Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - publication CA juin 2025 1
Procès Verbal - publication CA juin 2025 2
unknown - Synthese Bilan Social 2017 MAIRIE
unknown - Synthese Bilan Social 2017 MAIRIE
unknown - Synthese BS MAIRIE CT 25 09 2020
unknown - Synthese Bilan Social 2019 MAIRIE
unknown - Synthese Bilan Social 2019 MAIRIE
unknown - Synthese RSU 2022 1
unknown - Synthese Bilan Social 2022 MAIRIE
Compte-Rendu - CR CA CCAS 18.11.2020
Déliberation - CA du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - CA du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/71
Finances
Objet : Crédits provisoires du budget principal du CCAS – budget 2026
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER, LYORET
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-71-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
M. le Président explique qu’en l’absence d’adoption du budget au 1er janvier 2026, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l’exécutif de la collectivité :
• En fonctionnement :
o à mettre en recouvrement les recettes et à engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente.
• En investissement :
o à mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
o à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (hors Autorisations de programme/Crédits de Paiement : AP/CP) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente, sur autorisation du Conseil d’Administration et en précisant l’affectation de ces crédits.
En ce qui concerne l’investissement, il y a donc lieu d’affecter 25% des crédits ouverts au budget 2025 en crédits provisoires 2026 aux chapitres ci-après, hors AP/CP :
• Chapitre 20 (immobilisations incorporelles)
• Chapitre 21 (immobilisations corporelles)
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et l’ensemble des mesures provisoires ci-dessus jusqu’à l’adoption du budget primitif 2026.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Chapitre Crédits ouverts en 2025 Plafonds 25% Ouverture avant BP 2025 hors AP/CP
20 27 000,00 € 6 750,00 € 6 750,00 €
21 159 056,78 € 39 764,20 € 39 764,20 €
186 056,78 € 46 514,20 € 46 514,20 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-71-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/72
Finances
Objet : Décision modificative n°1 du budget principal du CCAS de Cugnaux – exercice 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER, LYORET
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-72-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Il convient d’apporter les modifications suivantes sur le budget principal du CCAS sur l’exercice 2025 :
DM1 2025 - SECTION « FONCTIONNEMENT »
• DEPENSES
BP INITIAL
2025 BS 2025 DM1 2025
BP OUVERT
2025
Chapitre 011 : Charges à ca-
ractère général 360 012,50 € 20 000,00 € -180,92 € 379 831.58 € Chapitre 012 : Charges de per-
sonnel
1 930 043,00
€ 30 000,00 € 1 960 043,00 €
Chapitre 65 : Autres charges
de gestion courante 26 000,00 € 20 000,00 € 46 000,00 € Chapitre 67 : Charges excep-
tionnelles 1 000,00 € 20 000,00 € 21 000,00 € Chapitre 68 : Dotations aux
amortissements et aux provi-
sions
0,00 € 0,00 € 180,92 € 180,92 €
Chapitre 023 : Virement à la
section d'investissement 0,00 € 104 328,58 € 104 328,58 € Chapitre 042 : Opérations
d’ordre entre sections 50 402,72 € 20 000,00 € 70 402,72 € Total dépenses fonctionnement
votées de l’exercice
2 367 458,22
€ 214 328,58 € 0,00 € 2 581 786,80 €
• RECETTES
BP INITIAL
2025 BS 2025 DM1 2025
BP OUVERT
2025
Chapitre 002 : Excédent de
fonctionnement reporté 0,00 € 294 510,58 € 294 510,58 € Chapitre 013 : Atténuations de
charges 55 000,00 € -20 000,00 € 35 000,00 € Chapitre 70 : Produits des ser-
vices 47 350,00 € 47 350,00 € Chapitre 74 : Dotations et parti-
cipations
2 257 608,22
€ -60 182,00 € 2 197 426,22 €
Chapitre 75 : Autres produits
gestion courante 7 500,00 € 7 500,00 € Total recettes fonctionnement
votées de l’exercice
2 367 458,22
€ 214 328,58 € 0,00 € 2 581 786,80 €
La section de fonctionnement constate, en dépenses, une provision pour dépréciation des comptes de tiers.
DM1 2025 - SECTION « INVESTISSEMENT »
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-72-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
• DEPENSES
BP INITIAL
2025 BS 2025 DM1 2025
BP OUVERT
2025
Chapitre 001 : Déficit d'inves-
tissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € Chapitre 20 : Immobilisations
incorporelles 12 000,00 € 15 000,00 € 27 000,00 € Chapitre 21 : Immobilisations
corporelles 41 202,72 € 117 854,06 € 159 056,78 € Chapitre 16 : Emprunts et
dettes 250,00 € 250,00 € Restes à réaliser 8 836,66 € 8 836,66 € Total dépenses investissement
votées de l’exercice 53 452,72 € 141 690,72 € 0,00 € 195 143,44 €
• RECETTES
BP INITIAL
2025 BS 2025 DM1 2025
BP OUVERT
2025
Chapitre 001 : Excédent
d'investissement 17 362,14 € 17 362,14 € Chapitre 10 : Dotations, fonds
divers et réserves 2 800,00 € 2 800,00 € Chapitre 16 : Emprunts 250,00 € 250,00 € Chapitre 021 : Virement de la
section de fonctionnement 0,00 € 104 328,58 € 104 328,58 € Chapitre 040 : Opérations
d'ordre entre sections 50 402,72 € 20 000,00 € 70 402,72 € Total recettes investissement
votées de l’exercice 53 452,72 € 141 690,72 € 0,00 € 195 143,44 €
Cette décision modificative ne propose pas l’inscription de nouveaux crédits budgétaires en section d’investissement.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et la décision modificative n°1 sur le budget principal 2025 du CCAS.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-72-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/73
Finances
Objet : Décision Modificative n°2 – Résidence Autonomie Loubayssens - exercice 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER, LYORET
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-73-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
DM 2 / 2025 - SECTION « FONCTIONNEMENT »
• DÉPENSES
• RECETTES
BP initial 2025 DM1 - BS 2025 DM2 2025 Budget ouvert 2025 (BP+DM1 - BS+DM2)
Groupe I - Chapitre 011 :
Dépenses afférentes à
l’exploitation
318 250,00 € - € 30 000,00 € 348 250,00 €
Groupe II - Chapitre 012 :
Dépenses afférentes au
personnel
760 211,81 € 50 000,00 € - 30 000,00 € 780 211,81 €
Groupe III - Chapitre 016 :
Dépenses afférentes à la
structure
279 869,56 € 1 400,00 € 281 269,56 €
002- déficit d'exploitation
reporté 36 541,73 € 36 541,73 €
Total dépenses
fonctionnement votées
de l’exercice :
1 358 331,37 € 87 941,73 € - € 1 446 273,10 €
BP initial 2025 DM1 - BS 2025 DM2 2025 Budget ouvert 2025 (BP+DM1 - BS+DM2)
Groupe I - Chapitre 017 :
Produits de la tarification 1 343 131,37 € 50 000,00 € 1 393 131,37 €
Groupe II - Chapitre 018 :
Autres produits relatifs à
l'exploitation
10 200,00 € 37 941,73 € 48 141,73 €
Groupe III - Chapitre 019 :
Produits financiers 5 000,00 € 5 000,00 €
002 : Excédent
fonctionnement reporté 0,00 €
Total recettes
fonctionnement votées
de l’exercice :
1 358 331,37 € 87 941,73 € 0,00 € 1 446 273,10 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-73-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Sont constatées les opérations suivantes en dépenses de fonctionnement :
◦ Abondement du chapitre 011 en vue de couvrir les dépenses de denrées alimentaires de la résidence et réajustement à la baisse du chapitre 012 au regard de l’atterrissage budgétaire des dépenses de personnel.
