Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 284 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 007 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 279 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 010 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 278 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 245 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 313 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 243 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 240 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 241 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 243 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2023 243 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2023-243
PUBLIÉ LE 6 OCTOBRE 2023 Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-05-00001 - AP levée interdiction de
consommer l'eau sur la commune d'Eourres ( hameau des Peyres) (2 pages) Page 3
2 ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-05-00001
AP levée interdiction de consommer l'eau sur la
commune d'Eourres ( hameau des Peyres)
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-05-00001 - AP levée interdiction de consommer l'eau sur la commune d'Eourres ( hameau des Peyres) 3 E = ARS PACA PRÉ E Délégation départementale des Hautes-Alpes
FET | Service santé environnement DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, D 5 OCT. 2972
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau Peyres de la commune d’Eourres
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10, L1324-1 à L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articlesL 2212: et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions en matière de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 02/10/2023 conformes à la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau des Peyres de la commune d'Eourres ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune d’'Eourres pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ; . EL
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes s'alimentant en eau sur le réseau des Peyres de là commune d'Eourres ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-05-00001 - AP levée interdiction de consommer l'eau sur la commune d'Eourres ( hameau des Peyres) 4 ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable des Peyres de la commune d'Eourres peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2023-07-03-00007 du 03 juillet 2023 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de consommer de l’eau destinée à la consommation humaine sur le réseau des Peyres par tout moyen approprié:
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire d'Eourres, à Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale de l’ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire d'Eourres, le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
&|pré etPour le Préfet et par délégation,
la Secrétairs L'inérate Adjointe
Ü a : ï: a Fo et sat AUS RE
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2023-10-05-00001 - AP levée interdiction de consommer l'eau sur la commune d'Eourres ( hameau des Peyres) 5