Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2019 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2019)Thèmes du document : Sport, Santé, Démocratie, C.R. du 26/03/2019 Page 1 sur 8

Compte-rendu sommaire

de la séance du conseil municipal

du mardi 26 mars 2019

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le mercredi 19 décembre 2018 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur David LAZARUS, Maire.

Présents :

David LAZARUS, Marie-France SERRA, Patrice GOUIN, Marc VIRION, Doriane FRAYER, Laurence LANNOY, Louis PASQUIER, Claudine SAINT-GAUDENS, Michel FRANÇAIX, Françoise GALLOU, Maryse URIOT, Dominique SUTTER, Sylvie QUENETTE, Mélanie LECOMTE, Guillaume NICASTRO, Aline LOUET, Christian BERTELLE, Pascal BOIS (à partir de 21h.22), Thibaut COLLAS, Fabienne BIZERAY et Pierre ORVEILLON

Ont délégué leur droit de vote :

Danièle BLAS, représentée par Claudine SAINT-GAUDENS

Chrystelle BERTRAND, représentée par David LAZARUS

Rafaël DA SILVA, représenté par Laurence LANNOY

Gérard PAVOT, représenté par Louis PASQUIER

Christelle DOUAY, représentée par Marc VIRION

Sabrina GASPARD, représentée par Guillaume NICASTRO

Pascal BOIS, représenté par Aline LOUET (jusqu’à 21h.22)

Absents :

Gilles VIGNÉ

Rachel ALIART-LOPES

Assistaient en outre à la séance :

Mathias TROGRLIC, Directeur Général des Services

Sébastien ZRIEM, Directeur de Cabinet

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.34.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (20 présents, 2 absents et 7 pouvoirs, soit 27 votants).

Guillaume NICASTRO est nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité (soit 27 voix pour).C.R. du 26/03/2019 Page 2 sur 8

MOTION DE MOBILISATION EN FAVEUR DE LA SAUVEGARDE DE L’HOPITAL DE BEAUMONT-SUR-OISE ET DE SES SERVICES

La direction de l’hôpital de Beaumont-sur-Oise a annoncé et présenté, au second semestre 2018, sa volonté d’instaurer un plan de restructuration de ses services ainsi que la fermeture de l’hôpital de Carnelle situé à Saint-Martin-du-Tertre. Celui-ci recense : la suppression de 300 postes, la fermeture du service d’hospitalisation de pédiatrie, la suppression du service de néonatologie, la fermeture du service de réanimation, la fermeture du service de chirurgie conventionnelle compensée par l’ouverture de lits dédiés à la pratique de la chirurgie ambulatoire.

Nous considérons et exprimons au travers de cette motion, soumise à l’approbation des membres du conseil municipal de Chambly, que ces fermetures sont contraires aux intérêts de la population. Pour rappel, notre territoire souffre d’une désertification médicale croissante, ce qui est préjudiciable pour les habitants et notamment les plus fragiles et les moins mobiles, eu égard à un faible maillage territorial en matière de transports. Et, bien que la ville de Chambly, agisse concrètement avec les professionnels de santé pour répondre à cette problématique majeure de l’accès aux soins avec la création d’une Maison de Santé pluridisciplinaire, les fermetures annoncées de services à l’hôpital de Beaumont-sur-Oise vont aggraver fortement cette situation.

Le 3 décembre dernier, à la demande de Monsieur le Maire de Chambly, la municipalité était présente à la réunion d’information tenue dans les locaux de l’hôpital, en présence de la direction, des représentant du personnel soignant, d’élus et parlementaires et de l’Agence Régionale de Santé. A l’issue, Monsieur le Maire n’a pas été rassuré par les explications qui ne reflétaient pas les réalités de terrain, notamment en néonatalité et pédiatrie/urgences pédiatriques. Depuis lors, le plan de restructuration a été présenté pour validation au Comité interministériel de Performance et de la modernisation de l’offre de soins (COPERMO) le 11 janvier dernier sans que les élus concernés du territoire n’en aient été informés. Ceci, alors même que le Projet Médical Partagé du Groupement Hospitalier de Territoire Nord-Ouest Vexin Val d’Oise, le GHT-NOVO, adopté au Conseil de surveillance du 13 juin 2017 exprime expressément le contraire de ce plan de restructuration. Le Projet Médical Partagé s’inscrit dans le cadre des orientations voulues par le Projet Régional de Santé qui prône une politique de santé partagée par tous les acteurs, au plus près de la réalité du territoire, ce dernier étant en souffrance eu égard à la désertification médicale grandissante. Ainsi, l’objectif est bel et bien de maintenir, renforcer et développer les activités sur les différents sites du GHT-NOVO. Le Projet Médical Partagé inclut bien la néonatologie et la pédiatrie comme des priorités, pour la structure de Beaumont-sur-Oise.

