Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 18 decembre 2019

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 18 decembre 2019 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 18 decembre 2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Énergies, R.P. du 18/12/2019 Page 1 sur 13

Rapport de présentation

de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2019

Ordre du jour

❖ Approbation du procès-verbal du 13 novembre 2019

❖ Compte rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°1 : Convention de coordination de la Police municipale et des forces de sécurité de l’Etat

RAPPORT N°2 : Recrutement des agents recenseurs pour le recensement de la population 2020

RAPPORT N°3 : Modification des statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60)

RAPPORT N°4 : Rapport 2018 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont et Environs

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°5 : Décision budgétaire modificative n°2

RAPPORT N°6 : Dispositions financières applicables avant le vote du budget 2020

RAPPORT N°7 : Admission en non-valeur

RAPPORT N°8 : Transfert du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise

RAPPORT N°9 : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 septembre 2019

RAPPORT N°10 : Avenant à la convention de mise à disposition de la salle de spectacles municipale de Chambly

RAPPORT N°11 : Convention autorisant le versement d’une aide à la SAS Chambly Cinéma pour l’accompagnement de son projet de développement

RAPPORT N°12 : Demandes de subvention pour la programmation culturelle 2020

RAPPORT N°13 : Convention d’objectifs et de moyens avec la SAS FC CHAMBLY OISE

RAPPORT N°14 : Adhésion au groupement de commande pour les travaux de voiries communales et d’intérêt communautaire sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise

RAPPORT N°15 : Demande de subvention à la Région Hauts-de-France dans le cadre de l’appel à

candidatures « Equipements sportifs d’excellence en Hauts-de-France » pour la

réalisation d’une Halle Olympique

RAPPORT N°16 : Déclaration d’intention sur le projet d’autoconsommation des bâtiments communaux

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N°17 : Modification du tableau des emplois non permanents

RAPPORT N°18 : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents – avancements de gradeR.P. du 18/12/2019 Page 2 sur 13

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2019-112 portant passation d’un contrat de cession avec MODUL ASBL (BRUXELLES) pour 4 représentations du spectacle intitulé « PILETTA REMIX » les 05 et 06 mars 2020. Le coût total de cette prestation est de 6 838,00 €.

SG-DM-2019-113 portant passation d’un contrat de coproduction avec le THEATRE DE L’AUTRE CÔTÉ (4 ALLEE RENE BLANCHON 60760 PONT SAINTE MAXENCE). Ce contrat a pour objet la création d’un spectacle intitulé " Et puis s’en va " en juin 2020. Le coût de cette prestation est de 2 100,00 € TTC.

SG-DM-2019-114 portant passation d’une convention de mise à disposition occasionnelle de salles communales avec E.F.S. Cette convention a pour objet la prestation la mise à disposition du gymnase Aristide Briand pour la collecte de sang en 2020.

SG-DM-2019-115 - annulée

SG-DM-2019-116 désigne la société ISC (78100 SAINT GERMAIN EN LAYE) pour une assistance de maîtrise d’oeuvre (AMO) dans le cadre du marché d’exploitation 2019. Le coût de cette AMO est de 24 900,00 € HT.

SG-DM-2019-117 portant passation d’un avenant au contrat de cession de spectacle du 13 septembre 2019 avec 7 TOURS PRODUCTIONS (RUE DROITE 46600 MARTEL). Cet avenant au contrat a pour objet 28 les 08 et 09 octobre 2019.

SG-DM-2019-118 portant passation d’une convention avec l’ADEDS 60 (326, rue Henri Becquerel Bâtiment C7 60230 CHAMBLY). Cette convention a pour objet une formation PSC 1 le 19 juin 2019 pour 10 personnes. Le coût de cette formation est de 550,00 €.

SG-DM-2019-119 désigne le CNFPT (16, square Friant-les Quatre Chênes CS 41110 80011 AMIENS) pour une formation FCO - maniement des armes, le 18 octobre 2019 pour 4 personnes. Le coût de cette formation est de 240,00 €.

