Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 284 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 007 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 279 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 010 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 243 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 245 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 313 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2024 278 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 240 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 241 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 278 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 3 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 278 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2023-278
PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2023 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-03-00004 - Arrêté préfectoral portant levée de
l’interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Chazal de la commune de CHATEAUNEUF D’OZE
(2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-03-00004
Arrêté préfectoral portant levée de
l’interdiction de consommation de l’eau
destinée à la consommation humaine sur le
réseau du Chazal de la commune de
CHATEAUNEUF D’OZE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-03-00004 - Arrêté préfectoral portant levée de l’interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chazal de la commune de CHATEAUNEUF D’OZE 3 E oo ARS PACA PRÉFET Délégation départementale des Hautes-Alpes
R Service santé environnement DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gap, le 3 novembre 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du Chazal de la commune de CHATEAUNEUF D'OZE.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L18211 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 20222 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors. classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l’eau du 31/10/2023 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du Chazal de la commune de Châteauneuf d'Oze ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvré par la commune de Châteauneuf d'Oze pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir Un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau du Chazal de la commune de Châteauneuf d'Oze ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARRETE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-03-00004 - Arrêté préfectoral portant levée de l’interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chazal de la commune de CHATEAUNEUF D’OZE 4 Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du Chazal de la commune de Châteauneuf d'Oze peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco- dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2023-10-30-00002 du 30/10/2023 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chazal par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Châteauneuf d'Oze, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Châteauneuf d'Oze, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un.recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux. mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour ie Pré:
la Secrétaire
de la pré=<
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-11-03-00004 - Arrêté préfectoral portant levée de l’interdiction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du Chazal de la commune de CHATEAUNEUF D’OZE 5