Les rapports d’activités démontrent l’importance de la fréquentation des services de pédiatrie et de néonatologie d’autant que ces entités devaient être renforcées au regard des orientations inscrites au Projet Médical Partagé. Ce dernier constatait également que le service de réanimation de l’hôpital de Beaumont-sur-Oise sous-entendait le maintien de la qualité de prise en charge d’autres services, comme les urgences et le service de rééducation post réanimation (SRPR). D’ailleurs le Projet Médical Partagé pointait également le fait que la capacité en lits de réanimation-Unité de Surveillance Continue du territoire est parfois très réduite et non adaptée aux besoins ponctuels. De même, il y était indiqué que les deux services de réanimation de Beaumont-sur-Oise et de Pontoise sont complémentaires et doivent être maintenus.

En outre, la suppression du service de néonatologie engendrerait une dégradation de la maternité de catégorie 2A à 1 ce qui aurait pour conséquence la diminution du nombre de grossesses suivies, l’impossibilité d’accueillir les grossesses gémellaires et, enfin, une potentielle fermeture de ces services.

Un rapport de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France de janvier 2013 rappelait la bonne réputation de l’hôpital de Carnelle ainsi que son rôle essentiel pour le territoire en matière de santé. Il précisait que les équipes médicales et soignantes bénéficiaient d’expertises dans de nombreux domaines et que l’établissement était parfaitement inséré dans des filières de soins et dans les réseaux spécialisés. De plus, le rapport évoquait une activité en forte progression et le fait que les objectifs fixés par le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) étaient largement atteints. Et d’ajouter que la prise en charge des patients semblait bien organisée et le déroulement des séjours en cohérence avec le projet thérapeutique du patient.

Depuis 2005, ce sont 35 millions d’euros qui ont été investis pour l’hôpital de Carnelle, au service des patients et habitants du territoire, et pour son développement.C.R. du 26/03/2019 Page 3 sur 8

Monsieur le Maire explique qu’il a exprimé publiquement, dès la fin novembre et à plusieurs reprises ses vives inquiétudes sur l’avenir de l’hôpital de Beaumont-sur-Oise et l’accès pour tous à l’offre de soin publique et rappelle qu’il a alerté le conseil municipal lors de la séance du 19 décembre 2018. Par conséquent,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 23 voix pour et 3 abstentions (A. LOUET, Ch. BERTELLE et P. BOIS) :

❖ REFUSE la mise en œuvre du plan de réorganisation des services de l’hôpital de Beaumont-sur-

Oise ;

❖ INTERPELLE LA DIRECTION DE L’HOPITAL ET LA DIRECTION DE L’AGENCE REGIONALE DE LA

SANTE afin qu’elles ne considèrent pas le Projet Médical par le seul biais économique puisque

ce dernier est totalement contraire aux intérêts et aux besoins des habitants du territoire et

aura pour seule conséquence d’assécher l’offre de soins au niveau local ;

❖ DEMANDE la mise en œuvre du Projet Médical Partagé tel qu’adopté en Conseil de surveillance

afin de maintenir et de renforcer les services de qualité et de proximité sur l’hôpital de

Beaumont-sur-Oise.

RAPPORT N°1 : Débat d’Orientations budgétaires 2019

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, LE CONSEIL MUNICIPAL

❖ A PRIS ACTE du rapport sur les orientations budgétaires de la commune pour l’exercice 2019.

Arrivée de Pascal BOIS à 21h.22.