SG-DM-2019-120 portant passation d’un contrat de cession de droit de représentation du spectacle « Barcella en quartet » avec ULYSSE MAISON D'ARTISTES (6 RUE DE CLERMONT 46100 FIGEAC) le 14 novembre à 21h00, Salle Josiane Balasko. Le coût de cette prestation est de 4 220,00 € TTC.

SG-DM-2019-121 portant passation d’un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec l’association DIRTY ANS LOUD (7 RUE CAHEN 60000 BEAUVAIS). Ce contrat a pour objet 1 représentation du spectacle « Fait l’1 par l’autre » le 14 novembre à 20h30, Salle Josiane Balasko. Le coût de cette prestation est de 1 200,00 € TTC.

SG-DM-2019-122 portant création d’une régie d’avance pour un voyage du conseil communal des enfants et de l’assemblée des jeunes citoyens en Sicile du 19 octobre 2019 au 27 octobre 2019.

SG-DM-2019-123 portant passation d'une convention relative à la mise en œuvre d'un projet théâtre dans le cadre des parcours culturels du collège de Chaumont-en-Vexin, du 10 octobre au 28 mai 2020.

SG-DM-2019-124 portant passation d'une convention relative à la mise en œuvre d'un projet théâtre dans le cadre des parcours culturels du collège de Chambly du 03 décembre 2019 au 04 février 2020.

SG-DM-2019-125 portant passation des conventions relatives à la mise en œuvre d'un projet cirque dans le cadre des parcours culturels de l’école Roger Salengro du 25 au 29 mai 2020.

SG-DM-2019-126 portant passation d'une convention relative à la mise en œuvre d'un projet théâtre dans le cadre des parcours culturels saison 2019/2020 du collège de Bornel avec « L’Odyssée contemporaine ».

SG-DM-2019-127 portant passation d'une convention relative à la mise en œuvre d'un projet théâtre dans le cadre des parcours culturels du collège de Bornel avec « Les mots de la révolte ».

SG-DM-2019-128 portant passation d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le Centre de Création et de Diffusion Musicales (VAUX LE PENIL 77). Ce contrat a pour objet 4 représentations du spectacle intitulé " LE NOËL AU SOLEIL DE MARIE-VANILLE " les 13 & 16 décembre 2019. Le coût de cette prestation est de 3 000,00 € TTC.R.P. du 18/12/2019 Page 3 sur 13

SG-DM-2019-129 portant passation d'un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux avec l’association du CLEC (CHAMBLY 60) et modifiant la convention du 1er septembre 2016.

SG-DM-2019-130 relative à un contrat de vente avec l'association ATTELAGE DES VIEUX CHARIOTS (BELLE EGLISE 60). Ce contrat a pour objet la mise à disposition de chevaux attelés, d’un meneur, d’un groom et un père Noël, le 21 décembre 2019 de 10h00 à 17h00. Le coût de cette prestation est de 550,00 €.

SG-DM-2019-131 portant passation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec LE TERRIER PRODUCTIONS (MONS-EN-BAROEL 59). Ce contrat a pour objet un spectacle intitulé « Tonycello : La migration des tortues » le 14 mai 2020 à 20h30, salle Josiane Balasko. Le coût de cette prestation est de 2 110,00 € TTC. Repas et hébergement non compris.

SG-DM-2019-132 portant passation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la compagnie Je garde le chien/SASU (PARIS 18e). Ce contrat a pour objet 4 représentations du spectacle intitulé « L’arbre en poche » les 12 et 13 décembre 2019, salle Josiane Balasko. Le coût total de cette prestation est de 23 626,51 € TTC.

SG-DM-2019-133 portant passation d’un contrat de licence avec NeoLedge (LILLE 59). Ce contrat a pour objet un logiciel courrier « Service ILLICO SAAS » à partir du 1er octobre 2019. Le coût annuel de cet abonnement est de 6 669,22 € HT.

