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Déliberation - file 637 3
Déliberation - CA du 15 decembre 2025
Déliberation - DM 2023 03 15
Déliberation - D. 2022 08 11 PERISCOLAIRE Convention Plan mercred
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Déliberation - N122 CM du 3 11 15
Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Saint-Orens-de-Gameville.
Lien du pdf (Déliberation - N122 CM du 3 11 15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
fl
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
SPECIAL
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Consultation
sur
place
:
Mairie
— Accueil
— 46
avenue
de
Gameville
— 31650
Saint
Orens
de
Gameville
— 05.61.39.00.00
Horaires
: du
lundi
au
jeudi
: 8h30-12h
et 13h30-17h30
et le
vendredi
: 8h30-12h
et 13h30-16h30
N°
122
- Conseil
Municipal
du
03
Novembre
2015
VILLE
DE
ST
ORENS-DE-GAMEVILLE
...
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
:
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
97/2015
L ATE
DE
CONVOCATION
:
28
Octobre
2015
be
TE # SOS NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
æ
L'an
deux
mille
quinze
et le
03
novembre
à 20
heures
8
Le
Coriseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
-
= &
CROUZEILLES
- JACQUEL
- PERAL
- FARENC
- PIONNIE
- DEL
BORRELLO
-
LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
- POIRIER
- ROUSSET
- UBEDA
- ANDRIEU
-
JULLIE
- TABURIAU
- GODFROY
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- LUMEAU-
PRECEPTIS
- MOREAU
EH
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
- PUIS
- ARCARI
- CLEMENT
-
Fe
RENVAZE
- CAPELLE-SPECQ
Pouvoirs
: -
æ ©
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
Jean
FARENC
=
#
Monsieur
Serge
JOP
à
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
5
Madame
Maria
LAFFONT
à
Madame
Dominique
FAURE
5
Monsieur
André
PUIS
à
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
5 &
Monsieur
Thierry
ARCARI
à
Madame
Etienne
LOURME
= w
Madame
Sophie
CLEMENT
à
Madame
Colette
CROUZEILLES
> =
Monsieur
David
RENVAZE
à
Monsieur
Alain
MASSA
= à
Madame
Isabelle
CAPELLE-SPECQ
à
Madame
Agnès
SAUMIER
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
a été
élue
secrétaire
de
séance
Résultat
du
vote
" Pour:33 “Contre
:-
“" Abstention
: -
OBJET
:
Compétences
de
Toulouse
Métropole
: élargissement
des
compétences
-
|
Compétences
facultatives
D
Nos
imprimés
sont
produits
por
Faubrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIATYERT"
Mod.
540330
- 09/10
Flonmigue
sus a
Objet:
Elargissement
des
compétences
de
Toulouse
Métropole
- Compétences
facultatives
= = Par délibération
du
Conseil
de
la Métropole
du
29
septembre
2015
a été
accepté
le transfert,
à
compter
du
1er
janvier
2016,
à Toulouse
Métropole,
de
services
et d'équipements,
dont
certains
nécessitent
le transfert
de
compétences
facultatives.
À savoir
:
e le
Centre
des
Congrès
Pierre
Baudis
et les
salons
Marengo,
e le
Service
extérieur
des
pompes
funèbres.
Le
choix
de
ces
équipements
et services
a été
effectué
en
fonction
de
quatre
axes
d'analyse
:
le rayonnement
en
termes
d'image,
la création
de
valeur
ajoutée,
l'optimisation
de
la gestion,
un
usage
à dimension
métropolitaine
et extra-métropolitaine.
Par
ailleurs,
bien
que
la Métropole
exerce
la compétence
création,
aménagement
et entretien
de
voirie,
elle
n'est
pas
compétente
pour
élaborer
le Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et des
aménagements
des
Espaces
publics
(PAVE)
issu
de
la loi
n° 2005-102
du
11 février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
et la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
notamment
parce
que
ce
plan
ne
concerne
pas
seulement
la voirie,
mais
aussi
tout
espace
public. Afin
d'assurer
la cohérence
des
politiques
de
planification
et d'aménagement
au
niveau
de
l'échelon
métropolitain,
il est
aujourd'hui
proposé
de
transférer
à la
Métropole
la compétence
:
« Élaboration
et suivi
du
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et des
aménagements
des
Espaces
publics
(PAVE)
».
Le
financement
de
l'accessibilité
est
réalisé
d'une
part,
au
niveau
de
la Métropole
à travers
les
# ®
enveloppes
locales,
le budget
des
projets
neufs,
le budget
de
l'autorité
organisatrice
des
# ®
transports
pour
les
arrêts
de
bus
; d'autre
part
sur
le budget
communal
pour
les
espaces
publics
relevant
de
la compétence
communale
tels
que
les
parcs
et jardins.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L. 5211-17
et L.
5217-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
transferts
de
compétences
doivent
être
décidés
par
délibérations
concordantes
du
Conseil
de
la Métropole
et des
conseils
municipaux
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
prévues
par
l'article
L. 5211-5
(accord
exprimé
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
ou
par
la moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la population,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la population
totale
concernée).
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
l'élargissement
des
compétences
facultatives
de
la métropole
au
14
janvier
2016
aux
compétences
suivantes
:
e Centre
des
Congrès
Pierre
Baudis
et salons
Marengo,
° Service
extérieur
des
pompes
funèbres,
e Élaboration
et suivi
du
Plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
aménagements
Fe
des
espaces
publics
(PAVE)
-
Délibération
n° 97/2015
TT
Conseil
Municipal
du-3
novembre
2015
TT
Nos
primés
sont
prodaits
par
Fahrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIALVERTS
Mou.
540330
- G910
Fonregue
duo Ainsi
que
les
statuts
de
la Métropole
complétés.
Qu'en
conséquence,
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
contrats,
conventions,
marchés
ou
tous
autres
actes
relatifs
à ces
compétences
transférées,
Toulouse
Métropole
sera
substituée
aux
communes.
ARTICLE
2
De
demander
à Madame
le Maire
de
notifier,
au
Président
de
Toulouse
Métropole
ainsi
qu’à
Monsieur
le Préfet,
la présente
délibération.
ARTICLE
3
De
demander
à Monsieur
le Préfet
de
la Haute-Garonne
de
bien
vouloir
prononcer,
par
arrêté,
le
transfert
de
compétences
susvisé
à compter
du
19
janvier
2016.
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Fait
à Saint-Orens-de-Gameville,
le
Q 4 NOV.
