travaux est fixé à 5.702.232,00 € HT (valeur mai 2016).

SG-DM-2018-102 portant passation d’un marché pour la fourniture et la pose d’équipements pour aires de jeux au parc Chantemesse relatif aux prestations sus mentionnées avec la société JULLIEN, sise (La Seigneurie 27120 Pacy sur Eure), pour un montant de 80.229,60€ TTC.

SG-DM-2018-103 portant passation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association ADHOK (3 PLACE ANATOLE FRANCE 93310 LE PRE SAINT GERVAIS). Ce contrat a pour objet 2 représentations du spectacle intitulé : " IMMORTELS : Le nid " le jeudi 11 octobre 2018 à 14h30 et à 20h30, salle Josiane Balasko. Le coût de cette prestation est de 9 669,00 € repas non compris.

SG-DM-2018-104 désigne le CNFPT (16, square Friant-les Quatre Chênes 80011 AMIENS) pour une formation préalable à l'armement, arme de poing de catégorie B1 PSA pour un agent de la Police municipale. Le coût de cette formation est de 1 012.50 €.

SG-DM-2018-105 portant passation d’un contrat de prestation avec Rébecca GRAMMATYCA (30 RUE ERIC TABARLY 60000 BEAUVAIS). Ce contrat a pour objet des ateliers de théâtre pédagogiques, à destination des scolaires, année 2018-2019. Le coût de l'heure est de 43,92 €, le forfait de déplacement est de 20,00 €.

SG-DM-2018-106 désigne LA POSTE (DVE AMIENS 26, rue Jules Lefebvre 80075 AMIENS CEDEX 1) pour la fourniture, en usage multiple, des adresses des nouveaux habitants de la commune de mars à août 2018. Le coût de cette prestation est de 84,00 € TTC.R.P. du 26/03/2019 Page 3 sur 13

SG-DM-2018-107 désigne LA POSTE (DVE AMIENS 26, rue Jules Lefebvre 80075 AMIENS CEDEX 1) pour la fourniture mensuelle, en usage multiple, des adresses des nouveaux habitants de la commune. L’abonnement couvre une période de 12 mois à compter de septembre 2018. Le coût de cette prestation est de 272,04 € TTC.

SG-DM-2018-108 portant passation d'une convention d'accueil en résidence avec l'association CIRK TRIFFIS (19 RUE BOILEAU 59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES). Cette convention a pour objet 1 représentation du spectacle intitulé : " HOME " le 19 octobre 2018 à 18h00, salle Josiane Balasko. Le coût de cette prestation est de 5 000,00 € TTC repas et hébergement non compris.

SG-DM-2018-109 portant passation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la Compagnie Tourneboulé (15 PLACE DU MARECHAL LECLERC 59800 LILLE). Ce contrat a pour objet 4 représentations du spectacle intitulé : " Comment moi je ? " les 8 et 9 novembre 2018, salle Josiane Balasko. Le coût de cette prestation est de 8 783,65 € hébergement non compris.

SG-DM-2018-110 portant passation d’un contrat de prestation de services avec l'association « Les Travailleurs du chapeau » (29 RUE DE MARISSEL 60000 BEAUVAIS). Ce contrat a pour objet la création d'une scénographie de plein air avec 2 intervenants dans le cadre du festival Chamb'art'dement 2019. Le coût de cette prestation est de 900 € pour 2018 et de 2 400 € pour 2019, transport et repas non compris.

SG-DM-2018-111 annulée

SG-DM-2018-112 portant passation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec LA FAMILIA SARL (23 RUE BOYER 75020 PARIS). Ce contrat a pour objet une représentation du spectacle intitulé : " ALEXIS HK : Comme Un Ours " le 16 novembre 2018 à 21h00, salle Josiane Balasko. Le coût de cette prestation est de 5 802,50 € repas, catering et hébergement non compris.

SG-DM-2018-113 désigne le CHALET CENT CRISTAUX (SARL Cruz Mermy Route des Plans 74360 LA CHAPELLE D'ABONDANCE) afin d'organiser un séjour ski pour cinquante personnes du 16 au 17 mars 2019. Le coût de cette prestation est de 4 800.00 €.

