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Procès Verbal - 86 PV du Conseil Municipal du 6 novembre 2024 format officiel
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Étalondes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 86 PV du Conseil Municipal du 6 novembre 2024 format officiel)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil Municipal – séance du 6 novembre 2024
1
Procès-verbal du Conseil Municipal
Du 6 novembre 2024
L'An Deux Mil vingt-quatre, le 6 novembre, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Monsieur GILLET Jean- Marc, Maire
Etaient présents : Mr YOUNOUS Adep, Mme MANGE Cécile, Mme VITTU Marie-Pierre, Mr CROISY Richard, Mme GUSTAVE Dominique, Mme GILLARD Béatrice, Mr WAYER Frédéric, Mme DEPOILLY Tiphanie, Mr WATTIER Pierre, Mr DONA Mario, Mr QUENEUILLE Sébastien et Mme D’AGOSTINO Tiphanie formant la majorité des membres en exercice
Étaient absents excusés : Mr LELONG Gianni et Mme LARCHEVEQUE Carole Pouvoirs : Mr LELONG Gianni a donné pouvoir à Mme VITTU Marie-Pierre et Mme LARCHEVEQUE Carole a donné pouvoir à Mme GILLARD Béatrice
Secrétaire de séance : Mme GILLARD Béatrice
Les points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :
1) Elections des membres du SIVOS
Approbation du PV du 24 octobre 2024
A l’unanimité, les membres présents à la réunion du 24 octobre approuvent le procès-verbal.
1) Election des membres du SIVOS
Mr le Maire donne lecture de la réponse du contrôle de légalité de la Préfecture concernant l’élection des représentants aux syndicats intercommunaux :
« Nous vous confirmons que l'élection des délégués au sein d'un syndicat de communes n'est pas soumise à l'obligation de représentation proportionnelle puisque, "aux termes du premier alinéa de l'article L. 5211-7 du code général des collectivités territoriales, les délégués des communes : (...) sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, au scrutin secret à la majorité absolue ; qu'il ne résulte ni des dispositions de cet article ni d'aucune autre disposition législative ou réglementaire, ni d'aucun principe, que tous les groupements politiques représentés au sein du conseil
municipal doivent disposer de délégués à l'issue de l'élection" (Conseil d'Etat n°317787 du 13 février 2009). »
Mr DONA ne partage pas l’avis de la Préfecture et cite les articles L5212-1 et L5212-7 du CGCT et annonce qu’il va contester cette décision auprès du tribunal administratif.
Mr DONA remet en cause les statuts du SIVOS qu’il juge non-conforme sur sa composition par rapport au nombre de délégués titulaires, sur la rémunération du président et vice-président et demande que le SIVOS s’adapte aux articles de loi.
Mr le Maire informe qu’il suit les directives de la Préfecture et passe au vote des 4 délégués titulaires au SIVOS.
La Commune étant adhérente au SIVOS Etalondes – Saint Rémy-Boscrocourt, il y a lieu de procéder au renouvellement des délégués de la Commune au sein de ce syndicat, suite aux élections municipales.4 délégués titulaires sont à désigner conformément aux statuts approuvés en 2021. Conseil Municipal – séance du 6 novembre 2024
2
Les 5 élus suivants se portent candidats : Messieurs GILLET Jean-Marc et
YOUNOUS Adep, Mesdames VITTU Marie-Pierre et DEPOILLY Tiphanie et Monsieur DONA Mario
Le vote se déroule à bulletin secret :
Mr GILLET : 12 voix
Mr YOUNOUS : 12 voix
Mme VITTU : 12 voix
Mme DEPOILLY : 12 voix
Mr DONA : 3 voix
Les 4 délégués titulaires au SIVOS Etalondes – St Rémy-Boscrocourt élus sont :
- Monsieur Jean-Marc GILLET
- Monsieur Adep YOUNOUS
- Madame Marie-Pierre VITTU
- Madame Tiphanie DEPOILLY
Les débats étant clos, la séance est levée à 18h35
Jean-Marc GILLET Béatrice GILLARD
Maire Secrétaire de séance
Liste des délibérations prises :
N°2024-11-01 : Election des membres du SIVOS