SG-DM-2019-134 relative à une formation permis poids lourds du 16 décembre 2019 au 15 janvier 2020 pour un agent municipal avec ECF COTARD (BEAUVAIS 60). Le coût de cette prestation est de 2 375,00 € TTC.

SG-DM-2019-135 relative à une formation au maniement des armes, avec le CNFPT (AMIENS 80), le 05 février 2019 pour 2 personnes et le 11 juin 2019 pour 2 personnes. Le coût de cette formation est de 240,00 €.R.P. du 18/12/2019 Page 4 sur 13

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°1 : Convention de coordination de la Police municipale et des forces de sécurité de l’Etat

Rapporteur : Marc VIRION

Par décret n° 2000-275 du 24 mars 2000, un principe de coordination des polices municipales et des forces de sécurité de l’Etat a été mis en place et la ville de Chambly avait été signataire d’une convention de ce type le 8 septembre 2000.

Par ailleurs, le décret n° 2012-12 du 2 janvier 2012 a procédé à une révision de ces conventions qui prévoit l’élaboration d’un diagnostic local de sécurité en vue de déterminer la nature et les lieux d’intervention des polices municipales et prévoit également, pour les signataires qui le souhaitent, les modalités d’une coopération opérationnelle renforcée.

La convention actuellement en vigueur pour la ville de Chambly arrive à échéance pour 2020.

Par conséquent, il est demandé à l’assemblée délibérante d’approuver la nouvelle convention de coordination de police municipale ci-jointe et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Pièce jointe : convention

RAPPORT N°2 : Recrutement et modalités de rémunération des agents recenseurs pour le recensement de la population 2020

Rapporteur : David LAZARUS

Du 16 janvier au 15 février 2020 aura lieu le prochain recensement de la population de la commune.

Afin de mener à bien cette opération, la commune, qui comptait au 1er janvier 2019, 10.098 habitants, est découpée en 23 districts, auxquels il conviendra d’affecter un agent recenseur.

Le recrutement et la rémunération des agents recenseurs relevant de la seule responsabilité de la commune, il est proposé au conseil municipal :

❖ D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter 23 agents recenseurs dans le cadre du prochain recensement général de la population de 2020 ;

❖ DE FIXER les tarifs de rémunération des agents recenseurs de la manière suivante :

Feuille de logement : 1,78 €

Bulletin individuel : 1,15 €

½ journée de formation : 25,00 €

RAPPORT N°3 : Modification des statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60) Rapporteur : Gérard PAVOT

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE 60), lors de la réunion du Comité Syndical du 23 octobre, a délibéré sur une modification statutaire portant principalement sur :

- une mise en conformité règlementaire de la compétence mise en souterrain

Constat par la Préfecture et Enedis que la compétence « électrification » est insécable et ne peut être morcelée selon le type de travaux (extension, renforcement ou enfouissement du réseau électrique).R.P. du 18/12/2019 Page 5 sur 13

Les statuts du SE60 doivent donc être modifiés en prévoyant uniquement la maîtrise d’ouvrage du SE60 pour les travaux d’investissements sur le réseau public de distribution d’électricité ou Enedis dans son périmètre d’intervention.

La compétence « électrification » n’emporte pas transfert de la compétence réseaux d’éclairage public et téléphonique sur poteau.

Les collectivités qui souhaitent garder la maîtrise d’ouvrage de l’enfouissement du réseau électrique/EP/RT peuvent le faire par convention de co-maîtrise d’ouvrage.

- une mise en conformité règlementaire de la compétence maîtrise de la demande en énergie Constat par la Préfecture d’un chevauchement de compétence avec la Communauté de Communes de l’Oise Picarde.

Par application du principe de représentation-substitution, la communauté de communes de l’Oise Picarde se substitue d’office à ses communes membres au titre de la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie » et les représente au sein du Syndicat.