SG-DM-2018-114 portant passation d'une convention de partenariat avec LE FESTIVAL THEATRAL DU VAL D'OISE (4 RUE BERTHELOT 95300 PONTOISE). Cette convention a pour objet un spectacle : ILIADE ET ODYSSEE le vendredi 14 décembre 2018 à 19h00. Le coût du parcours est de 8 946,40 € TTC.

SG-DM-2018-115 désigne LA POSTE (26, rue Jules Lefebvre 80075 AMIENS CEDEX 1) pour assurer le retour des votes par correspondance lors des prochaines élections professionnelles du 6 décembre 2018. Le coût de cette prestation est de 324,00 € TTC.

SG-DM-2018-116 portant passation d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales (36 RUE BOUTON GAILLARD 77000 VAUX LE PENIL). Ce contrat a pour objet 4 représentations du spectacle intitulé : " DRÔLE DE NOËL CHEZ MYRTILLE " les 13 et 14 décembre 2018. Le coût de cette prestation est de 2 760,00 € TTC.

SG-DM-2018-117 désigne GRANIMOND (13/15, rue des Américains 57500 SAINT-AVOLD) pour l’aménagement de 24 cavurnes dans l’espace cinéraire du cimetière de la commune. Le coût de cette prestation est de 10.725,60 € TTC.

SG-DM-2018-118 portant passation d'une convention relative à l'utilisation d'un stand de tir avec LA DETENTE CAMBLYSIENNE (RD49 ROUTE DE NEUILLY EN THELLE 60230 CHAMBLY). Cette convention a pour objet la mise à disposition du centre de tir pour un entrainement annuel des policiers municipaux de Chambly. Le coût annuel est de 63,00 € par agent.

SG-DM-2018-119 portant passation d’un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec Ulysse Maison d'Artistes (25 PLACE DES ARTISTES 12850 ONET LE CHATEAU). Ce contrat a pour objet 4R.P. du 26/03/2019 Page 4 sur 13

représentations le 6 décembre et le 19 novembre 2018. Le coût de cette prestation est de 7 300,60 € repas et hébergement non compris.

SG-DM-2018-120 portant passation d'un contrat avec l'association LA PIERRE DE LUNE (55 RUE GEORGES ARDENOIS 60800 LEVIGNEN). Ce contrat a pour objet la soirée d'inauguration de la patinoire, spectacle de feu le 21 décembre 2018 à 19h00. Le coût de cette prestation est de 500,00 € TTC.

SG-DM-2018-121 portant passation d’une convention relative à la mise en œuvre d'un projet de découverte du spectacle vivant dans le cadre des parcours culturels saison 2018/2019 avec le GROUPE SCOLAIRE G. DUHAMEL (RUE ROBERT LEPELTIER 95660 CHAMPAGNE SUR OISE). Cette convention a pour objet une animation d'échanges philosophiques dans 2 classes les 19 et 22 novembre 2018. Le coût de cette prestation est de 232,10 €.

SG-DM-2018-122 portant passation d’une convention relative à la mise en œuvre d'un projet musique dans le cadre des parcours culturels saison 2018/2019 avec l'ECOLE DE LA MARE DU BOIS (314 RUE DE LA MARE DU BOIS 60530 MORANGLES). Cette convention a pour objet le transport pour le concert du 07 décembre 2018. Le coût de cette prestation est de 184,32 €.

SG-DM-2018-123 portant passation d’un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la SARL "LE TERRIER PRODUCTIONS" (359 RUE DU GENERAL DE GAULLE 59370 MONS-EN-BAROEL). Cet avenant au contrat a pour objet la prestation suivante : Rencontre artistes/élèves autour de la question "Comment devenir artiste ?" le 15 novembre 2018 entre 18h00 et 19h00, salle Josiane Balasko. Le coût de cette prestation est de 84,40 €.

SG-DM-2018-124 portant passation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association ADHOK (3 PLACE ANATOLE FRANCE 93310 LE PRE SAINT GERVAIS). Ce contrat a pour objet 2 représentations du spectacle intitulé : " IMMORTELS : L'Envol " le 30 juin 2019 dans le cadre du festival Chamb'art'dement. Le coût de cette prestation est de 5 469,00 € repas non compris.

SG-DM-2018-125 relative à un contrat avec l'association ATTELAGE DES VIEUX CHARIOTS (6 ROUTE DE GANDICOURT 60540 BELLE EGLISE). Ce contrat a pour objet la prestation suivante : les chevaux attelés, son meneur, son groom et le père Noël, le 22 décembre 2018 de 10h00 à 17h00. Le coût de cette prestation est de 550,00 € TTC et de 3 repas non compris.

