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Déliberation - DELIB 20250206 03. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250206 03. Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit,
PS Extrait du Procès Verbal PN
SAI NT = LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
 L S A C E de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 6 février 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 6 FEVRIER A 18 H 20.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie. |
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck et BERVIN Patrice.
Excusés représentés :
- M. GISSY Bertrand donne procuration à M. SCHMITTER Bernard, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BAYSANG Frédéric, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 3 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU HAUT-RHIN ET SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
Une première Convention Territoriale Globale (CTG), portée par Saint-Louis Agglomération et contractualisée pour la période de 2021 à 2024, a permis de renforcer le projet de territoire dans les domaines de la Petite Enfance, de l'Enfance Jeunesse et de la Parentalité.
L'adhésion de la Ville à ce dispositif avait fait l’objet d'une précédente délibération lors du conseil municipal du 27 janvier 2022.
Pour rappel, la CTG est une convention partenariale fixant la feuille de route territoriale pluriannuelle, permettant aux acteurs locaux de travailler en transversalité et d'apporter des solutions concrètes aux besoins collectifs de la population. Elle est directement liée à la Convention d'Objectifs et de Gestion de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) et au Schéma Alsacien de Services aux Familles.
Le bilan de la première convention, jugé très positif, a permis d’initier de nouvelles dynamiques, telles que la mise en ligne de ressources numériques et de premières actions dynamisantes sur le territoire.
Afin de poursuivre la démarche, il convient de signer une nouvelle convention entre la CAF du Haut-Rhin et Saint-Louis Agglomération ainsi qu'avec les communes membres, selon la répartition des compétences adoptées sur le territoire. Ce nouveau contrat portera sur les thématiques figurant déjà dans la première convention avec un développement de deux nouveaux axes : l'animation de la vie sociale et l'accès aux droits.
Cette démarche a été réalisée selon un diagnostic de territoire partagé entre la CAF, les acteurs sociaux éducatifs et les premiers éléments de bilan de la première CTG. Elle a été conduite par différents groupes de travail auxquels ont participé des représentants de la Ville de Saint-Louis qui se sont réunis durant l'automne dernier et ont élaboré les futurs axes de travail.
Ces groupes étaient composés :
- de représentants des collectivités territoriales (services municipaux, intercommunaux, et à l'échelle de la Collectivité européenne d'Alsace...),
- de représentants associatifs, du secteur privé, de l'éducation nationale, présents directement sur le territoire ou ayant des permanences sur celui-ci.
La CTG considère le territoire à l'échelle de l’'Agglomération, mais elle a vocation à intégrer l'ensemble des collectivités qui ont conservé des compétentes propres. Son renouvellement devra formaliser l'engagement entre l'ensemble des collectivités du territoire et la CAF du Haut Rhin. Elle devra être signée au plus tard le 31 mars 2025.
Saint-Louis Agglomération et les 40 communes membres de l’Agglomération seront donc signataires de cette convention. Celle-ci doit détailler le calendrier de réalisation de la démarche, mais aussi la structure du comité de pilotage (COPIL) que Saint-Louis Agglomération va mettre en place pour son suivi. La CAF du Haut-Rhin demande en effet à ce que la démarche soit validée par un COPIL constitué d'élus des communes membres de Saint-Louis Agglomération et de représentants de la Caisse d'Allocations Familiales.
Le calendrier de la CTG s'articule comme sui :
- phase 1 : bilan CTG 1 - diagnostic territorial partagé et définition des enjeux prioritaires du territoire : de juin à octobre 2024,
- phase 2 : élaboration d’un plan d'actions, présentation au COPIL et rédaction de la CTG : décembre 2024 - février 2028, |
- phase 3 : déploiement de la Convention Territoriale Globale : de mars 2025 à décembre 2029.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250207-D-20250206-03-DE
Date de télétransmission : 07/02/2025
Date de réception préfecture : 07/02/2025 Le projet de convention était consultable au bureau du Directeur Général Adjoint des Services (n° 112) pendant les jours et heures d'ouverture habituels de la mairie et déposé sur le bureau de l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe portant sur la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin, qui devra également être approuvée et signée par Saint-Louis Agglomération,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Publié le : 12 février 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 7 février 2025
CE
mm”
Fabrice KARR Pascale SCHMIDER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance