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unknown - DCM102024AnnexeContrat de Ville du Grand Nancy 2024 2030 003 1
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Environnement,
Engagements
Contrat de Ville
du Grand Nancy
2024
2030
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Le 1er Village des Solidarités au château de Montaigu en 2023
à Jarville-la-Malgrange et Laneuveville-devant-Nancy
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Sommaire
I. PRÉSENTATION DU TERRITOIRE _________________________________________________________________ 7
A. La Métropole du Grand Nancy ________________________________________________________________________ 7
B. Les Quartiers Politique de la Ville du Grand Nancy ___________________________________________________ 8
II. ÉTAT DES LIEUX - ÉVALUATION & DIAGNOSTIC ______________________________________________ 14
A. Évaluation du Contrat de Ville 2014-2023____________________________________________________________ 14
B. Le baromètre citoyen du Grand Nancy - Regard des Grands Nancéiens sur leur quartier ____________ 15
III. QUELLES AMBITIONS POUR NOS QUARTIERS EN 2030 ? ___________________________________ 18
A. La Métropole du Grand Nancy _______________________________________________________________________ 18
B. Les communes ayant un QPV sur leur territoire______________________________________________________ 20
1. Essey-lès-Nancy (quartier Mouzimpré) _______________________________________________________________ 20
2. Jarville-la-Malgrange (La Californie) __________________________________________________________________ 21
3. Laxou (Les Provinces et Champ-le-Bœuf) ____________________________________________________________ 23
4. Maxéville (Plateau de Haye Nancy-Maxéville et Plateau de Haye Champ-le-Bœuf) ___________________ 26
5. Nancy (Grands Moulins, Haussonville, Plateau de Haye Nancy/Maxéville) ___________________________ 30
6. SIVU Saint-Michel Jéricho et Grands Moulins avec Malzéville et Saint-Max (Saint-Michel Jéricho et Grands Moulins) ____________________________________________________________ 32
7. Tomblaine (Cœur de Ville)____________________________________________________________________________ 34
8. Vandœuvre-lès-Nancy (Les Nations) _________________________________________________________________ 36
IV. CADRE D’ACTION DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030 _______________________________________39
A. Notions préalables, transversales à l’ensemble des axes ____________________________________________ 39
B. Enjeux et diagnostic partagé pour chacun des axes __________________________________________________ 40
1. Axe 1 : parcours éducatif et insertion professionnelle ________________________________________________ 40
2. Axe 2 : parcours social et interactions ________________________________________________________________ 41
3. Axe 3 : parcours vers l’inclusion et prévention santé __________________________________________________ 42
4. Axe 4 : parcours dans la ville en transition ____________________________________________________________ 43
C. Objectifs stratégiques et opérationnels ______________________________________________________________ 44
1. Axe 1 : parcours éducatif vers l’insertion professionnelle _____________________________________________ 45
2. Axe 2 : parcours social et interactions ________________________________________________________________ 54
3. Axe 3 : parcours inclusif et prévention santé __________________________________________________________ 60
4. Axe 4 : parcours dans la ville en transition ____________________________________________________________ 65
V. L’ENGAGEMENT DES SIGNATAIRES ____________________________________________________________ 72
A. Un engagement en commun _________________________________________________________________________ 72
VI. GOUVERNANCE, PILOTAGE ET ANIMATION___________________________________________________ 73
A. Schéma et instances de gouvernance________________________________________________________________ 73
B. La participation citoyenne ___________________________________________________________________________ 75
C. Une observation continue : entre données statistiques et enquêtes citoyennes______________________ 76
D. Suivi et évaluation du Contrat de Ville _______________________________________________________________ 76
VII. ANNEXES ___________________________________________________________________________________________77
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Propos introductifs
La Politique de la Ville, ce n’est que du plus !
C’est plus de solidarités, de culture, de sécurité, de sport, d’insertion, d’éducation et, domaine fondamental qui ne cesse de se renforcer, de transition écologique. Les quartiers concernés peuvent ainsi apparaître comme moteurs et exemplaires à l’échelle du pays.
C’est également plus de démocratie, car la logique qui précède à ce Contrat de Ville, c’est la coconstruction : les associations, les services communaux et métropolitains et bien sûr les habitants sont appelés à proposer, ensemble, les différents projets.
C’est plus de collectif, car en même temps que s’élabore ce Contrat de Ville, se tissent des liens forts et émerge une conscience d’appartenir à un même territoire. Des initiatives partagées naissent aussi des rencontres entre acteurs.
Le Contrat de Ville apparaît ainsi comme un outil majeur au service du projet républicain.
Stéphane Hablot
2e vice-président
Politique de la ville,
rénovation urbaine
Mathieu Klein
Président
de la Métropole
du Grand Nancy
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Les Quartiers Politique de la Ville du Grand Nancy B
Pour rappel...
La politique de la ville a pour but de réduire les inégalités au sein des villes. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants qui subissent, notamment, un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, ainsi que des difficultés d’accès aux services et aux soins. Cette politique est donc une politique territorialisée au profit des habitants des quartiers dit « Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville » (QPV). Les actions et projets portés à ce titre, peuvent être réalisés soit dans le périmètre de ces QPV, soit en dehors des quartiers, dans la mesure où la majorité du public touché est bien issu des QPV.
Le Grand Nancy a pris la compétence Politique de la Ville en 1999 et a successivement porté le Contrat de Ville 2000-2006, puis le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2014 avant le dernier Contrat de Ville 2015-2023.
Au total 8 Quartiers Politique de la Ville (QPV), dont 4 communaux et 4 intercommunaux ont été identifiés sur 9 communes du Grand Nancy.
Pour être identifié en tant que QPV, un quartier doit répondre à 3 critères :
être intégré dans une unité urbaine de plus de 10 000 habitants
présenter un minimum de 1 000 habitants
présenter un revenu annuel moyen inférieur au seuil de pauvreté sur l’agglomération (12 882 €)
À
SAVOIR
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 9
7
- être intégré dans une unité urbaine de plus de 10.000 habitants
- présenter un minimum de 1.000 habitants
- présenter un revenu annuel moyen inférieur au seuil de pauvreté sur l’agglomération (12 882 €)
Cartographie des quartiers Politique de la Ville sur le Grand Nancy Cartographie des Quartiers Politique de la Ville sur le Grand Nancy
Cœur de Ville à Tomblaine
Population : 1 427 habitants (-20 % par rapport à 2015)
Taux de pauvreté : 43,6 % (+2,5pts par rapport à 2015)
Un quartier familial avec une plus forte concentration de ménages avec enfants, et notamment une part importante de jeunes enfants (0-3 ans). Un indice de jeunesse supérieur à la moyenne de la Métropole avec une part moins importante des 60 ans et plus. Une sous-représentation des ménages isolés par rapport aux autres QPV de la Métropole. Néanmoins, on remarque une part plus importante de familles monoparentales (parmi les allocataires CAF). Une précarité grandissante avec un taux de pauvreté qui a augmenté de 2,5 points par rapport à 2015.
7e étape du Tour de France 2022 à Tomblaine
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Haussonville - Les Nations (Vandœuvre-lès-Nancy/Nancy)
Population : 15 684 habitants (-4 % par rapport à 2015)
Taux de pauvreté : 46,8 % (+2,4pts par rapport à 2015)
Le quartier Haussonville-Les Nations concentre près de la moitié des personnes habitants en QPV sur la Métropole (46 %). Il fait également partie des 3 sites retenus dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2015-2024.
Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (2017-2029) du quartier permet de poursuivre la transformation de ce territoire. Deux secteurs sont principalement concernés par cette phase de rénovation urbaine, Haussonville à Nancy et le secteur Vand’Est - Étoile à Vandœuvre-lès- Nancy.
Sur ce dernier secteur, l’opération répond aux enjeux suivants :
Créer une centralité pour le quartier ouvert sur l’avenue Jeanne d’Arc avec la création d’une nouvelle place.
Une imbrication et un élargissement du Parc Pouille dans les quartiers qui le bordent. Une offre scolaire améliorée au service de la mixité avec notamment la création d’un groupe scolaire.
Une diversification de l’offre de logements, notamment au centre de Vand’Est. Une amélioration du cadre de vie des habitants et un maillage viaire différencié et clarifié.
Un quartier jeune avec des 0-24 ans plutôt concentrés autour du secteur Les Nations. Une certaine surreprésentation des seniors dans le quartier par rapport aux autres QPV mais qui reste inférieure à la moyenne du Grand Nancy. Une sous-représentation des ménages isolés par rapport aux autres QPV de la Métropole. Néanmoins, on remarque une part plus importante de familles monoparentales (parmi les allocataires CAF). Une précarité grandissante avec un taux de pauvreté qui a augmenté de 2,5 points depuis 2015.
La Californie à Jarville-la-Malgrange
Population : 1 813 habitants (constant par rapport à 2015)
Taux de pauvreté : 62,7 % (+3pts par rapport à 2015)
La précarité est plus marquée à la Californie que dans les autres QPV avec un taux de pauvreté supérieur atteignant plus de 60 %. Un quartier jeune et familial avec des 0-24 ans plus nombreux que dans les autres quartiers de la ville et des seniors moins représentés qu’ailleurs. Une plus forte concentration de familles monoparentales et de personnes seules que dans le reste de la commune.
Quartier La Californie à Jarville-la-Malgrange
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 11
Les Provinces à Laxou
Population : 2 708 habitants (-1,4 % par rapport à 2015)
Taux de pauvreté : 51 % (+5pts par rapport à 2015)
Le quartier des Provinces fait partie des 3 sites retenus dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2015-2024.
Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (2017-2029) permet de réaliser la transformation de ce territoire dans une démarche d’écoQuartier.
L’opération répond aux enjeux suivants :
Travailler à l’ouverture du quartier et améliorer la mobilité, au travers, notamment, de la création de nouveaux axes structurants symbolisés par les flèches vertes. Renforcer l’attractivité du quartier, avec de nouveaux équipements de santé, d’éducation, de loisirs et commerciaux pleinement accessibles depuis le boulevard des Aiguillettes. Diversifier et réhabiliter l’offre de logements, avec la démolition de près de la moitié du parc social et son remplacement par un nombre équivalent de logements neufs. Améliorer le cadre de vie des habitants, avec notamment une mise en valeur du patrimoine végétal et des mobilités douces.
Un quartier marqué par la présence de personnes seules et une augmentation des familles monoparentales. Une plus forte concentration des moins de 25 ans et une présence plus faible des seniors qu’à l’échelle de l’EPCI. Un taux de pauvreté en augmentation et qui atteint 51 % (+5 pts depuis 2015).
Un quartier marqué par la présence de personnes seules et une augmentation des familles monoparentales. Une plus forte concentration des moins de 25 ans et une présence plus faible des seniors qu’à l’échelle de l’EPCI. Un taux de pauvreté en augmentation et qui atteint 51 % (+5 pts depuis 2015).
Mouzimpré à Essey-lès-Nancy
Population : 960 habitants (-2 % par rapport à 2015)
Taux de pauvreté : 44,8 % (+8pts par rapport à 2015)
Il s’agit du plus petit quartier de la Métropole. Dans ce nouveau contrat son périmètre est légèrement modifié par rapport à 2015.
Un quartier jeune et familial avec des 0-24 ans plus nombreux que dans les autres quartiers de la ville et des seniors moins représentés qu’ailleurs. Une plus forte concentration de ménages avec enfants et de personnes seules par rapport au reste de la commune. Une sous- représentation des familles monoparentales. Ce quartier ne connait pas de modification de sa structure sociodémographique par rapport à 2015 mais la précarité y a fortement augmenté par rapport à 2015.
