Conseil Municipal - REUNION DU 1ER AOUT 2014 Rpar

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Conseil Municipal - REUNION DU 1ER AOUT 2014 Rpar Document publié le Vendredi 1 août 2014 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 1ER AOUT 2014 Rpar)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 1ER AOUT 2014

L’an deux mil quatorze, le 1er août à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.

Présents : Mr FAVIER Bernard, Mr GOUYON Gilles, Mme LEBRETON Marie, Mr LASCIOUVE Jean-Claude, Mr MOURLON Gérard, Mr

BERAUD Christophe, Mme ALVES Pierrette, Mme

COMBEMOREL Sophie, Mme BARBECOT Annie, Mr

GIRAUD Patrice, Mr LECUYER Lionel, Mme

BAGNAUD Marie-Claude, Mme GIRAUDET Stéphanie.

Excusé: Mr GRENAT Claude

Mr LASCIOUVE Jean-Claude a été élu secrétaire.

COMMISSION GENERALE DES IMPOTS

Monsieur le Maire rappelle que suite à la réunion du Conseil Municipal du 29 avril 2014, nous avons proposé aux services fiscaux une liste de 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) afin qu’ils puisent choisir 6 représentants titulaires et 6 suppléants devant siéger à la commission des impôts directs.

Après examen de la liste, la Direction Régionale des Finances Publiques ont désigné les membres suivant :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme PERCHER Claudine – Le Bourg M.MARTIN Patrice - Les Barses Mr RAOUX Daniel - Grandsaigne Mme MARTIN Annie – Les Chaussades M.CHALVIGNAC Robert – Carton Mr HENNEQUIN Jean-Louis - Perol M.GIRAUD Gérard – Lacost

(propriétaire de bois)

Mme MOUSSELON Renée – Le Bourg

Mme BEROUHARD Chantal – Boscavert Mr GIRAUDET Jean-Claude – Lacost (propriétaire de bois)

Mr CHAFFRAIX Thierry – Les Arsses

Biollet

M. BLANCHARD Rémy – Saint Gervais

d’Auvergne

AMENAGEMENT FONCIER

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il faut vérifier les chemins qui vont être sortis du domaine public pour être intégrés au domaine privé.

Après vérification, il s’avère que nous n’avons pas tous les plans, nous devons donc les demander. Vérifier le chemin à carton devant chez Monsieur Ducros. Jean-Claude Lasciouve et Annie Barbecot se chargent de cette vérification.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de revoir chaque plan et de noter chaque remarque afin de valider tous les chemins à la prochaine réunion du Conseil.

Laurent Desaunois remarque 2 chemins aux Barsses qui doivent rester publics (chemins parcelles E 1280 et E 1281).SEMERAP

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’afin d’assurer la défense incendie de la colonie de la Croizette, la SEMERAP a fait un devis pour l’installation d’un poteau incendie. Deux solutions sont envisageables :

- Installation du poteau à 200 mètres des bâtiments de la colonie (distance maximum légale)

Coût HT : 4 022,68 €

- Installation à 150 mètres des bâtiments avec une canalisation en PVC de diamètre de 110 mm en accotement de la voie communale sur une longueur d’environ 80 mètres

Coût HT : environ 5 500 € de plus-value par rapport à la solution précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité, de se renseigner sur la distance légale entre le poteau incendie et les bâtiments de la colonie et de vérifier si un seul poteau peut servir pour la Croizette-le Vernadel.

SIEG

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’une consultation a été demandée au SIEG concernant des travaux d’alimentation en énergie. Il s’agit d’une extension du réseau de Lamazière-Carton pour alimenter une parcelle appartenant à Monsieur Jordan Vey (Ancienne propriété de LEYMONERIE). Cette propriété concernant plusieurs parcelles est en cours de vente pour réaliser un aménagement touristique.

Le SIEG peut procéder à la réalisation de ces travaux sous réserve du versement par la commune ou le pétitionnaire d’une participation d’environ :

- 13 240 € si fouilles spécifiques SIEG

- 7 500 € si l’opération est réalisée en coordination avec les VRD

- 4 400 € si l’opération est réalisée en fouilles remises.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas payer les travaux et de les laisser à la charge du pétitionnaire.

