Conseil Municipal - REUNION DU 8 DECEMBRE

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Conseil Municipal - REUNION DU 8 DECEMBRE Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 8 DECEMBRE)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 8 DECEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le 8 décembre 2017 à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents : M. FAVIER Bernard, M. MOURLON Gérard, Mme ALVES Pierrette, M. GIRAUD Patrice, M. LECUYER Lionel, Mme LEBRETON Marie,

LASCIOUVE Jean-Claude, M. GOUYON Gilles, Mme

COMBEMOREL Sophie, M. BERAUD Christophe, Mme

GIRAUDET Stéphanie, M. GRENAT Claude, M.

DESAUNOIS Laurent, Mme Marie Claude BAGNAUD

Mr GRENAT Claude a été élu secrétaire.

Absents excusés : Mme BARBECOT Annie

Centre de Gestion

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention avec le Centre de Gestion au pôle santé au travail pour l’année 2018.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu les délibérations du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en dates des 17 novembre 1997, 26 mars 2003 et 27 novembre 2009 ayant créé les services de médecine professionnelle et préventive, de prévention et d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2016-48 en date du 29 novembre 2016 instaurant une nouvelle tarification pour le Pôle Santé au travail,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-20 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2018/2020,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de gestion,

Considérant que le Centre de gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un pôle santé au travail regroupant un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle santé au travail du Centre de gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion annexée à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Adhère à compter du 1er janvier 2018:

 à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé au travail (option 1)

 autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de- Dôme,

 inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle santé au travail.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents

Le Maire :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité ;

 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Occupation des Sols

A partir du 31 décembre 2017, la DDT n’instruira plus les dossiers d’autorisation des droits des sols.

Le département a créé l’Agence Départementale de l’ingénierie des Territoires (ADIT), deux instructeurs ont été recrutés pour gérer les secteurs des Combrailles. Leurs services sont payants à raison de 200€ le permis de construire, 140€ la demande préalable et 60€ le certificat d’urbanisme. Différents forfaits d’abonnements sont possibles.

Il est proposé de traiter en interne l’autorisation du droit des sols. Mme Burdzinska a fait une formation dans ce sens, une rencontre avec la DDT est organisée prochainement. Il est cependant préférable de conserver l’adhésion à la satese (contrôle des stations d’épuration) qui sera faite par l’agence départementale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instruire les dossiers de manière interne les dossiers d’urbanisme.

Après délibération, le Conseil Municipal choisit à l’unanimité de préserver l’adhésion à la Satese.

Le conseil municipal accepte cette solution, à l’unanimité.

SMAD

Le Maire explique que le comité syndical du SMAD des Combrailles réuni le 25 octobre 2017 a approuvé

à l'unanimité le projet de statuts du syndicat.Il est précisé qu'en l’absence de procédure spécifique inscrite dans les statuts du syndicat, le Code Général

des Collectivités Territoriales s'applique, et notamment l'article L 5721-2-1. Aussi, la procédure

d’adoption des nouveaux statuts du SMAD des Combrailles nécessite que chaque collectivité et

établissement public membre du syndicat se prononce sur le projet par délibération dans un délai de 3

mois à compter de la date de la délibération du comité syndical, soit le 25 janvier 2018, le silence valant

approbation.

Le Maire explique que la modification statutaire vise à adopter le fonctionnement du syndicat au nouveau

contexte réglementaire et territorial avec en particulier la fusion des communautés de communes et la

modification des cantons. Le SMAD des Combrailles reste un syndicat à la carte composé des 102

communes des Combrailles, des 3 communautés de communes et du Conseil Départemental du Puy-de-

Dôme. Il dispose de compétences obligatoires et de compétences à la carte.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE d’approuver le projet de nouveaux statuts du SMAD des Combrailles annexé à la présente

délibération

AUTORISE le Maire à notifier cette décision au Président du SMAD des Combrailles.