Plateau de Haye Champ-le-Bœuf (Laxou/Maxéville)
Population : 3 541 habitants (-1,7 % par rapport à 2015)
Taux de pauvreté : 49,1 % (+3pts par rapport à 2015)
Un quartier jeune avec des 0-24 ans plus nombreux que dans les quartiers adjacents et des seniors sous-représentés. Une présence significative des personnes seules et une surreprésentation des familles nombreuses. Une précarité au même niveau dans le quartier Champ-le-Bœuf que dans les autres QPV de la Métropole du Grand Nancy avec un taux de pauvreté de 49,1 % (+3 points).
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Plateau de Haye Nancy-Maxéville
Population : 5 509 habitants (-2,5 % par rapport à 2015)
Taux de pauvreté : 56,1 % (+2,4pts par rapport à 2015)
Le quartier Plateau de Haye Nancy-Maxéville fait partie des 3 sites retenus dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain 2015-2024.
Le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain (2017-2029) permet de poursuivre la transformation de ce territoire intercommunal de Laxou, Maxéville et Nancy dans une démarche d’écoQuartier. L’emprise opérationnelle porte sur 108 hectares avec les enjeux suivants :
Mieux relier le site au reste de l’agglomération.
Proposer des logements neufs et rénovés de même qualité.
Favoriser le parcours résidentiel des habitants.
Aider les copropriétés en difficultés.
Renforcer le vivre ensemble.
Et faciliter le développement économique et commercial du territoire.
Un quartier plutôt jeune et familial avec une
présence marquée des moins de 25 ans et une
surreprésentation des ménages avec enfants.
Globalement, on remarque une sous-représentation
des personnes seules par rapport à d’autres
quartiers de l’agglomération, même si certains
secteurs du Plateau est composé majoritairement
de personnes seules. Les familles monoparentales
y sont également surreprésentées. À l’inverse,
le quartier présente une part de seniors moins
importante que les autres QPV de l’agglomération.
Une précarité marquée par l’un des taux de
pauvreté les plus élevé de la métropole et qui est en
augmentation.
Saint-Michel-Jéricho & Grands Moulins (Saint-
Max/Malzéville/Nancy)
Population : 2 339 habitants (-9 % par rapport à 2015)
Taux de pauvreté : 36,4 % (+0,5pts par rapport à
2015)
Un quartier jeune avec une part importante des
-25 ans (33 %). Présence significative des plus de
65 ans. Plus d’un ménage sur deux est composé
d’une seule personne. Une précarité moins marquée
à Saint Michel Jéricho/Grands Moulins que dans
les autres QPV de la Métropole avec un taux de
pauvreté nettement inférieur (38 %).
Une fiche de présentation plus précise de chacun des quartiers (périmètre et chiffres clés), est disponible en annexe.
Fête nationale au Plateau de Haye
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 13
8 quartiers 33 981 habitants
Taux de pauvreté de 48,4 %
Une population jeune et familiale
37,9 % de jeunes de moins de 25 ans (contre 34,5 % au niveau national)
8,2 % de familles nombreuses (+ de 3 enfants) (contre 6,5 % à l’échelle métropolitaine)
Une forte proportion de logements sociaux
44,2 % du parc HLM du Grand Nancy
Des difficultés constatées
23,8 % de familles monoparentales sous le seuil de pauvreté
(contre 17,8 % à l’échelle métropolitaine)
25 % des 16-24 ans non scolarisés et sans emploi (contre 10,4 % à l’échelle métropolitaine)
Quelques chiffres généraux sur les QPV…
Revenu médian dans les Quartiers Politique de la Ville
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 II. ÉTAT DES LIEUX - ÉVALUATION & DIAGNOSTIC
Évaluation du Contrat de Ville 2014-2023 A
À l’initiative de la DDETS 54, l’ORIV en lien avec le Cabinet FREGALI a réalisé une évaluation participative et mutualisée entre les 6 contrats de ville de Meurthe-et-Moselle. Cette étude a porté sur la méthode, les questions évaluatives et les critères.
Pour rappel, les 3 questions évaluatives étaient :
PARTICIPATION - Place et rôle des conseils citoyens mais aussi plus largement des habitants-es, place faite à la parole des habitants-es, à leurs attentes.
À quelles conditions la mobilisation des habitants a constitué un élément favorisant l’optimisation de l’action publique en faveur des habitants en Quartiers Politique de la ville (QPV) ?
COOPÉRATIONS - Relations entre les acteurs locaux (partenariat, collaboration, coopération…) en particulier à partir des actions relevant du volet « emploi et développement économique » Dans quelle mesure la coopération inter-acteurs a-t-elle permis de garantir une intervention permettant de répondre aux enjeux (emploi - développement économique) du Contrat de Ville ?
INTERVENTION SUR LE CADRE DE VIE - Amélioration de la vie des habitants-es des quartiers prioritaires (ressenti sur leur situation, le cadre de vie, les conditions de vie…). En quoi les interventions sur le cadre de vie ont contribué à favoriser un mieux-être des habitants ?
Les principales conclusions du rapport évaluatif seront disponibles dans le rapport publié par l’ORIV (non disponible au moment de l’écriture de ce contrat).
À titre d’information, le tableau suivant donne un aperçu des crédits spécifiques mobilisés par la DDETS et la Métropole du Grand Nancy au titre de la Politique de la Ville sur la durée du précédent contrat (2015-2023).
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2015-2023
Montant des crédits dédiés à l’appel à projets Politique de la Ville pour la MGN
1 173 870 € 1 189 146 € 1 273 479 € 1 262 415 € 1 239 350 € 1 066 745 € 1 066 625 € 1 105 972 € 1 123 290 € 10 500 892 €
Montant des crédits Politique de la Ville
(appel à projets + Cité de l’emploi + Cité éducative + réussite éducative) pour l’État *
1 541 620 € 1 610 561 € 1 375 779 € 1 405 588 € 1 554 690 € 2 118 646 € 1 874 487 € 1 852 215 € Non communiqué 13 333 586 €
* Pour l’État ces crédits ne représentent qu’une faible part de la totalité des crédits engagés en faveur des quartiers chaque année puisqu’il convient d’y ajouter l’enveloppe adultes-relais (environ 800 000 €) ainsi que les enveloppes DPV (et DSU) (environ 19 500 000 € cumulés).
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 15
Le baromètre citoyen du Grand Nancy -
regard des Grands Nancéiens sur leur quartier B
Afin d’aller au-delà de l’évaluation du précédent Contrat de Ville et dans l’optique de disposer d’un diagnostic à l’aube du nouveau contrat du territoire, la Métropole du Grand Nancy a déployé, avec l’appui de SCALEN, un nouvel outil d’observation intitulé « baromètre citoyen du Grand Nancy ».
2 objectifs
Mieux connaître les habitants des quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) :
Qui sont-ils ?
Comment perçoivent-ils leur quartier ? Sont-ils satisfaits de leur quartier ? Quelles sont leurs pratiques, leurs difficultés... ?
Quelles sont leurs préoccupations, leurs attentes et besoins ?
Recueillir l’avis et la parole des acteurs de terrain (travailleurs sociaux, bénévoles, animateurs…) :
Donner une vision globale des publics accueillis (niveau de fréquentation, complexité des situations rencontrées, problématiques majeures …)
Percevoir le ressenti des acteurs de terrain et notamment du tissu associatif
Une méthode en 3 temps
1. Un questionnaire « habitants » diffusé en ligne pour les 20 villes, sur les quartiers et en porte à porte par des médiateurs
2. Des entretiens semi-directifs menés auprès d’un panel d’habitants des quartiers par des sociologues
3. Un questionnaire diffusé en ligne aux acteurs de terrain (travailleurs sociaux, animateurs…)
À court terme, les résultats de ce diagnostic ont permis d’alimenter les réflexions dans le cadre de l’élaboration du présent contrat. À moyen terme, ces outils permettront également un suivi des évolutions tout au long du contrat (mi-parcours et évaluation finale) et à plus long terme, il constituera un temps initial (T0) auquel se référer pour comparer des situations dans le temps.
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Des habitants et des acteurs mobilisés
1 055 réponses d’habitants dont
455 habitant l’un des QPV
32 entretiens semi-directifs menés sur les quartiers
168 réponses récoltées auprès des acteurs de terrain
Top 5 des priorités
Habitants des QPV
1. Accès aux droits
2. Famille
3. Alimentation
4. Santé
5. Logement
Des atouts et des faiblesses au sein des quartiers
Quelques chiffres et tendances
Pour davantage de détails, l’intégralité des résultats sont disponibles dans un rapport publié sur les sites de la Métropole et de l’agence SCALEN.
Acteurs de terrain
1. Accès aux droits
2. Éducation
3. Emploi
4. Lien social
5. Santé
Points négatifs
relevés par
les habitants
Voisinage Incivilité
Insalubre Insécurité
Drogue Bruit
Délinquance Propreté
Points positifs
relevés par
les habitants
Solidarité
Transport Calme
Proximité
Commerces Accessibilité
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 17
Des fragilités financières plus marquées
dans les QPV…
48 % des habitants de QPV se retrouvent en difficultés financières en fin de mois
(contre 36 % à l’échelle métropolitaine)
…accentuées par les différentes crises
66 % estiment que leur pouvoir d’achat a beaucoup baissé ces derniers mois/semaines
(contre 53 % à l’échelle métropolitaine)
Des acteurs qui identifient des
situations de plus en plus complexes
…et souhaitent développer davantage
de coopérations…
40 % aimeraient développer davantage les partenariats avec les acteurs locaux
(associations et/ou institutions)
Au regard des derniers mois, diriez-vous que :
Les attentes du public
Les problématiques rencontrées par le public
(complexité des situations)
La régularité du public (la possibilité de suivre une
personne/famille dans le temps)
Le fréquentation du public (nombre de personnes
accompagnées)
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%
DIMINUE RESTE LA MÊME AUGMENTE NE SE PRONONCE PAS
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 III. QUELLES AMBITIONS POUR NOS QUARTIERS EN 2030 ?
La Métropole du Grand Nancy A
Préalable :
L’idée selon laquelle on pourrait se passer d’une politique spécifique une fois les quartiers « rentrés dans le droit commun » ou redevenus « comme les autres » est une posture qui se heurte à la réalité. Les quartiers populaires remplissent, entres autres, une fonction d’accueil de populations vulnérables (fonction également démontrée pour les QPV du Grand Nancy grâce à une étude menée conjointement par SCALEN et l’INSEE). Il convient donc de reconnaître leur fonctionnement spécifique afin de renforcer et d’adapter une offre de services publics et collectifs à même de stimuler des parcours socio-résidentiels positifs parmi leurs habitants.
Précurseur dans le pilotage intercommunal de la Politique de la Ville et engagée à ce titre depuis plus de 20 ans, la Métropole du Grand Nancy souhaite poursuivre et amplifier sa mobilisation et son engagement en faveur des quartiers prioritaires politique de la ville. Au-delà même de la géographie prioritaire, l’ambition métropolitaine à travers ce contrat est d’œuvrer collectivement en faveur d’une cohésion sociale et territoriale à l’échelle du Grand Nancy. Avec les 20 communes, il s’agira notamment de promouvoir une solidarité métropolitaine, qui tient compte des QPV mais également des zones et des populations les plus fragiles du reste de l’agglomération.
Le Grand Nancy, en tant que co-pilote du Contrat de Ville, veillera, en lien avec les villes, à défendre les intérêts des habitants des QPV en soutenant les projets et actions qui répondent à des besoins et/ou attentes identifiés ou exprimés. Pour ce faire, elle mobilisera en priorité les moyens de droits communs dans ses champs de compétences (propreté urbaine, développement économique, habitat, transports, eau, équipements sportifs et culturels, logement, solidarités (Fond de solidarité pour le logement (FSL), Fond d’aide aux jeunes (FAJ). De même, dans son rôle de coordonnateur, la Métropole s’assurera de l’articulation du Contrat de Ville avec les autres dispositifs et contrats auxquels elle participe (futur pacte des solidarités, contrat territorial d’accueil et d’insertion, contrat métropolitain de sécurité, contrat local de santé, plan climat air énergie territorial, programme local de l’habitat durable et plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées…). Des crédits spécifiques, à caractère additionnel et non substitutif, seront mobilisés pour permettre d’exercer un effet levier sur les politiques publics en direction des habitants des QPV.
