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Déliberation - 5 Adoption du budget primitif 2022 Budget Assainissement de la ville de Confolens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Adoption du budget primitif 2022 Budget Assainissement de la ville de Confolens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
af
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
CONFOLENS Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DD>>>>>>>D>D>D>DD>DD>D>DDDDD>DDDDDDDDD>DDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:
27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
Présents
:
21
Excusés-Absents
: 05
Délégations
:
04
Date
de
Convocation
:
Le
vingt-huit
mars
deux
mille
vingt-deux
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
lundi
21
mars
2022,
sous
la présidence
de
M.
DUPRE
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean-François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
BOOB
Frédéric,
adjoints M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
LEBRET
Hubert,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M CHOPY
Laurent,
M.
TEXIER
Christophe,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
Mme
SOULAT
Séverine,
M.
FELIX
Gaël,
M.
GAULTIER
Tom,
Mme
FAYET
Margot,
M.
DEVAINE
Justin,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent{e}s:
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
BOURDIER
Elise,
Mme
LAFONT
Cindy,
lundi
21
mars
2022
Délégations
: M.
GRAVELLE
Alain
à Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
SIMON
Sandrine
à M.
LEBRET
Hubert,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
Mme
BOURDIER
Elise
à Mme
FAYET
Margot
Date
d'affichage
:
Lundi
21
mars
2022
Secrétaire
de
séance
: Mme
FAYET
Margot
2022/03/28
N°05
5 - Finances.
Adoption
du
budget
primitif
2022-
Budget
Assainissement
de
la ville
de
Confolens
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2311-1
et suivants
relatifs
à l'adoption
du
budget
communal
;
Vu
l’article
107
de
la Loi
n°02015-991
du
07
aout
2018
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
le décret
n°2016-834
du
24
juin
2016
relatif
à la
mise
en
ligne
de
documents
budgétaires
par
les
collectivités
territoriales
et par
leurs
établissements
publics
de
coopération
;
Vu
linstruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
aux
services
publics
d'assainissement
dans
sa
dernière
version
en
vigueur
;
Vu
l'avis
de
la commission
« finances,
partenariat
institutionnel
et services
publics
» réunie
le 15
mars
2022
;
Monsieur
le Maire
présente
et commente
les
données
financières
du
budget
Assainissement
2022
de
la ville
de
Confolens
et propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
ce
budget
qui
s'équilibre
comme
suit
:
AR Prefecture
016-200054047-20220328-2022_03_28_5-BF Reçu le 30/03/2022 Publié le 30/03/2022
Fonctionnement
:
e Dépenses
: 235
746.76€
e Recettes:
235
746.76€
Investissement
:
e Dépenses
: 695
841.01
€
e
Recettes:
695
841.01€
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e ADOPTE
le budget
assainissement
de
l'exercice
2022
de
la Ville
de
Confolens,
par
chapitre
en
section
fonctionnement
et
par
opération
en
section
d'investissement
;
section
dépenses
recettes
fonctionnement
235
746,76
€
235
746,76
€
investissement
695
841,01
€
695
841,01
€
total
931
587,77
€
931
587,77
€
e DONNE
au
Maire,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l'intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s'avérerait
nécessaire
;
e AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
et
à signer
tout
acte
nécessaire
à l'application
de
la délibération.
Pour
Extralt
Conforme
En
Mairie,
le
29
mars
2022
NN Jean-Noël DUPRÉ Maire de Confolens
AR Prefecture
016-200054047-20220328-2022_03_28_5-BF Reçu le 30/03/2022 Publié le 30/03/2022