SG-DM-2018-126 portant passation d'un avenant n°3 à la convention de mise à disposition de locaux avec le Badminton Club (559 RUE MENNEVILLE 60230 CHAMBLY). Cet avenant n°3 a pour objet la modification de l'article 2 de la convention initiale notifiée le 12 septembre 2014.

SG-DM-2018-127 portant passation d’une convention de mise à disposition occasionnelle de salles communales avec E.F.S. HAUT DE FRANCE-NORMANDIE (EURASANTE 256 AVENUE EUGENE AVINEE 59120 LOOS). Cette convention a pour objet la mise à disposition du gymnase Aristide Briand pour la collecte de sang les jeudi 21 février, jeudi 18 avril, jeudi 29 août, jeudi 24 octobre et lundi 30 décembre 2019 de 13h30 à 20h30.

SG-DM-2018-128 portant passation d'un avenant au contrat d'assistance CONCERTO OPUS avec la société ARPEGE (13 RUE DE LA LOIRE CS23619 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE CEDEX). L'objet de l'avenant au contrat concerne des licences supplémentaires(3) de CONCERTO OPUS. Le coût annuel de ces prestations est de 532,80 € TTC.

SG-DM-2018-129 portant passation d'une convention relative à la mise en œuvre d'un projet littéraire dans le cadre des parcours culturels saison 2018/2019 avec le COLLEGE DU THELLE (2 RUE JULES FERRY 60110 MERU). Cette convention a pour objet le parcours culturel saison 2018/2019 " littérature et théâtre " pour une classe de 5ème. Le coût est de 936,40 € TTC.

SG-DM-2018-130 portant passation d'une convention relative à un spectacle avec la compagnie " Bergers en Scène " (44 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 94200 IVRY SUR SEINE). Cette convention a pour objet 1R.P. du 26/03/2019 Page 5 sur 13

représentation du spectacle intitulé " Il ne m'empêchera pas de t'aimer ! " le jeudi 29 novembre à 20h30 à l'Espace Mitterrand. Le coût est de 1 100,00 € TTC repas et transport non compris.

SG-DM-2018-131 relative à un contrat avec l'artiste-auteur Nadine Chauvin (10 RUE DU LORIOT LE MESNIL 60240 HADANCOURT LE HAUT CLOCHER). Ce contrat a pour objet un atelier maquillage et sculpture sur ballons, le 22 décembre 2018 de 14h00 à 18h00, place Charles de Gaulle. Le coût de cette prestation est de 700,00 € TTC.

SG-DM-2018-132 portant passation d'un avenant n°2 à la convention de mise à disposition de locaux avec l’école de musique de CHAMBLY. Cet avenant n°2 a pour objet la modification de l'article 2 de la convention initiale notifiée le 20 mars 2013.

SG-DM-2018-133 portant passation d’un marché complémentaire de réalisation de fouilles archéologiques au lieu dit du Mesnil St Martin avec l’INRAP, sise (32 avenue de l’Etoile du Sud 80440 GLISY), pour un montant de 73.156,80 € TTC.

SG-DM-2018-134 relative à l’aménagement d’un support de mémoire au jardin du souvenir avec OGF POMPES FUNEBRES GENERALES (60, avenue Gaston Vermeire 95340 Persan). Le coût de cette prestation est de 3.960,00 € TTC.

SG-DM-2018-135 portant passation d’une convention relative à la mise en œuvre d'un projet "Prix Ado" dans le cadre des parcours culturels saison 2018/2019 avec le COLLEGE FRANCOISE SAGAN (7 RUE DU 11 NOVEMBRE 60540 BORNEL). Cette convention a pour objet la mise en place d'un projet culturel "Prix Ado du théâtre contemporain" pour la classe de 4ème B. Le coût de cette prestation est de 1 374,08 €.

SG-DM-2018-136 portant passation d'un contrat de maintenance avec la société DEFIBFRANCE (63 RUE GAMBETTA 92150 SURESNES). Ce contrat a pour objet la maintenance des défibrillateurs pour une durée d'un an. Le coût annuel de cette prestation est de 787,50 € HT.