L’association la Benne idée pour l’insertion professionnelle
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 19
À travers sa politique du logement et la poursuite de la rénovation urbaine, la Métropole entend notamment promouvoir la mixité au sein des QPV (permettre et favoriser la cohabitation d’habitants distincts, par leurs revenus, leurs origines…). Décloisonner les quartiers, améliorer le cadre de vie et les logements, renforcer le développement économique et commercial, améliorer l’offre en équipements et services publics, mieux desservir et relier les quartiers par l’offre et les aménagements en matière de mobilité, telle est l’ambition de la Métropole afin de les rendre plus dynamiques et attractifs, et plus intégrés au reste de l’agglomération.
Le Grand Nancy souhaite également
tendre vers davantage d’égalité et de
solidarité au sein des QPV. L’éducation,
le sport, la promotion des droits culturels
sont des vecteurs d’ouverture et des outils
de prévention que la Métropole entend
soutenir dans le futur. La Métropole
souhaite également encourager les
dynamiques favorisant l’insertion sociale
et professionnelle, en particulier des
femmes et des jeunes issus des quartiers
les plus défavorisés et subissant parfois
des discriminations.
Sur son territoire, la Métropole développe
également une politique volontariste en
matière de santé. Elle a notamment pour
objectif de lutter contre les inégalités
d’accès aux soins en santé et santé
mentale, via son Contrat Local de Santé
et veillera, à ce titre, au déploiement de
projets sur les QPV.
Au regard de l’isolement et du sentiment
parfois présent « d’abandon institutionnel
», le Grand Nancy souhaite enclencher de
nouvelles dynamiques pour favoriser le
lien avec les habitants des QPV, l’écoute
et la participation. Le développement de la
médiation et de l’aller-vers, pour recueillir
la parole des habitants les plus éloignés
et isolés est un premier pas qui devra se
poursuivre pour tendre vers une meilleure
reconnaissance des habitants issus
des QPV (valorisation des potentiels,
communication plus positive…).
En matière de prévention/sécurité la Métropole est dotée d’un Contrat Métropolitain de Sécurité (CMS). La préservation du cadre de vie et des espaces publics, la prévention des comportements à risques sur la voie publique ou encore le renforcement de la prévention et de la médiation sociale sont notamment inscrits dans celui-ci. La Métropole veillera à l’articulation de ce CMS avec le Contrat de Ville.
Enfin, l’ensemble des ambitions que présente la Métropole devront s’inscrire dans les dynamiques de transition écologique qui se mettent en place aujourd’hui et qui s’accentueront avec les années. Le Grand Nancy, soucieux d’une meilleure justice sociale, sera attentif à la prise en compte des publics les plus vulnérables dans les projets qui seront générés en ce sens.
Atelier d’initiation de breakdance à l’espace
Jean-Jaurès de Tomblaine
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Les communes ayant un QPV sur leur territoire B
Dans le cadre de l’élaboration du présent Contrat de Ville, chaque commune a partagé ses ambitions pour son ou ses quartiers classés en Politique de la Ville à travers une note « Ambition 2030 » reprise ci-dessous.
1. Essey-lès-Nancy (Quartier Mouzimpré)
Le Conseil Municipal souhaite poursuivre les actions initiées dans le cadre de son projet de cohésion sociale territorial adopté le 25 janvier 2015, à savoir :
Améliorer le cadre de vie du quartier, en ciblant notamment des actions susceptibles d’être en lien avec la protection de l’environnement, la lutte contre le réchauffement climatique, la valorisation de la nature, les jardins, les espaces de vie et de convivialité, tout en y associant les habitants du quartier dans le cadre de la gestion urbaine de proximité.
Mettre en œuvre des mesures pour favoriser l’accès à l’emploi pour tous, en privilégiant le développement d’une collaboration en matière de recrutement entre Pôle emploi, la Mission Locale et les entreprises qui se renouvellent régulièrement à Essey-lès-Nancy, en favorisant la rencontre de l’offre et la demande concernant le secteur des services à la personne.
Soutenir toujours les actions visant à garantir un accès plus équitable aux droits (notamment dans le cadre de l’expérimentation Territoire Zéro Non Recours), à l’éducation, à la culture et aux loisirs, notamment en poursuivant les objectifs déclinés dans le cadre du Projet Éducatif Local, en privilégiant par exemple les projets visant à réduire la fracture numérique et en développant des actions de prévention des conduites à risque.
Quartier Mouzimpré à Essey-lès-Nancy
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 21
Favoriser les actions visant à soutenir l’exercice de la fonction parentale, notamment au regard du nombre élevé de familles monoparentales, et poursuivre voire renforcer notre travail partenarial avec le service de prévention spécialisée du CD54 autour du lien avec les 16-25 ans.
Promouvoir les actions visant à améliorer l’accès à la santé et à la lutte contre l’isolement en poursuivant notamment nos actions visant à protéger les personnes vulnérables (veille sociale, appels et visites de convivialité, mobilisation de la réserve en cas de crise).
Développer les actions citoyennes pour renforcer les liens entre les habitants du quartier et les acteurs institutionnels mais aussi pour prévenir de la délinquance, des violences faites aux femmes et préserver la sécurité publique.
Concourir à l’égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre toutes les discriminations.
Favoriser les actions facilitant la mobilité et les déplacements des personnes vieillissantes ou en situation de handicap.
Promouvoir les actions visant à maîtriser la consommation d’énergie et la réduction des charges des ménages.
Le conseil municipal souhaite notamment mettre l’accent sur les projets en lien avec l’environnement/ cadre de vie (aménagement de l’esplanade située à l’entrée du quartier, développement des jardins cultivés au sein du quartier pour promouvoir une alimentation saine et équilibrée, installation d’équipement sportifs, …), la citoyenneté avec le concours du conseil citoyen, la lutte contre la précarité alimentaire aggravée par la forte inflation affectant le revenu des ménages, le besoin en logement social qui a explosé et la préservation de la sécurité et du lien social au sein du quartier.
2. Jarville-la-Malgrange (La Californie)
La ville de Jarville-la-Malgrange est mobilisée pour accompagner les populations les plus fragiles afin de pouvoir prévenir les ruptures dans les parcours de vie. Elle porte une vision globale de mobilisation de l’ensemble des politiques publiques au service des quartiers et des habitants qui en sont souvent les plus éloignés… L’ambition pour les quartiers se construit autour du concept de la Ville des proximités : innovante et engagée, nature et éthique, inclusive et solidaire, culturelle et sportive, attractive et entreprenante. Le projet vise à impliquer les habitants et les associations présents sur les quartiers autour des défis économique, social et écologique, pour répondre aux besoins des générations actuelles, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. La ville accompagne les initiatives citoyennes et associatives dont la richesse et la variété des actions et projets sont indispensables au lien social, au vivre ensemble et à l’attractivité des quartiers.
De l’éducation à l’emploi : Parcours vers l’insertion sociale et professionnelle :
Malgré une baisse du chômage constatée à l’échelle nationale et locale, le quartier connaît encore un taux de chômage important. De nombreuses familles n’assurent leur subsistance qu’aux travers des aides sociales apportées par l’État, le Département et la Ville. La Ville contribue à favoriser l’embauche dans ses services de personnes issues du quartier. Elle facilite l’accès à l’emploi par l’inscription de clauses d’insertion dans ses marchés publics. Elle finance et héberge une activité de recyclerie qui accueille des personnes en insertion… Il convient de poursuivre l’effort de mise en œuvre de nouvelles actions favorisant l’insertion professionnelle et de poursuivre les actions engagées. La ville souhaite continuer à travailler avec les divers partenaires au niveau métropolitain pour détecter et identifier les potentiels humains en capacité de développer des activités économiques permettant la création d’emploi. Pour y arriver la ville porte l’ambition de la mise en place d’un tiers lieu de création et de développement des activités tertiaires dans les quartiers.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 De la petite enfance au grand âge : parcours d’inclusion tout au long de la vie :
La ville se dote progressivement d’équipements et lieux dédiés à l’accueil et aux échanges pour les familles. Elle poursuit le travail visant à favoriser les passerelles entre la petite enfance et l’enfance. Pour répondre aux besoins des familles et notamment monoparentales très présentes sur le quartier. Une attention particulière à la réussite scolaire, avec la mise en œuvre d’un nouveau Projet éducatif de Territoire (PeDT), afin de réduire significativement les écarts de réussite avec les jeunes des autres quartiers de la ville. La ville souhaite mobiliser les acteurs et les personnes-relais en contact avec les jeunes pour favoriser leur participation à la vie de la cité, en encourageant la mise en œuvre des chantiers jeunes, ou rémunérés. Pour les seniors, la ville souhaite amplifier les activités socio- culturelles dédiées et mobiliser leurs ressources et leur expérience au profit de l’accompagnement des plus jeunes. C’est le concept du Vivre-ensemble et des liens intergénérationnels. La ville porte à terme l’ambition de la création d’un nouveau groupe scolaire, en remplaçant des écoles maternelle et primaire actuelles, et dont l’implantation ne favorise pas la mixité et la redéfinition de la sectorisation. Ce nouveau groupe scolaire pourrait s’implanter à l’entrée du Quartier.
Mixité et promotion de la diversité : parcours culturel et intégration :
Les métamorphoses urbaines des
quartiers de la ville doivent prendre en
compte les vecteurs qui mènent vers le
bien et le bon vivre ensemble. La Ville
souhaite s’appuyer sur les espaces de
concertation avec les habitants des
quartiers, sur les associations, afin de
mettre en place des projets rassemblant
les habitants des quartiers. Elle souhaite
redonner toute leur place aux symboles
de la République, par l’ornement des
bâtiments communaux dans les
quartiers, mais aussi par l’organisation
des conférences sur les valeurs de
la République et de la laïcité. La ville
encouragera et soutiendra les actions
visant à rassembler les Jarvillois de
toute origine géographique et ethnique,
conforter le lien social, le vivre ensemble
et l’engagement citoyen. Les porteurs
de ces actions seront mis à l’honneur au
cours de cérémonie spéciales. L’accès à
la culture dans les quartiers notamment
les plus jeunes sera encouragée. La ville
souhaite mobiliser les services de l’état
et de la métropole pour accompagner le
potentiel créatif des jeunes des quartiers,
en développant les partenariats avec les
structures culturelles de la Métropole.
Hier, aujourd’hui, demain : transition écologique et énergétique :
La ville de Jarville-la-Malgrange s’engage dans la transition écologique qui allie progrès économique, écologique et humain pour bâtir une ville nature et éthique afin de préserver le bien commun, la performance thermique et énergétique des bâtiments, la réduction de la production de déchets, la valorisation de la nature en ville. Il s’agit de repenser les façons de produire, consommer et vivre ensemble, pour répondre à l’urgence de la situation actuelle et orienter l’action de la ville pour accélérer la transition écologique dans les quartiers. Pour cela la ville va encourager les bailleurs
Quartier La Californie à Jarville-la-Malgrange
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 23
sociaux des quartiers à lancer les travaux de rénovation énergétique globale et de modification d’aspect du patrimoine, avec une forte ambition de performance énergétique, afin d’atteindre à minima la classe DPE (Diagnostic de performance énergétique) B. Ces travaux seront couplés à la résidentialisation des bâtiments, et à la végétalisation permettant la création d’îlots de fraicheur. La réduction des déchets est aussi un enjeu majeur dans la préservation de l’environnement autour des logements, la ville en partenariat avec les bailleurs sociaux souhaite mobiliser les habitants notamment sur l’installation des composteurs partagés et sur la promotion du label Zéro déchet.
