Procès Verbal - 110 PV du Conseil Municipal du 21 mai 2026 format officiel

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Procès Verbal - 110 PV du Conseil Municipal du 21 mai 2026 format officiel Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étalondes. Lien du pdf (Procès Verbal - 110 PV du Conseil Municipal du 21 mai 2026 format officiel)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Démocratie, Conseil Municipal n°4 – séance du 21 mai 2026

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Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 21 mai 2026

L'An Deux Mil vingt-six, le 21 mai, à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à la salle foyer, sous la présidence de Monsieur GILLET Jean-Marc, Maire Présents : Mr GILLET Jean-Marc, Mme VITTU Marie-Pierre, Mr LELONG Gianni, Mr YOUNOUS Adep, Mr CROISY Richard, Mme GILLARD Béatrice, Mr LECOINTE Dario, Mr WAYER Frédéric, Mme DEPOILLY Tiphanie, Mme COURVALET Pauline, Mr WATTIER Pierre, Mr BRASSELET Etienne formant la majorité des membres en exercice

Absents : Mme MANGE Cécile, Mme GUSTAVE Dominique, Mr DONA Mario Pouvoirs : Mme MANGE a donné pouvoir à Mr LELONG, Mr DONA a donné pouvoir à Mr BRASSELET

Secrétaire de séance : Mme GILLARD Béatrice

Les points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :

1) Approbation du procès-verbal du 21 avril 2026

2) Composition de la Commission Communale des Impôts Directs 2026

1) Approbation du procès-verbal du 21 avril 2026

Mr le Maire demande si quelqu’un a des observations concernant ce PV, aucun membre n’a de précisions à apporter.

Les membres présents à la réunion du 21 avril 2026 approuvent le procès-verbal à l’unanimité.

2) Composition de la Commission Communale des Impôts Directs 2026

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose les 24 personnes suivantes pour être candidates à la Commission Communale des Impôts Directs, pour la durée de ce mandat, sachant que la Direction Générale des Finances Publiques n’en retiendra que 6 pour être Commissaires Titulaires et 6 pour être Commissaires Suppléants

- Monsieur CROISY Richard - Monsieur BLONDEL Christophe

- Monsieur DEWAZIERE Eric - Monsieur LEGRAND Alexandre

- Madame LARCHEVEQUE Carole - Monsieur BRUMARD Alain

- Monsieur CORNET Claude - Monsieur GIGNON Philippe

- Monsieur LELONG Dany - Madame LARZET Valérie

- Monsieur GILLARD Frédéric - Monsieur CHAVENTRE Anthony - Monsieur MANGEOT Jacques - Madame HAMILLE Christine

- Madame BOULARD Annick - Monsieur CISEK Jean-Pierre

- Monsieur DIDISSE Christian - Monsieur LECOINTE Dario

- Monsieur YOUNOUS Adep - Monsieur FIZET Christophe

- Monsieur LELONG Johann - Madame OBRY Christelle

- Madame COURVALET Pauline - Madame KASPERSKI Marie-ThérèseConseil Municipal n°4 – séance du 21 mai 2026

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Informations du maire :

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a été élu 4ème Vice-Président de la CCVS et qu’il a la charge de la petite enfance, de la jeunesse et du Plan InterCommunal de Sauvegarde (PICS).

Mme VITTU informe le conseil municipal qu’elle a été élue 1ère Vice-Présidente du Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement (SIEA Caux-Nord-Est).

Mr LELONG informe le conseil municipal qu’il a été élu au bureau de la Commission Locale de l’Energie (CLE 12) du Syndicat Départemental d’Energie (SDE 76).

Pour extrait conforme

Les débats étant clos, la séance est levée à 19h08.

Jean-Marc GILLET Béatrice GILLARD

Maire Secrétaire de séance

Liste des délibérations prises :

N°2026-05-01 : Composition de la Commission Communale des Impôts Directs 2026 : Approuvée