SG-DM-2018-137 portant passation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la compagnie THEATRE DU PRISME (12 RUE DEVRED 59650 VILLENEUVE D'ASCQ). Ce contrat a pour objet 1 représentation du spectacle intitulé : " Séisme " le samedi 12 janvier 2019 à 20h30, à l'Espace Mitterrand. Le coût de cette prestation est de 3 165,00 € TTC frais annexes non compris.

SG-DM-2018-138 portant passation d’une convention relative à la mise en œuvre d'un projet littéraire dans le cadre des parcours culturels saison 2018/2019 avec le COLLEGE GEORGES BRASSENS (15 RUE JEAN CATELAS 95340 PERSAN). Cette convention a pour objet un projet "théâtre" avec un groupe d'élèves de 3ème. Le coût de cette prestation est de 2 563,60 €.

SG-DM-2018-139 désigne le CNFPT (16, square Friant-les Quatre Chênes CS 41110 80011 AMIENS) pour une formation préalable à l'armement, bâton de défense(D2) pour 4 personnes : Géraldine FLORUS, Jimmy FLORUS, Martine LEEMPUT et Philippe CIEUR. Le coût de cette formation est de 492,00 €.

SG-DM-2018-140 désigne le CNFPT (16, square Friant-les Quatre Chênes CS 41110 80011 AMIENS) pour une formation d'entrainement au maniement des armes (pistolet automatique) pour 2 agents de la Police muncipale. Le coût de cette formation est de 120,00 €.

SG-DM-2018-141 désigne la société SAEM (405 RUE DES MARCHANDS 60230 CHAMBLY) pour une mission SPS de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs niveau 2 relative à la réhabilitation de salle Pierre Sémard. Le coût de cette prestation est de 3 636,00 € TTC.

SG-DM-2018-142 relative à un abonnement avec Météo France (18 RUE ELISEE RECLUS CS 60007 59651 VILLENEUVE D ‘ASCQ CEDEX) pour communiquer les prévisions météorologiques aux services municipaux. Le coût de cette prestation est de 1 452,48 € TTC.R.P. du 26/03/2019 Page 6 sur 13

SG-DM-2018-143 portant passation d’un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec l'association " HEMPIRE SCENE LOGIC. " (51 RUE MARCEL HENAUX 59000 LILLE). Ce contrat a pour objet 5 représentations du spectacle intitulé A LA DERIVE les 21 et 22 mars 2019 à l'Espace Mitterrand. Le coût de cette prestation est de 4 156,70 € repas et hébergement non compris.

SG-DM-2018-144 portant passation d’une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un cheminement paysager le long de la rivière Esches avec la SAEM, sise (405 rue des Marchands 60230 Chambly), pour un montant de 19.320,00 € TTC.

SG-DM-2018-145 portant passation d’un avenant au marché pour la construction d’un hangar de stockage à ossature métallique : Lot 2 : plâtrerie / cloisons / menuiseries intérieures avec la société ARTISAL, sise (2 rue Charles Somasco BP 90393 60312Creil Cedex), pour un montant de 1.246,06 € TTC, soit une augmentation de 15,72%.

SG-DM-2018-146 Adhésion de la commune à l'Association Nationale des Elus en charge de Sport (ANDES). Le montant annuel de la cotisation, fixé en fonction du nombre d'habitants, s'élève à 232 €.

SG-DM-2018-147 portant passation d'une convention de mise à disposition de locaux avec HAPPYNESS, la web radio de l'Oise (5 RUE DE MOUY 60370 HERMES). Cette convention a pour objet la mise à disposition de l'Espace Carnot pour l'activité " web radio " et est conclue pour une durée de 1 an à compter du 1er décembre 2018.

SG-DM-2018-148 portant passation d'une convention de mise à disposition de locaux avec le CERCLE DE LOISIRS EDUCATIFS DE CHAMBLY (29 RUE ANDRE CARON 60230 CHAMBLY). Cette convention a pour objet la mise à disposition de locaux (les gymnases Briand, Joly, Curie, l’ancienne salle de Billard et l'Espace Carnot) pour différentes activités « boxe, yoga et théâtre etc… » à compter du 1er septembre 2018 pour une durée d’un an.

SG-DM-2018-149 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes patinoire (édition 2018).

