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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - attribution de subvention dans le cadre de l appel a projets initiatives sociales d interet communautaire
Document publié le Lundi 23 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - attribution de subvention dans le cadre de l appel a projets initiatives sociales d interet communautaire)
Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Outre-mer,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026 P
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de Ia Convocation:
17 féwier 2026
Date de mise en liene sur le
site internet :
Mirebellois .l
Fontenois -lrtr:laliT,lt.;'ri,tle,:i] n'n.,nûS
EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉT,IEÉNATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six à vingt heures, le conseil communautaire régulièrement convoqué s'eSt réuni à Mirebeau sur Bèze, salle Gustave Eiffel du Forum, sous Ia présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Bruno BETHENOD - Laurent
BOISSEROLLES - François BOLOT - Christophe CADET - Anne CATRIN
- Roland CHAPUIS - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE Caroline DEMONGEOT Martine
DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK'- Franck GAILI"ARD - Nathalie GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Didier LENOIR - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON
- Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Didier PETITJEAN
- Gérard PONSOT - Brigitte PORCHEROT - IsabelleQUIROT - David RICHARD - Jean-Marie ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY
- Nicolas TASSIN - Pascal THERON - Elise THEUREL - Laurent THOMAS - Nicolas URBANO.
Étaient Lxcusés': André JOURDHEUIL - Jean-Claude MARCAIRE
Bernard PETIT - Séverine PRUDHOMME - Robert ROBLOT.
Étaient absents: Cyril BELLANT - Marc BOEGLIN - Gérard DEGIIY - Jean-François MICHON - Jérôme SOULLOT.
Ont donné pouvoir: André JOURDHEUIL pouvoir à Nicolas URBANO - Bernard PETIT pouvoir à Roland de BRETTEVILLE Séverine PRUDHOMME pouvoir à Marie-Claude ROUGEOT.
Suppléants présents : Max CLEMENT- Bruno MATEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance: Nicolas URBANO
Objet de la Délibération n'2026-01-04 :Attribution de subvention dans le cadre de l'appel à proiets < Initiatives sociales d'intérêt communautaire >
Vu I'avis favorable rendu par la commission petite enfance et affaires sociales le 12 novembre 2025,
Le Président rappelle que dans le cadre de l'intérêt communautaire attaché à la compétence < action sociale d'intérêt communautaire r>, la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois a mis en"place un appel à projets intitulé < Initiatives sociales d'intérêt communautaire >, régi par le règlement d'intervention approuvé par Ia délibération no2025-03-08.
Cet appel à projets vise à soutenir des actions en faveur de l'insertion sociale et professionnelle,
de la lutte contre l'isolement de l'accompagnement des publics vulnérables et du développement de la solidarité sur le territoire.
8, place Général Viarâ - 21310 MTREBEAU SUR BEZE
réréptïi-i,?1.36's3 s 1
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quoru+:
Présents :
50
28
40
t_0
2
3
45
44
I
I
Absents:
dont suppléés
dont pouvoirs
Votants : '
- Pour:
- Abstention
- Contre :
Page 1 sur 3
23 mars 2026 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P
Les dossiers déposés par les structures candidates ontété,instruits par la commission Petite Enfance ei Affaires sociales le 12 novembre 2025,, conformément aux critères d'éligibilité et de sélection définis danS le règlement d'intervention. Le budget alloué était de 5 000 €.
À l'issue de cette instruction, deux projets cint été retenus pour bénéficier d'un soutien financier de la Communauté de communes :
Bénéficiaire Intitulé du proiet Dépenses éligibles Montant attribué
(taux t 3O o/o
plafond 2 500 €)
Terres du Possible Corps et Cæur en Mouvement; le possible se construit 9000€ 2 500€
Mission Locale En Voiture Simone ! 8100€ 2 430 €,
4930€ Total
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE l'attribution des subventions dans les conditions suivantes :
Dans le cadre d'e l'appel à projets < Initiatives sociales d'intérêt communautaire >>, les
subventions suivantes sont attribuées à :
Bénéficiaire ' Intitulé du proiet Dépenses éligibles Montant attribué
'(taux z 3O o/o
plafond 2 500 €)
Terres du Possible Corps et Cæur en Mouvement: le possible se construit 9000€ 2500€
Mission Locale En Voiture Simone ! 8100€ 2 430 €.
4930 € Total
PRECISE QUE les subventions sont accordées sous réserve :
- du respect des objectifs et actions présentés dans les dossiers de candidature,
- de l'utilisation des fonds exclusivement pour des dépenses de fonctionnement éligibles,
- de la transmission des pièces justificatives prévues par le règlement d'intervention,
- de la signature d'une convention définissant les modalités de versement, de suivi et de
contrôle.
RAPPELLE QUE le versement des subventions est effectué conformément au règlement
d'intervention :
- un acompte maximal de 30 % pourra être versé à la signature de la convention,
le solde sera versé après validation du rapport d'activités et de l'évaluation des résultats du " projet.
DIT QUE les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget 2026, au chapitre 65 - article 65748 - fonction 428.
8, place Général.Viard -2t3!O MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
Page 2 sur 3 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2026P
AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 9 mars 2026
Didier LEN Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'obje! dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de comtnunes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, Conformément aux termes de l'article R 42I-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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