La Communauté de communes du Pays de St Eloy

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1321-1, L 5211-17, L 5211-41-3 III, L 5214-16 ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C applicable aux EPCI à fiscalité propre ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 35 ;

Vu l'arrêté du préfet du Puy de Dôme en date du 30 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du département du Puy-de-Dôme ;

Vu l’arrêté du préfet du Puy de Dôme en date du 19 décembre 2016, prononçant, le 1er janvier 2017, la fusion des communautés de communes de Pionsat, Cœur de Combrailles et Pays de St-Eloy avec extension aux communes de Servant, Menat, Teilhet, Neuf Eglise et Virlet ;

Vu la délibération n° 18 en date du 11 avril 2017 du Conseil Communautaire de la communauté de communes fusionnée par l’arrêté susvisé 7 décidant de lui donner le nom de « Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy » ;

Vu la délibération n°1 du Conseil Communautaire du 14 novembre 2017 approuvant la modification statutaire ci-annexée,

Considérant, au vu des dispositions législatives susvisées, l’obligation incombant à la Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy de choisir avant la fin de l’année les compétences optionnelles qu’elle exercera sur l’ensemble de son territoire à compter du 1er janvier 2018 ;Considérant également en parallèle, la volonté de la Communauté de Communes de se doter, dès le 1er janvier 2018 de compétences facultatives clairement identifiées applicables à l’ensemble de son territoire ;

Sur proposition de son maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve les modifications statutaires détaillées en annexe, relatives au nom de la Communauté de Communes et à ses compétences optionnelles et facultatives. Toutefois le Conseil Municipal souhaite que la garderie soit maintenue dans les conditions actuelles, que la programmation culturelle continue dans les petites communes et que le soutien aux agriculteurs soit également maintenu dans les conditions actuelles.

-

- autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et notamment les éventuels procès-verbaux de mise à disposition ;

Contrat CAE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le contrat de Monsieur Daniel GOUYON se termine le 15 décembre 2017. Monsieur Daniel GOUYON est embauché en contrat aidé qui ne peut pas être renouveler actuellement. Monsieur le Maire éclaire le Conseil Municipal sur d’éventuelles possibilités de renouvellement au mois de janvier.

Monsieur le Maire évoque l’embauche de Mme Géraldine POTHIN en contrat aidé de six mois pour les missions de cantine – Ménage – TAPs et de garderie.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Droit à la santé en Combrailles

Monsieur le Maire évoque la demande de soutien de l’Association Doit à la santé en Combrailles :

Les communes du territoire de la communauté de communes font le constat d'un manque de

médecins généralistes et de chirurgiens- dentistes : densité actuelle de 5.39 pour 10 000 habitants

pour les médecins généralistes (moyenne France : 8.3), densité de 3.29 pour les chirurgiens-

dentistes (moyenne France : 5.6). Compte tenu du départ de certains médecins et si aucune

solution n'est mise en place, la situation devrait empirer ces prochaines années (cf. pièces

jointes).

Accéder au système de santé est un droit fondamental : l'accès à un médecin est l'un des premiers

services d'intérêt général que les habitants souhaitent voir maintenus.

La mise en place d'un projet de santé nous semble indispensable pour répondre aux besoins

d'accès à la santé des habitants et pour l'attractivité et la vie de notre territoire.

L'association Droit à la Santé en Combrailles a pour objectif d'alerter les pouvoirs publics,

d'aider à trouver des solutions contre la désertification médicale. En effet, il est impératif de

trouver de nouveaux médecins.

Dans ce but, l'association élabore un projet de santé en collaboration avec les élus, les

professionnels de santé et les habitants du territoire.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Saint Priest des Champs décide, à l’unanimité,

d’apporter son soutien à l’association Droit à la santé en Combrailles.

La délibération a été envoyée à l’association le 28 décembre 2017.

DETR – 2ème tranche Salle des fêtes

Monsieur le Préfet a accordé à la commune une subvention de 79 266€ soit 30% du montant total de 264 219€.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obtention de la subvention DETR d’un montant de 79 266€ pour la 2ème tranche de travaux de la salle des fêtes.