SG-DM-2018-150 relative à la régie de recettes pour la perception des droits liés aux prestations des services d’accueil de loisirs et périscolaire, de la Maison de la Petite Enfance, de la restauration scolaire, des études surveillées, des classes d’environnement ainsi que des frais de remplacement de la carte F@cily (n° 20006).

SG-DM-2018-151 portant passation d’un marché pour des prestations d’élagage et d’abattage avec la société BELB’ELAG, sise (1 rue de Paris 95500 VAUD’HERLAND), pour un montant de 45.000 H.T.

SG-DM-2018-152 portant passation d'une convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial (PEdT) incluant la charte qualité plan mercredi. Cette convention a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties pour œuvrer localement à la mise en place d'un PEdT incluant la charte qualité plan mercredi avec la Préfecture de l'Oise, la direction départementale de l'éducation nationale de l'Oise et la Caisse d'Allocations familiales de l'Oise (CAF).

SG-DM-2018-153 portant passation d’un accord cadre mono attributaire pour le conseil en communication, événementiels, valorisation des activités et réalisations municipales avec la société SAURET CONSULTANTS sise (8 avenue Rachel 75018 Paris). L’accord cadre est passé sans minimum ni maximum pour une durée de 2 ans, reconductible deux fois un an.

SG-DM-2018-153 portant passation d’un accord cadre mono attributaire pour le balayage mécanisé des voies communales et espaces publics avec la société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE, sise (18-20 rue Henri Rivière BP 91013 76171 Rouen Cedex), pour un forfait annuel de 86.165,54 € TTC.

SG-DM-2018-155 portant passation d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Pôle Culturel et Associatif avec le groupement Geoffroy & Zonca architectes associés, mandataire, le cabinetR.P. du 26/03/2019 Page 7 sur 13

BETCI SARL (BET fluides, structures, thermique, VRD et économiste de la construction), le cabinet IMPENDANCE SAS (BET acoustique) et l’agence de paysage Claire Alliod (paysagiste), sise (172 rue du Temple 75003 Paris), pour un montant de 18.804,00 € TTC soit une augmentation de 19,62 % du marché de base (comprenant l’avenant n°1).

SG-DM-2018-156 portant passation d'une convention relative à l'expropriation consorts SALMON LEGAGNEUR avec SELARL LE SOURD DESFORGES (30 RUE DE LUBECK 75116 PARIS). Cette convention a pour objet l'assistance de la commune pour la procédure de paiement de l'indemnité d'expropriation au profit des consorts SALMON LEGAGNEUR. Les honoraires sont de 1 200,00 € TTC.

SG-DM-2018-157 portant passation d’une convention relative à la mise en œuvre d'un projet littéraire dans le cadre des parcours culturels saison 2018/2019 avec le COLLEGE DES BOURGOGNES (9 ROUTE DES BOURGOGNES 60500 CHANTILLY). Cette convention a pour objet une Intervention artistique le 17 janvier 2019 avec un groupe d'élèves de 5ème. Le coût de cette prestation est de 232,40 €.

SG-DM-2018-158 portant passation d'une convention relative à un concert avec l'Orchestre Philharmonique de l'Oise (17 RUE DU PRE MARTINET 60000 BEAUVAIS). Cette convention a pour objet un concert du Nouvel An le 18 janvier 2019 à 21h00 salle Josiane Balasko. Le coût est de 6 400,00 € TTC repas et programmes non compris.

SG-DM-2018-159 portant passation d’un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec l'association " LA CURIEUSE "(15 RUE DES ECOLES 26120 CHABEUIL). Ce contrat a pour objet 1 représentation du spectacle intitulé " DAMES DE FRANCE " le 29 juin 2019. Le coût de cette prestation est de 3 460,40 € repas et hébergement non compris.

SG-DM-2018-160 portant passation d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec l'Association des Parents d'élèves (254 AVENUE A. BRIAND 60230 CHAMBLY). Cet avenant n°1 a pour objet la modification de l'article 2 de la convention initiale notifiée le 1er septembre 2016.

SG-DM-2018-161 désigne le CNFPT (16, square Friant-les Quatre Chênes CS 41110 80011 AMIENS) pour une formation préalable à l'armement avec maniement des générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes(gail) pour 4 agents de la Police municipale. Le coût de cette formation est de 240,00 €.