- la possibilité d’adhésion au SE60 des communautés de communes / agglomération, totalement ou partiellement incluses dans le périmètre du SE60.

Implique le transfert d’au moins une compétence, sur tout ou partie de leur territoire, parmi les seules compétences optionnelles du SE60.

Ajout d’un collège de représentants des EPCI (un quel que soit le nombre d’habitants) à côté de celui des communes.

- une refonte du découpage des Secteurs Locaux d’Energie suite à la disparition des cantons Les SLE, regroupant les communes de moins de 15 000 habitants, seront constitués sur la base des bassins de coopération => de 27 à 11 Secteurs Locaux d’Énergie

Maintien des SLE « villes » pour les communes de plus de 15 000 habitants => de 13 à 5 SLE Au total, de 40 à 16 SLE.

- un resserrement du nombre de délégués au comité pour une gouvernance plus agile Modulation des barèmes visant à diminuer le nombre de délégués tout en maintenant les proportions urbain-rural et communes majoritaires/epci tout en assurant la représentativité des communes de moins de 1 000 habitants (2 représentants par SLE)

Au total, de 211 à 140 délégués.

L’ensemble de ces modifications vise à améliorer l’efficacité de l’organisation territoriale, avec une offre de services fiabilisée et renforcée, pour mieux répondre collectivement aux nombreuses attentes du territoires en lien notamment avec les sujets énergétiques.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est demandé au conseil municipal de délibérer sur ces différents points et d’adopter le projet de statuts tel qu’annexé à la présente délibération.

Pièce jointe : délibération et statuts SE 60

RAPPORT N°4 : Rapport 2018 du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de persan, Beaumont et Environs

Rapporteur : Rafaël DA SILVA

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Persan, Beaumont & Environs (SIAPBE) nous a fait parvenir son rapport annuel sur le service public de l’assainissement pour l’année 2018.

Ce rapport fait l’objet d’une communication au conseil municipal.

Pièce jointe : rapport d’activités SIAPBE 2018R.P. du 18/12/2019 Page 6 sur 13

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°5 : Décision budgétaire modificative n°2

Rapporteur : David LAZARUS

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits consécutifs à des erreurs matériels d’imputation de compte et de chapitre et conformément à la nomenclature M14, il est proposé au conseil municipal de procéder aux opérations budgétaires modificatives suivantes :

Section d’investissement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

28041583/040 Amortissements projets d’infrastructures d’intérêt national – autres groupements 14.565,00 €

28041511/040 Amortissements bien mobiliers, matériel et études GFP de rattachement 14.565,00 €

1323/020 Subvention départementale pour la vidéo protection 143.580,00 €

1341/412

Opération 282 Eclairage LED de la plaine des sports 159.569,00 €

1341/811 Aménagement du réseau EU du Mesnil St Martin 80.000,00 €

2313/412 Participation CCT pour l’aménagement du réseau EU du Mesnil St Martin 313.616,00 €

1321/321

Opération 320

Participation de l’état au titre de la DGD pour la

maison des arts et de la culture 2.034.605,00 €

1321/814 Travaux d’éclairage du centre-ville 36.780,00 €

2033/01 Frais d’insertion 1 000,00 €

TOTAL 14.565,00 € 2.731.445,00 €

Section de fonctionnement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES RECETTES

673/01 Titres annulés sur exercices antérieurs 6.200,00

611/020 Contrats de prestations de services - 6.200,00

6811/042 Dotations aux amortissements 14.565,00 €

7811/042 Reprises sur amortissements 14.565,00 €

TOTAL 14.565,00 € 14.565,00 €R.P. du 18/12/2019 Page 7 sur 13

RAPPORT N°6 : Dispositions financières applicables avant le vote du budget 2020

Rapporteur : David LAZARUS

L’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales encadre les opérations qui peuvent être effectuées avant le vote du budget pour permettre le fonctionnement de la collectivité.

Ainsi, la commune a la possibilité, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget 2019.