Qualité de vie et tranquillité : cadre de vie et circulation dans l’espace public :
La commune de Jarville-la-Malgrange souhaite remettre l’humain au cœur des politiques publiques dans les quartiers, et favoriser le vivre ensemble dans la diversité et leur attractivité. Pour cela elle va mettre en place en partenariat avec les bailleurs sociaux le dispositif de médiation de proximité couvrant l’ensemble des quartiers. Afin de déployer plus de présence humaine sous forme de vigies pour recréer une présence et du lien social, pour veiller à la tranquillité et assurer une présence humaine quand les services communaux, sont fermés. Pour porter assistance aux personnes en difficulté, et accompagner les victimes.
Attractivité et proximité : dynamisme territorial et économie locale :
Le développement économique du quartier reste à créer, les cellules commerciales de la rue Lalo déclinent tant par leur aspect visuel que leur occupation. Une activité de pizzeria subsiste et d’autres cellules occupées par un cabinet d’infirmier et une pharmacie seront vides d’ici à une ou deux années. La ville encourage les professionnels de santé à construire une maison de santé pluri- professionnelle, au cœur d’un quartier. Elle souhaite aussi développer d’autres services de proximité pour reconstituer une dynamique commerciale. La ville souhaite détecter et identifier les potentiels humains en capacité de développer des activités économiques en s’appuyant sur les organismes spécialisés pour accompagner certains porteurs à la création d’activités dans les quartiers. Il s’agit de travailler sur la mise en place de l’Opération CitésLab, consistant à révéler les porteurs de projet d’entreprises et entrepreneurs dans les quartiers afin qu’ils bénéficient d’un appui dans la structuration et l’accompagnement de leurs projets d’entreprise.
3. Laxou (Les Provinces et Champ-le-Bœuf)
La ville de Laxou a pour ambition de poursuivre son engagement dans la politique de la ville pour les quartiers populaires afin de favoriser l’inclusion, l’insertion sociale et professionnelle, l’éducation, l’égalité femmes-hommes, l’accompagnement des seniors et la lutte contre les discriminations. Nous souhaitons mettre en place une politique ambitieuse à destination de ces quartiers, qui représente une priorité pour notre commune et ses habitants.
En effet, la municipalité est consciente des enjeux sociaux et économiques que rencontrent certains quartiers de la ville, marqués par des situations de précarité et une exclusion sociale de certains habitants. C’est pourquoi elle a décidé de mettre en place des actions concrètes pour favoriser l’inclusion de tous et la réussite de chacun.
Notre volonté est d’agir sur plusieurs leviers pour faire de ces quartiers des lieux de vie attractifs et dynamiques, où il fait bon vivre.
Tout d’abord, nous souhaitons renforcer l’accès à l’éducation pour les jeunes habitants afin de leur garantir des chances égales de réussite dans leur parcours scolaire. L’éducation est un outil indispensable à l’intégration sociale et professionnelle. Des programmes éducatifs spécifiques sont mis en place pour accompagner les enfants et les jeunes vers la réussite scolaire et la poursuite d’études. Nous créons et soutenons des actions pour lutter contre le décrochage scolaire et l’illettrisme, pour favoriser la réussite des jeunes et leur permettre d’accéder à un travail digne et à une vie épanouissante.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 La ville de Laxou souhaite aussi mettre l’accent sur l’insertion sociale et professionnelle, en travaillant en partenariat avec les acteurs locaux pour favoriser la formation, l’emploi et la création d’activité. L’objectif est de permettre aux habitants des quartiers populaires de sortir de leur situation de précarité et de s’épanouir professionnellement dans leur métier.
Ensuite, nous sommes convaincus que l’égalité femmes-hommes doit être une priorité dans tous les quartiers de la ville. Nous mènerons ainsi des actions spécifiques pour lutter contre les violences faites aux femmes, pour favoriser leur accès à l’emploi et une meilleure représentativité des femmes dans la vie publique. Nous poursuivrons aussi notre politique de sensibilisation pour lutter contre toutes les formes de discrimination.
La commune de Laxou souhaite également accompagner les seniors pour leur garantir une fin de vie sereine et une intégration optimale dans la société. Nous mettrons ainsi en place des actions pour répondre aux besoins de santé, de mobilité et de loisirs des seniors, afin qu’ils puissent continuer à participer activement à la vie de la ville.
Tous ces engagements concrets accompagneront la mise en œuvre du Plan de Rénovation Urbaine en cours. Ce plan, que nous avons voulu ambitieux, mettra en avant les mobilités douces et la lutte contre la précarité énergétique parce que nous sommes convaincus de l’importance de la transition écologique et énergétique pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers populaires.
Ainsi, la ville de Laxou est déterminée à poursuivre la mise en œuvre d’une vraie politique de la ville pour les quartiers populaires, en mettant l’accent sur l’inclusion, l’insertion professionnelle et sociale, la santé, l’éducation, l’égalité femmes-hommes, l’accompagnement des seniors et la transition écologique et énergétique. Nous sommes convaincus qu’en agissant sur ces leviers, nous pourrons faire de ces quartiers des lieux de vie attractifs et dynamiques, où chacun peut trouver sa place et s’épanouir.
De l’éducation à l’emploi : parcours vers l’insertion sociale et professionnelle
La ville de Laxou s’appuiera sur ses partenaires et ses dispositifs reconnus et efficients (DRE, ATE…) pour développer dans les années à venir sa politique de continuité éducative vers l’insertion professionnelle avec, entre autres, la création du futur « Pôle enfance ». Des classes « tampons » seront organisées pour préparer les enfants à l’entrée à l’école dès 2 ans et nous avons pour ambition de développer les services de garde d’enfants à vocation d’insertion.
Une réelle attention est également portée, dès le plus jeune âge, à l’inclusion des personnes en situation de handicap afin d’offrir des réponses adaptées et de qualité (formation du personnel à la prise en charge des personnes en situation de handicap).
Les groupes « emploi » sur chaque QPV de Laxou sont à consolider afin de lutter contre le chômage et la précarité économique.
De la petite enfance au grand âge : parcours d’inclusion tout au long de la vie
« L’itinérance ludique » comme point de départ du parcours d’inclusion et d’autonomisation des habitants. D’ici 2030, un lieu d’accueil Parents-enfants sera créé dans chacun des quartiers prioritaires de Laxou.
Nous débutons en 2023, des actions intergénérationnelles (petite enfance, jeunesse et personnes âgées) afin de valoriser les expériences et les compétences des personnes à la retraite, de lutter contre l’isolement et de favoriser la participation citoyenne.
Il s’agira également de valoriser le savoir-faire des jeunes, de favoriser le partage des connaissances et d’impliquer les jeunes adultes dans la vie de quartier.
Une redynamisation du Centre Communal d’Action Sociale est en cours afin de lutter contre le manque d’accès aux droits et favoriser l’accompagnement social des personnes les plus vulnérables.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 25
Mixité et promotion de la diversité : parcours culturels et intégration
Des lieux permettant une meilleure mixité sociale verront le jour d’ici 2030, avec pour objectif de valoriser la diversité. Les différents types d’habitat prévus dans le cadre de la rénovation urbaine, notamment l’accession à la propriété, permettront d’accueillir de nouveaux habitants.
La carte scolaire sera revue afin d’accueillir au sein du quartier des Provinces, les enfants d’autres quartiers de Laxou (ex : le village).
Depuis quelques années, la ville développe des actions de sensibilisation au principe de laïcité et aux valeurs de la république, ce travail est à maintenir au sein des différents services communaux, mais aussi auprès des associations locales et l’accès à la langue française restera une priorité fondamentale.
Hier, aujourd’hui, demain : transition écologique et énergétique
Nous avons pour ambition de faire labelliser « éco quartier » le quartier des Provinces. La réhabilitation des logements est en cours et continuera jusqu’à la fin de la rénovation urbaine. Le Pôle enfance constituera un bâtiment « vertueux » avec des puits canadiens, un système de ventilation naturelle et des récupérateurs d’eau. Ces nouveaux bâtiments seront raccordés directement au réseau de chaleur. Un parc urbain est également prévu.
Le Centre Intercommunal Laxou-Maxéville sera réhabilité d’ici 3ans, avec une isolation par l’extérieur, et une meilleure circulation de l’air.
De manière plus globale, nous avons pour ambition d’accompagner la population à prendre conscience des enjeux climatiques et de soutenir toute initiative permettant de faciliter la transition écologique (exemple : accompagner le tiers lieu de « la P’tite Broc » afin de le faire évoluer en cantine solidaire et lutter contre le gaspillage alimentaire). Il s’agira aussi de soutenir les actions de lutte contre la précarité énergétique et alimentaire.
Qualité de vie et tranquillité : cadre de vie et circulation dans l’espace public
Aux Provinces, des espaces verts vont être crées ainsi qu’un mail paysager important. Des voies verte et bleue traverseront le quartier afin de favoriser la mobilité douce. Diverses aires de jeux sont également prévues et un Pumptrack verra le jour au sein du Parc d’agrément du CLB.
Bibliothèque-Médiathèque de Champ-le-Bœuf à Laxou
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 La Gestion Urbaine de Proximité sera maintenue et toujours adaptées aux différentes mutations des deux quartiers en lien avec les médiateurs de Réciprocité et des partenaires institutionnels.
En terme de sécurité, la présence de la Police Nationale sera matérialisée par le retour du poste de police au cœur du quartier. La Police Municipale maintiendra ses permanences au CLB.
Attractivité et proximité : dynamisme territorial et économie local
Une maison de santé, des équipements sportifs, un pôle enfance et un centre commercial seront créés aux Provinces, ainsi que de nouveaux habitats collectifs de qualité et des réhabilitations importantes de l’existant.
Une volonté politique de soutenir de nouveaux projets d’animation de la vie sociale avec le développement de l’espace de vie sociale en centre social, dans l’objectif d’une couverture territoriale plus équilibrée.
4. Maxéville (Plateau de Haye Nancy-Maxéville et Plateau de Haye Champ-le-Bœuf)
VOLET HUMAIN
L’ambition de la ville est d’accompagner les Maxévillois dans un parcours socio-éducatif tout au long de la vie, sans coupure, en transversalité avec l’ensemble des services communaux et en s’appuyant sur les différents dispositifs du territoire et partenaires, en ayant une attention particulière aux valeurs d’égalité et de mixité sociale. La participation des habitants est recherchée pour réfléchir, construire et créer les ambitions en fonction des besoins et attentes.
0 - 6 ans - Naissance/Petite enfance/ accompagnement à la parentalité
La volonté municipale consiste à aborder le parcours éducatif dès la naissance. Chaque famille, quels que soient sa situation et ses besoins, doit pouvoir prétendre à un accueil de qualité pour son enfant, qu’il soit individuel et collectif. En plus d’être partie prenante de la Cité éducative, dispositif qui permet de développer un partenariat avec l’ensemble des acteurs éducatifs, la ville poursuit le déploiement de moyens forts en terme d’accueil et d’éveil du jeune enfant en collectif ou en individuel et d’accompagnement des parents le plus tôt possible dans leur fonction parentale (par exemple : dispositif des 1 000 premiers jours).