RAPPORT N°2 : Avenant n° 2 à la convention de mandat fixant les conditions particulières d’intervention de la SAO pour la commune de Chambly sur l’extension du stade de football du Mesnil-Saint-Martin

Rapporteur : David LAZARUS

En juin 2016, la Ville a signé avec la Société publique locale d’aménagement de l’Oise (SAO) une convention de mandat fixant les conditions particulières d’intervention de la SAO pour la commune de Chambly dans le cadre de l’extension du stade de football du Mesnil-Saint-Martin. LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 24 voix pour et 3 abstentions (A. LOUET, Ch. BERTELLE et P. BOIS) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention de mandat fixant les conditions particulières d’intervention de la S.A.O. pour la commune de Chambly dans le cadre de l’extension du stade de football du Mesnil-Saint-Martin (OP1055).

RAPPORT N°3 : Demande de subvention au Conseil régional des Hauts-de-France pour un projet culturel

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre de la programmation culturelle 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Région Hauts-de-France d’un montant de 58.000 € pour une dépense prévisionnelle de 325.000 €.C.R. du 26/03/2019 Page 4 sur 8

RAPPORT N°4 : Demande de subventions au Département de l’Oise et au Conseil régional des Hauts- de-France pour le Festival Chamb’art dement 2019

Rapporteur : David LAZARUS

La cinquième édition du festival Chamb’art’dement aura lieu cette année les 29 et 30 juin. Le montant prévisionnel de cet évènement est de 92.660 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions suivantes : a. 20.000 € auprès de la Région Hauts-de-France

b. 15.000 € auprès du Département de l’Oise

RAPPORT N°5 : Demandes de subvention d’investissement au Département de l’Oise Rapporteur : David LAZARUS

a. Maison des Arts et de la Connaissance

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 24 voix pour, 1 voix contre (F. BIZERAY) et 2 abstentions (Th. COLLAS et P. ORVEILLON) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande auprès du Département de l’Oise pour la réalisation de la Maison des Arts et de la Connaissance.

b. Salle Pierre Semard

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Oise pour la rénovation de la salle Pierre Sémard.

c. Maison de Santé

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département de l’Oise pour la réalisation d’une Maison de Santé.

RAPPORT N°6 : Demande de Dotations d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 Rapporteur : David LAZARUS

Afin de bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2019,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

a. Maison de la Santé

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer pour cette opération une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 au taux de 35 % de la dépense (plafonnée à 600.000 €).

b. Parking de la rue du Parterre

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer pour cette opération une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 au taux de 50 % de la dépense (plafonnée à 60.000 €).

c. Aire de jeux au Parc de la Marnière

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer pour cette opération une demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 au taux de 30 % de la dépense (plafonnée à 50.000 €).C.R. du 26/03/2019 Page 5 sur 8

RAPPORT N°7 : Demande de Dotation de Soutien à l’Investissement 2019 pour la Plaine de Sports (phase 1)

Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 22 mars 2018, le conseil municipal a sollicité le financement de l’aménagement de la Plaine des Sports au titre de la DSIL 2018.

Dans le cadre de cette demande globale,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention pour la première phase de cette opération.

RAPPORT N°8 : Demande de subvention à l’Etat au titre du FIPD

Rapporteur : David LAZARUS

a. Sécurisation de la Bibliothèque Marcel Pagnol

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre du Fonds Interdépartemental de Prévention de la Délinquance pour la sécurisation de la bibliothèque municipale, de la façon suivante :

- 7.291 € pour une dépense de 9.114 € HT relative à la sécurisation des accès - 3.233 € pour une dépense de 4.041 € HT relative à l’installation de caméras

b. Sécurisation de la Maison de l’Enfance

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 21.611 € au titre du FIPD pour une dépense estimée à 27.014 € HT.

c. Sécurisation du Gymnase Costantini

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 2.694 € au titre du FIPD pour une dépense estimée à 3.367 € HT.

d. Acquisition d’un gilet pare-balles

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention d’un montant de 250 € au titre du FIPD pour l’acquisition d’un gilet pare-balles d’un montant de 698 € HT.

