Procès Verbal - kegddhyulx9qokl

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Procès Verbal - kegddhyulx9qokl Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - kegddhyulx9qokl)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE PRUZILLY

71570 PRUZILLY

Tel : 03 85 35 11 94

E mail pruzilly.mairie@orange.fr

Site: http://www.pruzilly.fr

Compte rendu de la séance du 30 août 2021

L'an deux mil vingt et un, le trente août à 20 h 30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire.

Etaient présents : MM Laurent CONDEMINE, Gilles PONCET, Jean-Paul ACHKOYAN, Yannick DESBOIS, François LANÉRY, Mmes Céline BALLOFFET, Karine COINDARD, Corinne GUÉRIN, Cécile MORIN, Camille D’ORAZIO.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS SUITE A LA DEMISSION DE M. CHRISTIAN GOBET ( DE_2021_030)

Suite à la démission de M. Christian GOBET, il convient de déterminer le nombre d’Adjoints,

sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce

pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à

siéger, en respectant l’effectif maximum,

Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d'adjoints à deux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal décide, après en avoir

délibéré

 De fixer le nombre des adjoints au Maire à deux .

VALIDATION DU NOUVEL ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL ( DE_2021_031)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide que, suite à la démission de M.GOBET, la 3ème

Adjointe, Mme Céline BALLOFFET, passera 2ème Adjointe, et valide le tableau joint en annexe.

DELEGUES ET SUPPLEANTS DU SIVOM DE L'ARLOIS ET DU SYNDICAT DES EAUX ( DE_2021_032)

Vu les articles en vigueur du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles en vigueur du Code des communes,

Vu la démission de M. Christian GOBET,

Monsieur le Maire précise qu'il convient d'élire les délégués et/ou suppléants afin que la commune dePruzilly soit représentée au sein des différentes institutions.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, désigne les délégués et/ou suppléants aux différentes institutions comme suit :

SIVOM de la Vallée de l'Arlois

Délégués : Laurent CONDEMINE Gilles PONCET

Suppléants : François LANERY Jean-Paul ACHKOYAN

Syndicat Intercommunal des Eaux du Mâconnais Beaujolais

Délégués : Corinne GUERIN François LANÉRY

LOCATION DE PRÉS COMMUNAUX ( DE_2021_033)

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au départ en retraite de Mme Martine CONDEMINE, il convient de louer les parcelles communales suivantes : B 814- B 817 – B 819 - B 820 – B 822 - B 823 – B 825 – B 842 – B 843- B846, d’une superficie totale de 3.30 ha.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de louer à compter du 11 novembre 2021, à M. Laurent CONDEMINE, les parcelles B814- B817 – B819 - B820 – B822 - B823 – B825 – B842 – B843- B846 d’une superficie totale de 3.30 ha. Les conditions de cette location seront indiquées dans le bail à intervenir avec l’intéressé.

FIXE le montant de la location à 83 € à l’hectare.

AUTORISE le Premier Adjoint au Maire à signer le bail correspondant ainsi que toutes les pièces se rapportant à l’objet ci-dessus.

CREATION D'UN PLACARD DANS LA MAIRIE ( DE_2021_034)

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il serait opportun de créer un placard, dans le secrétariat de mairie, pour un rangement optimum des dossiers.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

 Approuve le lancement de cette opération, selon les modalités de financement définies ci- après, et sous réserve de l’acceptation des subventions.

 Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes :

- Mâconnais Beaujolais Agglomération

- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet. Coût prévisionnel de l’opération :

2786.59€ HT, soit 3343.91€ TTC

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

Contrat Etat-ONF 2021-2025 - Délibération contre le projet de contrat proposé par l'Etat ( DE_2021_035)

Exposé des motifs : Le Gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l’ONF. Le 10 juin dernier, Dominique JARLIER, Président de la Fédération nationales des Communes forestières a été reçu par les cabinets des ministres de l’agriculture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour lui présenter ce contrat et notamment les deux points suivants : « Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

 « Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

CONSIDERANT :

 Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des communes propriétaires de forêts au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ en 2024 et en 2025,

 Les impacts considérables sur les budgets des communes qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

 Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

 L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des communes propriétaires de forêts au service de la filière économique de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

 L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

 Les incidences significatives des communes propriétaires de forêts sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

 Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme un atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents :

 exige le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF ;

 exige la révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025 ;

 demande que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

 demande un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face ;

 autorise le Maire à signer tout document afférent.