En outre, sur autorisation du conseil municipal, la commune peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des ouvertures budgétaires de l’exercice 2019 hors les crédits affectés au remboursement de la dette.

Aussi, dans l’attente du vote du budget primitif pour l’exercice 2020 et comme chaque année, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder, en tant que de besoin, à l’engagement des dépenses d’investissement dans la limite de 3.171.325,75 € correspondant au quart des ouvertures budgétaires 2019 selon le calcul suivant :

Ouverture de crédits

2020 Budget 2019 25%

Chapitre 20 135 897,00 33 974,25

Chapitre 204 24 833,00 6 208,25

Chapitre 21 3 933 098,00 983 274,50

Chapitre 23 1 765 627,00 441 406,75

Opération 282 5 751 416,00 1 437 854,00

Opération 320 1 001 432,00 250 358,00

Opération 863 13 000,00 3 250,00

Opération 980 60 000,00 15 000,00

TOTAL 12 685 303,00 3 171 325,75

RAPPORT N°7 : Admission en non-valeur

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément aux articles L.617-1 et suivants et L.2343-1 et L.2343-22 du code général des collectivités territoriales, le Trésorier de Neuilly en Thelle a dressé un état des taxes et produits irrécouvrables pour la ville de Chambly.

Toutes les opérations et mesures visant à recouvrer ces créances ont été mise en œuvre par la Trésorerie dans les délais légaux et réglementaires. Il est désormais certain que ces créances ne pourront faire l’objet d’un recouvrement.

Dans un souci de bonne gestion, il est inutile de faire figurer en report ces sommes qui ne pourront être recouvrées.

Par conséquent, il est demandé au conseil municipal :

- D’ADMETTRE en non valeur les titres non recouvrés à ce jour, d’un montant de 3.975,53 € selon l’état présenté par le Trésorier ;

- D’AUTORISER les dépenses nécessaires à l’annulation de ces créances qui seront prélevées sur les crédits inscrits sur le compte 654 « Pertes sur créances irrécouvrables » du budget de l’exercice 2019.

Pièce jointes : tableau des ANVR.P. du 18/12/2019 Page 8 sur 13

RAPPORT N°8 : Transfert du budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise

Rapporteur : David LAZARUS

Par courrier en date du 20 avril 2018, Monsieur le Sous-Préfet a demandé à la ville de bien vouloir retirer le budget annexe de la ZAC de la Porte Sud de l’Oise, les zones d’activité économique étant de la compétence de la communauté de communes depuis le 1er janvier 2017 au titre de la loi NoTRE. Celui-ci n’avait fait l’objet d’aucun mouvement durant l’année 2018.

Après des discussions entre les services de l’Etat, de la Communauté de communes Thelloise et de la Ville concernant les modalités de reprise par la communauté de communes de ce budget annexe, les services de l’Etat ont proposé que la Ville demande à pouvoir exceptionnellement ouvrir le budget annexe au titre de l’année 2019 avant qu’il ne soit repris par la Communauté de Communes Thelloise. Le budget a donc été rouvert par délibération du conseil municipal du 11 avril 2019.

Conformément aux engagements pris par la Commune, les opérations financières nécessaires ayant été effectuées, il est demandé au conseil municipal de procéder au transfert du budget annexe de la ZAC Porte Sud de l’Oise à la Communauté de communes Thelloise.

RAPPORT N°9 : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 12 septembre 2019

Rapporteur : David LAZARUS

Depuis le 1er janvier 2017 la Communauté de Communes Thelloise exerce les compétences telles qu’issues de la fusion de la Communauté de Communes du Pays de Thelle et de la Communauté de Communes la Ruraloise.

C’est dans ce contexte qu’a été créée la CLECT par délibération du conseil communautaire du 20 mars 2017.

Les opérations de restitution de certaines compétences optionnelles de la Communauté de Communes Thelloise ont conduit la CLECT à reprendre ses travaux, qui sont repris dans un rapport en date du 12 septembre 2019.

