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Déliberation - 99 DE 24 Consultation pour souscription dun emprunt 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 24 Consultation pour souscription dun emprunt 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 28 MARS 2025 ______________________________________________________________
Code Postal : 42660 Délibération n° 2025-02-24 Téléphone : 04 77 51 20 01
Date de la convocation : 22 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 20
Nombre de conseillers présents : 15
Nombre de procurations : 4
Votes : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
Le vingt-huit mars deux-mil-vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean Luc, MERLE Evelyne, THOUMY Denis, SANTIAGO François, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, CROZET Hélène, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan.
Procurations :
LAROIX Laurence procuration à LESCANNE Etienne
BESSON Hélène procuration à MANDON Geneviève
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire :
CHAVANA Jean-Luc
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OBJET : CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT 2025
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur la nécessité de consulter les établissements bancaires afin de souscrire à un emprunt d’un montant de 600 000 €. Ceci, afin de financer les prochains investissements communaux tout en bénéficiant des taux d’intérêts du marché actuel.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à consulter les établissements bancaires pour la souscription d’un emprunt de 600 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Monsieur le Maire à consulter les établissements bancaires pour la souscription d’un emprunt de 600 000 €.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE.
COPIE CERTIFIE CONFORME.
A SAINT-GENEST-MALIFAUX, le 28 mars 2025.
Le Maire Le secrétaire de séance
Vincent DUCREUX Jean-Luc CHAVANA