6-18 ans - Scolaire/périscolaire/extrascolaire
L’école doit promouvoir l’équité
et lutter contre toutes les formes
d’inégalités en accompagnant tout
particulièrement les enfants et les
familles en situation de fragilité. C’est
pour cela que la ville soutient les
projets d’école, favorise l’ouverture
et la construction de la réflexion
par l’offre d’activités périscolaires
gratuites sur les thématiques
sportives et culturelles et a pour
volonté de développer les services
périscolaires (garde, activités,
petits déjeuners dans les écoles et
cantine) gratuits ou adaptés aux
revenus des ménages. Le dispositif
de réussite éducative sera renforcé
afin d’accompagner plus d’enfants et
leurs familles les plus en difficultés.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 27
L’offre de service extrascolaire sera étoffée en encourageant les projets et initiatives des jeunes, sur des thématiques culturelles et sportives. La ville accompagne à l’épanouissement à travers l’accès aux loisirs et aux vacances (promotion du dispositif passeport, dispositif propre d’aides financières pour promouvoir l’activité physique sportive). Les thématiques de la culture, de la citoyenneté, de l’éducation et de l’insertion professionnelles seront également abordées en lien avec les acteurs institutionnels et associatifs du territoire. Un des objectifs consiste en l’accueil des enfants en situation de handicap et à faciliter leur inclusion.
La Cité éducative permet une harmonisation des politiques éducatives et propose un parcours coordonné pour les enfants et jeunes alliant les différentes formes d’éducation (Éducation Nationale, spécialisée et populaire).
À partir de 16 ans - Favoriser l’accès à l’emploi
La ville de Maxéville conduit une politique globale visant l’accès
ou le retour à l’insertion professionnelle des Maxévillois. Le
taux de chômage au niveau national a diminué, atteignant
quasiment le plein emploi. Toutefois, les demandeurs d’emploi
restant correspondent un public très éloigné de l’emploi, avec
de nombreux freins à l’insertion, notamment pour les habitants
des QPV. L’approche territoriale et partenariale sont des leviers
essentiels pour accompagner les Maxévillois dans la levée des
freins à l’accès à l’emploi. La ville poursuit son investissement en
développant son réseau d’acteurs œuvrant pour l’insertion et en
l’élargissant aux associations sportives et culturelles du territoire
dans une logique « d’aller vers » la population, avec l’appui des
médiateurs sociaux de la commune. Le lien avec les associations
d’entreprises (ATP Saint Jacques Activités, Nancy Porte Nord et
Maxéville ARTICOM) est également renforcé avec la volonté de
faire découvrir les différents domaines d’activité du territoire par
l’ouverture des portes des entreprises dès le plus jeune âge et pour
les publics les plus éloignés.
Afin de toucher un plus grand nombre de personnes (collégiens, lycéens, jeunes de 16 à 25 ans et adultes) de nombreuses actions collectives seront menées : forum multisectoriel à grande échelle, forum spécifique en format réduit, visite d’entreprises, tout en gardant à cœur de rendre acteur les demandeurs d’emploi en les consultant régulièrement.
Pour tous - Accès aux droits
Soucieuse de la question de la solidarité et de la cohésion sociale, renforcée depuis la crise sanitaire, la ville porte plusieurs ambitions :
Maintenir la solidarité développée ces dernières années et s’adapter aux nouveaux besoins de tous les Maxévillois en structurant l’accueil et l’accessibilité au service public (EVS à Champ-le- Bœuf, place de village associative aux Aulnes, démarche d’aller-vers par les médiateurs, …) pour permettre un accompagnement global et un accès aux droits facilité (RSA, CMU, …) et notamment pour les « invisibles ».
S’assurer de l’accès aux soins des habitants et notamment des plus précaires notamment par l’accès à une mutuelle (Ad2S et réflexion en cours pour l’adhésion à une mutuelle communale). La ville interviendra autant dans la prévention que dans la promotion de la santé auprès des habitants. La ville travaille à enrichir l’offre de service de médecins généralistes et certaines spécialités (orthophoniste).
Dans un contexte de rénovation urbaine et d’un fort taux de logement social sur le territoire (67 %), la ville souhaite accompagner le parcours locatif : accès au logement, favoriser l’appropriation de son logement et de son cadre de vie. La ville souhaite garantir la mixité sociale.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Séniors - l’accompagnement d’un parcours résidentiel
La ville s’est engagée pour la labellisation « ville amie des aînés » auprès du Réseau francophone et a pour volonté de travailler plusieurs axes (habitait, transport, santé, culture, loisirs, participation citoyenne, emploi, autonomie, …) pour améliorer la vie des séniors et des personnes en situation de handicap. L’indice de vieillissement passant de 15 à 25 % d’ici à 2027 et le taux de pauvreté de ce public va s’aggraver dans les années à venir. 40 % des séniors Maxévillois sont locataires auprès d’un bailleur social et 51 % sont propriétaires. Le parcours résidentiel ainsi que la socialisation et la mobilité sont des thématiques qui seront travaillées dans les années à venir.
VOLET URBAIN
Transition écologique et énergétique
Les communes sont concernées à double titres au sujet de la transition écologique et énergétique :
La rénovation des bâtiments (écoles, complexes sportifs, lieux d’accueil culturels…) et des espaces publics (désimperméabilisation et renaturation des sols) communaux qui accueillent le public pour offrir des services de qualité en lien avec le Plan de Sobriété Énergétique de la commune.
L’accompagnement des habitants dans la transition écologique et énergétique.
La transition écologique est une prise de conscience collective, qui se traduit en plusieurs thématiques (alimentation, agriculture urbaine, environnement et cadre de vie, …). Elle a besoin d’être accompagnée dans les quartiers les plus défavorisés et auprès des habitants qui ont d’autres priorités et pour qui la transition écologique peut sembler plus abstraite. Dans le cadre de la rénovation du terrain de foot situé au cœur du QPV Champ-le-Bœuf, la collectivité a fait le choix de développer un jardin. Nommé le Lopin de Léo, ce lieu a pour ambition d’accueillir tous les habitants dans l’objectif de les informer, les sensibiliser aux enjeux environnementaux et à l’écologie par une agriculture en permaculture. Pour aller plus loin et permettre aux habitants de s’approprier leur lieu de vie et favoriser la « nature dans le quartier », la ville s’associe aux bailleurs sociaux (MMh et OMh) pour proposer des plantations en pieds d’immeubles.
D’autres manifestations sont menées pour favoriser la mobilité comme la semaine des mobilités, l’investissement avec les services de la métropole pour construire une offre de service adaptée et la valorisation des partenaires du territoire comme les ateliers vélo et la semaine du développement durable.
La ville attache une attention particulière à la lutte contre la précarité alimentaire. En effet, deux épiceries solidaires sont présentes pour répondre aux besoins des habitants, dont une au sein du quartier Champ-le-Bœuf à destination des Maxévillois et Laxoviens les plus en difficultés. Des ateliers cuisine permettent aux habitants d’apprendre à cuisiner de manière équilibrée avec un petit budget. Enfin, la ville développe un projet mêlant innovation et thématique de l’agro-agri sur le site de l’ancienne « Ferme urbaine du Plateau » avec pour objectif de rendre accessible cette thématique aux citoyens.
Concernant la transition énergétique et suite à la hausse des coûts des énergies, une attention particulière doit être donnée aux résidences sociales et aux gestes d’économie d’énergie pour les habitants.
L’amélioration de la qualité de vie et tranquillité publique
La qualité de vie des habitants des QPV passe par la valorisation de leur cadre de vie, la réduction des inégalités et le maintien de la tranquillité publique.
La ville apporte une attention particulière au cadre de vie notamment par le développement et l’entretien des équipements publics pour tous (jeux, terrains de pétanques, tables de pique-niques, bancs pour séniors, …). La restructuration des espaces publics va se poursuivre par l’amélioration des aires de jeux, sur le quartier des Aulnes notamment.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 29
Tous les quartiers de la ville sont concernés par la programmation culturelle, qui s’intensifie chaque année avec des animations durant la période estivale et durant les fêtes annuelles (fêtes des fraises, 14 juillet, St Nicolas, …). La ville œuvre à préserver et développer le tissu associatif culturel, sportif et de loisirs du territoire par un soutien économique et logistique tout au long de l’année. Tous ces événements et manifestations contribuent à fédérer les habitants, à valoriser l’image du quartier et à participer à la tranquillité publique.
La municipalité souhaite être au plus proche des besoins et attentes des habitants. Les déambulations, les réunions publiques et thématiques sont autant d’outils qui permettent de sensibiliser et d’informer les habitants. La ville veillera à maintenir la gestion urbaine de proximité ré-impulsée depuis 2020 comme outil d’implication des habitants et d’amélioration du cadre de vie. La médiation sociale permet de renforcer la présence humaine sur le terrain, au plus près des habitants et des besoins qu’ils expriment. La municipalité souhaite renforcer son développement sur le territoire.
Attractivité du territoire et dynamisme territoriale
D’un point de vue économique, la ville de Maxéville est un point d’entrée de la Métropole. Sa situation géographique permet d’attirer des entreprises de renom, nationales et de dimensions internationales ainsi que des associations d’accompagnement à l’insertion de grande envergure. L’objectif municipal est de poursuivre le lien de proximité avec les entreprises et associations s’installant sur le territoire et de faire bénéficier les habitants des QPV des différents services et offres d’emploi en relayant les informations auprès des partenaires de l’insertion et du public (Forum emploi, petits événements, …). La ville assure une mission de développement économique de proximité auprès des différents réseaux territoriaux telles que les deux ATP Saint Jacques Activités, Nancy Porte Nord, centre commercial La Cascade et Maxéville ARTICOM (artisans et commerçants de Maxéville). L’attractivité économique du territoire se traduit aussi par les différents dispositifs comme la ZFU - Territoires entrepreneurs.
Le territoire du Plateau de Haye est connu pour son dynamisme et ses projets novateurs. Les sites de la Ferme urbaine, des Tamaris ou des Brasseries sont des lieux en devenir, avec pour ambition d’être multithématiques, de proposer une ouverture culturelle autant pour les habitants que pour l’ensemble des acteurs publics et privés.
Pour répondre aux besoins des habitants, la ville déploie et adapte le service public sur son centre- bourg, quartier fréquenté par les habitants du QPV Nancy-Maxéville (parcs, écoles, …). Une artère socio-éducative se développe avec la création de la maison de la jeunesse à proximité directe de la mairie et de la Maison du lien et de la Solidarité (Pôle solidarité dont CCAS). La MJC Massinon, la médiathèque et la ludothèque complètent cette offre éducative et culturelle sur ce quartier en devenir.
Centre commercial La Cascade du Plateau de Haye à Maxéville
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 5. Nancy (Grands Moulins, Haussonville, Plateau de Haye Nancy/Maxéville)
La ville de Nancy continue de porter un regard particulier sur les quartiers de la ville qui concentrent le plus de difficultés. À l’aune du nouveau Contrat de Ville 2024-2030, les solidarités restent au cœur de l’action municipale afin de développer et maintenir l’ensemble des actions conduites par la Ville et par son CCAS en direction de nos concitoyens en situation de fragilité.
Cet impératif de solidarité nous invite à porter un regard attentif sur les quartiers qui concentrent les difficultés sociales les plus importantes et nous incite à créer toutes les passerelles permettant d’agir plus efficacement pour leur épanouissement.
De l’éducation à l’emploi : parcours vers l’insertion sociale et professionnelle
Des fragilités ont vu le jour ou grandi : fracture numérique, difficultés d’apprentissage à distance... Le défi pour la ville n’est pas seulement de penser l’éducation en terme d’aménagement du territoire mais de créer toutes les passerelles permettant d’agir plus efficacement pour l’épanouissement et l’émancipation des enfants et des jeunes.
La qualité d’une politique éducative et de jeunesse constitue un facteur important de l’attractivité d’un territoire. L’offre éducative proposée à chaque enfant, dès le plus jeune âge jusqu’à l’adolescence, doit permettre une continuité éducative à travers un parcours cohérent et de qualité, sur tous les temps scolaires, périscolaires, extrascolaires en prenant en compte ses besoins et son rythme.