2015
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Et publication,
affichage
ou
notification
le
# & Délibération n° 97/2015 a TT Conseil-Municipal-du_3 novembre 2015 TT. Nos imprimés sont produis par Fuhrègue imprimeur adhérent IMPR VERT Mod. 840330 - 08/10 Flonegue eue VILLE
DE
ST
ORENS-DE-GAMEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 98/2015 DATE
DE CONVOCATION
:
28
Octobre
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
L'an
deux
mille
quinze
et le
03
novembre
à 20
heures
æ #
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
#
5
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
#
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
-'
CROUZEILLES
- JACQUEL
- PERAL
- FARENC
- PIONNIE
- DEL
BORRELLO
-
LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
- POIRIER
- ROUSSET
- UBEDA
- ANDRIEL
-
u _
JULLIE
- TABURIAU
- GODFROY
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- LUMEAU-
=
PRECEPTIS
- MOREAU
= |
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
FF
Absents
: CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
- PUIS
- ARCARI
- CLEMENT
-
Fe
RENVAZE
- CAPELLE-SPECQ
: k
Pouvoirs
: -
=
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
Jean
FARENC
= &
Monsieur
Serge
JOP
à
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
“=
Madame
Maria
LAFFONT
à
Madame
Dominique
FAURE
a
Monsieur
André
PUIS
à
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
« &
Monsieur
Thierry
ARCARI
à
Madame
Etienne
LOURME
—-
Madame
Sophie
CLEMENT
à
Madame
Colette
CROUZEILLES
= w
Monsieur
David
RENVAZE
à
Monsieur
Alain
MASSA
= #
Madame
Isabelle
CAPELLE-SPECQ
à
Madame
Agnès
SAUMIER
_ _
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
a été
élue
secrétaire
de
séance
Résultat
du
vote
“Pour:
33
“" Contre:- “ Abstention
: -
5 sa
: |
OBJET
: Approbation
du
rapport
2015
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
|
..
de
charges
(CLETC)
de
Toulouse
Métropole
Des
Vas
inprèmés
sont
produits
par
Fubrèens
imprimeur
adhérent
IMPRIAU
VERT
os,
540320
- DUO
Foréque
sn Objet : Approbation
du
rapport
2015
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
de
Toulouse
Métropole
= «
Le
Conseil
de
Toulouse
Métropole
s'est
réuni
le 29
septembre
2015
et a
approuvé
les
= =
dispositions
proposées
dans
le rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
du
transfert
de
charges
(CLETC)
du
25
septembre
2015.
Conformément
à l'article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
cette
évaluation
financière,
établie
lors
de
la CLETC,
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
concordante
de
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
des
communes
membres. En
ce
qui
concerne
les
transferts
de
compétences
de
droit
dans
le cadre
de
la loi
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
du
27
janvier
2014,
à savoir
:
e l'aménagement,
la gestion
et l'entretien
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
° les
concessions
de
distribution
publique
d'électricité
et de
gaz,
° et
enfin
la création
l'aménagement
et l'entretien
et la
gestion
de
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbain,
un
tableau
synthétique
présente,
compétence
par
compétence
et commune
par
commune,
l'impact
de
ces
différents
transferts
au
titre
de
l'exercice
2015.
Fe
En
ce
qui
concerne
la compétence
aménagement,
gestion,
entretien
des
aires
d'accueil
des
gens
Fr °
du
voyage,
la commission
a retenu
une
mutualisation
des
charges
sur
les
37
communes
_-
membres
valant
pour
les
charges
de
fonctionnement
et d'investissement.
Elle
a également
5
proposé
que
les
communes
inscrites
au
schéma
départemental
des
aires
de
nomades
et n'ayant
R #
pas
à ce
jour
assuré
la création
d'une
aire
prescrite,
assurent
la mise
à disposition
du
terrain
# E
nécessaire
à Toulouse
Métropole.
Il a également
été
convenu
que
ces
communes
proposent
d'ici
“ #
au
31/12/2018
un
site
d'implantation
et mettent
en
œuvre
les
mesures
utiles
à la
réalisation
ë
effective
de
cette
aire
par
Toulouse
Métropole.
Ce
dispositif
a été
adopté
à l'unanimité
des
= &
membres.
=
Puis,
la question
méthodologique
de
l'évaluation
du
transfert
d'équipement,
notamment
la
“
définition
d'une
clause
de
garantie
sur
la progression
des
dépenses
de
fonctionnement,
ainsi
que
= #
la présentation
de
principes
généraux
de
prise
en
compte
de
l'investissement
dans
l'évaluation,
ont
été
abordés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
impôts
et notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
le rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
du
25
septembre
2015,
Vu
la délibération
du
Conseil
de
Métropole
en
date
du
29
septembre
2015
approuvant
le rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
du
25
septembre
2015,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le rapport
de
révision
des
attributions
de
compensation
telle
que
proposée
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
(CLETC)
de
Toulouse
Métropole
du
25
septembre
2015.
E 5
LT
2 LI
Délibération
n° 98/2015
TT
7
——-Conseil-Municipal.
DR
Deere
Vas
lnprimés
sert
produits
par
Fabréene
imprimer
adhérent
JMPRIAD
VERT
Riva.
540330
- 09/10
Ffovraque
duo ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi fait et délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
S
Madame
lé Maire
Pour
copie
conforme.
Dorminiqué
FAURE
Fait
à Saint-Orens-de-Gameville,
le
0 4 NOV.
2015
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Et publication, affichage ou notification
le
sw *
ge
5
Lu
Délibération
n° 98/2015
ne
TT
7
Conseil-Municipal.du-3
novembre
2045".
Vas
imprimés
sont
produits
par
Fabrègre
lnprimeur
adhérent
IMPRIMU
VERT
tâou.
40330
«CHIC
Fhamegue
dus
El Le HE M KO R # EE ° 99/2015 a sé Ce É & . 28 Octobre
2015
æ
VILLE
DE
ST
ORENS-DE-GAMEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE CONVOCATION
:
Éxercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
Ë
&
ge
# ” NOMBRE
DE
CONSEILLERS
L'an
deux
mille
quinze
et le
03
novembre
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
-
CROUZEILLES
- JACQUEL
- PERAL
- FARENC
- PIONNIE
- DEL
BORRELLO
-
LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
- POIRIER
- ROUSSET
- UBEDA
- ANDRIEU
-
JULLIE
- TABURIAU
- GODFROY
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- LUMEAU-
PRECEPTIS
- MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
- PUIS
- ARCARI
- CLEMENT
-
RENVAZE
- CAPELLE-SPECQ
Pouvoirs
: -
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
Jean
FARENC
Monsieur
Serge
JOP
à
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
Madame
Maria
LAFFONT
à
Madame
Dominique
FAURE
Monsieur
André
PUIS
à
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
Monsieur
Thierry
ARCARI
à
Madame
Etienne
LOURME
Madame
Sophie
CLEMENT
à
Madame
Colette
CROUZEILLES
Monsieur
David
RENVAZE
à
Monsieur
Alain
MASSA
Madame
Isabelle
CAPELLE-SPECQ
à
Madame
Agnès
SAUMIER
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
a été
élue
secrétaire
de
séance
Cette
délibération
n’appelle
pas
de
vote
de
la part
de
l'assemblée
OBJET
: Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2016
T
Deus
Nos
founrine.
produits
par
Fabrèciue
binrimenr
adhérent
IMPRIME
VERT
Mod
540830
-09/10
Féorégue
des #
Objet
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
2016
% .
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2312-1.
Considérant
que
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et plus,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
| |
ainsi
que
sur
la structure
et la
gestion
de
la dette,
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
. «
budget
primitif.
| |
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE ARTICLE
1
De
prendre
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
pour
l'année
2016.
La
teneur
de
celui-ci
est
retranscrite
dans
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal.
# # ARTICLE
2
8
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et de
tous
les
actes
nécessaires
à son
application.
Es
E æ à
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
= à
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Fait
à Saint-Orens-de-Gamesville,
le
9 4 NOV.