DM 2 / 2025 - SECTION « INVESTISSEMENT »
• DÉPENSES
• RECETTES
BP initial 2025 DM1 - BS 2025 DM2 2025 Budget ouvert 2025 (BP+DM1 - BS+DM2)
Chapitre 13 : Subventions
d’investissement reçues 0,00 €
Chapitre 16 :
Cautionnements 9 000,00 € 9 000,00 €
Chapitre 20 :
Immobilisations
incorporelles
5 000,00 € 5 000,00 €
Chapitre 21 :
Immobilisations
corporelles
20 219,56 € 235 095,57 € 255 315,13 €
RAR 3 169,06 € 3 169,06 €
Total dépenses
investissement votées de
l’exercice :
34 219,56 € 238 264,63 € 0,00 € 272 484,19 €
BP initial 2025 DM1 - BS 2025 DM2 2025 Budget ouvert 2025 (BP+DM1 - BS+DM2)
Chapitre 001 : Résultat
reporté d’investissement 236 864,63 € 236 864,63 €
Chapitre 10 : Dotations,
fonds divers et réserves 2 000,00 € 2 000,00 €
Chapitre 16 :
Cautionnements reçus 9 000,00 € 9 000,00 €
Chapitre
28 Amortissements des
immobilisations
23 219,56 € 1 400,00 € 24 619,56 €
RAR 0,00 €
Total recettes
investissement votées de
l’exercice : 34 219,56 € 238 264,63 € 0,00 € 272 484,19 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-73-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Cette décision modificative ne propose pas l’inscription de nouveaux crédits budgétaires en section d’investissement.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et la décision modificative n°2 sur le budget Résidence Autonomie Loubayssens 2025.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-73-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/74
Finances
Objet : Admissions en non-valeur
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER, LYORET
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-74-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président expose aux membres du conseil d’administration que :
Vu le budget du SAD de Cugnaux pour l’exercice 2025,
Vu l’état des produits irrécouvrables sur ce budget, dressé et certifié par le Comptable du Trésor qui en demande l’admission en non-valeur, et par suite, la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites,
Vu également les pièces à l’appui,
Considérant que les sommes dont il s’agit ne sont point susceptibles de recouvrement ; que le Comptable du Trésor justifie conformément aux causes et observations consignées dans ledit état de poursuites sans résultat ; et de l’impossibilité d’en exercer le recouvrement.
Considérant que le compte 6541 « admissions en non-valeur », créances pour lesquelles, malgré
les diligences effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil
de poursuites, combinaison infructueuse d’actes) ;
Pour rappel, la procédure d’admission en non-valeur correspond à un seul apurement comptable mais elle ne fait pas obstacle à l’exercice de poursuites. En effet, le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparaît que le débiteur revient à « meilleure fortune ».
Il rappelle par ailleurs que le seuil de recouvrement des créances pour un comptable public est de 15 € (cf Décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 modifiant l'article D. 1611-1 du code général des collectivités territoriales) et que le seuil des poursuites (OTD…) est de 30 €.
Les sommes proposées en non-valeur par le Comptable portent sur une période allant de 2013 à 2014. Elles concernent le non-recouvrement de facturation diverses (CMCAS Toulouse)
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Admettent en non-valeur, sur le budget de l'exercice 2025, la somme de 426,04€ que l’on retrouve sur les listes 7092581312 arrêtée entre le 18/03/2025 par le Comptable du Trésor.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-74-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/75
Marchés Publics
Objet : Constitution d’un groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures de bureau avec Toulouse Métropole, certaines de ses communes membres et leur CCAS – Approbation de la convention
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER, LYORET
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-75-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
M. le Président informe l’assemblée que Toulouse Métropole, certaines de ses communes membres et leur CCAS, le COSAT et l’Etablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse ont décidé d’un commun accord de procéder ensemble à l’achat de fournitures de bureau.
Il est proposé de créer un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement de commande permettra de : - optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations,
- retenir en commun des titulaires de marchés.
Le marché est composé des lots suivants :
• Lot n°1 : Fournitures de bureau
• Lot n°2 : Tampons
Le CCAS décide d’adhérer au groupement de commande pour les deux lots.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement, désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur et précise qu’il sera passé des marchés distincts par collectivité.
La convention constitutive du groupement est annexée à la présente délibération
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
➢ Approuvent la convention portant création de groupement de commandes en vue de conclure un marché d’achat de fournitures de bureau pour le CCAS dans les conditions visées par des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la Commande Publique, ➢ Désignent Toulouse Métropole comme coordonnateur dudit groupement de commandes. ➢ Autorisent Monsieur Le Président à signer ladite convention, tout acte aux effets ci-dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-75-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/76
Ressources Humaines
Objet : Adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER, LYORET
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-76-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
M. le Président informe que la convention d’adhésion au service retraite en vigueur est résiliée au 31 décembre 2025.
En effet, la plateforme employeurs publics ayant évolué, la convention d’adhésion a été actualisée à compter du 1er janvier 2026.
Il propose à l’assemblée de conventionner à nouveau avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Haute-Garonne.
Le CDG31 propose les prestations suivantes dans le cadre de l’adhésion au service retraite :
• Régularisation de cotisations
• Rétablissement de droits
• Simulation de calcul
• Retraite progressive
• Liquidation de pension normale
• Liquidation de pension d’invalidité
• Liquidation de pension de réversion.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la convention d’adhésion. .