Conformément au IV de l’article 1609 nonies du code général des impôts, le rapport de la CLECT du 12 septembre 2019 est soumis à l’approbation du conseil municipal.

Pièce jointe : rapport de la CLECT du 12/09/2019

RAPPORT N°10 : Avenant à la convention de mise à disposition de la salle de spectacles municipale de Chambly

Rapporteur : David LAZARUS

La construction de la salle de spectacles Josiane Balasko sur le site de Chamblyrama a donné lieu le 9 mars 2015 à la signature d’une convention entre la ville de Chambly et la société Chambly Cinéma. Cette convention, dont les principes avaient été établis lors du dépôt de la CDAC d’exploitation des salles de cinéma, a conféré à la société Chambly Cinéma le droit d’occuper de manière privative le bien immobilier du domaine public de la Ville de Chambly en respectant des conditions précises, la Ville gardant annuellement un nombre de jours dédiés à sa propre utilisation. Depuis le début de l’exploitation de la salle par la société Chambly Cinéma et par la ville dans le cadre, notamment, de sa saison culturelle, les conditions ont évolué et il est apparu nécessaire de rédiger un avenant à cette convention pour préciser certaines modalités et, enR.P. du 18/12/2019 Page 9 sur 13

particulier, pour augmenter le nombre de journées d’exploitation prévues annuellement pour la ville.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention tel que joint en annexe.

Pièce jointe : avenant convention mise à disposition

RAPPORT N°11 : Convention autorisant le versement d’une aide à la SAS Chambly Cinéma pour l’accompagnement de son projet de développement

Rapporteur : David LAZARUS

Le conseil municipal du 30 juin 2017 a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention relative au soutien financier apporté à la société Chambly Cinéma à l’occasion du développement du complexe cinématographique situé sur le site Chamblyrama. Cette convention intervenait dans le cadre de la loi n°92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacles cinématographiques, dite « Loi Sueur ». Les conditions de cette convention ont rendu difficile sa mise en application, aussi celle-ci n’a pas fait l’objet pour le moment de versements. Pour permettre de verser cette aide, les critères ont été précisés et il convient de signer une nouvelle convention.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pièce jointe : convention SAS Chambly Cinéma

RAPPORT N°12 : Demandes de subvention pour la programmation culturelle 2020

Rapporteur : Chrystelle BERTRAND

Dans le cadre de la programmation culturelle 2020, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès :

- du Département de l’Oise

- de la Région Hauts-de-France

RAPPORT N°13 : Convention d’objectifs et de moyens avec la SAS FC CHAMBLY OISE

Rapporteur : Marc VIRION

Le Football club Chambly Oise évolue cette année en ligue 2. Le club a créé le 2 juillet 2018 une SAS pour gérer les activités de son équipe professionnelle, dénommée « SAS Football club Chambly Oise ». La ville soutient depuis sa création le FC Chambly Oise et souhaite continuer de le soutenir tout en respectant le code du sport. Aussi, de la même façon que pour la saison 2018- 2019, la ville compte verser une subvention à la SAS pour l’appui à ses missions d’intérêt général, par l’intermédiaire d’une convention.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Pièce jointe : convention SAS FC CHAMBLY OISER.P. du 18/12/2019 Page 10 sur 13

RAPPORT N°14 : Adhésion au groupement de commande pour les travaux de voiries communales et d’intérêt communautaire sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise

Rapporteur : Marie-France SERRA

La Communauté de Communes Thelloise (CCT) a mis en œuvre un accord cadre « Réalisation de travaux d’entretien courant et d’exécution de revêtements superficiels de la voirie communale et d’intérêt communautaire situées sur le territoire de la Communauté de Communes Thelloise » permet à chaque commune membre du groupement de réaliser des travaux de voirie tels que ceux énumérés ci-dessous :

- des réparations (rebouchage de nids de poule, de fissures, réalisation de purges) - des revêtements superficiels (gravillonnage, enrobés coulés à froid, enrobés) - des créations de trottoirs, de poses de bordures, de marquage au sol

- des travaux de reprise ponctuelle liés à l’entretien des réseaux d’eau pluvial et d’assainissement

L’objectif de ce groupement de commandes est de mutualiser les achats et les procédures de passation des marchés publics tout en accompagnant les communes. La CCT est coordonnatrice du groupement.

