Procès Verbal - 104 PV du Conseil Municipal du 20 mars 2026 format officiel

Documents similaires

Procès Verbal - 107 PV du Conseil Municipal du 31 mars 2026 format

Procès Verbal - 103 PV du Conseil Municipal du 3 mars 2026 format

Procès Verbal - 90 PV du Conseil Municipal du 25 mars 2025 format

Procès Verbal - 81 PV du Conseil Municipal du 18 juin 2024 format

Procès Verbal - 85 PV du Conseil Municipal du 24 octobre 2024 form

Procès Verbal - 84 PV du Conseil Municipal du 11 octobre 2024 form

Procès Verbal - 76 PV du Conseil Municipal du 11 mars 2024 format

Procès Verbal - 67 PV du Conseil Municipal du 2 novembre 2023 form

Procès Verbal - 102 PV du Conseil Municipal du 6 janvier 2026 form

Procès Verbal - 86 PV du Conseil Municipal du 6 novembre 2024 form

Procès Verbal - 104 PV du Conseil Municipal du 20 mars 2026 format officiel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 104 PV du Conseil Municipal du 20 mars 2026 format officiel)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal – séance du 20 mars 2026

1

Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 20 mars 2026

L'An Deux Mil vingt-six, le 20 mars, à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle foyer, sous la présidence de Monsieur GILLET Jean-Marc, Maire Présents : Mr GILLET Jean-Marc, Mme VITTU Marie-Pierre, Mr LELONG Gianni, Mme MANGE Cécile, Mr YOUNOUS Adep, Mr CROISY Richard, Mme GILLARD Béatrice, Mr LECOINTE Dario, Mr WAYER Frédéric, Mme DEPOILLY Tiphanie, Mme COURVALET Pauline, Mr WATTIER Pierre, Mr BRASSELET Etienne, Mr DONA Mario formant la majorité des membres en exercice

Absents : Mme GUSTAVE Dominique

Pouvoirs : Mme GUSTAVE a donné pouvoir à Mr LELONG

Secrétaire de séance : Mme GILLARD Béatrice

Les points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :

1) Approbation du procès-verbal du 3 mars 2026

2) Election du Maire

3) Détermination du nombre d’adjoints

4) Election des Adjoints

5) Lecture de la charte de l’élu local

6) Protection fonctionnelle des élus

Mr le Maire informe le conseil municipal de la démission de Mme D’AGOSTINO de son poste de conseillère municipale en date du 18 mars 2026 et de la nomination en remplacement de Mr BRASSELET Etienne à qui il souhaite la bienvenue dans ce conseil municipal.

Mr le Maire propose de faire une minute de silence en mémoire de Mr LEGRAND Alain décédé au cours de la semaine.

1) Approbation du procès-verbal du 3 mars 2026

Mr le Maire demande si quelqu’un a des observations concernant ce PV, aucun membre n’a de précisions à apporter.

La majorité des membres présents à la réunion du 3 mars 2026 approuvent le procès- verbal (1 vote contre).

2) Election du maire

Mr DONA demande s’il peut faire une intervention avant de procéder au vote. Mr le maire lui accorde la parole (annexe 1 du PV)

Mr CROISY, doyen d’âge du conseil municipal, prend la présidence de la séance.

CONSIDERANT que le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;Conseil Municipal – séance du 20 mars 2026

2

Après le bon déroulé des opérations de vote, à l’issue du premier tour de scrutin, le conseil municipal par :

- 14 voix POUR Mr Jean-Marc GILLET

- 1 bulletin blanc

ELIT Monsieur Jean-Marc GILLET, maire de la commune d’Etalondes ;

INSTALLE Monsieur Jean-Marc GILLET en qualité de maire de la commune d’Etalondes

AUTORISE Monsieur Jean-Marc GILLET à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Mr le Maire prend la présidence de la séance.

3) Détermination du nombre d’adjoints

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Etalondes étant de 15 membres, le maximum d’adjoints au maire est de 4.

Le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de fixer à 4, le nombre d’adjoints au Maire.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4) Election des Adjoints

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès- verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote, à l’issue du premier tour de scrutin, le conseil municipal par :

- 14 voix POUR la liste de Mme Marie-Pierre VITTU

- 1 bulletin blancConseil Municipal – séance du 20 mars 2026

3

ELIT la liste de Marie-Pierre VITTU ;

INSTALLE :

- Madame Marie-Pierre VITTU en qualité de 1ère adjointe

- Monsieur Gianni LELONG en qualité de 2ème adjoint

- Madame Cécile MANGE en qualité de 3ème adjoint

- Monsieur Adep YOUNOUS en qualité de 4ème adjoint

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

5) Lecture de la charte de l’élu local

Mr le Maire propose à Mme COURVALET et à Mr LECOINTE de lire la charte de l’élu local (annexe 2 du PV) à l’ensemble du conseil municipal dont un exemplaire a été remis à chacun.

6) Protection fonctionnelle des élus

Mr le Maire informe le conseil municipal que Mr le Préfet à reçu la demande de protection fonctionnelle de Mme BOUCHER Mélanie en date du 09/03/2026 qui est donc accordée d’office à compter de cette date (art. L.2123-2). Le conseil municipal devra délibérer dans les 4 mois pour statuer sur le maintien ou l’abrogation de cette protection.

Mr DONA prend note et agira en conséquence, conformément aux dispositions en vigueur. Il exprime son étonnement quant au contexte dans lequel ces demandes interviennent, celles-ci ayant été formulées en pleine période de campagne électorale, à moins de quinze jours du scrutin municipal.

Ces éléments de contexte l’amènent, en conséquence, à s’interroger légitimement sur les circonstances ainsi que sur la temporalité de cette démarche.

S’agissant plus particulièrement de Mme Boucher, il s’étonne de la voir réapparaître à travers cette demande de protection fonctionnelle, alors même qu’elle ne participe plus aux réunions du conseil municipal depuis le 15 septembre 2022. Depuis lors, la dernière rencontre qui s’est tenue courant février 2023 en mairie, à l’initiative et en la présence de Monsieur le Maire, alors adjoint au Maire, s’était déroulée dans un climat apaisé et en très bons termes, comme en attestent le compte rendu du conseil municipal du 24 février 2023.

Mr le Maire rappelle qu’il s’agit juste d’une information sur la procédure en cours comme prévu par la loi et en aucun cas une discussion ou non sur les circonstances ou la temporalité de la demande. Mr le Maire souligne que ces demandes n’ont pas pu interférer au déroulement des élections car ni les contenus des courriers ni l’objet de la procédure n’ont été mentionnés ou dévoilés.

Pour extrait conforme

Les débats étant clos, la séance est levée à 19h02.

Jean-Marc GILLET Béatrice GILLARD

Maire Secrétaire de séance

Liste des délibérations prises :

N°2026-03-05 : Election du Maire : Approuvée

N°2026-03-02 : Détermination du nombre d’adjoints : Approuvée

N°2026-03-03 : Election des Adjoints : Approuvée