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-76-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/77
Ressources Humaines
Objet : Création d’emplois non-permanents pour l’année 2026 au sein du CCAS de Cugnaux au titre de l’article L. 332-23.1 du code général de la fonction publique (accroissements temporaires d’activités)
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER, LYORET
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-77-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité au sein du CCAS ;
Le recrutement d’agents contractuels au titre de l’année 2026, et répartis comme suit :
Filière administrative :
2 postes d’adjoints administratifs à temps complet,
▪ 2 postes d’adjoints administratifs à temps non complet (17h30),
Filière technique :
▪ 1 poste d’adjoint technique à temps complet,
▪ 3 postes d’adjoints techniques à temps non complet (28 heures hebdomadaires), ▪ 3 postes d’adjoints techniques à temps non complet (25 heures hebdomadaires), ▪ 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet (21 heures hebdomadaires), ▪ 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet (17 heures 30 hebdomadaires), ▪ 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet (15 heures hebdomadaires), ▪ 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet (12 heures hebdomadaires), ▪ 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet (10 heures hebdomadaires), ▪ 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet (8 heures hebdomadaires), ▪ 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet (6 heures hebdomadaires), ▪ 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet (4 heures hebdomadaires), ▪ 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet (2 heures hebdomadaires),
Filière sociale :
▪ 3 postes d’agents sociaux à temps non complet (28 heures hebdomadaires) ▪ 3 postes d’agents sociaux à temps non complet (25 heures hebdomadaires) ▪ 3 postes d’agents sociaux à temps non complet (23 heures hebdomadaires) ▪ 3 postes d’agents sociaux à temps non complet (21 heures hebdomadaires), ▪ 2 postes d’agents sociaux à temps non complet (15 heures hebdomadaires), ▪ 1 poste d’assistant socio-éducatif à temps complet,
▪ 1 poste d’assistant socio-éducatif à temps non complet (28 heures hebdomadaires), ▪ 1 poste d’assistant socio-éducatif à temps non complet (17h30 hebdomadaires), ▪ 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet (28 heures hebdomadaires), ▪ 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet (16 heures hebdomadaires), ▪ 1 poste d’éducateur de jeunes enfants à temps non complet (8 heures hebdomadaires),
Filière animation :
▪ 2 postes d’adjoints d’animation à temps complet,
▪ 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (28 heures hebdomadaires) ▪ 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (17h30),
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-77-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Ces agents assureront des fonctions correspondantes au cadre d’emploi de rattachement et ce
en fonction des besoins dans les directions et service d’affectation.
Les agents recrutés devront justifier d’un niveau scolaire, de la possession d’un diplôme ou
d’une condition d’expérience professionnelle, permettant de justifier l’aptitude et la bonne
compréhension des missions qui seront confiées.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut correspondant au
cadre d’emploi et au grade de rattachement compris entre le 1er et le dernier échelon du grade.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-77-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/78
Ressources Humaines
Objet : Création d’emplois permanents au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cugnaux au titre de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire)
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER, LYORET
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-78-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et L. 313-1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique (ex-article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser : - Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ; - Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l’article L. 332-14 du Code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Dans ce cadre, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’Administration la création d’un poste ci-après qui s’inscrit dans la démarche managériale d’organisation de l’ensemble des services de la Commune et du CCAS et des besoins manifestés par les exigences de bon fonctionnement du service public.
CCAS :
- Création d’un poste permanent d’agent d’accueil –- à temps complet – filière administrative – cadre d’emploi des adjoints administratifs – grade adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1ère classe.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-78-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/79
Ressources Humaines
Objet : Création d’une participation Santé municipale pour les agents de la Ville et du CCAS
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER, LYORET
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-79-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des assurances, le Code de la mutualité et le Code de la sécurité sociale ; Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-1 à L.827-11 ; Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire (PSC) et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu l’avis du comité social territorial (CST) en date du 9 décembre 2025 ;
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident ; - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. Cette participation deviendra obligatoire pour le risque santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581).
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative (ou obligatoire) souscrit dans le cadre d’une convention de participation.
La participation financière des collectivités est réservée aux contrats à caractère collectif ou individuel sélectionnés par les employeurs publics au terme d’une procédure de mise en concurrence.
Par ailleurs, les centres de gestion concluent pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire, les risques mentionnés à l’article L827-1, des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l’article L827-5 dans les conditions prévues à l’article L827-4, précision étant donné que les risques concernés sont ceux relatifs aux risques dits de Santé et de Prévoyance.
Dans ce cadre, et afin d’anticiper cette échéance, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31) a conduit une procédure de mise en concurrence, à l’issue de laquelle la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a été retenue pour porter une convention de participation en Santé.
Cette convention d’une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024, offre aux collectivités la possibilité d’adhérer afin de proposer à leurs agents une couverture de qualité, avec une mutualisation des risques et une garantie de sérieux.
La rétribution du CDG 31 pour cette mission d’accompagnement se réalisera de la manière suivante : - Première année d’adhésion : sur la base de l’effectif des agents adhérents à une couverture au 1er janvier de l’année d’adhésion, soit 31 € x nombre d’agents adhérents à une couverture ; - Par la suite, toute nouvelle adhésion à une couverture par un agent donne lieu à la facturation de 31 € par nouvel adhérent à une couverture.
La réduction du nombre d’agents adhérents à une couverture n’a aucun effet sur les sommes déjà versées au titre d’une mutualisation du dispositif.
La Ville souhaite s’inscrire pleinement dans ce dispositif. Au-delà de l’obligation légale, c’est un choix fort de la collectivité d’améliorer l’accès des agents municipaux à une couverture santé de qualité et de soutenir le pouvoir d’achat des agents.
Il est proposé que la participation de l’employeur obligatoire précitée concerne les agents qui adhéreront au contrat groupe MNT porté par le CDG 31 dès le 1er janvier 2026. S’agissant du niveau de participation, il est proposé une modulation de la participation employeur
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-79-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
selon le niveau de revenus et dans la durée avec une montée en charge progressive de la participation employeur sur 3 ans (2026, 2027 et 2028). La participation la plus élevée est basée sur un niveau de référence de 25 €/mois/agent la première année en 2026, de 27 €/mois/agent en 2027 puis de 29 €/mois/agent en 2028.
En cas de Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicapé, le montant accordé sera majoré de 10%.
Pour les agents payant une cotisation mutuelle santé dans le cadre du contrat groupe MNT pour un ou plusieurs enfants, le montant de la participation mensuelle accordé par l’employeur sera majoré de 10 % quel que soit le nombre d’enfants ; la majoration ne pourra intervenir qu’une fois pour un couple d’agents ayant des enfants.
Selon l’estimation du taux d’adhésion, l’estimation du coût annuel pour la Ville et le CCAS en fourchette haute est d’environ 99 600 € au total en 2026.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Créent une participation Santé municipale pour les agents de la Ville et du CCAS concernés ;
- Adhérent à ce titre à la convention de participation en Santé mise en place par le CDG 31 ;
- Attribuent la participation employeur aux seuls agents adhérents au contrat de groupe MNT porté par le CDG 31 ;
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Rémunération basée sur
l'indice majoré (IM) au 1er
janvier de l'année
Montant de la
participation
mensuelle
2026
Montant de la
participation
mensuelle
2027
Montant de la
participation
mensuelle
2028
Jusqu'à 439 inclus 25 € 27 € 29 €
de 440 à 513 inclus 21 € 23 € 25 €
de 514 à 587 inclus 18 € 20 € 22 €
de 588 et au-delà 15 € 16 € 17 €
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-79-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/80
Pôle seniors – Coupe d’Or
Objet : Convention de prestations relatives à la mise en place d’ateliers – Année 2026
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER, LYORET
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-80-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d'Administration de mettre en œuvre différentes conventions pour l’année 2026, avec des intervenants spécialisés, porteurs d'activités plurielles au sein du Relais séniors – Coupe d’Or.