Afin d’avoir la possibilité de réaliser des travaux de voirie dans la commune dans ce cadre du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, il est demandé au conseil municipal d’approuver l’adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Pièce jointe : Convention de groupement de commande

RAPPORT N°15 : Demande de subvention à la Région Hauts-de-France dans le cadre de l’appel à candidatures « Equipements sportifs d’excellence en Hauts-de-France » pour la réalisation d’une Halle Olympique

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre de la Plaine des Sports et de Loisirs et de la candidature de la ville aux Centres de Préparations des Jeux Olympiques, la municipalité a décidé de répondre à l’appel à candidatures « « Equipements sportifs d’excellence en Hauts-de-France » lancé par la Région Hauts-de- France. Ce dispositif permet le financement d’équipements sportifs d’excellence au service de pratiques sportives de niveau national.

Par conséquent, il est demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à la Région à hauteur de 50 % pour la réalisation d’une Halle Olympique. L’équipement, qui répond aux critères des Centres de Préparations des Jeux Olympiques, est destiné à accueillir des délégations internationales lors des Jeux Olympiques de Paris 2024, le club résident de Badminton de Chambly évoluant au plus haut niveau national (pour l’entraînement et les compétitions) ainsi que des concerts et des événements économiques (salons, expositions).

RAPPORT N°16 : Déclaration d’intention sur le projet d’autoconsommation des bâtiments communaux

Rapporteur : Marie-France SERRA

La loi n° 2017-227 du 24 février 2017, suivie de son décret d’application d’avril 2017, a mis en place des mesures en faveur de l'autoconsommation.R.P. du 18/12/2019 Page 11 sur 13

L’autoconsommation collective consiste en un partage local de l’énergie et permet à un groupe de consommateurs et de producteurs d’électricité de s’associer autour d’un projet commun de production d’électricité renouvelable locale.

L’autoconsommation est un nouvel usage croissant qui consiste à consommer tout ou partie de l’énergie que l’on produit. Elle passe essentiellement par la production photovoltaïque. La consommation de cette énergie peut être totale ou partielle. L’électricité non consommée est injectée sur le réseau et peut alors être consommée et/ou revendue.

La fourniture d’électricité est effectuée entre un ou plusieurs producteurs et un ou plusieurs consommateurs finaux liés entre eux au sein d’une personne morale et dont les points de soutirage et d’injection sont situés en aval d’un même poste public de transformation d’électricité de moyenne en basse tension.

On estime généralement que la part d’autoconsommation se situe aux environs de 20 % pour un logement équipé, sans système de stockage. Le reste de l’énergie nécessaire est fourni par le fournisseur d’électricité.

C’est une tendance qui se développe : fin 2017, environ 20 000 foyers consommaient leur propre électricité. Une accélération du développement de l’autoconsommation semble se poursuivre du fait des nouvelles dispositions proposées par le gouvernement.

Produire et consommer son énergie localement est une question économique sur laquelle les collectivités vont de plus en plus se pencher. En effet, les collectivités qui font le choix de l’autoconsommation photovoltaïque profitent de nombreux avantages :

- amorcer la transition énergétique de leur territoire

- réduire l’impact budgétaire des fluctuations de prix de l’électricité

- de produire localement une électricité d'origine renouvelable

- de contribuer en partie ou totalement à sa consommation d'énergie

- de développer une politique locale de production d'énergie, en impliquant les acteurs locaux

- revendre le surplus d’électricité produite

Au lieu d'être injecté dans le réseau, le surplus d'énergie produit alimente l’équipement voisin, dans une logique de partage qui s'avère intéressante pour de grands complexes ou des bâtiments publics.