DPU

Mr QUANTIN Bernard vend sa parcelle C 785 (Perol) à Mr MENDES Julien et Mlle FREYSSINET Elisabeth pour un montant de 8 000 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur cette propriété, aucun projet n’étant envisagé sur ce secteur.

ONF

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de l’O.N.F, concernant les coupes prévues pour l’exercice 2014 dans les forêts soumises au Régime Forestier.

Sur proposition de l'O.N.F, le conseil municipal fixe les coupes de bois de l'exercice 2014, les destinations suivantes :I. VENTE

FORET NUMERO DE

PARCELLES

SURFACE

(ha)

ESSENCES MODALITE DESTINATION

COULADAISE 2 pie 2,80 Résineux et

Feuillus

Sur pied Vente

VERNADEL 1, 2,3 26,78 Résineux et

Feuillus

Unité de

produit

Vente

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Fixe les coupes de bois de l’exercice 2014 comme ci-dessus,

Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIOULE ET MORGE

Acquisition d’actions de la SEMERAP

Par délibération en date du 11/10/2013, la commune a décidé d’entrer dans le capital de la SEMERAP – SPL (Société d’Exploitation Mutualisée pour l’Eau, l’environnement, les Réseaux, l’Assainissement dans l’intérêt du Public).

Lors du conseil d’administration de la SEMERAP, en date du 14 février 2014, les administrateurs ont donné leur agrément pour la cession de 10 actions détenues par le Syndicat Intercommunal de SIOULE ET MORGE au profit de la commune.

Le Syndicat Intercommunal de SIOULE ET MORGE a, par délibération en date du 24 avril 2014, décidé de céder 10 actions de la SEMERAP au profit de la commune au prix de 31 € chacune.

Le conseil municipal est invité à :

- Donner son accord pour l’acquisition de 10 actions de la SEMERAP détenues par le Syndicat Intercommunal de SIOULE ET MORGE au prix de 31 € chacune soit pour un total de 310 €.

- Autoriser le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette acquisition d’actions.

Après en avoir délibéré à :

Voix pour : 15

Voix contre : 0

Abstention : 0Approuve l’acquisition de 10 actions de la SEMERAP détenues par le Syndicat Intercommunal de SIOULE ET MORGE pour un montant total de 310 € et autorise le Maire à signer la convention et tout document afférent à cette acquisition.

Statuts du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SIOULE ET MORGE.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération en date du 21 juin 2014, du Syndicat Intercommunal de SIOULE et MORGE, adoptant les statuts mis à jour du syndicat compte tenu des compétences réellement exercées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Accepte les statuts du Syndicat Intercommunal de SIOULE et MORGE tels que acceptés par le Syndicat dans sa délibération en date du 21 juin 2014.

ACCUEIL NOUVEAUX HABITANTS

Monsieur le Maire informe les Conseillers que l’Association Auvergne Nouveau Monde créée en 2011 propose de nous accompagner dans nos démarches auprès des nouveaux habitants en développant une box « bienvenue » à leur intention. C’est un cadeau individualisé qui contiendrait toutes les informations nécessaires en termes d’informations locales, touristiques, culturelles avec des réductions et des échantillons de produits régionaux. Ces box seraient territorialisées et chaque commune pourraient les compléter. Auvergne Nouveau Monde prend à sa charge la conception de la boite, la composition de son assortiment et une partie du coût total. Avant de lancer la production, l’Association souhaite que nous confirmions notre intérêt pour cette proposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de se renseigner sur la composition exacte de ces boxs. Pierrette Alves est chargée de préparer un plan d’action à la prochaine réunion.

LE GROUPE LA POSTE

Monsieur le Maire informe le Conseil que nous avons reçu un courrier du Groupe La Poste qui a décidé, suite à l’analyse de l’activité de certains bureaux de poste et de son évolution, d’engager avec les maires des communes concernées un processus de concertation, pouvant déboucher sur un partenariat local de type Agence Postale ou Relais Commerçant. Lydia Boyer, Déléguée aux Relations Territoriales du Groupe La Poste pour le Puy-de-Dôme nous contactera prochainement afin de convenir d’un rendez-vous pour établir un diagnostic sur l’agence de Saint-Priest.

DOSSIER RICARD L’HOTELLIER

Monsieur le Maire rappelle aux Conseillers qu’un différent oppose Mr et Mme RICARD et Mr L’HOTELLIER depuis de nombreuses années, nous avons donc fait appel au Procureur de la République pour avoir des solutions afin de régler le problème. Après avoir examiné le dossier, le Procureur a classé l’affaire sans poursuite pénale considérant qu’aucun fait n’ait été établi et que les preuves ne sont pas suffisantes.