2015
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
&
Et publication,
affichage
ou
notification
le
&Ÿ
Délibération
n°99/2015
Conseil
municipal
du 03
novembre
2015
us
Vos
Hnprinés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAP
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Fobrègue
dus
VILLE
DE
ST
ORENS-DE-GAMEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
À
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
N°
10072015
= DATE
DE
CONVOCATION
:
=
28
Octobre
2015
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
=
Exercice
: 33
—_
Présents
: 25
“Votants
: 33
&
#
L'an
deux
mille
quinze
et
le
03
novembre
à 20
heures
Fe
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
”
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
-
CROUZEILLES
- JACQUEL
- PERAL
- FARENC
- PIONNIE
- DEL
BORRELLO
-
LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
- POIRIER
- ROUSSET
- UBEDA
- ANDRIEU
-
PRECEPTIS
- MOREAU
JULLIE
- TABURIAU
- GODFROY
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- LUMEAU-
Monsieur
Jean
FARENC
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
Madame
Dominique
FAURE
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
Madame
Etienne
LOURME
Madame
Colette
CROUZEILLES
Monsieur
Alain
MASSA
_ :
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
-
Absents
: CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
- PUIS
- ARCARI
- CLEMENT
-
ss
RENVAZE
- CAPELLE-SPECQ
=
Pouvoirs
: -
&
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
à
we
Monsieur
Serge
JOP
à
» à
Madame
Maria
LAFFONT
à
= w
Monsieur
André
PUIS
à
= =
Monsieur
Thierry
ARCARI
à
—
Madame
Sophie
CLEMENT
à
—-
Monsieur
David
RENVAZE
à
Madame
Isabelle
CAPELLE-SPECQ
à
=
Résultat
du
vote
= Pour
:33
“ Contre:- =“ Abstention
: -
OBJET
:
Admission
en
non
valeur
Madame
Agnès
SAUMIER
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
a été
élue
secrétaire
de
séance
Li
Ve
inprbnés
sont
proches
par
Fabrèeuo
imprimeur
adhérent
IMPRIMPERT
Btod.
540330
- 010
Ffomague
dun Objet
: Budget
principal
- Admission
en
non-valeur
Vu
le Budget
de
la commune
pour
2015,
Vu
l'état
produit
par
Monsieur
le Trésorier
Principal
le 23
juin
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
& El L DECIDE E # “ARTICLE 1 | |” D'admettre en non-valeur
pour
créances
éteintes
la somme
de
66,64
€ conformément
au
-
bordereau
de
situation
n° 3136747925,
produit
par
le Trésorier
Principal
le 23
juin
2015.
5
5
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
E
“ 5
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Madame/£
Maire
Dorfinoie
FAURE
Pour
copie
conforme.
Fait
à Saint-Orens-de-Gameville,
le
O4
NOV.
2015
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
RS
Et publication,
affichage
ou
notification
le
&
NC
Délibération
n°
100/2015
A
Conseil-municipal-du-03-novembre.2045
TT
Nos
imprimés
sont
predaits
par
Fubrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIED
VERT
favd,
540330
- 09/10
Féanrèque
dux VILLE
DE
ST
ORENS-DE-GAMEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
. 101/2015 DA
TE
DE
CONVOCATION
:
28
Octobre
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
=
L'an
deux
mille
quinze
et le
03
novembre
à 20
heures
8 €
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
-
CROUZEILLES
- JACQUEL
- PERAL
- FARENC
- PIONNIE
- DEL
BORRELLO
-
LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
- POIRIER
- ROUSSET
- UBEDA
- ANDRIEU
-
JULLIE
- TABURIAU
- GODFROY
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- LUMEAU-
PRECEPTIS
- MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
- PUIS
- ARCARI
- CLEMENT
-
RENVAZE
- CAPELLE-SPECQ
æ
Pouvoirs
: -
m
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
Jean
FARENC
&
Monsieur
Serge
JOP
à
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
m
Madame
Maria
LAFFONT
à
Madame
Dominique
FAURE
æ =
Monsieur
André
PUIS
à
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
=
Monsieur
Thierry
ARCARI
à
Madame
Etienne
LOURME
= ©
Madame
Sophie
CLEMENT
à
Madame
Colette
CROUZEILLES
=»
Monsieur
David
RENVAZE
à
Monsieur
Alain
MASSA
= &
Madame
Isabelle
CAPELLE-SPECQ
à
Madame
Agnès
SAUMIER
OBJET:
Création
de
deux
emplois
temporaires
d'agent
recenseur
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
a été
élue
secrétaire
de
séance
Résultat
du
vote
=“ Pour:33 “ Contre:- “ Abstention
: -
Nas
Haprimés
k0)
at
produits
por
Fahrèane
fnprineur
adhérent
IMPRIM
VERT"
Mas.
540330
- GOF10
Fomégue
run Objet:
Création
de
deux
emplois
temporaires
d'agent
recenseur
x à Vu la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
—
fonction
publique
territoriale,
article
3, alinéa
2,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
= à
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
modifié
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
“ «
publique
territoriale,
ee
Vu
le décret
n° 2003-485
du
05
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
_ _
Vu
le décret
n° 2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
_
recensement, Vu
l'arrêté
ministériel
du
05
août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n° 2003-
485
du
05
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Vu
l'arrêté
du
16
février
2004
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
dues
pour
les
Fe
agents
recrutés
à titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la population.
5 $
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
8 4
DECIDE ARTICLE
1
De
créer
deux
emplois
temporaires
à temps
complet
d'agent
recenseur
du
04
janvier
2016
au
29
février
2016.
Les
agents
recenseurs
sont
chargés,
sous
l'autorité
du
coordonnateur,
de
distribuer
et collecter
les
questionnaires
à compléter
par
les
habitants
et de
vérifier,
classer,
numéroter
et
comptabiliser
les
questionnaires
recueillis
conformément
aux
instructions
de
l'INSEE.
Les
agents
recrutés
sont
rémunérés
sur
la base
de
l'indice
brut
310
par
référence
au
5ème
échelon
de
l'échelle
3 de
rémunération
des
adjoints
administratifs
de
2ème
classe,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures.
Les
charges
sociales
sont
définies
par
les
articles
1 et
2 de
l'arrêté
du
16
février
2004
fixant
l'assiette
des
cotisations
de
sécurité
sociale
dues
pour
les
agents
recrutés
à titre
temporaire
en
vue
des
opérations
de
recensement
de
la population.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseur.
ARTICLE
3
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
des
agents
nommés
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
budget
(Fonction
020
Nature
64131
et suivantes).
ARTICLE
4
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Macdamele
Maire
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Fait
à Saint-Orens-de-Gamewville,
le
04
NOV.
208
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Et publication,
affichage
ou
notification
le
# # Délibération n° 101/2015 7 ———Conseil-Municipal.du-3 novembre 2015
nee
D
Nes imprimés sont procdnis par Fubrègue hnprüneur adhérent IMPRET VERT Mod, 540330 -C9/10 Fincque
dun
VILLE
DE
ST
ORENS-DE-GAMEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
° 1402/2015 es É & Ë DATE
DE CONVOCATION
:
28
Octobre
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Éxercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
L'an
deux
mille
quinze
et le
03
novembre
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
-
CROUZEILLES
- JACQUEL
- PERAL
- FARENC
- PIONNIE
- DEL
BORRELLO
-
LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
- POIRIER
- ROUSSET
- UBEDA
- ANDRIEU
-
JULLIE
- TABURIAU
- GODFROY
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- LUMEAU-
PRECEPTIS
- MOREAU
ë
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
- PUIS
- ARCARI
- CLEMENT
-
RENVAZE
- CAPELLE-SPECQ
Pouvoirs
: -
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
Jean
FARENC
a #
Monsieur
Serge
JOP
à
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
“ à
Madame
Maria
LAFFONT
à
Madame
Dominique
FAURE
ms
Monsieur
André
PUIS
à
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
# &
Monsieur
Thierry
ARCARI
à
Madame
Etienne
LOURME
= =
Madame
Sophie
CLEMENT
à
Madame
Colette
CROUZEILLES
=
Monsieur
David
RENVAZE
à
Monsieur
Alain
MASSA
=
Madame
Isabelle
CAPELLE-SPECQ
à
Madame
Agnès
SAUMIER
Résultat
du
vote
Pour
: 33
Contre
: -
Abstention
: -
Kos
imprimés
sont
produits
par
Fabhrèuue
imprimeur
adhérent
IMPRIAUFERT
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
a été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET:
Modification
de
la composition
du
comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21
enr
Sos.