Les conventions de prestations concernent le déploiement des ateliers ou permanences suivantes :
• Ateliers manuels avec l’association Accompagnement sans frontière • Ateliers « En voiture, je me rassure » avec l’association Brain up • Ateliers dépistage de la fragilité avec le CHU de Toulouse – gérontopole • Ateliers pluriels autour de l’activité physique adaptée avec M2P – Midi-Pyrénées Prévention
• Ateliers « Être serein au quotidien » avec Saparman
• Ateliers « Chorale intergénérationnelle » avec Jérôme VAQUIER • Ateliers « rencontres intergénérationnelles » avec l’école Haigneré
Un tableau est joint en annexe à la présente délibération présentant, de façon synthétique, les objectifs, durée, tarif, fréquence et éléments de bilan de l’activité précédente.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et les conventions afférentes.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-80-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/81
Pôle seniors - Loubayssens
Objet : Conventions relatives à la mise en place d’ateliers au sein de la Résidence Autonomie Loubayssens
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER, LYORET
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-81-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur Le Président propose aux membres du Conseil d'Administration la mise en place de différentes conventions avec des intervenants spécialisés, porteurs d'activités plurielles au sein de la résidence autonomie Loubayssens.
Les ateliers porteront sur :
• Ateliers « chiens visiteurs » – Club d’Agility Cugnalais – janvier 2026 à juin 2026 ; • Ateliers « musicothérapie » – VILBOUX Sylvie – janvier 2026 à juin 2026 ; • Ateliers « équilibre » – HEUILLET Marie Pierre – janvier 2026 à juin 2026 ; • Ateliers « mémoire » – M2P – janvier 2026 à juin 2026 ;
• Ateliers « art plastique » – MELFI Silvia– janvier 2026 à juin 2026 ;
• Ateliers « groupe de paroles » – Association Optimiser Promouvoir Initier (OPI) VIEU Laurencine– janvier 2026 à juin 2026
Un tableau est joint en annexe à la présente délibération présentant, de façon synthétique, les objectifs, durée, tarif, fréquence et éléments de bilan pour chacun des ateliers lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de convention.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et les conventions afférentes.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-81-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/82
Pôle seniors - Loubayssens
Objet : Convention d’intervention d’une Infirmière Diplômée d’Etat à la Résidence Autonomie Loubayssens pour l’année 2026
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER, LYORET
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 10
Votants :
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-82-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur Le Président propose aux membres du Conseil d'Administration le renouvellement de la convention avec une Infirmière Diplômée d’État au sein de la résidence autonomie Loubayssens.
Les objectifs de cette convention d’intervention sont les suivants :
o Être le référent médical de la direction de l'établissement,
o Participer à la réunion hebdomadaire portant sur le forfait soins courants, o Contrôler, à leur arrivée de la pharmacie dispensatrice, les piluliers des résidents suivis dans le cadre du forfait soins courants alloué par l’ARS,
o Participer à la mise en sécurité du circuit du médicament,
o Vérifier que la PDA (préparation des doses à administrer) est conforme à l’ordonnance médicale avant sa distribution auprès des résidents suivis dans le cadre du forfait soins courants,
o Former et informer les aides-soignants et les aides-soignants faisant fonction sur les procédures de soins, sur les pathologies en lien avec les personnes âgées…, o Participer à l'élaboration du GIRAGE (évaluation annuelle du degré de dépendance des personnes âgées),
o Participer aux commissions d'admission où s'opère l'étude des demandes d'entrée en Résidence autonomie
En contrepartie de son action, la Résidence Autonomie Loubayssens s'acquittera du montant suivant : 2 500,00 € (deux mille cinq cents euros) pour l’année 2026.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la convention afférente.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-82-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/83
Pôle accompagnement et accès aux droits - R2E
Objet : Renouvellement de la convention entre le CCAS et l’association REFLET 31 dans le cadre de l’action « Parcours Emploi »
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-83-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que le Relais Entreprises Emploi (R2E) développe un ensemble d’actions à destination des publics demandeurs d’emploi visant à favoriser leur accès / retour à l’emploi.
Dans ce cadre, est notamment proposée une action dénommée « Parcours Emploi » et ce, depuis plusieurs années. Elle se déroule sur plusieurs jours et peut mobiliser jusqu’à 10 participants. Ce sont trois modules qui sont proposés dans l’année (soit un par trimestre).
Cette action propose notamment un atelier « Communiquer par son image », réalisé par l’association Reflet 31, ayant pour objectif de redynamiser et revaloriser les compétences, savoir- faire et savoir-être des participants.
Pour l’année 2025, trois modules ont été proposés.
- du 10 au 21 mars 2025, le module a mobilisé 7 participants
- du 02 au 13 juin 2025, le module a accueilli un groupe 7 participants. - du 02 au 19 décembre 2025, le module accueille 10 participants.
Les participants ont apprécié les différents ateliers proposés et plus particulièrement les ateliers de techniques de communication par l'image (Reflet 31) et la simulation entretien d’embauche avec un employeur potentiel. Ces outils leurs ont permis de travailler leur projet, de mieux se préparer aux entretiens et de reprendre confiance en eux.
Il est aujourd’hui proposé de renouveler le partenariat avec l’association Reflet 31 pour la période de janvier à décembre 2026 avec une contribution financière du CCAS qui s’élève à 2 340,00 € (deux mille trois cent quarante euros) TTC pour 36 heures d’intervention, soit 65,00 € (soixante-cinq euros), TTC de l’heure.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la convention afférente.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-83-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/84
Pôle accompagnement et accès aux droits – Service solidarité
Objet : Renouvellement de la demande de subvention à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale – Préfecture de la Haute Garonne au titre du dispositif « Hébergements temporaires », pour l’année 2026
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-84-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président, rappelle aux membres du Conseil d’Administration que le CCAS dispose de logements temporaires proposés à des personnes en rupture d'hébergement.
Cette offre de logements temporaires contribue à la mise en œuvre du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) et est éligible à une aide financière de l’État - Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de Haute- Garonne.
À ce titre, une subvention d’un montant de 14 500 € (quatorze mille cinq cents euros) est sollicitée auprès de la DDCS pour l'année 2026.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la demande de subvention auprès de la DDCS.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-84-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/85
Pôle accompagnement et accès aux droits – Service solidarité
Objet : Convention de partenariat entre le CCAS et l'association France Solidarité
pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-85-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président explique aux membres du conseil d’administration que le CCAS s'engage à
mettre en œuvre une politique d'intégration et de soutien aux personnes étrangères.
Cette action prend la forme de permanences administratives et de conseils à destination des
personnes étrangères européennes ou non-européennes résidant à Cugnaux et sont confiées à
l’association France Solidarité.
L’association France Solidarité met en œuvre une permanence administrative et de conseils
juridiques en droit généraliste tous les quinze jours(les vendredis après-midi de 14h à 17h) au sein
du Centre Communal d’Action Social (CCAS) ; excepté durant les périodes congés.
Afin d’assurer les permanences, l’association France solidarités mettra à disposition :
1 juriste spécialiste en droit des étrangers et droit d’asile
- 1 agent d’accueil social
- 1 bénévole, assistante en ressources humaines
La prise de rendez-vous s’effectue à l’accueil du CCAS à l’appui d’un tableau de liaison précisant
l’identité de la personne, le motif de la demande et le service orienteur (format annexé à la présente
convention). Un maximum de 5 rendez-vous sera prévu par demi-journée de permanence.
