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Déliberation - 3 Adoption du budget primitif 2022 Budget Lot. loge de la Vigne de la ville de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Adoption du budget primitif 2022 Budget Lot. loge de la Vigne de la ville de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
GONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Fé de
Gonfluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DDP>>>>>>>>>>D>>DDD>DDDDDDDDD>DDDD>DD>D>DD>D>DD>D>DDD
DEPARTEMENT
Le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
DE
LA
CHARENTE
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
nn
date
du
lundi
21
mars
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Etaient
présents
:
=
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
Effectif
légal
du
Conseil
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
Municipal
: 27
adjoints
Nombre
de
conseillers
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
en
exercice
:
26
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Présents
:
21
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
Excusés-Absents
: 05
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Délégations
:
04
Excusé(e)s
/ Absent{e)s:
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Date
de
Convocation:
Emmanuelle,
Mme
BOURDIER
Elise,
Mme
LAFONT
Cindy,
lundi
21
mars
2022
Délégations
: M.
GRAVELLE
Alain
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
SIMON
Date
d’affichage
:
Sandrine
à M.
LEBRET
Hubert,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Lundi
21
mars
2022
Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
FAYET
Margot
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2022/03/28
N°03
3
- Finances.
Adoption
du
budget
primitif
2022
— Budget
Lotissement
la
loge
de
la
Vigne
de
la
ville
de
Confolens
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2312-1
et
suivants
:
Vu
larrêté
du
9 décembre
2021
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
M.57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
novembre
2021
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2022,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et
services
publics
» réunie
le
15
mars
2022
;
Monsieur
le Maire
présente
et
commente
les
données
financières
du
budget
lotissement
la
loge
de
la Vigne
2022
de
la ville
de
Confolens
et
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
AR Prefecture
016-200054047-20220328-2022_03_28_3-BF Reçu le 30/03/2022 Publié le 30/03/2022
e Dépenses
: 141
6/4,53€
e Recettes:
14167433€
Investissement
:
e Dépenses
: 150
000.00€
e Recettes:
150
000.00€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e ADOPTE
le budget
du
lotissement
de
la loge
de
la Vigne
de
l'exercice
2022
de
la
Ville
de
Confolens,
par
chapitre
en
section
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement
;
section
dépenses
recettes
fonctionnement
141
674,33
€
141
674,33
€
investissement
150
000,00
€
150
000,00
€
total
291
674,33
€
291
674,33
€
e DONNE
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
;
e AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et à
signer
tout
acte
nécessaire
à
l'application
de
la délibération.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
Îe 29
mars
2022
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
AR Prefecture
016-200054047-20220328-2022_03_28_3-BF Reçu le 30/03/2022 Publié le 30/03/2022