Déliberation - ulssw0jrj9vp67

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Déliberation - ulssw0jrj9vp67 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Déliberation - ulssw0jrj9vp67)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

Convocation du 6 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le 10 juillet à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Laurent CONDEMINE, Maire. Etaient présents : Céline BALLOFFET, Laurent CONDEMINE, Camille D’ORAZIO, Christian GOBET, Corinne GUÉRIN, Cécile MORIN, Gilles PONCET

Etaient excusés : Jean-Paul ACHKOYAN, Karine COINDARD, Yannick DESBOIS, François LANÉRY

Madame BALLOFFET est nommée Secrétaire de Séance.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 15 juin 2020.

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Délibération : désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Le Maire rappelle que l’élection des sénateurs se déroulera le 27 septembre 2020 et précise qu’il convient d’élire 1 délégué et 3 suppléants pour la commune de Pruzilly.

Il invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué et de ses suppléants, en vue de l’élection des sénateurs.

Les résultats sont les suivants :

• Election du délégué :

Nombre de votants : 7

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Laurent CONDEMINE : 7 voix

Monsieur Laurent CONDEMINE a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

• Election des 3 suppléants :

Nombre de votants : 7

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Christian GOBET : 7 voix

Gilles PONCET : 7 voix

Céline BALLOFFET : 7 voix

Messieurs Christian GOBET et Gilles PONCET ainsi que Madame Céline BALLOFFET ont été proclamés élus au 1er tour et ont déclaré accepter le mandat.

Délibération pour le renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune, et renouvelée à chaque élection municipale, pour une durée de 6 ans.

Cette commission est composée :

- du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission et,

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, pour les communes ayant une population inférieure à 2 000 habitants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, propose 24 contribuables de la commune aux impôts, qui en retiendront 12.2

Délibération : RODP Télécom 2020

Nous devons facturer à Orange le coût des lignes souterraines et aériennes de la commune, pour ensuite reverser ces sommes au Sydesl. Le montant pour cette année 2020 s’élève à 291,20 € en souterrain et 205,11 € en aérien, soit un total de 496,31 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte cette délibération.

Point sur les travaux

Suite à la commission des chemins qui s’est réunie le 25 juin dernier, les points suivants ont été constatés :

- Route de Saint-Amour, un local poubelle sera créé. Il faudra l’autorisation de la MBA mais le SIVOM fera les travaux.

- Au Charriot, de l’eau coule du terrain de Monsieur Patrick BRESSAND sur la route communale. Une convention sera donc prise entre ce dernier, la commune ainsi que le SIVOM qui procédera aux travaux nécessaires.

- Il y a un affaissement de la route rue des Malatrays. Les travaux seront réalisés par le SIVOM ultérieurement.

- Des travaux d’élagage seront à effectuer sur le domaine de la commune, à proximité de la propriété de Maryvonne GRIVARD.

- Un courrier de réponse sera à faire à Monsieur DELOUVÉE, après étude de la réglementation, lui indiquant qu’il devra faire son entrée à plus de 5m de la route.

- Le parking de Monsieur TEIXEIRA inonde. Il y aurait 40m de canalisations à refaire.

Informations et questions diverses

- La MBA devrait prendre en charge la totalité des travaux de réfection des canalisations d’eaux pluviales, Route des Sarments, pour 4 920 €.

- Monsieur SŒUR a proposé un char à mettre dans le village. La commune pourrait s’en servir pour y réaliser une décoration de fleurs. Il faudra voir la qualité de ce char et réfléchir à son emplacement.

- Un cortège de 880 motards, passera sur la commune le dimanche 18 octobre à 10h50, manifestation organisée par les Juliénas Moto Club.

- La commune de Pruzilly a été classée en zone de montagne par arrêté du 17 mars 2020. La DGF est appelée à être augmentée en 2021.

- Alexis DUPONT doit nous faire passer un devis pour la toiture du vestiaire de l’école.

- Le matériel pour Hervé a été acheté : le manche télescopique, l’échelle et le souffleur. Il restera plus que la perceuse.

- Le Maire rappelle qu’il doit être informé de toutes les réunions des commissions. Une remise au point sera faite au prochain conseil municipal afin que tout le monde comprenne le fonctionnement.

- Le SIVOM a installé le gyrophare sur le camion communal.

- Hervé POITEVIN doit passer plusieurs formations avec les autres employés du SIVOM (aide à la conduite, habilitation électrique, nacelle et Sauveteur Secouriste du Travail). L’entreprise Forget située à Châlon-sur-Saône a été retenue.3

- Un tracteur tondeuse ainsi qu’une débroussailleuse ont été achetés par le SIVOM, pour des montants respectifs de 13 080 € TTC et 701 € TTC.

- Il y a des soucis (fuites) avec le tracteur du SIVOM, un appel d’offres va être lancé prochainement pour le remplacer.

- Pour 2021, 180 € seront à prévoir au budget communal pour qu’Hervé puisse s’acheter des vêtements de travail chez Pamies Professional, via le SIVOM.

- Les parents d’élèves demandent au SIVOM de mettre en place un moyen de communication afin qu’ils puissent être prévenus en cas de problèmes de bus ou autres informations relatives aux écoles.

- Le SIVOM ne mettra pas d’activités en place pour les vacances d’automne.

Tour de table

Christian GOBET :

- Claudine BRU demande un escabeau. Le Conseil Municipal est d’accord mais il faudra se renseigner sur la réglementation au niveau de la hauteur tolérée.

Camille D’ORAZIO :

- Claudine BRU s’est proposée d’apporter la collecte de la SPA. Une photo sera faite. - Géraldine GUÉRIN lui a transmis les clés USB des dossiers du CCJ.

- Une réunion sera organisée avant septembre. Les enfants dès 9 ans et jusqu’en 3ème seront autorisés à faire partie du CCJ.

- Il serait souhaitable de préciser l’interdiction des 2 roues sur le city stade.

Gilles PONCET :

- Une réunion à la Mairie est prévue le 27 juillet 2020, avec le Sydesl. Ils pourront réfléchir où réaliser le prochain enfouissement des lignes. Une étude devrait être faite pour la Route de Saint-Amour.

Céline BALLOFFET :

- La réunion des jurys d’assises s’est tenue le 6 juillet 2020. 2 personnes de la commune ont été tirées au sort : Aurélie ALVES et Céline BALLOFFET.

- Une rencontre a eu lieu à la Mairie avec le Maire, le 1er adjoint, Jean-Patrick COURTOIS et Jean- François COGNARD. Ils ont confirmé que la MBA prendrait en charge une partie des travaux relatifs aux PAV. La MBA mettra également en place un fonds de concours pour la voirie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.