SG-DM-2018-162 portant passation d’un contrat de coproduction avec la compagnie 100 Mobiles (51 RUE DE LA BERGERETTE 60000 BEAUVAIS). Ce contrat a pour objet l'exploitation théâtrale du spectacle intitulé " Le Horla " à partir du 20 décembre 2018. Le coût est de 2 000,00 €.

SG-DM-2018-163 portant passation d’un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec le Théâtre du Phare (11 RUE FENELON STUDIO PLC 75010 PARIS). Ce contrat a pour objet 4 représentations du spectacle intitulé " MAINTENANT QUE JE SAIS " les 25 et 26 avril 2019 à l'Espace Mitterrand. Le coût de cette prestation est de 2 867,07 €.

Motion sur le devenir de l’Hôpital de Beaumont-sur-OiseR.P. du 26/03/2019 Page 8 sur 13

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°1 : Débat d’Orientations budgétaires 2019

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, un rapport sur les orientations budgétaires de la commune doit être transmis et donner lieu à un débat du conseil municipal.

Pièce jointe : DOB 2019

RAPPORT N°2 : Avenant n° 2 à la convention de mandat fixant les conditions particulières d’intervention de la SAO pour la commune de Chambly sur l’extension du stade de football du Mesnil-Saint-Martin

Rapporteur : David LAZARUS

En juin 2016, la Ville a signé avec la Société publique locale d’aménagement de l’Oise (SAO) une convention de mandat fixant les conditions particulières d’intervention de la SAO pour la commune de Chambly dans le cadre de l’extension du stade de football du Mesnil-Saint-Martin. En décembre dernier, le conseil a autorisé la signature d’un avenant à cette convention ayant pour objet la réévaluation du montant de l’enveloppe financière prévisionnelle. Il est aujourd’hui proposé aux conseillers municipaux d’autoriser Monsieur le Maire à signer un deuxième avenant ayant pour objet d’acter du lancement de la seconde phase d’extension entraînant une réévaluation du coût de l’ouvrage à 13.645.065,00 € HT.

Pièce jointe : avenant SAO

RAPPORT N°3 : Demande de subvention au Conseil régional des Hauts-de-France pour un projet culturel

Rapporteur : Chrystelle BERTRAND

Dans le cadre de la programmation culturelle 2019, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Région Hauts-de-France d’un montant de 58.000 € pour une dépense prévisionnelle de 325.000 €.

RAPPORT N°4 : Demande de subventions au Département de l’Oise et au Conseil régional des Hauts-de-France pour le Festival Chamb’art dement 2019

Rapporteur : Chrystelle BERTRAND

La cinquième édition du festival Chamb’art’dement aura lieu cette année les 29 et 30 juin. Le montant prévisionnel de cet évènement est de 92.660 €.

Afin de financer cette opération, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions suivantes :

a. 20.000 € à la Région Hauts-de-France

b. 15.000 € au Département de l’OiseR.P. du 26/03/2019 Page 9 sur 13

RAPPORT N°5 : Demandes de subvention d’investissement au Département de l’Oise Rapporteur : David LAZARUS

a. Maison des Arts et de la Connaissance

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande auprès du Département de l’Oise pour la réalisation de la Maison des Arts et de la Connaissance.

b. Salle Pierre Semard

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Oise pour cette opération.

c. Maison de Santé

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Oise pour cette opération.

RAPPORT N°6 : Demande de Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 Rapporteur : David LAZARUS

Afin de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2019, il est demandé au conseil municipal, pour les opérations suivantes :

a. Maison de la Santé

❖ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer pour cette opération une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 au taux de 35 % de la dépense (plafonnée à 600.000 €).

b. Parking de la rue du Parterre

❖ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer pour cette opération une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 au taux de 50 % de la dépense (plafonnée à 60.000 €).

c. Aire de jeux

❖ D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer pour cette opération une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 au taux de 30 % de la dépense (plafonnée à 50.000 €).

RAPPORT N°7 : Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement 2019 pour la Plaine de Sports (phase 1)

Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 22 mars 2018, le conseil municipal a sollicité le financement de l’aménagement de la Plaine des Sports au titre de la DSIL 2018.