Construire un environnement favorable et propice au bien-être des enfants, en intégrant notamment les enjeux essentiels de transition écologique à l’ensemble des politiques éducatives, est par conséquent l’une des priorités de la ville de Nancy qui souhaite agir plus fortement encore pour lutter contre les inégalités.
La multiplication des opportunités d’ouverture et de mobilité vers le monde de l’insertion professionnelle reste essentielle pour l’ensemble des jeunes des quartiers.
De la petite enfance au grand âge, parcours d’inclusion tout au long de la vie
Faire raisonner nos actions en direction de l’éducation, de la petite enfance, de la culture, de l’environnement, du sport, de l’éducation populaire, des séniors...doit permettre d’apporter des réponses globales aux besoins des jeunes et moins jeunes générations.
La Ville s’investit autour d’une approche globale des politiques éducatives relevant de l’éducation non formelle, les projets se construisent dans une logique de parcours de vie dès l’entrée en crèche, jusqu’à l’adolescence et l’âge adulte dans l’objectif de favoriser la construction d’une citoyenneté active.
L’approche territoriale permet d’adapter la déclinaison du projet éducatif avec finesse au regard des caractéristiques et réalités de chaque territoire. Elle constitue un levier efficace pour intervenir localement en tenant compte des spécificités des établissements et des publics.
L’offre de service proposée, en regard des problématiques sociales de certains quartiers, doit permettre un recours aux droits individuels adaptés afin que chaque citoyen puisse participer à la vie économique, sociale et culturelle et jouir d’un niveau de vie décent.
Mixité et promotion de la diversité : parcours culturels et intégration
Notre ambition culturelle sportive et de loisirs se traduit par un soutien aux acteurs qui s’inscrivent dans une démarche de création, de diffusion et qui portent des projets structurants destinés à toute la population sans distinction.
Le soutien et l’accompagnement des associations dans le cadre de l’élaboration de leurs projets respectifs contribuent au maintien du développement de l’animation de la vie sociale et facilitent également les parcours culturels et d’intégration de tous au cœur des quartiers.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 31
Hier, aujourd’hui, demain : transition écologique et énergétique
Quel que soit le quartier les enjeux locaux de transformation urbaine sont nombreux et nécessitent des orientations nouvelles, afin notamment de faire plus de place à la mixité, aux aménagements écologiques, et aux services nécessaires à l’amélioration du bien-être des habitants des quartiers et de leur cadre de vie.
La stratégie métropolitaine de transition énergétique récemment adoptée avec l’élaboration du nouveau Plan Climat et la Charte de la Ville de Nancy sur la qualité des constructions incitent à accélérer encore plus fortement dans les prochaines années, et notamment dans les QPV, les chantiers en matière de transition écologique (rénovation du parc bâti et constructions neuves, nature dans la ville…).
Qualité de vie et tranquillité : cadre de vie et circulation dans l’espace public
En terme d’urbanisme et d’aménagement, nous devons bien sûr continuer de porter un regard singulier sur les quartiers de la politique de la ville qui concentrent les difficultés sociales et économiques
Les projets urbains entrepris marqueront durablement ces quartiers et le quotidien de ses habitants qui accordent une importance sans cesse croissante au cadre de vie et aux conditions de vie qu’offre un territoire (notamment dans les Quartiers Politique de la Ville). Maintenir la tranquillité publique sur les quartiers restent donc un des enjeux majeurs pour l’ensemble des habitants.
Aussi, les politiques métropolitaines et de la Ville de Nancy visent à valoriser le cadre de vie en assurant la présence et l’accès aux équipements de proximité, en assurant la sécurité quotidienne des territoires afin de les rendre plus attractifs et ouverts.
Attractivité et proximité : dynamisme territorial et économie locale
Dans le cadre de sa politique d’attractivité et consciente des difficultés rencontrées sur les Quartiers Politique de la Ville, la ville de Nancy souhaite poursuivre sa politique en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes et des adultes en favorisant les actions permettant la découverte de différents métiers, en favorisant l’apprentissage et en rapprochant les acteurs économiques de proximité et les habitants.
L’accompagnement des entreprises dans les projets de recrutement afin d’ouvrir les possibilités aux habitants des quartiers, la mobilisation et l’implication les acteurs économiques dans la vie du quartier restent à travailler avec l’ensemble des partenaires. Une meilleure connaissance du monde économique et des entreprises qui les entourent ne peut que créer des opportunités pour les habitants qui vivent sur les quartiers.
Quartier en fête, projet « Presqu’une île » dans le quartier des Grands Moulins
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 6. SIVU Saint-Michel Jéricho et Grands Moulins avec Maxéville et Saint-Max
(Saint-Michel Jéricho et Grands Moulins)
De l’éducation à l’emploi : parcours vers l’insertion sociale et professionnelle
L’écart de taux de chômage entre le quartier et la moyenne des communes du SIVU est très important, surtout s’agissant de l’emploi des femmes qui subissent en outre le travail à temps partiel : il faut tendre vers l’objectif national de réduction de 50 % de cet écart pour les territoires prioritaires.
L’insertion sociale et professionnelle des habitants du quartier implique le développement d’actions favorisant la mobilité des publics puisqu’il n’y a pas ou peu d’activités économiques sur place.
Cela implique des moyens de transport en commun ainsi qu’une connexion avec les lieux du travail et de l’économie. L’accès au centre de Nancy en transport en commun est possible seulement avec une rupture de charge à plus d’un kilomètre du quartier : il faut au moins une heure pour se rendre au Pôle hospitalier de Brabois, à moins de 7 kilomètres.
Cela implique nécessairement une liaison douce entre l’est et l’ouest : la passerelle sur la Meurthe qui traverse le quartier et empêche les liaisons infra-territoriales vers le centre de Nancy dans un sens et vers les espaces naturels dans l’autre sens, est indispensable au développement du quartier.
Les différents axes d’action doivent permettre de lever les freins périphériques à l’emploi dans une finalité d’accès à court terme : savoir de base, mobilité, communication, confiance en soi, garde des enfants.
Avec la pauvreté, l’échec scolaire est la cause des difficultés des quartiers prioritaires. Il est donc essentiel d’anticiper l’échec en amont en évitant le décrochage scolaire par l’accompagnement à la scolarité par le repérage précoce du risque de décrochage, et en construisant des réponses adaptées à chaque jeune.
Trop peu de jeunes des quartiers accèdent à l’enseignement supérieur et aux grandes écoles, il faut renforcer les actions visant à leur faire connaître l’offre d’enseignement supérieur et au-delà augmenter le nombre des élèves issus du quartier dans les établissements d’enseignements supérieurs.
Il faut soutenir et encourager les actions « d’aller vers » de type GLPE, groupement local pour l’emploi, mis en place dans le quartier pour développer l’accès des publics aux dispositifs de droit commun.
Il faut poursuivre et amplifier la rencontre des habitants avec les entreprises et leur mise en situation de travail avec les associations et organismes qui œuvrent déjà sur le quartier.
Le quartier recèle des énergies qui ne demandent qu’à s’exprimer au travers de projets entrepreneuriaux des habitants qu’il faut accompagner.
De la petite enfance au grand âge : parcours d’inclusion toute au long de la vie
La garde d’enfants est une source de difficultés quotidiennes et un frein à l’emploi pour les femmes seules souvent avec un emploi précaire ou à temps partiel, sous payé et avec des horaires décalés. La garde d’enfants constitue une priorité majeure qui doit passer par une réponse de style « MAM », maison d’assistantes maternelles, avec un accueil en horaires décalées.
La crise sanitaire a bouleversé les équilibres anciens et a mis en évidence le besoin de « sortir » les enfants du quartier pour aller à la rencontre d’un environnement et des personnes différents du leur : les vacances en famille et les séjours des enfants même à proximité, les colos apprenantes doivent être multipliées.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 33
Les familles sont perturbées par l’inflation et ses effets sur la vie quotidienne, par les atteintes à la santé et par les mises en cause de l’autorité. Elles doivent être soutenues, en favorisant des espaces de rencontre et de « répit », comme « l’Appart » mis en place par le Centre Social.
Les adolescents et les jeunes mineurs sont les grands « oubliés » des actions publiques dans les quartiers parce que c’est un public plus difficile et plus exigeant ; le quartier n’échappe évidemment pas à cette tendance et les demandes y sont fortes : il faut inventer une réponse spécifique et innovante, impliquant plus d’acteurs.
L’isolement des séniors est une difficulté dans le quartier. De nombreuses actions sont engagées par le Centre Social. Pourtant, de nombreuses personnes demeurent isolées, il faut « aller vers » elles, dans le cadre de l’expérience TZNR ou en s’inspirant de la méthode.
Mixité et promotion de la diversité : parcours culturels et intégration
Le quartier subit des inégalités d’accès à la culture, au sport et aux loisirs et ce sont les plus jeunes et les femmes qui les subissent le plus : il y a très peu d’installations sportives et le plus souvent réservées aux hommes et l’offre culturelle est limitée sur le quartier.
Hier, aujourd’hui, demain : transition écologique et énergétique
En 30 ans, le PNRU a modifié le visage du quartier, mais la politique a été principalement centrée sur les enjeux urbanistiques.
C’est la raison pour laquelle, la transition écologique et environnementale constitue un objectif incontournable pour le quartier même s’il dispose d’un atout précieux que constituent les berges de Meurthe.
Qualité de vie et tranquillité : cadre de vie et circulation dans l’espace public
Les QPV qui représentent 8 % de la population française (comme à Malzéville) concentrent les difficultés sociales et économiques.
Le cadre de vie et les conditions de vie y restent précaires, malgré les opérations urbaines.
Le quartier compte l’un des 4 000 points de trafic de drogue français, générant de l’insécurité et de nombreux conflits de voisinage viennent le perturber.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Attractivité et proximité : dynamisme territorial et économie locale
Le quartier n’est pas attractif en périphérie des 3 communes enserrés par 3 boulevards urbains et coupés nord/sud par la VEBE et est/ouest par le Meurthe, il est en outre mal desservi par les transports en communs. Il s’en suit que son tissu économique est assez pauvre. Le trafic de stupéfiants qui perturbe une partie du quartier le dévalorise et abime son image.
De l’utilisation des services à la participation : parcours d’engagement
Le quartier rencontre les mêmes difficultés avec le lien social républicain que tous les autres. Même si le quartier est traversé par le mouvement, le phénomène de radicalisation ne semble pas prégnant.
Par sa proximité, le Centre Social sert à la fois d’amortisseur aux tensions sociales et de point d’appui de l’engagement des habitants du quartier est.
7. Tomblaine (Cœur de Ville)
De l’éducation à l’emploi : parcours vers l’insertion
sociale et professionnelle + attractivité et proximité :
dynamisme territorial et économie locale
Les thèmes de l’éducation, de l’emploi et de la
mixité sont fortement présents dans les politiques
publiques actuelles de la ville, mais la ville de
Tomblaine souhaite poursuivre ces projets à
travers des actions cibles qui mettent les acteurs
territoriaux en relation au profit des tomblainois.
La ville soutien activement l’association l’Escabelle
qui est un restaurant d’insertion professionnelle
permettant à des profils déconnectés du monde du
travail de retrouver le chemin du travail, l’envie de se
former avec la mise en place d’outils adaptés et d’un
accompagnement adéquat.
La ville de Tomblaine souhaite aussi poursuivre ses actions auprès des jeunes futurs actifs du pays avec la mise en place de forums : jobs d’été ou encore le salon de l’alternance. Deux évènements qui mettent en relation les employeurs (les entreprises tomblainoises sont invitées à présenter leur société et trouver de potentiels nouveaux profils) et les potentiels professionnels de demain. À cela vient s’ajouter les cours de FLE, la mise en disposition de l’espace numérique de la ville pour des formations (aux outils numériques mais aussi à d’autres formations), ou encore la mise en place de chantier jeunes qui ont pour but de donner aux groupes participants des clés d’entrée pour leur avenir professionnel (ponctualité, savoir-être, respect des règles de sécurité, etc.).