RAPPORT N°9 : Régularisations foncières avec la SA d’HLM du Beauvaisis

Rapporteur : Patrice GOUIN

Par courrier en date du 4 décembre 2018, la SA d’HLM du Beauvaisis nous a signalé des anomalies foncières sur le site sis rue Clément Ader et rue Pierre Gilles de Gennes comprenant 42 pavillons. Après étude du dossier transmis, et dans le cadre d’un processus de vente de ces habitations, la municipalité se déclare favorable à la régularisation de ces anomalies étant entendu que la totalité des frais engendrés pour cette opération (frais de géomètre et de notaire), seront à la charge de la SA d’HLM du Beauvaisis.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute procédure et à signer tout document nécessaire à cette opération de régularisation telle que décrite dans le plan joint en annexe ; ❖ DIT que tous les frais y afférents seront à la charge de la SA d’HLM du Beauvaisis.C.R. du 26/03/2019 Page 6 sur 8

RAPPORT N°10 : Adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Oise (CAUE)

Rapporteur : Rafaël DA SILVA

Suite à l’obtention de la première fleur du Label des Villes et Villages Fleuris (VVF), la ville de Chambly s’est rapprochée du CAUE de l’Oise pour accompagner la ville et ses services pour réévaluer le fleurissement communal et pour mettre en place un projet global ou plan guide paysager pour les années à venir dans le but de progresser dans le label.

La municipalité souhaite avoir un projet de fleurissement cohérent et réfléchi, tout en y intégrant les principes de gestion différenciée et de développement durable.

Ce projet doit être accompagné d’une réflexion sur la valorisation du patrimoine de la ville : site ferroviaire, Esches et patrimoine hydraulique (lavoir, moulin…) avec l’idée d’établir un fil directeur entre les différents sites.

Afin de réfléchir au fleurissement et aux aménagements paysagers de la commune et d’avoir une stratégie globale et un projet paysager cohérent sur l’ensemble du territoire, LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

❖ AUTORISE l’adhésion au CAUE pour un montant de 1.500 € ;

❖ APPROUVE le recours au CAUE pour l’élaboration d’un guide paysager et de fleurissement, pour un montant de 1.000 €.

RAPPORT N°11 : Dossier d’enquête publique pour l’exploitation d’une plateforme logistique avec statut SEVESO par la société Victor MARTINET et Cie

Rapporteur : David LAZARUS

Une enquête publique portant sur la demande présentée par la société Victor MARTINET et Cie en vue d’exploiter une plateforme logistique avec statut SEVESO bas de stockage de produits chimiques dangereux et de matières combustibles diverses et comprenant une zone de transit de déchets industriels sur la commune du MESNIL-EN-THELLE a été prescrite du 21 janvier au 22 février 2019. Par arrêté préfectoral en date du 20 février 2019, l’enquête publique a été prolongée de 15 jours, soit jusqu’au 8 mars 2019.

La préfecture de l’Oise sollicite l’avis de la commune de Chambly concernant le projet d’implantation de la société Victor Martinet & Cie d’une plateforme logistique pour le stockage de produits chimiques dangereux et matières combustibles sur la commune du Mesnil-en-Thelle. La société Victor Martinet & Cie souhaite transférer son activité sur la parcelle ZD54 au Mesnil-en-Thelle. Dans ce contexte nouveau, l’entreprise réceptionnerait des déchets tels que : batterie, déchets de pression chlorés et non chlorés, solutions ammoniacales contenant du cuivre. Les déchets explosifs, radioactifs, des activités de soins à risques infectieux contenant de l’amiante et les déchets putrescibles ou fermentescibles seraient interdits. L’autorité environnementale n’a relevé aucune observation durant la phase d’examen du dossier. Un diagnostic archéologique du terrain est demandé par arrêté préfectoral.