Médaille de la famille

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la médaille de la famille. Il explique les éléments suivants :

La Médaille de la famille est remise à des mères et pères de famille nombreuse afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la nation. Les personnes pouvant prétendre à cette médaille sont :

- Les parents élevant ou ayant élevés au moins quatre enfants français, dont l’aîné a atteint l’âge de 16 ans.

- Les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevés seules pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs.

- les personnes ayant ou élevant seules, pendant au moins deux ans, un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins

- aux veufs et veuves de guerre ayant, au décès de leur conjoint, élevé seul(e) trois enfants.

Il demande aux Conseil Municipal d’effectuer une liste de familles susceptibles de correspondre à ces différents critères.

Conseil départemental

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de deux courriers du Conseil Départemental du Puy de Dôme.

Il expose les éléments suivants au Conseil Municipal

Lors de la Commission Permanente, le conseil départemental a approuvé le programme modificatif annuel 2017 de renforcement des chaussées.

Le montant de la subvention affectée à la commune s’élève à 59 000€ au lieu de 55 648.77€ pour des travaux de renforcement de la chaussée RD 987 du PR 23.182 au PR 31.0.

Cette commission a également donné une suite favorable à la demande de subvention déposée dans le cadre de l’aménagement foncier agricole et forestier et des travaux connexes à cet aménagement.

Les montants attribués sont de 34 020€ pour la réalisation de la bourse aux arbres et de 717 000€ pour la réalisation des travaux connexes à l’aménagement foncier agricole et forestier. Les montants sont attribués sur les premiers devis demandés.

EFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réussite du Don du Sang présent le vendredi 6 octobre 2017 à Saint Priest des Champs.

Madame Pierrette ALVES confirme la présence de 46 personnes.Télétransmission des actes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les actes pris par les autorités communales doivent être transmis à la préfecture ou à la sous-préfecture de rattachement. Cette formalité conditionne le caractère exécutoire de plein droit de l’acte à compter de sa date de réception. Cette date fait également courir le délai de deux mois au cours duquel peut s’exercer le contrôle de légalité des actes soumis à l’obligation de transmission.

Monsieur la Maire explique que cette transmission peut également s’effectuer, par voie électronique via application informatique ministérielle « ACTES » (Aides au contrôle de légalité dématérialisé). Nous mettrons en place cette dématérialisation.

Madame Stéphanie GIRAUDET explique que la Communauté de Communes du pays de Saint Eloy travaille avec cette dématérialisation des actes.

Monsieur le Maire lui demande de se renseigner sur le fonctionnement et les prix.

Finances publiques

Le Conseil municipal

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires.

Décide

- De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations du conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. - D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100%

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée à SERREAU Jean-Marie, receveur municipal.

Prix des photocopies

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le photocopieur a été changé à la Mairie. Ce dernier possède maintenant l’option couleur.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite augmenter le prix des photocopies au vu du changement de photocopieur.

Il propose les tarifs suivants :

 Photocopies A4 N/B : 0.20€

 Photocopies A4 Couleur : 0.40€

 Photocopies A3 N/B : 0.40€

 Photocopies A3 Couleur : 0.80€Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’appliquer l’augmentation sur les prix des photocopies.

Le Conseil Municipal souhaite que ces prix soient les mêmes pour les photocopies recto et les photocopies recto-verso.

 Photocopies A4 N/B : 0.20€

 Photocopies A4 Couleur : 0.40€

 Photocopies A3 N/B : 0.40€

 Photocopies A3 Couleur : 0.80€

Ces tarifs sont appliqués depuis le 9 décembre 2017.