En contrepartie du service, le CCAS s’acquittera des coûts suivants (selon devis établi) :
· 180€ (cent quatre-vingts euros net) la demi-journée de permanence
soit un total annuel de 3600€ (trois milles six cents euros net) sur 10 mois, selon planning de
permanence annexé à la présente convention (pas de permanences en juillet et août)
Le suivi de ce partenariat s'effectuera selon deux modalités :
· échanges sur les rendez-vous via mail
· temps de coordination et d’évaluation à 6 mois (bilan mi-parcours) et 12 mois (bilan annuel).
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la convention afférente.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-85-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/86
Pôle accompagnement et accès aux droits – Service solidarité
Objet : Renouvellement de la convention entre le CCAS et l'association PRISM - Permanences d’un psychologue, pour l’année 2026
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-86-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil d'Administration que, dans le cadre des accompagnements individuels mis en œuvre par les professionnels du CCAS, les problématiques de santé, de souffrance psychique et mentale occupent une place singulière.
Afin de répondre à ce constat, il est proposé de poursuivre le partenariat établi avec l'association PRISM depuis plusieurs années.
Ce partenariat se traduit par la mise en place de permanences d’un psychologue de l’association PRISM dans les locaux de la Maison de la Solidarité, à raison de deux demi-journées par mois au maximum en fonction des besoins et des demandes.
En 2025, ce sont ainsi 20 permanences qui se sont tenues du 1er janvier au 20 novembre 2025, au cours desquelles le psychologue de l’association PRISM a rencontré 24 personnes et réalisé 74 entretiens.
Monsieur le Président propose de renouveler cette convention avec l’association PRISM pour l'année 2026. Le montant de l'indemnité est fixé, comme en 2025, à 150,00 € TTC (cent-cinquante euros) par permanence, dans la limite de 24 permanences.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la convention afférente.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-86-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/87
Pôle accompagnement et accès aux droits - Service Solidarité
Objet : Accord RGPD 2026 – Adhérent ATLAS – Service solidarité
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-87-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que depuis plusieurs années, le CCAS – Service solidarités est porteur sur le territoire communal d’une mission d’accueil et d’accompagnement des demandeurs de logement social cugnalais via le service logement du CCAS.
Dans le cadre cette mission, le CCAS est adhérent à l’outil Imhoweb, fichier partagé et recense les demandeurs de logement social. Cette adhésion se caractérise par une dotation annuelle de 500€ (cinq cents euros) versée auprès du prestataire ATLAS Occitanie.
Ainsi, le CCAS-Service Solidarités en tant qu’adhérent et ATLAS sont amenés à échanger des informations sur les demandeurs de logement avec les autres adhérents. Dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ATLAS sollicite le CCAS pour la désignation de la personne compétente pour exercer la fonction de référent RGPD afin de pouvoir signer les accords RGDP ATLAS.
La ville de Cugnaux est adhérente au service DPO mutualisé de Haute-Garonne Ingénierie-Agence Technique départementale. Le Référent RGPD de la ville de Cugnaux est la DGA Ressources Virginie CHEYROUX.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-87-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/88
Pôle animation de la vie sociale – Espace Mosaïque
Objet : Mise à jour de la grille tarifaire des activités proposées par le CCAS
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-88-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-4 et suivants relatifs aux compétences des CCAS ;
Vu les règlements intérieurs ou de fonctionnement des services du CCAS de Cugnaux ;
Vu les objectifs du CCAS en matière d’accès à la vie sociale, culturelle et de loisirs pour tous les publics à revenus modestes ;
Monsieur le Président propose la mise à jour des tarifs des activités proposées par le CCAS (animations, ateliers, sorties, événements, séjours, etc.) dans le cadre des sorties neige organisées par le centre social Espace Mosaïque et du projet « location de vélo » piloté par le Relais mobile.
La mise à jour de la grille tarifaire vient :
1. intégrer l’encaissement des forfaits et des locations de luge pour les familles afin de fluidifier l’organisation de la sortie.
Les nouveaux modes de calcul sont les suivants :
- Le mode de calcul pour le forfait neige est défini à 100 % du prix TTC facturé par personne le domaine.
- Le mode de calcul pour la location du matériel (luge …) est défini à 100% du prix TTC par personne par le domaine.
2. intégrer l’encaissement de la caution « location de vélo » d’un montant de 15€ encaissé à la date de la location et restitué lors du retour du matériel sous condition de l’état de ce dernier.
L’ensemble des autres tarifs proposés restent inchangé
La nouvelle grille, en annexe, s’appliquera à compter du 1er janvier 2026.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-88-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/89
Pôle animation de la vie sociale – Espace Mosaïque
Objet : Demande de subvention de la CAF de la Haute-Garonne au titre de la prestation sociale centre social – AGC et ACF
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-89-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que depuis plusieurs années, le CCAS est porteur du Centre social Espace Mosaïque situé au sein du quartier Vivier- Maçon (Politique Ville)
L’Espace Mosaïque constitue un équipement de proximité implanté au cœur du quartier a pour vocation de favoriser le lien social, la participation des habitants et l’accès aux droits, conformément aux orientations définies par la Caisse d’Allocations Familiales et la collectivité.
Ce centre social développe des actions à destination des familles, des jeunes et des habitants, en s’appuyant sur un projet social agréé par la CAF.
Il contribue à la cohésion sociale, à la lutte contre l’isolement et à la promotion de la citoyenneté, en mettant en œuvre des services et activités adaptés aux besoins spécifiques du territoire
L’Espace Mosaïque – centre social - est un service dont l’offre est soutenue par la Caf de la Haute- Garonne dans le cadre de la prestation sociale centre sociale – Animation globale et coordination (AGC) et Animation collective familles (ACF). Ce soutien financier est encadré par la convention d’objectifs et de financement 2023-2027.
Afin de bénéficier du versement de la subvention, il convient d’effectuer toutes les formalités administratives et financières liées à la convention, notamment :
• transmettre les documents justificatifs à la CAF,
• signer les pièces comptables,
• procéder aux déclarations nécessaires,
• assurer le suivi du versement et de l’utilisation de la subvention conformément aux obligations de la convention.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
- Autorisent Monsieur le Président à exécuter ladite convention et accomplir toutes démarches nécessaires au versement de la subvention.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-89-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/90
Pôle animation de la vie sociale – Espace Mosaïque - Ludothèque
Objet : Demande de subvention de la CAF de la Haute-Garonne au titre du fonctionnement de la Ludothèque
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-90-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que depuis plusieurs années, le CCAS – Centre social Espace Mosaïque est porteur sur le territoire communal de l’équipement Ludothèque situé en cœur de quartier.