De la petite enfance au grand âge : parcours d’inclusion tout au long de la vie
Les jeunes tomblainois bénéficient d’un cadre péri et extra-scolaire de qualité. Tout est mis en œuvre pour faciliter l’apprentissage et l’ouverture d’esprit des générations à venir. Plusieurs projets sont déjà mis en place mais seront à développer sur les années à venir :
Accompagnement de la ville dans le projet des 1 000 premiers jours. Projets pédagogiques en lien avec la Chambre d’agriculture et les éleveurs locaux. Sensibilisation dès le plus jeune âge à la culture et à l’art en général (master classe ; spectacles pour les jeunes publics gratuits ; projets lecture en lien avec la bibliothèque municipale et la ludothèque. Le sport dans les écoles, pour tous les âges : proposition de cours de gym sur le temps scolaire.
Rencontres de l’Alternance à l’Espace
Jean-Jaurès à Tomblaine
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 35
Mixité et promotion de la diversité : parcours culturels et intégration
La ville de Tomblaine développe depuis de nombreuses années l’accès à la formation, à des chantiers jeunes afin de promouvoir la mixité dans les parcours professionnels et culturels.
La ville renouvelle chaque année ses propositions de chantiers artistiques avec pour objectif le développement de la créativité et du développement personnel des jeunes tomblainois. Les jeunes femmes et hommes tomblainois se voient proposer des expériences nouvelles et insolites. On pense notamment à l’évolution de la Batucada qui participe au Festival Off Avignon et qui attire chaque année de nouveaux participants. La formation artistique passe aussi par des master classe qui sont proposées durant le Festival de Théâtre Aux Actes Citoyens (théâtre, escrime, stand-up, etc.).
Toutes les classes de CM2 des écoles de Tomblaine se voient proposer un séjour de 2 semaines et demie en classe de neige chaque année pour un tarif accessible et différencié pour permettre à tous les enfants d’y prendre part.
D’autres projets sont en cours et méritent d’être encore développés, comme les formations PSE1 et PSE2 qui donnent accès à des évènements internationaux d’envergure comme les JO 2024. Cette formation est proposée aux filles et aux garçons et permet d’avoir des secouristes sur le territoire qui sont très appréciés durant la période estivale, lors de la plage des deux rives.
Hier, aujourd’hui, demain : transition écologique et énergétique
La ville de Tomblaine a mis en place un projet écocitoyen partagé par l’ensemble des acteurs du territoire, ce document est le fil conducteur des actions menées et à venir.
Plusieurs actions importantes seront développées :
Proposition d’un projet pédagogique en lien avec la Chambre d’agriculture et les agriculteurs locaux avec la découverte des métiers dès le plus jeune âge (céréaliers ; éleveurs ; producteurs, etc.).
Sensibilisation à l’écocitoyenneté avec la gestion des déchets dans les salles de restauration scolaire (pesée des déchets par des groupes différents chaque jour). Installation de poulailler dans les écoles et le foyer de personnes âgées.
Développement constant de la restauration
scolaire en régie avec la recherche sans
cesse renouvelée de producteurs locaux
(produits BIO, labélisés et en circuits courts)
pour fournir la cuisine centrale.
Qualité de vie et tranquillité : cadre de vie et
circulation dans l’espace public
La ville de Tomblaine a souhaité intégrer l’art
au paysage urbain pour amener la culture au
plus près des tomblainois. La Place des Arts
est l’épicentre culturel de la ville, demain le
chemin des artistes permettra de valoriser
d’autres espaces urbains avec une proposition
de cheminement pour les marcheurs.
À cela s’ajoute la valorisation de la biodiversité
dans les espaces publics : développement des
parcs et de la végétation urbaine (politique
de plantation d’arbres dans le cadre du projet
écocitoyen). Place des Arts à Tomblaine
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 SYNTHÈSE DES ENJEUX POUR 2024-2030 POUR TOMBLAINE
De l’éducation à l’emploi : parcours vers l’insertion sociale et professionnelle + Attractivité et proximité : dynamisme territorial et économie locale
1. Consolider les actions de soutien périscolaire : mise à disposition d’espace pour le soutien scolaire ; soutien aux actions pédagogiques dans les écoles.
2. Contribuer à l’amélioration de l’offre scolaire pour favoriser la mixité sociale : aussi bien sur le plan pédagogique que culturel et sportif.
3. Poursuivre les actions à destination du public en réinsertion professionnelle. 4. Développer les actions pour les jeunes publics pour faire société : chantiers jeunes, formations, etc.
De la petite enfance au grand âge : parcours d’inclusion tout au long de la vie
1. Renforcer la thématique parentalité : poursuivre l’action des 1000 premiers jours ; maintenir le lien avec les parents.
2. Maintien des actions dans les écoles et structures de la petite enfance à travers des projets éducatifs et pédagogiques : relation avec les producteurs locaux ; sensibilisation aux actions culturelles (bibliothèque, centre de loisirs, ludothèque, etc.).
Mixité et promotion de la diversité : parcours culturels et intégration
1. Proposer des formations adaptées aux besoins actuels des jeunes actifs (mixité). 2. Valoriser les projets des associations à destination de différentes typologies de public.
Hier, aujourd’hui, demain : transition écologique et énergétique
1. Développer les projets de sensibilisation de la population dans le tri des déchets, au gaspillage alimentaire, à la préservation de l’environnement.
Qualité de vie et tranquillité : cadre de vie et circulation dans l’espace public
1. Poursuivre l’aménagement des espaces publics en concertation avec la population et la Métropole.
8. Vandœuvre-lès-Nancy (Les Nations)
De l’éducation à l’emploi : parcours vers l’insertion sociale et professionnelle
La commune de Vandœuvre-lès-Nancy souhaite donner la possibilité aux habitants de s’inscrire dans une logique de parcours en proposant, en lien avec les acteurs du territoire, une réponse et des outils adaptés aux besoins en fonction de l’âge. Le soutien financier sera complété par la mise en place d’une coordination favorisant la cohérence et par un travail sur la mixité sociale et scolaire grâce à la dynamique initiée par le PNRU.
D’autre part, une attention particulière sera portée aux questions autour de l’éducation. Il s’agit, par exemple, de maintenir pour les plus jeunes les dispositifs efficaces tel que le DRE, porté par les services de la commune et le CLAS porté par plusieurs associations.
Enfin, et pour favoriser l’accès à l’emploi, la commune souhaite créer des passerelles entre les résidents du QPV et le monde économique avec une attention particulière aux lycéens pour leur permettre une meilleure appréhension du monde du travail parallèlement aux actions de lutte contre le décrochage scolaire.
De la petite enfance au grand âge : parcours d’inclusion tout au long de la vie
Une des priorités de la commune est de permettre aux habitants du QPV « Haussonville-Les Nations » de se soigner dans les meilleures conditions, quel que soit leur âge.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 37
Il s’agit également pour les personnes âgées de les faire participer davantage à la vie de la commune en privilégiant des actions intergénérationnelles.
Une attention particulière aux familles monoparentales, notamment concernant l’offre de garde (horaires de travail atypiques, solutions ponctuelles…) facilitera l’accès à l’emploi des chef(fe)s de familles monoparentales et la socialisation des plus jeunes.
Mixité et promotion de la diversité : parcours culturels et intégration
Il s’agit de donner aux habitants les moyens de participer à la vie de la commune, à tous les niveaux, en soutenant les actions d’apprentissage de la langue et de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme. L’objectif, in fine, est, entre autres, de réduire le taux de non recours aux droits.
Enfin, pour vaincre les problématiques et le sentiment d’insécurité, il s’agit de lutter contre la délinquance en limitant, notamment, le décrochage scolaire.
Hier, aujourd’hui, demain : transition écologique et énergétique
La commune souhaite s’inscrire et développer des projets privilégiant les dimensions écologique et énergétique comme :
Encourager la production d’un habitat qualitatif en matière de transition énergétique au-delà de la réglementation environnementale RE2020, l’utilisation d’énergie renouvelable (en lien avec la future charte métropolitaine) ainsi que les projets d’autoconsommation collective avec le secteur tertiaire et certaines structures communales.
Favoriser la rénovation des logements.
Prendre en compte le changement climatique dans les aménagements des espaces publics qui redonnent sa place à la biodiversité.
Qualité de vie et tranquillité : cadre de vie et circulation dans l’espace public
Il s’agit d’augmenter l’attractivité du quartier pour les personnes extérieures par un changement d’image inscrit dans le NPRU et le développement des aménagements destinés à la mobilité douce (pistes cyclables, cheminements piétons…).
Il s’agit également de renforcer les liens entre Vand’Est et la nouvelle centralité autour du centre commercial des Nations.
Centre commercial des Nations à Vandœuvre-lès-Nancy
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 La poursuite du projet urbain à horizon 2050 permet de guider la reconstitution de la ville sur elle- même, tout en élargissant le poumon vert que constitue le Parc Pouille, afin de :
Conforter Vandœuvre-lès-Nancy à la place de seconde ville du Département D’accroître son attractivité grâce à une mixité résidentielle et fonctionnelle répondant à l’enjeu de mixité sociale tout en incluant la participation citoyenne aux politiques d’aménagement (dispositif Territoire en Commun de l’ANCT).
Enfin, la Commune souhaite garantir la tranquillité publique en développant des actions de sécurité, de prévention et de médiation.
Attractivité et proximité : dynamisme territorial et économie locale
Au niveau économique, les ambitions de la commune se situent sur plusieurs niveaux :
Accompagner les idées émergentes liées à la création d’entreprises, S’appuyer sur les réseaux et les initiatives pour tisser du lien inter-entreprises, Communiquer sur le tissu économique.
Le souhait de cohérence, favorisant la dynamisation du territoire, réside dans une démarche de facilitation des circuits courts et de valorisation des productions locales pour limiter l’empreinte carbone. D’autre part, la création de passerelles pourraient permettre de faire se rencontrer l’université, le tissu économique et la population du QPV.
Enfin, il s’agit d’attirer les étudiants, de les former et de favoriser leur insertion et leur implantation sur le territoire à la fin de leurs études.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 39
IV. CADRE D’ACTION DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030
Les objectifs qui apparaissent ci-dessous résultent d’un travail partenarial mené entre les collectivités, l’État, les institutions partenaires, les bailleurs, les associations, et les conseils citoyens. Ils découlent d’un travail de diagnostic approfondi, basé, entre autres, sur le baromètre citoyen, les recommandations de l’évaluation, le porter à connaissance de l’État, les ambitions 2030 des différentes communes, et les échanges entre avec les différents partenaires lors de groupes de travail thématiques.
Les projets et actions qui seront soutenus dans le cadre de l’appel à projet annuel devront contribuer à la réalisation de l’un des objectifs mentionnés ci-après. Les objectifs opérationnels seront évalués puis éventuellement révisés à mi-parcours. Chacun des objectifs opérationnels mentionnés est associé à un indicateur de suivi.
Les objectifs stratégiques et opérationnels s’articulent autour de 4 axes :
Axe 1 : Parcours éducatif et insertion professionnelle
Axe 2 : Parcours social et interactions
Axe 3 : Parcours vers l’inclusion et prévention santé
Axe 4 : Parcours dans la ville en transition
Et 4 enjeux transversaux :
Lutter contre les discriminations et offrir les conditions d ‘une meilleure reconnaissance. Développer la médiation et l’aller-vers.
Promouvoir l’égalité et les valeurs de la république.
Promouvoir la mixité et favoriser l’intégration.