5403830
- 0910
Hobugue
duo ES
ÉA # Objet
: Modification
de
la composition
du
comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2143-2,
Vu
la délibération
01/2011
en
date
du
15
février
2011
portant
Gouvernance
de
l'Agenda
21 -
création
du
comité
de
pilotage,
Vu
les
délibérations
n°71/2014
en
date
du
17
avril
2014
et n°157/2014
en
date
du
13
novembre
2014
portant
désignation
des
membres
du
comité
de
pilotage.
Considérant
que,
conformément
à la
délibération
en
date
du
15
février
2011,
le comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21 est
composé
d'un
Président(e)
représentant
du
Maire,
de
6 élus
locaux,
de
4
agents
désignés
par
le Directeur
Général
des
Services
et de
2 experts
extérieurs.
Considérant
que
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Mme
Christelle
POIRIER
en
remplacement
de
Mme
Audrey
JULLIE
dans
la catégorie
des
élus
ainsi
que
la modification
de
la
catégorie
des
experts
extérieurs,
la DREAL
venant
en
remplacement
de
l'ARPE.
Considérant
que
Mme
le Maire,
M.
Anicet
KOUNOUGOUS,
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Mme
Marie-France
TABURIAU,
Mme
Maria
LAFFONT
et M.
Jean-Pierre
GODFROY
sont
proposés
comme
membres
suppléants
des
élus
de
la majorité
au
comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21 en
cas
d'indisponibilité
des
élus
titulaires.
Considérant
que
Madame
le Maire
a reçu
par
mail
en
date
du
08
octobre
2015
la candidature
du
suppléant
de
la minorité,
M.
Marc
MOREAU.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE ARTICLE
1
De
désigner
Madame
Christelle
POIRIER
en
tant
que
membre
du
comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21 en
remplacement
de
Madame
Audrey
JULLIE.
Pour
mémoire,
Mmes
Colette
CROUZEILLES
et Sophie
CLEMENT,
MM.
Jean
FARENC,
David
RENVAZE
et Michel
SARRAILH,
élus
par
délibérations
en
date
du
17
avril
et du
13
novembre
2014,
sont
également
membres
du
comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21 dans
la catégorie
des
élus.
ARTICLE
2
De
modifier
la catégorie
des
experts
extérieurs
en
remplaçant
un
représentant
de
l'ARPE
par
un
représentant
de
la DREAL.
Pour
mémoire,
la catégorie
des
experts
extérieurs
est
désormais
composée
comme
suit
:
- Un(e)
représentant(e)
de
la DREAL
- Un(e)
représentant{e)
de
l'ADEME
ARTICLE
3
De
désigner
Mme
le Maire,
M.
Anicet
KOUNOUGOUS,
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Mme
Marie-France
TABURIAU,
Mme
Maria
LAFFONT
et M.
Jean-Pierre
GODFROY
suppléants
des
membres
élus
majoritaires
du
comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21.
ARTICLE
4
De
désigner
M.
Marc
MOREAU,
suppléant
du
membre
élu
minoritaire
du
comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21.
Délibération
n°
102/2015
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2015
Mes
Hagens
sont
prodniis
par
Fabrèeue
imprimeur
adhérons
IMPRIMVERT
Hod.
540380
- 09/10
Fabrèque
duo ARTICLE 5 Mme le Maire,
M.
Anicet
KOUNOUGOUS,
Mme
Josiane
LASSUS
PIGAT,
Mme
Marie-France
TABURIAU,
Mme
Maria
LAFFONT,
M.
Jean-Pierre
GODFROY
et M.
Marc
MOREAU
sont
donc
déclarés
membres
suppléants
élus
du
comité
de
pilotage
de
l'Agenda
21.
HE « «
ARTICLE
6
= «
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et en
règle
générale
de
=
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre
EH
#
E
E
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Fait
à Saint-Orens-de-Gameville,
le
0 4 NOV.
2015
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le ASS
Et publication,
affichage
ou
notification
le
S
Délibération n° 102/2015
|
Conseil
Municipal
du
3 novembre
2015
Les
Nos
inaprimés
sont
produits
par
Fahrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAUFERT"
rtod.
540330
- 00/10
Ffoncegue
da
VILLE
DE
ST
ORENS-DE-GAMEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
E
5
N° 103/2015 DA TE
DE
CONVOCATION
:
28
Octobre
2015
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
ë
L'an
deux
mille
quinze
et le
03
novembre
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
8 #
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
PRECEPTIS
- MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
_
Absents
: CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
- PUIS
- ARCARI
- CLEMENT
-
Étaient
présents
: MASSA
- KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
-
CROUZEILLES
- JACQUEL
- PERAL
- FARENC
- PIONNIE
- DEL
BORRELLO
-
LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
- POIRIER
- ROUSSET
- UBEDA
- ANDRIEU
-
JUELLIE
- TABURIAU
- GODFROY
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- LUMEAU-
F5
RENVAZE
- CAPELLE-SPECQ
Pouvoirs
: -
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
Jean
FARENC
Monsieur
Serge
JOP
à
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
Madame
Maria
LAFFONT
à
Madame
Dominique
FAURE
w
Monsieur
André
PUIS
à
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
= &
Monsieur
Thierry
ARCARI
à
Madame
Etienne
LOURME
Madame
Sophie
CLEMENT
à
Madame
Colette
CROUZEILLES
sw
Monsieur
David
RENVAZE
à
Monsieur
Alain
MASSA
# w
Madame
Isabelle
CAPELLE-SPECQ
à
Madame
Agnès
SAUMIER
Résultat
du
vote
“Pour
: 26
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
a été
élue
secrétaire
de
séance
“Contre:
5 (Mmes
Saumier
et Lumeau-Préceptis
—- MM.
Mérono
et Moreau
(+
E ES
Procuration
Mme
Capelle-Specq)
A
min
Nes
imprimés
sont
produits
par
Fubrègue
" Abstention
: 2
(MM.
Del
Borrello
et Sarrailh)
OBJET:
Abrogation
des
dispositions
des
délibérations
du
16
mars
2010
et du
17
décembre.
Lu
2013
relatives
aux
jardins
familiaux
d’En
Prunet
a DT
Haprimeur
adhérent
RAPRIMVERT
Moi.
540330
- 09/10
Flomèque
duo Objet
: Abrogation
des
dispositions
des
délibérations
du
16
mars
2010
et du
17
décembre
2013
relatives
aux
jardins
familiaux
d’En
Prunet
Vu le Code général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
les
délibérations
n°22
et 23/2010
en
date
du
16
mars
2010
adoptant
le règlement
municipal
des
jardins
et fixant
les
tarifs
des
jardins
familiaux
d'En
Prunet,
Vu
la délibération
n°140/2013
en
date
du
17
décembre
2013
portant
modification
du
règlement
municipal, Considérant
qu'en
2010,
a été
lancé
un
projet
de
jardins
familiaux
dit
« Les
jardins
d'En
Prunet
»,
aujourd'hui
composé
de
38
parcelles
de
100
m2
et de
34
parcelles
de
50
m2,
situé
au
lieu
dit
« En
Prunet,
sur
la parcelle
cadastrée
AAG.