La ludothèque vise à créer un espace de jeu accessible à tous pour renforcer le lien social, favoriser l’éveil des enfants et soutenir les familles. Implantée en pied d’immeubles, elle répond à une offre culturelle et éducative de proximité pour les familles et les partenaires du territoire. Ce lieu convivial propose des jeux variés (sur place et prêt de jeux) et des actions hors les murs. La ludothèque agit comme un levier d’inclusion et de mixité sociale.
La ludothèque est un service dont l’offre est soutenue par la Caf de la Haute-Garonne dans le cadre des Fonds publics et territoires – Aide au fonctionnement des Ludothèque – Bonus territoire Ctg. Ce soutien financier est encadré par la convention d’objectifs et de financement 2023-2027.
Afin de bénéficier du versement de la subvention, il convient d’effectuer toutes les formalités administratives et financières liées à la convention, notamment :
• transmettre les documents justificatifs à la CAF,
• signer les pièces comptables,
• procéder aux déclarations nécessaires,
• assurer le suivi du versement et de l’utilisation de la subvention conformément aux obligations de la convention.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
- Autorisent Monsieur le Président à exécuter ladite convention et accomplir toutes démarches nécessaires au versement de la subvention.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-90-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/91
Pôle animation de la vie sociale – Espace Mosaïque
Objet : Renouvellement de l’adhésion au Collectif Fédéral des Centres Sociaux et des Espaces de Vie Sociale de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-91-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’Administration de renouveler pour l’année 2026 l’adhésion du CCAS (Centre social Espace Mosaïque) au Collectif Fédéral des Centres Sociaux et des Espaces de Vie Sociale de la Haute-Garonne.
Ce collectif a pour objectifs de :
• Tisser des liens entre les centres sociaux de la Haute-Garonne dans une logique de
mutualisation des expériences et de partage des bonnes pratiques ;
• Apporter une aide technique aux centres sociaux qui en font la demande, dans différents
domaines tels que l'information, le financement, la gestion, la formation, l'analyse des
besoins… ;
• Représenter, au nom de l'intérêt général et commun, les centres sociaux auprès des pouvoirs
publics, des institutions, des partenaires et des instances fédérales régionales et nationales ;
• Favoriser la participation effective des habitants par une concertation permanente des
différents acteurs impliqués dans les centres sociaux et dans la vie sociale locale ;
• Veiller à garantir, dans les pratiques, le respect et la mise en œuvre des valeurs définies ;
• Agir pour accroître les compétences des acteurs des centres sociaux en organisant des
séminaires, journées de formation, rencontres-débats sur des thématiques repérées.
L'adhésion porte engagement du centre social Espace Mosaïque à la Charte du Collectif fédéral 31
du réseau des centres sociaux de la Haute-Garonne.
La cotisation d'adhésion s'élève à 20 € pour l’année 2026.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et le formulaire d’adhésion 2026 au Collectif 31 et documents associés.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-91-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/92
Pôle animation de la vie sociale – Espace Mosaïque - Ludothèque
Objet Renouvellement de l’adhésion au Logiciel Ludomax
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-92-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’Administration de renouveler pour l’année 2026 l’adhésion du CCAS au logiciel Ludomax.
L’adhésion, moyennant une participation annuelle de 180 euros, permet à l’espace ludothèque de bénéficier d’un outil de suivi global de l’activité : gestion de stock, adhérents, prêts de jeux ….
Pour l’année 2024-2025, l’activité de la Ludothèque a représenté 1095 heures de fonctionnement
avec 3938 passages et 1 395 jeux prêtés.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration sont appelés à approuver ces propositions et à :
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et le formulaire d’adhésion 2026 au logiciel Ludomax.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-92-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/93
Pôle animation de la vie sociale – Relais mobile
Objet Adoption du règlement intérieur encadrant le prêt de vélo
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-93-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président, rappelle que les actions portées par le service Relais Mobile incluent un engagement citoyen et social par et pour les habitants et qu’à ce titre, elles doivent être encadrées.
Il est donc opportun que les activités en lien avec le prêt de vélo bénéficient d’un cadre définissant les obligations et droits de chacun.
Monsieur le Président propose de mettre en œuvre un règlement intérieur fixant les modalités de prêt, les obligations des emprunteurs et les conditions de restitution. Ce prêt s’accompagne de la mise en place d’un dépôt de garantie de 15€ permettant de garantir le bon usage du matériel.
Ce règlement s’accompagne d’une annexe sur la fiche de prêt et d’une annexe constituant le contrat de location.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration sont appelés à approuver ces propositions et à :
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-93-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/94
Pôle animation de la vie sociale – Relais mobile
Objet : Demande de subvention auprès de l’ARS
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-94-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que depuis 2020, est déployé sur la Ville le service Relais Mobile – Service Promotion Santé et Animation Sociale mis en œuvre par le CCAS ayant pour objectif de renforcer l’accès à la santé et aux droits sociaux des habitants, en particulier les plus fragiles.
Ce service itinérant propose des actions de prévention, d’information et d’accompagnement, en lien avec les professionnels de santé et les partenaires sociaux.
Le Relais Mobile intervient sur le territoire pour :
• promouvoir les comportements favorables à la santé,
• faciliter l’accès aux dispositifs de soins et de prévention,
• organiser des animations sociales favorisant le lien et la lutte contre l’isolement.
Ce service bénéficie d’un financement de l’Agence Régionale de Santé (ARS) dans le cadre de ses missions de promotion de la santé et de réduction des inégalités territoriales.
La subvention de l’ARS, validée pour 2025 et 2026 est à hauteur de 99 418€ par an : - 49 709€ au ttire de l’axe prévention santé
- 49 709€ au titre de l’axe médiation santé
Afin de bénéficier du versement de la subvention, il conviendra d’effectuer toutes les formalités administratives et financières, notamment :
• transmettre les documents justificatifs à l’ARS
• signer les pièces comptables,
• procéder aux déclarations nécessaires,
• assurer le suivi du versement et de l’utilisation de la subvention conformément aux obligations de la convention.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la convention d’objectifs et de financement et documents associés,
- Autorisent Monsieur le Président à exécuter ladite convention et accomplir toutes démarches nécessaires au versement de la subvention.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-94-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/95
Pôle animation de la vie sociale – Relais parentalité
Objet : Demande de subvention auprès de la Caf – REAAP 2026 et 2027
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-95-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que depuis 2024, est déployé sur la Ville Le Relais Parentalité mis en place par le CCAS.
Les actions portées par le Relais parentalité s’inscrivent dans le cadre du Réseau d’Écoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP), dispositif national visant à soutenir la parentalité et à renforcer les compétences des familles.
Ce service propose des espaces d’écoute, d’information et d’échanges pour les parents, ainsi que des actions collectives favorisant le lien familial et la prévention des difficultés éducatives.
Les actions menées contribuent à la valorisation des rôles parentaux et à la promotion de la bientraitance, en partenariat avec les acteurs et les institutions du territoire.
Le Relais Parentalité intervient notamment par l’organisation d’ateliers, de rencontres thématiques et de permanences, afin de répondre aux besoins des familles.
Dans ce cadre, le relais parentalité bénéficie d’une subvention Caf arrivant à écéhance au 31/12/2025 qu’il est proposé de renouvelé pour les années 2026 et 2027 dans le cadre de l’appel à projet REAAP.