Aujourd’hui, et dans le cadre de la construction de notre future maison de santé pluridisciplinaire, ce projet s’impose comme un projet innovant, s’inscrivant parfaitement dans un secteur pourvu de bâtiments publics pouvant être une source importante d’énergie. Le conseil municipal est donc sollicité pour formuler une déclaration d’intention sur la conduite d’un projet d’autoconsommation collective sur le patrimoine bâti de la Ville de Chambly.

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT N°17 : Modification du tableau des emplois non permanents

Rapporteur : David LAZARUS

La ville de Chambly a créé 10 emplois d’avenir par délibérations du conseil municipal.

Depuis le 1er janvier 2018, le dispositif des emplois d’avenir a été supprimé et remplacé par un nouveau dispositif d’accompagnement dans l’emploi « parcours emploi compétences ».

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objectif l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Le contrat unique d’insertion, contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) comporte des actions d’accompagnement professionnel et prévoit obligatoirement des actions de formationR.P. du 18/12/2019 Page 12 sur 13

professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience nécessaires à la réalisation du projet professionnel de son titulaire. Il peut également prévoir une ou des périodes de mise en situation en milieu professionnel auprès d’un autre employeur.

Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat entre 30 et 60%.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 20 heures minimum par semaine. La durée du contrat est de 9 à 12 mois maximum renouvelable pour une durée de 6 mois minimum et 12 mois maximum et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Il est proposé au conseil municipal de :

❖ CRÉER en lieu et place des emplois d’avenir, 10 emplois s’inscrivant dans le cadre du dispositif d’accompagnement dans l’emploi « parcours emploi compétences » dans les conditions suivantes :

- 6 emplois aux services techniques

- 4 emplois au pôle enfance

❖ ADOPTER le tableau des emplois non permanents ci-annexé, dont le nombre total des

emplois est maintenu à 25.

Pièce jointe : tableau des effectifs non permanents

RAPPORT N°18 : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents – avancements de grade

Rapporteur : David LAZARUS

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Ainsi, il convient afin de nommer les agents bénéficiant d’un avancement de grade en décembre 2019, de créer les emplois correspondants lorsqu’il n’existe pas d’emploi vacant au tableau des emplois, en supprimant les anciens grades détenus par les agents.

Il est donc proposé au conseil municipal de :

❖ MODIFIER le tableau des emplois permanents ainsi qu’il suit :

Filière administrative :

(catégorie C)

- création de deux emplois à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe pour assurer les missions d’agent comptable et d’agent administratif en supprimant deux emplois d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Filière animation :

(catégorie C)

- création d’un emploi à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe pour assurer les fonctions d’éducateur sportifR.P. du 18/12/2019 Page 13 sur 13

Filière médico - social :

(catégorie C)

- création d’un emploi à temps complet d’ATSEM principal de 1ère classe en supprimant un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe

- création d’un emploi à temps complet d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe en supprimant un emploi d’auxiliaire principal de 2ème classe

Filière technique :

(catégorie C)

- création de quatre emplois à temps complet d’adjoint technique principal de 2ème classe pour assurer les fonctions suivantes : électricien, agent des espaces verts, agent de service, agent faisant fonction d’ATSEM en supprimant quatre emplois d’adjoint technique

- suppression d’un cinquième emploi d’adjoint technique, un agent nommé adjoint technique principal de 2ème classe occupera un emploi vacant

- création d’un emploi à temps non complet (80%) d’adjoint technique principal de 2ème classe pour assurer les fonctions d’agent de service en supprimant un emploi d’adjoint technique à temps non complet (80%)

❖ ADOPTER le tableau des emplois ci-annexé, dont le nombre total d’emplois permanents

est maintenu à 152.

Pièce jointe : tableau des effectifs permanents

Ordre du jour affiché le 12 décembre 2019