C’est dans le cadre de cette demande globale qu’il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour la première phase de cette opération.R.P. du 26/03/2019 Page 10 sur 13

RAPPORT N°8 : Demande de subvention à l’Etat au titre du FIPD

Rapporteur : David LAZARUS

a. Sécurisation de la Bibliothèque Jacques Prévert

Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Interdépartemental de Prévention de la Délinquance pour la sécurisation de la bibliothèque municipale, de la façon suivante :

- 7.291 € pour une dépense de 9.114 € HT relative à la sécurisation des accès - 3.233 € pour une dépense de 4.041 € HT relative à l’installation de caméras

b. Sécurisation de la Maison de l’Enfance

Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 21.611 € au titre du FIPD pour une dépense estimée à 27.014 € HT.

c. Sécurisation du Gymnase Costantini

Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 2.694 € au titre du FIPD pour une dépense estimée à 3.367 € HT.

d. Acquisition d’un gilet pare-balles

Il est demandé aux conseillers municipaux d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 250 € au titre du FIPD pour l’acquisition d’un gilet pare-balles d’un montant de 698 € HT.

RAPPORT N°9 : Régularisations foncières avec la SA d’HLM du Beauvaisis

Rapporteur : Patrice GOUIN

Par courrier en date du 4 décembre 2018, la SA d’HLM du Beauvaisis nous a signalé des anomalies foncières sur le site sis rue Clément Ader et rue Pierre Gilles de Gennes comprenant 42 pavillons. Après étude du dossier transmis, et dans le cadre d’un processus de vente de ces habitations, la municipalité se déclare favorable à la régularisation de ces anomalies étant entendu que la totalité des frais engendrés pour cette opération (frais de géomètre et de notaire), seront à la charge de la SA d’HLM du Beauvaisis.

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tout document nécessaire à cette opération de régularisation telle que décrite dans le plan ci-joint.

Pièce jointe : plan de division

RAPPORT N°10 : Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Oise (CAUE)

Rapporteur : Rafaël DA SILVA

Suite à l’obtention de la première fleur du Label des Villes et Villages Fleuris (VVF), la ville de Chambly s’est rapprochée du CAUE de l’Oise pour accompagner la ville et ses services pour réévaluer le fleurissement communal et pour mettre en place un projet global ou plan guide paysager pour les années à venir dans le but de progresser dans le label.

La municipalité souhaite avoir un projet de fleurissement cohérent et réfléchi, tout en y intégrant les principes de gestion différenciée et de développement durable.R.P. du 26/03/2019 Page 11 sur 13

Ce projet doit être accompagné d’une réflexion sur la valorisation du patrimoine de la ville : site ferroviaire, Esches et patrimoine hydraulique (lavoir, moulin)… avec l’idée d’établir un fil directeur entre les différents sites.

Afin de réfléchir au fleurissement et aux aménagements paysagers de la commune et d’avoir une stratégie globale et un projet paysager cohérent sur l’ensemble du territoire, la commune de Chambly a sollicité l’assistance et le conseil du CAUE.

Il donc proposé au conseil municipal :

❖ D’AUTORISER l’adhésion au CAUE pour un montant de 1.500 €.

❖ D’APPROUVER le recours au CAUE pour l’élaboration d’un guide paysager et de fleurissement, pour un montant de 1.000 €.

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°11 : Dossier d’enquête publique pour l’exploitation d’une plateforme logistique avec statut SEVESO par la société Victor MARTINET et Cie

Rapporteur : David LAZARUS

Une enquête publique portant sur la demande présentée par la société Victor MARTINET et Cie en vue

d’exploiter une plateforme logistique avec statut SEVESO bas de stockage de produits chimiques dangereux et

de matières combustibles diverses et comprenant une zone de transit de déchets industriels sur la commune

du MESNIL-EN-THELLE a été prescrite du 21 janvier au 22 février 2019.

Par arrêté préfectoral en date du 20 février 2019, l’enquête publique a été prolongée de 15 jours, soit jusqu’au

8 mars 2019.

La préfecture de l’Oise sollicite l’avis de la commune de Chambly concernant le projet d’implantation de la

société Victor Martinet & Cie d’une plateforme logistique pour le stockage de produits chimiques dangereux

et matières combustibles sur la commune du Mesnil-en-Thelle. La société Victor Martinet & Cie souhaite

transférer son activité sur la parcelle ZD54 au Mesnil-en-Thelle. Dans ce contexte nouveau, l’entreprise

réceptionnerait des déchets tels que : batterie, déchets de pression chlorés et non chlorés, solutions

ammoniacales contenant du cuivre. Les déchets explosifs, radioactifs, des activités de soins à risques infectieux

contenant de l’amiante et les déchets putrescibles ou fermentescibles seraient interdits. L’autorité

environnementale n’a relevé aucune observation durant la phase d’examen du dossier. Un diagnostic

archéologique du terrain est demandé par arrêté préfectoral.

