Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2024 47 AG Renouvellement de la Convention Territo
unknown - cm202412 g34 convention territoriale globale
Déliberation - 1745590700 deliberation 10 cm du 11 04 2025 renouv
Déliberation - DELIB 20250206 03. Renouvellement de la Convention
Déliberation - Deliberation n° 9 2023 Convention Territoriale Glo
Déliberation - convention territoriale globale
Déliberation - annexe DELIB 2024 22 tampon
unknown - Renouvellement de la Convention Territoriale Globa
Déliberation - D03 Convention Territoriale Globale CAF du Nord
Déliberation - 10 Approbation de la convention territoriale globa
Déliberation - DELIB 2024 22 Renouvellement de la convention territoriale globale avec la
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 22 Renouvellement de la convention territoriale globale avec la)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
9
de
votants
13
Objet
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
_
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
NORD
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
La
porte
de
la
Mairie
le
26
avril
2024
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
22
avril
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
S
L
5
Publié
le
ID
: 059-215900135-20240425-DELIB
2024
22-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2024
N°
22/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
avril,
à
18
h
30,
Le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine
Absents
:
-
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
-
M.
VANBEUGHEN
Pierre
Excusés
ayant
donné
pouvoir :
-
M.
Boris
MARECHAL
à
M.
Jean-Philippe
VERIN
-
Mme
Laurence
LOCQUET-ENGRAND
à
Etienne
DUMOULIN
-
M.
Fabien
PIQUEMAL
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
-
Mme
Anick
KOL
à
Mme
Marie-Noëlle
PAKOSZ
Un
scrutin
a
eu
lieu,
M.
Jean-Philippe
VERIN
a
été
nommé
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DU
NORD Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Sociale
et
notamment
ses
articles
L.
263-1,
L.
223-1
et
L.
227-1
à
L.
227-3,
Vu
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2001
relatif
à
l'action
sociale
des
Caisses
d'Allocations
Familiales, Vu
la
Convention
d'Objectifs
et
de
Gestion
arrêtée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
en
date
du
17 janvier
2019
concernant
Le
Contrat
Pluriannuel
d'Objectifs
et
de
Gestion
évoquant
la
stratégie
et
Les
objectifs
de
déploiement
des
CTG,
Considérant
La
volonté
de
la
ville
d'Anstaing
de
valoriser
Les
actions
en
direction
des
familles,
de
l'enfance
et de
la jeunesse,
Considérant
les
projets
à
mener
dans
ces
domaines
sur
le
territoire
de
la
commune, Considérant
que
les
financements
dont
bénéficiera
La
ville
d'Anstaing
contribueront
au
développement
des
projets
en
direction
des
familles
anstinoises,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Article
Ter:
approuve
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
entre
la
ville
d'Anstaing
et
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
du
Nord
couvrant
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2027. Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2024
Publié
le
S
L
OT
Article
2:
Précise
que
la
présente
délibératil
ID :059-215900135-20240425-DELIB
2024 22-DE
Nord. Article
3
:autorise
Monsieur
Etienne
DUMOULIN
et
Les
personnes
habilitées
conformément
au
feuillet
d'adhésion
à
la
solution
de
signature
électronique,
Maire,
à
signer
La
convention
territoriale
globale
2024/2027
toutes
les
conventions
et
avenants
d'objectifs
et
de
financement
liés
aux
bonus
territoire
et
missions
renforcées.
Fait
et
délibéré
en
séance
Les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
7
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
7
Jean-Philippe VERIN
| }