COLONIE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la colonie de la Croizette peut être soumise à deux types d’études :

- Une sur l’état général du bâtiment

- L’autre sur la valorisation du lieu

Monsieur le Maire indique au Conseil que dans ce cadre, il est possible de monter un dossier de subvention LAEDER en espérant un financement à hauteur de 80% sur ces deux études.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour les demandes de subventions et

afin de faire ces deux études et à signer tous les documents nécessaires.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS

 Remise des prix – Concours de fleurissement – La Roche Blanche - 13 décembre à 17h30  Assemblée Générale SIAEP Sioule et Morge – Pont de Menat – 16 décembre – à 9h  AG SICTOM – Moureuille - 18 décembre à 18h

 Sainte Barbe à Saint Gervais d’Auv. le 9 décembre à 11h

 Saint Barbe à Saint priest des C. le 20 janvier 2018

 Arbre de Noël : 16 décembre 2017

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

Suite à la tempête de mars 2017, le chemin qui relie le RD 987 et la RD 110 aux Chaussades était bouché par des arbres tombés. Lionel et Pascal ont coupés les branches à la tronçonneuse et déblayé le tout avec le tracteur.RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

COMMISSIONS

Voirie, assainissement :

- Jérémie LAMADON demande de la pierre pour remblayer un chemin de la commune. Proposition de Conseil : Commune achète la pierre et l’a lui livre.

Le Conseil a besoin de connaître ses besoins en quantité.

Le conseil doit réfléchir à une solution pour les propriétaires qui souhaitent participer à ces travaux de la pierre pourrait être achetée si les utilisateurs l’écartent. Claude Grenat est chargé de faire le point sur ce dossier, quantité, méthode, planning etc…

- Le dossier de demande de subvention DETR pour la voirie doit être monté rapidement.

BATIMENTS COMMUNAUX

La section Danse se plaint que le sol de la salle des associations est collant. Les danseurs pensent à un excès de produit de nettoyage.

Monsieur le Maire propose alors d’inscrire les employés à des formations, charge le secrétariat de faire le point avec les personnes concernées sur ces possibilités.

Le logement de la Cure et l’ancienne Poste ont été loué.

Le logement de la Cure a été loué pour à Mme DUBUISSON Nathalie à compter du 1er décembre 2017. Le loyer et les charges ont été respectivement estimés à 210,77 € et 82€ par mois.

L’ancienne Poste a été loué à M. BALY pour un loyer et des charges respectivement estimées à 150€ et 80€ par mois à compter du 1er décembre 2018.

Ecole – Garderie – TAPS – Cantine :

Mme BOUCAUD a rencontré des problèmes de discipline avec les enfants. Monsieur le Maire propose de la rencontrer.

Information :

Les délais concernant le bulletin risquent d’être très courts.

Vie Communale :

Les vœux de Maire seront le 13 janvier à la salle des fêtes.

La galette ADAPEI sera le 5 février 2018.

CCAS :

Employés :

QUESTIONS DIVERSES :

- Mme TOGNY nous a contactés. Elle cherche une location ou vente, le mieux serait une

location vente. Ils sont une famille de 5 enfants. Son mari travaille chez Aubert et Duval. Les

travaux ne les dérangeraient pas si une partie peut être habitée.Critères :

- prix eŶtre 500 et 700€/ŵois

- Avec du terrain (ils possèdent des poules et des canards)

- Au moins 3 chambres

Le Conseil Municipal propose la maison de M. DEMOULIN à Lascot.

- L’APE demande à se servir du local du foot comme lieu de stockage. Monsieur le Maire propose de faire des aménagements dans ses locaux afin de stocker des choses pour une ou plusieurs associations. Une proposition sera faite à une prochaine réunion.

- Il est proposé d’ acquérir une sono-portative car lors de la cérémonie du 11 novembre, les gens avaient du mal à entendre le discours de Monsieur le Maire. Des demandes de prix seront faites.

- Monsieur le Maire demande à ce qu’un état des lieux soit effectué à chaque location des salles par un élu.

Un formulaire doit être rédigé rapidement et proposé pour validation en conseil municipal. Les modalités de location doivent aussi être revue et revalidées en conseil.

- Madame Pierrette ALVES, 1ère adjointe pose le problème du sapin de Noël pour l’année prochaine. Elle propose de demander à l’ONF d’en fournir un.