Afin de bénéficier du versement de la subvention, il conviendra d’effectuer toutes les formalités administratives et financières , notamment :
• transmettre les documents justificatifs à la Caf
• signer les pièces comptables,
• procéder aux déclarations nécessaires,
• assurer le suivi du versement et de l’utilisation de la subvention conformément aux obligations de la convention.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la convention d’objectifs et de financement ou tout document associé à la validation de la demande de subvention ; - Autorisent Monsieur le Président à accomplir toutes démarches nécessaires au versement de la subvention et à son suivi.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-95-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/96
Pôle animation de la vie sociale – Relais parentalité
Objet : Demande de subvention de la CAF de la Haute-Garonne au titre de la prestation de service Laep
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-96-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que depuis septembre 2024 années, le CCAS est porteur du via l’offre de service du Relais parentalité, d’un Le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP).
Le Laep est un espace convivial destiné à accueillir les jeunes enfants accompagnés de leurs parents ou d’un adulte référent.
Le LAEP repose sur des principes fondamentaux : gratuité, anonymat, libre accès et respect de la confidentialité.
Il contribue à la prévention des difficultés éducatives et à la promotion du bien-être familial, en offrant un cadre sécurisant et bienveillant.
Ce dispositif, agréé par la Caisse d’Allocations Familiales, favorise la socialisation des enfants, le soutien à la parentalité et la création de liens entre familles.
Dans ce cadre, il est proposé de renouveler la demande de subvention auprès de la Caf dans le cadre d’un contrat projet 2026-2027. La validation par la Caf du contrat projet donnera lieu à la signature d’une convention d’objectif et de financement conclue entre la Caf et le CCAS.
Afin de bénéficier du versement de la subvention, il conviendra d’effectuer toutes les formalités administratives et financières liées à la convention, notamment :
• transmettre les documents justificatifs à la CAF,
• signer les pièces comptables,
• procéder aux déclarations nécessaires,
• assurer le suivi du versement et de l’utilisation de la subvention conformément aux obligations de la convention.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la convention d’objectifs et de financement et documents associés ;
- Autorisent Monsieur le Président à exécuter ladite convention et accomplir toutes démarches nécessaires au versement de la subvention.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-96-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/97
Pôle animation de la vie sociale – Relais parentalité
Objet : Création d’une charte d’accueil pour le Laep
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-97-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que depuis septembre 2024 années, le CCAS est porteur du via l’offre de service du Relais parentalité, d’un Le Lieu d’Accueil Enfants-Parents (LAEP).
Le Laep est un espace convivial destiné à accueillir les jeunes enfants accompagnés de leurs parents ou d’un adulte référent.
Le LAEP repose sur des principes fondamentaux : gratuité, anonymat, libre accès et respect de la confidentialité. Il contribue à la prévention des difficultés éducatives et à la promotion du bien-être familial, en offrant un cadre sécurisant et bienveillant.
Ce dispositif, agréé par la Caisse d’Allocations Familiales, favorise la socialisation des enfants, le soutien à la parentalité et la création de liens entre familles.
Dans ce cadre, il est proposé de créer une charte d’accueil pour le Laep répondant aux axes de travail dans le cadre de la convention conclue avec la Caf.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération,
- Autoriser Monsieur le Président à afficher et diffuser la charte d’accueil au sein du Laep. .
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-97-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/98
Pôle animation de la vie sociale – Relais solidaire
Objet : Renouvellement de l’adhésion au GESMIP et UGESS et des conventions de partenariats associées. Epicerie Sociale – année 2026
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-98-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président, expose aux membres du Conseil d’Administration qu’il convient de renouveler l’adhésion du CCAS pour l’année 2026 au Groupement des Épiceries Sociales et Solidaires Midi-Pyrénées (GESMIP), celle-ci valant également adhésion à l’Union des Groupements des Épiceries Sociales et Solidaires (UGESS).
L’adhésion au GESMIP et à l’UGESS, moyennant une participation annuelle de 40 euros, permet au CCAS :
• de bénéficier d’un conseil technique si nécessaire,
• de participer à des dynamiques de partage et d’échanges avec des professionnels et bénévoles d’autres épiceries sociales et solidaires,
• d’adhérer à la redistribution de l’enveloppe budgétaire issue du Crédit National pour les Épiceries Sociales (CNES) via la signature convention de partenariat avec le GESMIP, • de bénéficier de la redistribution de l’enveloppe budgétaire dédiée aux fonds mieux manger pour tous (FMMPT) via la signature convention de partenariat avec l’UGESS.
Pour l’année 2025, l’épicerie sociale de Cugnaux a pu bénéficier d’une enveloppe de 4 338, 46 € au titre du FMMPT et 8 995,80 € au titre du CNES.
Il est proposé aujourd’hui de renouveler pour l’année 2026 :
• l’adhésion au GESMIP et UGESS,
• la convention de partenariat avec l’UGESS et documents associés,
• la convention de partenariat avec le GESMIP et docuement associés,
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération, , les conventions afférentes et le formulaire d’adhésion 2026 au GESMIP et à l’UGESS ainsi que les avenants aux conventions. .
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-98-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/99
Ressources Humaines
Objet : Création d’emplois non-permanents pour la période du 22 décembre 2025 au 4 janvier 2026 au sein du CCAS de Cugnaux au titre de l’article L. 332-23.1 du code général de la fonction publique (accroissements temporaires d’activités
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-99-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié
à un accroissement temporaire d’activité au sein du CCAS ;
Sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Le recrutement d’agents contractuels pour la période du 22 décembre 2025 au 4 janvier 2026, pour
assurer le portage des repas, et répartis comme suit :
- Création d’un emploi non-permanent en accroissement temporaire d’activité d’un agent pour
assurer le portage des repas sur la période du 22 au 28 décembre 2025 à temps complet –
filière sociale – cadre d’emplois des agents sociaux – grade agent social.
- Création d’un emploi non-permanent en accroissement temporaire d’activité d’un agent pour assurer le portage des repas sur la période du 29 décembre 2025 au 4 janvier 2026 à temps complet – filière sociale – cadre d’emplois des agents sociaux – grade agent social.
L’agent recruté devra justifier d’un niveau scolaire, de la possession d’un diplôme ou d’une condition
d’expérience professionnelle, permettant de justifier l’aptitude et la bonne compréhension des
missions qui seront confiées.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut correspondant au cadre
d’emplois et au 1er échelon du grade de rattachement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-99-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/100
Ressources Humaines
Objet : Création d’emplois permanents au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Cugnaux au titre de l’article L. 332-8.2 du Code général de la fonction publique (lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté statutairement)
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-100-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique territoriale, et notamment l’article L. 332-8.2 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique (ex-article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans ce cadre, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil d’Administration la création du poste ci-après qui s’inscrit dans la démarche managériale d’organisation de l’ensemble des services de la Commune et des besoins manifestés par les exigences de bon fonctionnement du service public.
Pour le CCAS :
- Création d’un poste de chargé de dispositif parcours en santé – à temps complet – filière médico-sociale – cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs territoriaux – grade d’assistant socio-éducatif et assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle.