Considérant
que
la gestion
associative
est
particulièrement
adaptée
à l'administration
de
ce
genre
de
structure
qui
permet
de
créer
du
lien
social,
il est
proposé
d'abroger
les
dispositions
des
délibérations
en
date
du
16
mars
2010
et du
17
décembre
2013
relatives
aux
jardins
familiaux
d'En
Prunet.
5 fe
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE ARTICLE
1
D'abroger
les
dispositions
des
délibérations
n°22
et 23/2010
en
date
du
16
mars
2010
et
n°140/2013
en
date
du
17
décembre
2013
relatives
aux
jardins
familiaux
d'En
Prunet
à compter
du
19
janvier
2016
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Fait
à Saint-Orens-de-Gameville,
le
0 4
NOV,
2015
Acte rendu exécutoire après transmission en préfecture le << Et publication, affichage ou notification le S $ . a Délibération n° 103/2015 k CCE 77 Consei-Municipal-du-3-novembre 245" Nas iriprmés sont produits par Fabrègue imprimenr adhérent PMAPRIAO VERT Mod. 540330 - 09/10 Fonrgue
me
VILLE
DE
ST
ORENS-DE-GAMEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
104/2015
DATE
DE CONVOCATION
:
28 Octobre
2015
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
y 5
nn
_
SU
ns
5
L'an
deux
mille
quinze
et le
03
novembre.
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
-
CROUZEILLES
- JACQUEL
- PERAL
- FARENC
- PIONNIE
- DEL
BORRELLO
-
LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
- POIRIER
- ROUSSET
- UBEDA
- ANDRIEU
-
JULLIE
- TABURIAU
- GODFROY
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- LUMEAU-
PRECEPTIS
- MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
: CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
- PUIS
- ARCARI
- CLEMENT
-
=
RENVAZE
- CAPELLE-SPECQ
=
Pouvoirs
: -
=
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
Jean
FARENC
a
Monsieur
Serge
JOP
à
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
'
Madame
Maria
LAFFONT
à
Madame
Dominique
FAURE
=
Monsieur
André
PUIS
à
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
=
Monsieur
Thierry
ARCARI
à
Madame
Etienne
LOURME
”
Madame
Sophie
CLEMENT
à
Madame
Colette
CROUZEILLES
Monsieur
David
RENVAZE
à
Monsieur
Alain
MASSA
Madame
Isabelle
CAPELLE-SPECQ
à
Madame
Agnès
SAUMIER
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
a été
élue
secrétaire
de
séance
Résultat
du
vote
= Pour:
33
“ Contre:- =“ Abstention
:-
OBJET:
Convention
financière
entre
l'Etat
et la
commune
pour
la gestion
2015
de
l'aire
h
d'accueil
des
gens
du
voyage
eme
Nes
fnprimès
sont
produits
par
Fabrèene
imprimeur
adhérent
IMPRIA
VERT
Heu,
540330
- 00/10
Homrague
ds Objet
: Convention
entre
l'Etat
et la
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville
pour
la gestion
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
- année
2015
ES B Vu le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2121-29,
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale
et notamment
ses
articles
L. 851-1,
R. 851-2,
R. 851-5
et
R. 851-6, Vu
la loi
n° 2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et à
l'habitat
des
gens
du
voyage,
Vu
la loi
n° 2013-1278
du
29
décembre
2013
portant
loi de
finances
pour
2014,
Vu
le décret
n°2014-1742
du
30
décembre
2014
relatif
à l’aide
versée
aux
gestionnaires
d'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage,
Li
4 5
E
1
H
5
“ “Vu
l'arrêté
du 30
décembre
2014
portant
application
des
articles
R. 851-2,
R. 851-5,
R. 851-6
du
“Code
de la
sécurité
sociale,
+
Vu
la délibération
n° 172/2014
en
date
du
16
décembre
2014
approuvant
la convention
conclue
Fe
entre
la commune
et Toulouse
Métropole
pour
la gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage.
FE
Considérant
que
l'Etat,
représenté
par
le Préfet
de
la Haute-Garonne,
conditionne
le versement
de
l'aide
pour
la gestion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
au
titre
de
l'exercice
2015
à
l'approbation
de
la convention
entre
l'Etat
et la
commune
pour
la gestion
de
l'aire
des
gens
du
voyage. Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE ARTICLE
1
D'approuver
le projet
de
convention
conclue
entre
l'Etat
et la
commune
en
application
de
l'article
L. 851-1
du
Code
de
la sécurité
sociale
pour
la gestion
d'aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
pour
l'année
2015,
lequel
est
joint
en
annexe.
ARTICLE
2
D'autoriser
Madame
le Maire
à signer
cette
convention.
ARTICLE
3
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi fait et délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
H
Madamd
le Maire
F3
Pour
copie
conforme.
Fait
à Saint-Orens-de-Gamesville,
le
04
NOV
2015
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Et publication,
affichage
ou
notification
le
«
S S*
»
LT
—_—
Délibération
n°
104/2015
ne
S
7
Consei-Municipal
du
3 novembre
2015
IT
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fañrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT
Met
540330
- 09/10
FRonrègue
du
"YO
ET
APPRGL
LE
&
per
le
Gonssil
Municipai
té
41/2018
adame
le
Maire
Convention
conclue
“Entre
les
soussignés,
HE
Æ
#L'Etat
représenté
par
le Préfet
de
la Haute-Garonne,
désigné
sous
le terme
de
« l'administration
»
_Etla
commune
de SAINT
ORENS
DE GAMEVILLE,
représentée
par son
Maire,
assurant
la gestion de
_J'air
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
la commune
de
Saint-Orens
de
Gamewville,
désigné
sous
le terme
de
«le
gestionnaire
»
dl à
été
convenu
ce
qui
suit
:
_— Article
1%
: Objet
de
la convention
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
l'aide
“financière
de
l'Etat,
dénommée
« aide
au
logement
temporaire
2 »
(ALT2)
prévue
par
l’article
“L851-1
du
code
de
la Sécurité
Sociale
et
des
articles
R.851-2,
R.851-5,
R.851-6
pour
la
#géstion
de
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
désignée
ci-dessous
:
Æ
æ
EE
. - Aire
d'accueil
de
Monpapou;
chemin
de
Monpapou
31
650
Saint-Orens
de
Gameville
“Elle
détermine
les
droits
et obligations
des
parties.
-Sa
signature
conditionne
le versement
de
l’aide
pour
l'année
2015.
E
E
“Article
2 : Capacité
d'accueil
et
activité
retenues
pour
le calcul
de
l’aide
mensuelle
“provisionnelle. #Une
description
avec
les
caractéristiques
de
l'aire
figure
en
annexe
1 de
la présente
2canvention. “Lé
nombre
total
de
places
conformes
aux
normes
techniques
du
décret
n°2001-569
du
29
juin
2001
est
de
20
places.
_Le
détail
de
la disponibilité
mensuelle
des
places
conformes
pour
la période
de
la convention
est
précisé
en
annexe
2.
Es “Letaux
d'occupation
provisoire
mensuel
pris
en
compte
pour
le calcul
de
l'aide
provisionnelle
iée
à l'occupation
est
en
annexe
2.
Le
taux
d'occupation
moyen
global
pour
l'année
au
titre
de
la présente
convention
est
de
60,37%
.
# ë
El
‘
|
nn
....
TZ
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAUFERT"
Mod.
540330
- 09/10
Féoméque
dun
ÊÉR Article
3 : Les
conditions
financières
e
Le
montant
de
l'aide
versée
“dekgestionnaire
bénéficie,
en
soutien
de
la gestion
des
places
de
l'aire
d'accueil
d'une
aide
d'un
montant
total
provisionnel
de
24
756,67
€ pour
la période
de
la convention.
mm
se
5
+
-Ce,montant
se
décompose
pour
en
:
- 4
un
montant
fixe
déterminé
en
fonction
du
nombre
de
places
conformes
aux
normes
#5 #
techniques,
effectivement
disponibles,
par
mois,
par
aire
d'accueil,
figurant
en
= #
annexe
2.
ze
Ee
= *
Soit
un
total
de
18
719,60€
au
titre
des
places
conformes
disponibles
pour
l'année
n.
_v
un
_ montant
variable
provisionnel
déterminé
en
fonction
du
taux
prévisionnel
”
d'occupation
mensuel
des
places,
détaillé
en
annexe
2.
5 = soit un
total
provisionnel
de
6 037,07€
au
titre
de
l'occupation
prévisionnelle
pour
l'année
n.
# +
Les
modalités
de
versement
Le
préfet
adresse
sans
délai
un
exemplaire
de
la présente
convention
conclue
entre
les
‘parties
à la
caisse
d'allocations
familiales
chargée
du
paiement
de
l’aide.
‘L'aide
est
versée
mensuellement,
par
douzième
du
montant
total
provisionnel,
à terme
échu,
u-gestionnaire
de
l'aire
par
la caisse
d'allocations
familiales,
soit
un
montant
mensuel
à
verser
de
:2 063,06
€.
“Les
modalités
de
régularisation
du
versement
de
l'aide
Avant
le 15
janvier
de
l’année
suivante,
le gestionnaire
fournit
au
préfet
la déclaration
prévue
au
!1 de
l'article
R.851-6
du
code
de
la sécurité
sociale
établie
conformément
au
‘modèle
annexé
à l'arrêté
du
30
décembre
2014
par
le biais
de
la procédure
dématérialisée
prévue
à l'article
2 de
l'arrêté
précité.
Sont
joints
à cette
déclaration
le rapport
de
visite
mentionné
à l'article
4 du
décret
n°
2001-569
du
29
juin
2001
un
état
arrêté
à la
date
du
31
décembre
indiquant
pour
les
douze
derniers
mois
l'aide
: =
versée
par
la caisse
d'allocations
familiales
. 7
de montant
de
la recette
des
droits
d'occupation
des
places
acquittés
par
les
gens
du
___
voyage
perçue
ainsi
que
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'entretien
de
l'aire.
En l'absence
de
transmission
de
la déclaration
prévue
au
Il de
l’article
R.
851-6
du
code
de
la sécurité
sociale,
et
après
mise
en
demeure
du
préfet,
le montant
de
la part
variable
de
laide
versée
est
récupéré.
Le
préfet
notifie
au
gestionnaire
par
décision,
le montant
de
l’aide
effectivement
due
au
titre
‘dela
présente
convention
ainsi
que
le montant
de
l'aide
restant
à percevoir
ou
le montant
du
#rop
perçu
à recouvrer.
La
décision
préfectorale
est
adressée
simultanément
à la
caisse
d'allocations
familiales
pour
régularisation
du
paiement
dû
au
titre
l'année
écoulée
(par
versement
complémentaire,
récupération
ou
compensation).
ss
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fubrégie
baprimeur
adhérent
IMPRIAT
VERT"
os.
540930
- 09
St
se
10
Homeaus
des B
æ
Fe
L.
Article
4 : Définition
du
droit
d'usage
d’une
place
“Lé:montant
du
droit
d'usage
d’une
place
et
ses
modalités
de
recouvrement
sont
détaillés
en
“annexe
1 ci
jointe.
“Article
5 : Les
obligations
du
cocontractant
=
_Le
titre
d'occupation
des
usagers
:
#Le:
gestionnaire
s'engage
à remettre
à la
personne
ou
à la
famille
accueillie,
un
document
indiquant
les
références
de
l'aire
d'accueil
(nom,
adresse)
et
les
coordonnées
du
-ÿestionnaire,
le
règlement
intérieur
qui
mentionne
les
obligations
minimales
à
respecter
par
out
occupant
de
l'aire
d'accueil,
un
état
des
lieux
effectué
à l'entrée
et
à la
sortie
de
l'occupant
ainsi
qu'une
plaquette
d'informations
générales
(sociales,
scolaires,
_païtenaires....
.).
Le
titre
d'occupation
devra
mentionner
le montant
de
la participation
demandée
par
le
gestionnaire
de
l'aire
aux
personnes
accueillies.
= «e
Les
obligations
relatives
à la
maintenance
et
à l'entretien
des
locaux
de
l'aire
:
“Lots
de
la signature
de
la convention,
le préfet
s'assure
du
respect
de
l'entretien
de
l'aire
“d'accueil,
de
son
gardiennage
et
de
la conformité
de
l'aire
à la
déclaration
figurant
à l'annexe
1.
“Ærn:
cas
de
non-conformité,
soit
l'aide
n'est
pas
attribuée,
soit
elle
est
suspendue
à
compter
-du:
premier
jour
du
mois
civil
suivant
le signalement
par
le préfet
à la
caisse
d'allocations
familiales. “Le
gestionnaire
s'engage
à maintenir
l'aire
en
bon
état
d'entretien.
Les
éléments
de
suivi
de
l’activité
de
l'aire
Le
gestionnaire
de
l'aire
fournit
au
préfet,
annuellement,
en
même
temps
que
la déclaration
‘prévue
à l’article
R.851-6
du
code
de
la sécurité
sociale,
un
bilan
d'activité
de
l'aire
et
“nofamment
les
données
populationnelles
figurant
en
annexe.
EE
&
“Article
6 : Le
contrôle
de
l’autorité
compétente
“En
application
de
l'article
R.851-6
du
code
de
la sécurité
sociale,
le préfet
effectue
un
“contrôle
sur
pièces
des
éléments
transmis
par
le gestionnaire
de
l'aire.
Æ
Lorsque
le contrôle
sur
pièces
des
déclarations
fait
apparaître
une
erreur
entre
le nombre
de
jours
d'occupation
mensuelle
effective
par
place
et
la recette
mensuelle
de
l'aire,
le préfet,
après
avoir
invité
le gestionnaire
à présenter
ses
observations,
lui
notifie
au
plus
tard
le
“defnier
jour
du
mois
de
février
le montant
qu'il
retient
pour
le versement
de
l'aide
au
titre
du
“2°*du
I de
l'article
R.
851-5,
en
lui
indiquant
les
voies
et
délais
de
recours
devant
le tribunal
sadministratif
territoriatement
compétent.
Dans
le même
délai,
il en
informe
la caisse
«d'allocations
familiales
qui
verse
ou
récupère
la différence.
‘En
cas
de
défaut
de
déclaration,
le préfet
met
en
demeure
le gestionnaire
de
la produire
“dahs
le délai
de
quinze
jours.
Passé
ce
délai,
et
sans
déclaration,
le préfet
informe
la caisse
“d'ällocations
familiales
qu'elle
doit
récupérer
les
versements
effectués
l'année
précédente
au
titre
du
2°
du
Il de
l'article
R.