Nous pouvons passer outre cette décision soit au travers d’un procès pénal ou d’un procès civil.

Après en avoir délibéré, les Conseillers décident à l’unanimité de ne pas passer outre cette décision.PANNEAUX D’INDICATION

Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Ruud SCHOEMAKERS du Gîte de la cascade aimerait faire installer un panneau d’indication pour son gîte.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur SCHOEMAKERS à faire installer un panneau à condition qu’il achète le même modèle que nous.

REPAS BIOLOGIQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général soutient la mise en œuvre de repas biologiques au sein des cantines. Pour pouvoir être subventionnés, les repas doivent respecter plusieurs critères :

 Ils devront être constitués à 100 % d’aliments issus de l’agriculture biologique ;  Tous les ingrédients utilisés pour l’élaboration des repas devront être commandés par l’intermédiaire d’Agrilocal63

 Les ingrédients principaux de deux composantes du repas devront être d’origine locale (Puy-de-Dôme ou départements limitrophes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas servir de repas biologiques à la cantine.

REVISIONS DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire informe les Conseillers que Michèle LASCIOUVE ayant effectué 3 mandats comme déléguée de l’administration, nous devions désigner un nouveau délégué. Marie-France BASCOBERT est la nouvelle déléguée de l’administration.

CILE&INITIATIVES

Monsieur le Maire présente l’Association CILE&Initiatives ainsi que leurs projets.

INFOS / REUNIONS

 ADAPEI : l’ADAPEI nous adresse ses remerciements pour l’aide apportée lors de la randonnée et du concours de pétanque.

 Mariage : Sylvie et Serge SANTAMARIA nous remercient pour notre présence lors de leur mariage.

 Syndicat Sioule et Morge : Visite des installations le samedi 6 septembre à 8 h 30. Personne ne sera présent

 Foire de Cournon : Invitation pour 1 personne reçue de la mairie de Clermont-Ferrand. Invitation du SDIS le vendredi 12 septembre à 18 heures

(rencontre avec les pompiers suivie d’un cocktail).

RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS

Commissions

 Bâtiments Communaux :

 Un logement de l’Ophis est libre à Lamazière. Matériel Communal :

 Achat d’un souffleur pour les feuilles.

 CCAS école, cantine :

 Une réunion aura lieu début septembre pour préparer Noël.

 Une réunion aura lieu début septembre pour préparer le Bulletin Municipal.

 SICTOM :

 Le composteur est arrivé, il faut le monter.

 Communauté de Communes :

 Les travaux concernant la micro-crèche et la Bujade ont pris du retard, ils seront finis au plus tôt le 1er octobre.

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

 Eboulements sur le sentier de la cascade, mettre des pieux. Claude Grenat s’en occupe.  Bouche incendie au Vernadel, relancer la Semerap. Bernard Favier s’en occupe.  Boucher les trous à Courtine et à Lacost vers chez Jean-Pierre Gillet.

 Faire brûler les branches qui ont été coupées vers la mare à Gandichoux  Devant chez Ravoux à Courtine, grande flaque qui abîme sa façade.

QUESTIONS DIVERSES

Verger Conservatoire :

L’enquête fruitière pour recenser les différentes variétés est tarifée à environ 2 500 € TTC. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de la faire, Laurent DESAUNOIS doit s’en occuper la semaine prochaine. Contact sera pris avec le Comité des Fêtes.

Problème décharge le Giraudet :

Laurent DESAUNOIS, suite à la visite des sites, fait remarquer que la gestion de la décharge n’est pas normale.

Cependant le Conseil à la majorité souhaite maintenir celle-ci en la réservant aux matériaux inertes.

Un règlement et un fonctionnement doivent être envisagés.

Personne dans l’assemblée ne se propose pour mettre en place celui-ci.

A voir à la prochaine réunion.

Demande de trottoir pour aller du lotissement Route des Fades jusqu’au bourg de la part de Monsieur Gomot Jérôme.

Le Conseil Municipal à l’unanimité rappelle qu’il n’a pas prévu ces travaux dans l’immédiat cependant, un entretien rigoureux de l’espace piéton existant sera fait.