Déliberation - rx819pqaqp9wqq

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Déliberation - rx819pqaqp9wqq Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Déliberation - rx819pqaqp9wqq)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 JUILLET 2018

Convocation du 3 juillet 2018

L’an deux mil dix-huit, le 11 juillet à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BENON, Maire.

Etaient présents : Céline BALLOFFET, Jean Jacques BENON, Brigitte BUYS, Emilie CHAUMONT,

Christian GOBET, Gilles PONCET, François LANÉRY, Laurent CONDEMINE, Alexandra ROCHE

Etait excusé : Jean-Yves FAURE

Madame BUYS est nommée Secrétaire de Séance.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 24 mai 2018.

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Décision Modificative n°1 pour le règlement de la tronçonneuse et du compresseur

Une DM doit être prise pour régler les factures de la tronçonneuse ainsi que du compresseur, sur le compte 2188-48.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le transfert de crédits.

Décision Modificative n°2 pour l’intégration des travaux de voirie 2016

A la demande de la trésorerie, nous devons effectuer des opérations comptables pour des dépenses

de voirie 2016. Au vu des crédits budgétaires insuffisants sur les comptes en question, il est

indispensable d’ajuster ces crédits.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise le transfert de crédits nécessaire.

Délibération : expérimentation par le Centre de Gestion 71 de la Médiation Préalable

Obligatoire

Dans le cadre de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, le Centre de Gestion 71 a

délibéré favorablement au principe d’expérimentation de la Médiation Préalable Obligatoire.

Cette nouvelle mission consiste à confier au Centre de Gestion le soin d’organiser une médiation, en

cas de contentieux dans le domaine du droit de la Fonction Publique. Cela peut éviter la saisine

systématique du Juge Administratif accompagnée de procédures longues et coûteuses.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les modalités de mise en œuvre

de la Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre de Gestion 71. Le Maire est habilité à signer la

convention.

Règlement Général pour la Protection des Données : RGPD

Depuis le 25 mai 2018, une loi relative à la protection des données a été promulguée et rend

obligatoire la désignation d’un Délégué à la Protection des Données.

Une mutualisation est proposée par le Centre de Gestion 71 ainsi que par Agedi.

Une réunion en présence de la MBA et du Centre de Gestion 71 s’est tenue afin d’expliquer cette

obligation. Pour un établissement de moins de 20 salariés, le Centre de Gestion 71 facturera environ

377 € HT par an.2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition du Centre de

Gestion 71.

Arrêté pour la nomination de deux personnes à la Commission Locale des Charges

Transférées (CLECT)

En raison de l’élection d’un nouveau Maire, la MBA nous demande de prendre un nouvel arrêté de

désignation de représentant de la commune de Pruzilly au sein de cette Commission.

Le Conseil Municipal est d’accord pour que François LANÉRY prenne la place de titulaire et Jean-

Jacques BENON celle de suppléant.

Devis SUEZ

Pour la remise en état de la borne incendie n°13 (proche de la salle des fêtes), SUEZ nous a fait

parvenir un devis qui s’élève à 2 602,12 € TTC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte ce devis de SUEZ.

Santé communale

AXA propose aux communes la possibilité de pouvoir faire profiter de tarifs préférentiels à leurs

habitants. Les communes ne sont pas engagées, les personnes intéressées signent un contrat

individuel, directement avec AXA.

Si la commune donne son accord de principe, les tarifs préférentiels pourront être appliqués aux

habitants qui le souhaitent.

Le Conseil Municipal, à 8 voix pour et 1 abstention, accepte cette proposition partenariale avec AXA,

au bénéfice des habitants.

Informations et questions diverses

- Les travaux de soutènement du chemin, aux Ravinets, sont terminés.

- Suite à la réunion de la MBA, du 28 juin dernier, il a été confirmé qu’à compter de la rentrée de septembre 2018, les transports scolaires matins et soirs seront pris en charge par la MBA mais pas les transports méridiens. Il n’y aura donc plus qu’une cantine unique à Saint-Amour. La prise en charge par la MBA, pour notre RPI (via le SIVOM) représente une économie de 12 000 €. Quant-au coût du transport méridien, restant à la charge du SIVOM, il sera de 13 000 €. A cela, il faudra ajouter le coût d’un agent pour l’accompagnement des enfants dans le bus. Le coût restant à la charge du SIVOM sera à répartir entre les 3 communes du RPI.

- Dès le 16 juillet prochain, les travaux de bicouche seront faits aux Desburnays ainsi qu’à la Vigne de la Cure.

- Le Sydesl procédera à l’enfouissement des réseaux électriques et télécom, à l’entrée de Pruzilly, à partir du 16 juillet, durant théoriquement 10 jours. Une déviation sera faite par la Route de Saint-Amour.

Il a été choisi des pylônes d’éclairage LED, de couleur verte, avec un mat de 7m.3

Tour de table

Alexandra ROCHE :

- Demande s’il serait possible que la commune subventionne une sortie scolaire au centre Eden à Cuisery, pour mars 2019, durant 3 jours.

La commune attend d’avoir le coût prévisionnel de cette sortie pour se prononcer. - Il manque des portes manteaux dans le vestiaire de l’école, il n’y a plus d’éclairage aux toilettes. Certaines tables et chaises de l’école font du bruit.

Jean-Jacques BENON :

- A ce jour, le budget est positif, sur la section de fonctionnement.

Céline BALLOFFET :

- Les PAV sont toujours pleins, il faudrait voir avec la MBA si un deuxième passage peut être envisagé.

François LANERY :

- Propose de remettre une table au Mont-Rouge. L’ancienne avait été sciée en totalité.

Laurent CONDEMINE :

- Propose l’installation d’un panneau stipulant l’interdiction de faire du feu au Mont-Rouge.

Gilles PONCET :

- Le chemin de terre des Desburnays à la Route de Juliénas n’est plus praticable. Le SIVOM a réalisé une contre-pente sur le chemin pour canaliser l’eau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.