851-5.
E
æ
-Æn,outre,
le gestionnaire
est
également
tenu
de
fournir
au
ministre
chargé
du
logement
ou
à
SON
représentant
ainsi
qu'au
ministre
chargé
des
affaires
sociales
ou
à son
représentant
ou
‘aux
membres
des
corps
d'inspection
de
l'Etat
tous
les
renseignements
non
nominatifs
et
“toûs
les
documents
nécessaires
au
plein
exercice
du
contrôle
de
l'application
de
la présente
“coñvention
sous
réserve
de
ceux
couverts
par
un
secret
lorsque
les
conditions
sont
réunies
“pour
l'invoquer
valablement.
Nos
imprinés
sont
produits
par
Fabrègue
fniprimeur
adhérent
IMPRIXE
VERT
Mo,
540330
- 0910
Hosraguo
co & -Atticle
7 : La
durée
de
la convention
“La
convention
a une
durée
d'un
an,
du
1°
janvier
au
31
décembre
2015.
Es Le
-Atticle
8 : Modification
et
résiliation
de
la convention
“Dürant
la période
de
validité
de
la convention,
une
modification
du
nombre
de
places
“cohformes
et
disponibles,
peut
être
apportée
par
avenant
à la
présente
convention.
«La,
convention
peut
être
résiliée,
par
l'une
ou
l’autre
des
deux
parties,
avec
un
préavis
de
Ltrois
mois.
FEñ
cas
de
non
exécution
par
le gestionnaire
de
ses
engagements
conventionnels
ou
d'une
“fausse
déclaration
au
préfet
ou
à la
caisse
d'allocations
familiales,
le préfet,
après
mise
en
-demeure
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception,
peut
procéder
-unilatéralement
à la
résiliation
de
la présente
convention
dans
un
délai
d'un
mois.
_ Article
9 : Recours
“Tout
litige
résultant
de
la présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
“Toulouse
— 68
rue
Raymond
[V-
BP
707
31
068
TOULOUSE
Cedex
07.
# =
Toulouse,
le
“Lé
gestionnaire
Le Préfet
$
or
TT
À
ET
T
Nas
imprimés
sont
praduits
par
Fubrègue
tnprimenr
adhèrent
BAPRIAD
VERT"
oc.
540330
- 09/10
Fobregue
ave
ANNEXE
1 ALT
2 : exercice
2015
COMMUNE
DE
: SAINT
ORENS
DE
GAMEVILLE
ïu GecTènwnaee
Tan
te
CT
Otens
GESTIONNAIRE
OPERATION
vE
:
: [Nom
Adresse
coordonnées
«
|Vr
KUNAKEY
|
Direction
des
services
techniques
|06/75/48/19/75
8
[=
10
rue
du
Négoce
“E
31650
Saint
Orens
de
Gamesville
*
“L'AIRE
D'ACCUEIL
_
Nom
Adresse
précise
coordonnées
«
[LMONPAPOU
|
Chemin
de
Monpapou
=
Le
31650
Saint
Orens
de
Gameville
=
SCRPTON
DES
CAPACITES
D'ACCUEIL
PLACES
DE
CARAVANES
BATIMENT
a
[e
EMPLACEMENTS
|
DHABITATION
wc
DOUCHES
|
ACCUEIL
æ
le
DISPONIBLES
({*)
1
40
+
1110
+
,
NOMBRE
10
20
handicapé
|handicapé
1
4)
ll s'agit
de
places
de
caravanes
d'habitation
occupées
ou_immédiatement
disponibles MODALITE
DE
PAIEMENT
DES
DROITS
D’USAGE
DROIT
DE
PLACE
EAU
ELECTRICITE
MONTANT
= [JOURNALIER
1 €
par
caravane
Soit
2€
par
emplacement
2,80€/m3
0,125€/kwh
MONTANT MENSUEL MODALITE DE PAIEMENT SYSTEME
DE
PRE-
PAIEMENT
oui
oui
oui
pu
produirs
par
Fabrè
e primeur
adhérent
IMPRIAD
VERT
4. 540339
-
oO
Fe
+. (mettre
OUlou
NON)
|
Ï
:
NON
OUI
SI
OÙ!
{son
objet
et
montant)
oui
75€
- SERVICES
BATIMENT
AIRE
DE
JEUX
AIRE
DE
TRAVAIL
D'ACCUEIL
5
EXISTANT
oui
oui
non
æ
ke {noter
OUI
ou
NON)
æ fe
Bureau
plus
local
= [Si
OUI:
technique
du
QUELLE
UTILISATION
gestionnaire
° REELLE
(élec+comptage)
- RAMASSAGE
DES
ORDURES
MENAGERES
een euennn ee ne
MODALITES
D'EXECUTION
DES
TACHES
FREQUENCE
# Les
poubelles
individuelles
sont
mises|Deux
passages
par
semaine,
lundi
et
# par
les
utilisateurs
dans
le local
poubelle.
| jeudi
= Les
poubelles
collectives
sont
sorties
par
“ He
gestionnaire
à l'entrée
de
l'aire
ou
le
«
ksérvice
de
ramassage
des
ordures
vient
-« es
vider.
PRIX
DES
FLUIDES
SUR
L’AIRE
D'ACCUEIL
Prix
du
KWh
0.099€/kwh
Prix
du
m3
de
l’eau
1.43€/m3 # REGLEMENT
INTERIEUR
A joindre
au
présent
document.
« DATE
19/5/2015
.
SIGNATURE
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
|
OU
DE
SON
REPRESENTANT
LEGA
Nos
Buprieiés
sont
produits
par
Fubrèvrie
hnprimeur
adhérent
IMPR
VERT
Mo,
540330
-00/1G
Flaprègue
dus
FH EH HO FE SO NN OS # # CR | ES NN KO & E NN EE HO HE 8 ES KE SN NN NH KO K #
EH E ON SN ES KE NS E OK M # E & 5 NS OK &E HO OS NH EE # #5 EI E EE #4 # NO HN KE EE OK R
snus}j9l sjensuœu UOnean9930 P XNE} Sep auue ON
08996 %BL +9 00 994 L 0€
GL'€99 LL'GL 00994 L 0€ SIQUISAON
6+ 999 %8'G2 00'99/ L 0c 81400
: LC'ZEZ 0S'C8 00'994 L OC ETTMETES
! Lp'cpi CE OF 0+'904 8 100Y
9L'8€ ROLE 02 SE b Jing
: 08'66G 00 09 00‘994 + Qc uing
‘ £9'2es Ye 09 00 992 L 0€ EN
[ 65'pb9 %00 €Z 00'994 L 0€ JAY
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(211) ANIW3907 30 AYIVHOdWAL NOHLVOOT1Y
£ AX2NNVY GIG0
- CECOPS
PEN
Sacug
moins
d'un
mois
22
de
1
à 3
mois
à
22
de
3 à
6 mois
28
de
6 à
9 mois
EE
LE
+ hofe
: veiller
à la
cohérence
des
résultats,
tous
les
totaux
doivent
être
identiques
isqu'il
s'agit
de
la répartition
des
personnes
hébergées
sur
l'aire
ge
pu
de
9 à
12
mois
Hommes
( de
plus
de
18
ans)
28
Femmes
( de
plus
de
18
ans)
Enfants
( de
moins
de
18
ans)
0-18
ans
25
42
ES
19
-24
ans
13
25
-39
ans
10
40
-65
ans
16
26
plus
de
65
ans
Nos
primés
sont
praduis
par
Fabrègue
imprimer
adhérent
IMPRIUFERT
Med, 540320 -
G8/10
Eonceue
doc VILLE
DE
ST
ORENS-DE-GAMEVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
o
N° 105/2015 DA TE
DE
CONVOCATION
:
28
Octobre
2015
“NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
L'an
deux
mille
quinze
et le
03
novembre
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
-
‘ _
CROUZEILLES
- JACQUEL
- PERAL
- FARENC
- PIONNIE
- DEL
BORRELLO
-
.
LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
- POIRIER
- ROUSSET
- UBEDA
- ANDRIEU
-
JULLIE
- TABURIAU
- GODFROY
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- LUMEAU-
PRECEPTIS
- MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
FE
Absents
:
CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
- PUIS
- ARCARI
- CLEMENT
-
RENVAZE
- CAPELLE-SPECQ
3 & «
Pouvoirs
: -
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
Jean
FARENC
Monsieur
Serge
JOP
à
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
= =
Madame
Maria
LAFFONT
à
Madame
Dominique
FAURE
=
Monsieur
André
PUIS
à
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
Monsieur
Thierry
ARCARI
à
Madame
Etienne
LOURME
= à
Madame
Sophie
CLEMENT
à
Madame
Colette
CROUZEILLES
= &
Monsieur
David
RENVAZE
à
Monsieur
Alain
MASSA
= »
Madame
Isabelle
CAPELLE-SPECQ
à
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Agnès
SAUMIER
| .
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
a été
élue
secrétaire
de
séance
Cette
délibération
n’appelle
pas
de
vote
de
la part
de
l'assemblée
OBJET
: Rapport
d'activité
2014
du
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
5
Vos
imprimés
sont
produits
por
Fabrègue
imprimeur
adhérent
EXÉPRIM'FERT
Mod,
640330
- 09/10
Hosréque
dun Objet:
Rapport
d'activité
2014
du
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
Madame
le Maire
communique
au
Conseil
Municipal
le rapport
d'activité
annuel
2014
établi
par
le
Président
du
Syndicat
du
Bassin
Hers
Girou
dont
copie
a été
transmise
en
annexe
de
la
,
convocation
au
présent
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
L. 5211-39
du
Code
général
=
des
collectivités
territoriales.
Le Conseil Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
et débattu,
DECIDE
: * ARTICLE‘ #
De
prendre
acte
du
rapport
d'activité
annuel
2014
établi
par
le
Président
du
Syndicat
du
Bassin
#
Hers
Girou.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et de
tous
les
actes
# &
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
# #
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
& &
Au
registre
sont
les
signatures.
Madame
la Maire
Domirri
Pour
copie
conforme.
Fait
à Saint-Orens-de-Gameville,
le
0 4 NOV.
208
Acte rendu exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
Et publication,
affichage
ou
notification
le
ST
Ë
RS
|
_-
Délibération
n°
105/2015
CE
ES
ere
U———Consei-Municipal-du.3
novembre
2045
EEE
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègne
baprimeur
adhérent
IMPRIAS
VERT
Mon.
540380
- 09/10
Fiotesque
dus VILLE
DE
ST
ORENS-DE-GAMEVILLE
Æ Li
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
| =
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
=
N°
106/2015
... DATE
DE
CONVOCATION
:
.
28
Octobre
2015
*
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
_
Exercice
: 33
“Présents
: 25
5
6
L'an
deux
mille
quinze
et
le
03
novembre
à 20
heures
FE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-ORENS
DE
GAMEVILLE
EE
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
en
séance
55
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
FAURE,
Maire.
Étaient
présents
: MASSA
- KOUNOUGOUS
- FABRE-CANDEBAT
- LOURME
-
CROUZEILLES
- JACQUEL
- PERAL
- FARENC
- PIONNIE
- DEL
BORRELLO
-
LASSUS
PIGAT
- COLOMINA
- POIRIER
- ROUSSET
- UBEDA
- ANDRIEU
-
JULLIE
- TABURIAU
- GODFROY
- MERONO
- SARRAILH
- SAUMIER
- LUMEAU-
PRECEPTIS
- MOREAU
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
F $
Absents
:
CUBERO-CASTAN
- JOP
- LAFFONT
- PUIS
- ARCARI
- CLEMENT
-
Fe
RENVAZE
- CAPELLE-SPECQ
Pouvoirs
: -
Madame
Eliane
CUBERO-CASTAN
à
Monsieur
Jean
FARENC
Monsieur
Serge
JOP
à
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
Madame
Maria
LAFFONT
à
Madame
Dominique
FAURE
a «
Monsieur
André
PUIS
à
Monsieur
Anicet
KOUNOUGOUS
=
Monsieur
Thierry
ARCARI
à
Madame
Etienne
LOURME
= =
Madame
Sophie
CLEMENT
à
Madame
Colette
CROUZEILLES
s
Monsieur
David
RENVAZE
à
Monsieur
Alain
MASSA
=
Madame
Isabelle
CAPELLE-SPECQ
à
Madame
Agnès
SAUMIER
Madame
Carole
FABRE-CANDEBAT
a été
élue
secrétaire
de
séance
Résultat
du
vote
“Pour:
33
= Contre:- = Abstention
: -
OBJET:
Attribution
des
recettes
de
la braderie
Vas
tuprinés
sont
produits
per
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIS
VERT
Mes
540330
-00/10
Feiregue
due Objet:
Attribution
des
recettes
de
la braderie
= m
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L. 2121-29.
“
Vu
la délibération
n° 53/2015
en
date
du
19
mai
2015
portant
destination
des
documents
=
déclassés
de
la Bibliothèque
municipale.
Vu
la décision
n°65/2015
en
date
du
18
mai
2015
portant
fixation
des
tarifs
pour
la braderie
de
livres. Vu
l'avis
favorable
de
la commission
extra-municipale
du
24
septembre
2015.
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
19
mai
2015
portant
destination
des
documents
déclassés
de
la Bibliothèque
municipale,
le Conseil
Municipal
a autorisé
la vente
au
public
des
documents
de
la Bibliothèque
municipale
(documents
déclassés
ou
documents
ayant
fait
l'objet
d'un
don)
aux
tarifs
fixés
par
décision
en
date
du
19
mai
2015.
Considérant
que
lors
de
la braderie
de
livres
qui
s'est
tenue
le 30
maï
2015,
la commune
a
procédé
à la
vente
de
documents
déclassés
de
la bibliothèque
communale
pour
un
montant
de
5
452€
TTC.
Considérant
la volonté
de
la municipalité
d'attribuer
une
subvention
correspondant
à la
valeur
de
la braderie
des
livres
à l'association
Le
Secours
catholique.
E a 5 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
es
DECIDE ARTICLE
1
D'attribuer
une
subvention
à l'association
Le
Secours
catholique
pour
un
montant
de
452
€.
ARTICLE
2
De
charger
Madame
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération
et en
règle
générale
de
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et délibéré,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
|
Madarne
le Maire
#
Dominique
EF
Pour
copie
conforme.
Fait
à Saint-Orens-de-Gameville,
le
0 4 NOV.
2015
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
en
préfecture
le
S
Et publication,
affichage
ou
notification
le
S$° Ve
$
Ds
LT
Délibération
n° 106/2015
Ce
-Consei-Municipal.du-3
novembre
2015
Lier
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrèsue
baprimerr
adhérent
IMPRIAT
VERT
Mod.
540830
- 00/10
Fobrégue
sua