Des rejets atmosphériques proviendraient de la chaudière, de l’installation Sprinkler et des véhicules à moteur.

L’étude des effets toxiques en cas d’incendie démontre que les terrains jouxtant les quartiers avoisinants

seraient impactés, et risqueraient de se propager au niveau des habitations. Compte-tenu de l’impact

environnemental et des risques de toxicité,

Compte-tenu du fait que la solution proposée par l’entreprise Victor Martinet & Cie soulève de nombreuses

questions et inquiétudes comme cela a été indiqué publiquement par le Maire de Chambly,R.P. du 26/03/2019 Page 12 sur 13

Compte-tenu de l’état actuel du dossier et l’absence de garanties tant sur la sécurité du projet que sur

l’évolution de la nature des capacités de stockage,

Il est demandé au conseil municipal d’émettre un avis défavorable à ce projet.

RAPPORT N°12 : Modification des statuts de la communauté de communes concernant la compétence « eaux pluviales »

Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 18 septembre 2018, la Communauté de Communes Thelloise a pris acte du retour de la compétence « eaux pluviales urbaines » aux communes, conformément aux dispositions de la loi 2018-702 du 3 août 2018.

Ainsi, conformément aux articles L.5211-16 et 17 du code général des collectivités territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce transfert de compétence et d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise correspondante.

RAPPORT N°13 : Convention d’objectifs et de financement avec la SAS FC CHAMBLY OISE Rapporteur : Marc VIRION

Le Football club Chambly Oise évolue depuis 9 années au niveau national.

Structuré depuis son origine en association, il a été dans l’obligation de créer une SAS pour la gestion des activités de son équipe professionnelle. En effet l’article L 122-1 du code du sport impose à toute association sportive affiliée à une fédération sportive, qui participe habituellement à l'organisation de manifestations sportives payantes qui lui procurent des recettes d'un montant supérieur à 1 200 000 € ou qui emploie des sportifs dont le montant total des rémunérations excède 800 000 €, de constituer pour la gestion de ces activités une société commerciale soumise au code de commerce.

La SAS FC Chambly Oise a été créée le 2 juillet 2018 et enregistrée le 16 juillet 2018.

La ville de Chambly soutient depuis sa création l’association Football club Chambly Oise. La ville souhaite continuer de soutenir le club tout en se mettant en conformité avec le code du sport. Dans ce contexte, la ville versera une subvention à l’association Football club Chambly Oise pour le développement du football amateur et l’école de football d’une part et d’autre part à la SAS pour des missions d’intérêt général objet de la présente convention.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

RAPPORT N°14 : Convention de mise à disposition de locaux avec la SAS FC CHAMBLY OISE Rapporteur : Marc VIRION

La Ville est propriétaire sur le domaine public d’un ensemble immobilier dénommé stade des Marais, en cours de rénovation extension en vue d’accueillir des rencontres sportives principalement dédiées au football.

Le Club souhaite disposer à Chambly des meilleures conditions d’évolution pour le développement du football sur la ville et sa participation aux différentes compétitions.

La Ville soucieuse de l’intérêt que représente pour son image l’évolution du club, entend créer les conditions d’une optimisation de l’utilisation du stade.

Afin de permettre au club d’évoluer au sein d’un équipement sportif toujours plus performant, la ville entend dans le cadre d’une convention définir les conditions de mise à disposition du stade au club.

Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.R.P. du 26/03/2019 Page 13 sur 13

RAPPORT N°15 : Convention avec l’Agence Nationale du Traitement Informatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en place du forfait post-stationnement (FPS)

Rapporteur : Marc VIRION

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’ANTAI, cette convention ayant pour objet :

- la définition des conditions et modalités de notification par voie postale ou dématérialisée de l’avis de paiement du forfait post-stationnement initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;

- la régie de l’accès au système informatique du Service du forfait de post-stationnement de l’ANTAI(Service FPS-ANTAI) et son utilisation ;

- les conditions et les modalités de gestion des FPS impayés.

Ordre du jour affiché le