- Création d’un poste de chargé de dispositif parcours en santé – à temps complet – filière médico-sociale – cadre d’emploi des infirmiers territoriaux en soins généraux – grade d’infirmier en soins généraux et infirmier en soins généraux hors classe.
- Création d’un poste de chargé de dispositif parcours en santé – à temps complet – filière médico-sociale – cadre d’emploi des psychologues territoriaux – grade de psychologue de classe normale et psychologue hors classe.
- Création d’un poste de chargé de dispositif parcours en santé – à temps complet – filière médico-sociale – cadre d’emploi des ergothérapeutes territoriaux – grade d’ergothérapeute et ergothérapeute hors classe.
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-100-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Les missions du chargé de dispositif parcours en santé s’articulent autour de : - Créer et favoriser la rencontre avec les habitants :
o Accueillir les publics et leurs demandes,
o Développer et mettre en œuvre d’une démarche d’aller-vers et de faire venir,
o Proposer des temps d’accueil favorisant les échanges et le repérage des besoins des
habitants au sein des quartiers.
- Favoriser l’accès à la santé des habitants :
o Identifier les besoins des habitants en matière d’accès à la santé,
o Accompagner l’usager dans les démarches d’accès aux droits en santé et dans le
parcours de soin (complétude des dossiers administratifs, prise de rendez-vous,
accompagnement physique ...).
- Développer, concevoir et animer des actions de prévention et de promotion de la santé :
o Analyser les problématiques et identifier les besoins des familles en lien avec les services
de la collectivité et les partenaires,
o Concevoir des outils d’intervention en prévention et promotion de la santé,
o Proposer, élaborer et animer des actions collectives au sein des quartiers (en extérieur)
et dans les sites annexes (interservices),
o Participer à la planification, au suivi et à l’évaluation des actions.
- Participer à la mise en œuvre du projet et des interventions portés dans une dynamique
partenariale et territoriale :
o Participer aux actions transversales portées par la collectivité (manifestations, actions
portées par d’autres services),
o Participer au développement de collaborations et de partenariats avec les acteurs du
territoire (services municipaux, partenaires institutionnels et associations),
o Sensibiliser les professionnels des services municipaux aux questions de santé.
Cet emploi pourra être occupé par un fonctionnaire.
- Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu
par un agent contractuel de droit public sur la base de l’article L. 332-8-2° précité ;
- Les agents pourront être recrutés par voie de contrat à durée déterminée de 3 ans maximum
compte tenu de la spécificité du métier et de la technicité demandée qui doit permettre un
recours à un agent contractuel en vue de maintenir une continuité de service de qualité
(exposer les motifs du recours à un agent contractuel de droit public en justifiant l’application
de l’article L. 332-8-2°) ;
- Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en
CDD ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de
l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée ;
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-100-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
- Les agents devront justifier un diplôme de BAC +3 au moins et/ou une expérience
professionnelle de 5 ans minimum sur ce type de métier ou métier équivalent (mentionner
les conditions particulières exigées des candidats tels que le niveau scolaire, la possession
d’un diplôme, une condition d’expérience professionnelle) et sa rémunération sera calculée,
compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par
référence à l’indice brut 444 des grilles indiciaires des cadres d’emplois des assistants socio-
éducatifs, des infirmiers territoriaux en soins généraux, des psychologues territoriaux,
ergothérapeutes territoriaux.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-100-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/101
Pôle accompagnement et accès aux droits – Service solidarité
Objet : Convention avec la Gendarmerie dans le cadre du dispositif communal de mise à l’abri d’urgences des victimes de violences conjugales ou intrafamiliales
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-101-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-5 et suivants relatifs aux compétences du CCAS en matière d’aide sociale facultative ;
Vu la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
Vu le contexte local et les besoins recensés en matière de protection des personnes victimes de violences intrafamiliales ;
Vu le budget primitif du CCAS pour l’exercice 2025, et notamment les crédits inscrits au titre de l’aide sociale facultative ;
Vu la délibération du Conseil d’administration du CCAS du 3 novembre 2025 autorisant la création d’un dispositif communal de mise à l’abri d’urgence des victimes de violences conjugales ou intrafamiliales, de son règlement de fonctionnement et autorisant Monsieur le Maire à signer la convention afférente avec la Gendarmerie
Considérant l’actualisation de ladite convention par les services de l’Etat et la demande de signer la dernière version en cours ;
Celle-ci vient renforcer le partenariat dans le cadre du dispositif et définit les engagements réciproques quant à l’accompagnement financier, logistique et humain des victimes de violences conjugales ou intrafamiliales.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-101-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Délibération : 2025/102
Pôle animation de la vie sociale – Espace Mosaïque
Objet : Demande de subvention de la CAF de la Haute-Garonne au titre de la prestation Clas et bonus associés
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à dix-sept heures les membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Monsieur Albert SANCHEZ, Président du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : SANCHEZ, LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, CAUJOLLE, LAGRIFFOUL, LAFOND, LYORET, TOLSAN, SOLOMIAC
Absents ayant donné procuration : MME MENINGAUD donne procuration à MME TOLSAN
Absents : MMES : FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MMES BURTIN, LETOILE, MASSON
Date de convocation : 9 décembre 2025
Date de mise en ligne : 18 décembre 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 11
Votants :
POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Secrétaire de séance :
En application de l’article R123-23 du Code de l’Action Sociale et des Familles, M. Jean RODDAZ, Directeur du CCAS, assure le secrétariat de séance.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Centre Communal d'Action Sociale – 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 15 décembre 2025
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil d’Administration que depuis plusieurs années, le CCAS est porteur via l’offre de service du centre social Espace Mosaïque du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS).
Ce dispositif vise à soutenir les enfants et adolescents dans leur parcours scolaire, en leur offrant un accompagnement éducatif complémentaire à l’école hors temps scolaire.
Le CLAS a pour objectifs de favoriser la réussite éducative, renforcer l’autonomie des enfants et impliquer les parents dans le suivi scolaire. Il propose des activités diversifiées : aide méthodologique, ateliers culturels, actions de socialisation, afin de créer un environnement propice à l’apprentissage et à l’épanouissement.
Ce dispositif, agréé par la Caisse d’Allocations Familiales, s’inscrit dans une démarche partenariale avec les établissements scolaires, les familles et les acteurs locaux.
La mise en place du dispositif CLAS est encadré dans le cadre de la convention d’objectif et de financement 2025-2028 conclue entre la Caf et le CCAS.
Afin de bénéficier du versement de la subvention, il convient d’effectuer toutes les formalités administratives et financières liées à la convention, notamment :
• transmettre les documents justificatifs à la CAF,
• signer les pièces comptables,
• procéder aux déclarations nécessaires,
• assurer le suivi du versement et de l’utilisation de la subvention conformément aux obligations de la convention.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération ;
- Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération :
- Autorisent Monsieur le Président à exécuter ladite convention et accomplir toutes démarches nécessaires au versement de la subvention.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Président du CCAS
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20251215-DEL2025-102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025