Des rejets atmosphériques proviendraient de la chaudière, de l’installation Sprinkler et des véhicules à moteur. L’étude des effets toxiques en cas d’incendie démontre que les terrains jouxtant les quartiers avoisinants seraient impactés, et risqueraient de se propager au niveau des habitations. Compte-tenu de l’impact environnemental et des risques de toxicité,

Compte-tenu du fait que la solution proposée par l’entreprise Victor Martinet & Cie soulève de nombreuses questions et inquiétudes comme cela a été indiqué publiquement par le Maire de Chambly,

Compte-tenu de l’état actuel du dossier et l’absence de garanties tant sur la sécurité du projet que sur l’évolution de la nature des capacités de stockage,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 21 voix pour et 6 abstentions (A. LOUET, Ch. BERTELLE, P. BOIS, F. BIZERAY, Th. COLLAS et P. ORVEILLON) :

❖ EMET un avis défavorable à ce projet.C.R. du 26/03/2019 Page 7 sur 8

RAPPORT N°12 : Modification des statuts de la communauté de communes concernant la compétence « eaux pluviales »

Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 18 septembre 2018, la Communauté de Communes Thelloise a pris acte du retour de la compétence « eaux pluviales urbaines » aux communes, conformément aux dispositions de la loi 2018-702 du 3 août 2018.

Ainsi, conformément aux articles L.5211-16 et 17 du code général des collectivités territoriales, LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

❖ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Thelloise concernant le retrait de la compétence optionnelle « eaux pluviales urbaines ».

Michel FRANÇAIX explique qu’en tant que Président du FC CHAMBLY, il ne prendra pas part aux deux votes suivants.

RAPPORT N°13 : Convention d’objectifs et de financement avec la SAS FC CHAMBLY OISE Rapporteur : Marc VIRION

Le Football club Chambly Oise évolue depuis 9 années au niveau national.

Structuré depuis son origine en association, il a été dans l’obligation de créer une SAS pour la gestion des activités de son équipe professionnelle. En effet l’article L 122-1 du code du sport impose à toute association sportive affiliée à une fédération sportive, qui participe habituellement à l'organisation de manifestations sportives payantes qui lui procurent des recettes d'un montant supérieur à 1 200 000 € ou qui emploie des sportifs dont le montant total des rémunérations excède 800 000 €, de constituer pour la gestion de ces activités une société commerciale soumise au code de commerce.

La SAS FC Chambly Oise a été créée le 2 juillet 2018 et enregistrée le 16 juillet 2018.

La ville de Chambly soutient depuis sa création l’association Football club Chambly Oise. La ville souhaite continuer de soutenir le club tout en se mettant en conformité avec le code du sport. Dans ce contexte, la ville versera une subvention à l’association Football club Chambly Oise pour le développement du football amateur et l’école de football d’une part et d’autre part à la SAS pour des missions d’intérêt général objet de la présente convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (26 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de subvention avec la SAS Football Club Chambly Oise telle que jointe en annexe.

RAPPORT N°14 : Convention de mise à disposition de locaux avec le FC CHAMBLY OISE Rapporteur : Marc VIRION

La Ville est propriétaire sur le domaine public d’un ensemble immobilier dénommé stade des Marais, en cours de rénovation extension en vue d’accueillir des rencontres sportives principalement dédiées au football.

Le Club souhaite disposer à Chambly des meilleures conditions d’évolution pour le développement du football sur la ville et sa participation aux différentes compétitions.

La Ville soucieuse de l’intérêt que représente pour son image l’évolution du club, entend créer les conditions d’une optimisation de l’utilisation du stade.

Afin de permettre au club d’évoluer au sein d’un équipement sportif toujours plus performant, la ville entend dans le cadre d’une convention définir les conditions de mise à disposition du stade au club. LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (26 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux avec le FC CHAMBLY OISE telle que jointe en annexe.C.R. du 26/03/2019 Page 8 sur 8

RAPPORT N°15 : Convention avec l’Agence Nationale du Traitement Informatisé des Infractions (ANTAI) relative à la mise en place du forfait post-stationnement (FPS)

Rapporteur : Marc VIRION

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (27 voix pour) :

❖ AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec l’ANTAI, cette convention ayant pour objet :

- la définition des conditions et modalités de notification par voie postale ou dématérialisée de l’avis de paiement du forfait post-stationnement initial ou rectificatif au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule concerné ;

- la régie de l’accès au système informatique du Service du forfait de post-stationnement de l’ANTAI(Service FPS-ANTAI) et son utilisation ;

- les conditions et les modalités de gestion des FPS impayés.

Affiché le : 29 mars 2019