ATTRIBUTION DES FRAIS D'ASSEMBLEES ELECTORALES ( DE_2021_036) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a procédé au remboursement des frais d’assemblées électorales, en application de l’article L70 du code électoral, concernant les 2 tours des élections départementales et régionales 2021, sur la base de 44.73€ par bureau de vote et 0.10€ par électeur.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer, à parts égales, à l’agent technique en charge de la création des isoloirs et de l’agencement des bureaux de vote, et à la secrétaire de Mairie, les indemnités concernant ces élections.

CHANGEMENT DE PRESTATAIRE ASSURANCES :

Le Conseil Municipal demande plus d’informations et décide de reporter cette délibération à la réunion du 04/10/2021.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Travaux :

 A faire :

o Eurovia va refaire la montée des échelettes et l’entrée du parking, route de St Amour, aux environs du 23/09.

o Changer le panneau « cédez le passage », vers la mairie ; en effet, celui-ci a été couché par un camion (un constat amiable a été dressé)

 Faits :

o Réfection de la mairie : les murs et le sol ont été refaits. Reste le placard à créer. o Réfection de la petite salle : le plafond et les murs sont terminés, l’électricité est en cours. Reste les boiseries à restaurer.

o Le « point à temps » a été posé sur la route du Bois de Leynes et sur la route de Juliénas, ainsi que sur le chemin de la Grollière, fin août, par Eurovia.

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que quelques concessions au cimetière, ont été renouvelées.

Le camion poubelle fait maintenant demi-tour, vers le parking du cimetière, afin de ne pas abîmer la chaussée.

Quelques personnes se garent au milieu de la montée des échelettes et gênent la circulation. Un courrier leur sera adressé.

Les camping-cars ne peuvent pas se garer aisément sur l’aire prévue à cet effet, car de plus en plus de voitures y stationnent quotidiennement. Un courrier sera envoyé à ces administrés, leur demandant de garer leurs véhicules sur leurs propriétés.

M. Laurent CONDEMINE informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu le 30/08 au

matin, organisée par la FREDON, à propos de la flavescence dorée.

Un administré aimerait qu’une haie soit plantée dans le talus, en dessous de la mairie. Une

demande a été faite au département (la route est départementale) et la réponse a été négative.

M. le Maire demande au Comité des fêtes d’être vigilant au niveau des clés de la petite salle

qui doivent être disponibles à tout moment, et au niveau des barbecues qui doivent être enlevés

après usage.Une nouvelle institutrice, Mme DUPRÉ, sera en poste, à la rentrée. Monsieur le Maire s’est

rendu à l’école, pour s’assurer que le ménage avait été fait et que l’aménagement de l’école

était correct.

Mme Céline BALLOFFET interroge le Conseil Municipal à propos de la pose des nouveaux

PAV. Nous n’avons pas beaucoup d’informations à ce sujet. Peut être en fin d’année ?

M. François LANERY demande s’il est possible d’installer une nouvelle table sur le Mont

rouge, en remplacement de celle qui a été vandalisée. Il serait aussi opportun de poser un

panneau « feu interdit » à cet endroit.

Mme Karine COINDARD souligne qu’il serait opportun d’entretenir les chemins du Bois de

Cenves. En effet, des Pruziatons sont propriétaires de bois, à Cenves, et il est de coutume que

le SIVOM refasse les saignées de temps en temps.

Mme Camille D’ORAZIO fait part au Conseil Municipal de la prochaine réunion du CCJ :

mardi 14/09, à 18h15 à la salle des fêtes.

M. Yannick DESBOIS informe le Conseil municipal qu’un apéro concert aura lieu le 16/10.

Un chapiteau sera dressé contre la salle des fêtes et le Comité des fêtes fera une demande au

département, afin de barrer la route.

M. Gilles PONCET donne le compte rendu de la réunion de la Commission cimetière qui a eu

lieu le 11/09.

M. Laurent CONDEMINE donne le compte rendu de la visite du chef du service informatique

de MBA, relative à une mutualisation éventuelle des communes avec MBA.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 4/10 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.