Notions préalables, transversales à l’ensemble des axes A
Plusieurs notions sont de l’ordre du prérequis et nécessitent d’être prises en compte dans l’ensemble des axes et objectifs du présent contrat :
Œuvrer en faveur de la mixité (sur le volet social/humain et urbain). Promouvoir l’égalité et lutter contre les discriminations.
Promouvoir les valeurs de la République.
Favoriser la participation citoyenne et assurer la prise en compte de la parole des habitants.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Enjeux et diagnostic partagé pour chacun des axes B
1. Axe 1 : Parcours éducatif et insertion professionnelle
ENJEUX PRINCIPAUX
1) Assurer une continuité du parcours éducatif
2) Faciliter et accompagner la transition vers l’insertion professionnelle 3) Détecter et valoriser les potentiels publics et initiatives locales
Thèmes traités : éducation, parentalité, emploi, insertion, développement économique
Dans leurs ambitions à l’horizon 2030, les communes ont insisté sur l’importance d’assurer une continuité éducative du plus jeune âge jusqu’à l’insertion dans l’emploi. En effet, l’éducation, dans toutes ses formes, scolaire, périscolaire et extrascolaire, joue un rôle majeur dans la construction des jeunes enfants appelés à grandir.
En premier lieu, les communes, tout comme l’éducation nationale dans son porter à connaissance, relèvent l’importance de lutter contre le décrochage scolaire afin de maintenir les enfants scolarisés, et d’assurer l’acquisition des savoirs de base et des valeurs de la République. À ce titre, l’offre de soutien scolaire apporte une réelle plus-value auprès des jeunes, en particulier lorsqu’elle permet d’aborder le sujet de l’éducation scolaire de manière différente, diversifiée, innovante ou encore détournée. Avec un enjeu fort : lutter plus efficacement contre le décrochage scolaire. Pour exemple, le développement d’activités de reprise de confiance en soi pour les élèves en difficultés peut apporter quelques solutions pour ces derniers.
Outre le milieu scolaire, l’éducation se fait également au sein de la sphère familiale et les parents jouent un rôle essentiel dans l’apprentissage des enfants. Pour les familles en difficulté, et en particulier pour les familles monoparentales, un accompagnement à la parentalité peut s’avérer bénéfique et utile pour les parents comme pour l’enfant. Les ateliers de groupes, les entretiens ou bien les activités parents-enfants peuvent être, entre autres, l’occasion d’évoquer la lutte contre les comportements à risques et conduites addictives.
Enfin, les activités extrascolaires, telles que le sport, peuvent également avoir des vertus éducatives et transmettre des valeurs d’égalité, de respect, de citoyenneté… Elles sont d’autant plus importantes qu’elles constituent également un rôle occupationnel essentiel auprès des jeunes. Promouvoir ces différentes activités auprès du public féminin est également un enjeu fort sur les Quartiers Politique de la Ville.
Enfin, dans l’optique d’améliorer la prise en charge globale du parcours de l’enfant, il apparaît essentiel de travailler les complémentarités et coopérations entre acteurs (à l’image de ce qui existe déjà dans le cadre de la Cité éducative du Plateau de Haye).
Le parcours d’insertion vers l’emploi constitue la suite logique au parcours éducatif. La transition du monde de l’éducation au monde professionnel marque une rupture dans laquelle il convient d’accompagner les jeunes des quartiers. Encourager et faciliter les passerelles, promouvoir l’apprentissage, innover dans les mises en situation, sont autant d’outils et de leviers mobilisables pour permettre aux jeunes de s’insérer progressivement dans l’emploi. Un accompagnement plus important peut parfois être nécessaire et le développement d’un accompagnement socio-
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 41
professionnel en proximité avec les travailleurs précaires peut apporter des réponses aux problématiques qu’ils rencontrent (exemple des chantiers d’insertion par l’activité économique).
En effet, et à tout âge, certaines personnes peuvent éprouver des difficultés à trouver ou retrouver un emploi à cause de nombreux freins. La mobilité, la barrière de la langue, la garde des enfants, les difficultés administratives, les problèmes de santé, sont autant de freins qui peuvent nécessiter un accompagnement plus important auprès de certains publics.
Parfois, les personnes peuvent également être victimes de discriminations de la part d’employeur et il convient encore de lutter contre celles-ci et de renforcer la confiance en soi des demandeurs d’emploi.
Dans le contexte actuel, seules les personnes les plus éloignées de l’emploi demeurent sans emploi. Pour retisser le lien avec ce public, le déploiement de nouvelles méthodes de recrutement ou encore le développement de l’aller-vers sont des pistes à poursuivre dans les futures années. Enfin, une fois de plus, le renfort des coopérations et coordinations entre acteurs du monde de l’emploi est l’une des clés de réussite les plus importantes pour favoriser l’insertion professionnelle des publics les plus en difficultés.
Concernant le développement économique et les liens avec le monde de l’entreprise, il semble crucial de renforcer les liens entre les entreprises et les quartiers au bénéfice de l’attractivité des QPV et de l’emploi des habitants qui y vivent. Le développement de réseaux d’entreprises, en lien avec les acteurs des quartiers, peut constituer une première étape. La promotion de l’entrepreneuriat et/ou l’accompagnement de structures du QPV qui souhaitent se développer sont également un enjeu sur des territoires qui nécessitent parfois un coup de pouce au regard des difficultés qu’ils cumulent.
2. Axe 2 : Parcours social et interactions
ENJEUX PRINCIPAUX
1) Animer la vie de quartier (jeunesse, sénior, intergénérationnel)
2) Favoriser l’ouverture, la mixité et le dialogue interculturel
3) Favoriser et entretenir les dynamiques de coordination locale en faveur des QPV
Thèmes traités : lien social, culture, sport, loisirs, animation, dynamique associative
L’ensemble des communes qui présentent un QPV sur leur territoire ont souligné l’importance de développer une offre d’animation de proximité sur leur quartier. Au-delà du rôle occupationnel, les activités ainsi proposées permettent également de lutter contre l’isolement, de prévenir les comportements à risques et/ou les conduites addictives ou encore de développer le lien social et le vivre ensemble sur le quartier.
À travers les actions mises en œuvre, des valeurs d’égalité ou de citoyenneté peuvent notamment être promues auprès des jeunes et moins jeunes qui fréquentent les actions. Les actions sportives permettent notamment de véhiculer de nombreuses valeurs de respect, d’engagement, de partage ou de dépassement de soi. La mixité (genre, génération, origine…) recherchée dans ces activités concourt également à la transmission de valeurs positives auprès des personnes touchées par ces actions. De plus, dans le cadre du vieillissement de la population, le développement d’activités intergénérationnelles engendre des bénéfices pour les deux générations : lutte contre la solitude, transmission de mémoires, partage d’expérience…
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Toutefois, la mobilisation des publics est un enjeu fort et grandissant pour les associations sur nos quartiers. Le développement de l’aller-vers et/ou l’innovation dans la réalisation des projets en lien avec les habitants est un point essentiel à améliorer dans les futures années. De même, le recueil de l’expression des habitants pour proposer des actions en adéquation avec leurs besoins et/ou attentes est essentiel et cet axe devra être investi pour assurer une participation citoyenne à tous les niveaux.
Au sein des QPV, la diversité culturelle est sans doute encore plus présente qu’ailleurs. Cette diversité, lorsqu’elle est partagée et qu’elle entre en dialogue, permet une ouverture d’esprit et offre une richesse exceptionnelle qu’il convient d’encourager. À travers les actions de promotion de la culture sous toute ses formes, il s’agit de promouvoir des valeurs de partage, de transmission, de diversité ou encore d’égalité.
La richesse du support culturel lui offre également des vertus éducatives importantes et l’outil culturel peut également permettre l’expression d’idées. En ce sens, la culture doit être encouragée et l’accès à la culture doit être pour tous. À ce titre, la promotion des droits culturels est un enjeu majeur pour encourager la participation des habitants au processus de création, d’imagination et de réalisation afin de mieux reconnaître la diversité des cultures et de les faire coexister.
Enfin, dans la culture, comme dans le sport et/ou les loisirs, le partenariat et les coopérations entre porteurs de projets ne peuvent que renforcer la portée des actions et la qualité de l’offre proposée. À ce titre, les actions partenariales seront privilégiées et encouragées à l’avenir. De même, afin de promouvoir les actions mises en place, la communication revêt une importance particulière pour les structures au sein des QPV. Le rôle des bailleurs sociaux est aussi à mettre en avant en tant que fédérateurs, mobilisateurs et initiateurs de nombreux projets sur les QPV de la Métropole.
3. Axe 3 : Parcours vers l’inclusion et prévention santé
ENJEUX PRINCIPAUX
1) Promouvoir l’accès aux droits (numérique…)
2) Lutter contre les inégalités en santé et développer la prévention
Thèmes traités : accès aux droits, numérique, accès aux soins, prévention/santé - à tout âge
L’accès aux soins est également une des priorités des habitants et des acteurs qui œuvrent sur le QPV. À ce titre, la lutte contre les inégalités d’accès aux soins est une priorité au sein des QPV. En particulier, les actions de prévention, promotion de la santé sont essentielles dans des quartiers où les difficultés cumulées peuvent conduire à des problèmes de santé plus récurrents et plus importants. Les actions d’éducation à la santé dès le plus jeune âge sont ainsi à amplifier et promouvoir à l’avenir.
Toutefois, les modalités d’intervention devront être adaptées au QPV afin d’appréhender au maximum le public éloigné du parcours de soin et souvent « invisible ». Aussi, le déploiement de médiateurs en santé/social, et plus généralement de l’aller-vers, est un facteur de réussite essentiel à prendre en compte dans les actions qui seront menées. La médiation de proximité pourra également avoir un effet bénéfique dans la lutte contre les comportements à risques et conduites addictives.
Les récentes études diagnostics menées sur la Métropole au sortie de la crise COVID montrent également un besoin croissant de prendre en compte l’isolement accru de certains habitants et de promouvoir la santé mentale, en particulier auprès des publics les plus vulnérables.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 43
Enfin, dans la perspective du nouveau Contrat Local de Santé de la Métropole, les acteurs reconnaissent l’importance et la nécessité de développer davantage d’espace d’échange, de partage d’expériences et de coopérations afin d’améliorer les liens entre associations, communes et professionnels de santé au bénéfices des habitants des QPV.
Plus largement, l’accès aux droits ressort comme étant la priorité numéro 1 des habitants dans les QPV, comme pour les acteurs qui y travaillent. L’accès au droit est une politique publique transversale qui a pour objectif d’assurer l’égal accès de tous les citoyens au droit, et notamment pour les publics les plus en difficulté. L’accès au droit permet ainsi de lutter contre la pauvreté et l’exclusion des personnes les plus vulnérables et/ou les plus isolées en favorisant l’information sur les droits et en permettant l’orientation vers les structures chargées d’assurer ou de faciliter l’exercice de ces droits.
L’accès aux droits reste une notion complexe à traiter, et certaines catégories de population, ou certains habitants n’ont pas recours à l’intégralité de leurs droits à cause de différents freins (administratif, langue, manque d’information, isolement, rupture numérique…). Les communes, comme les partenaires, ont cité le numérique comme l’un des principaux freins sur lequel agir pour promouvoir l’accès aux droits. Si des ateliers numériques peuvent être mis en place dans cet optique, ils devront également traiter des problématiques liées aux dérives d’utilisation de l’outils numérique afin de prévenir les comportements à risque.
Au-delà des freins individuels, les partenaires relèvent la multiplicité des acteurs et dispositifs comme principales difficultés pour les publics comme pour les professionnels. La création et la pérennisation de réseaux d’acteurs pour échanger, partager et développer des coopérations semble être un premier pas nécessaire à l’amélioration du recours aux droits. L’aller-vers et/ou le partage d’expériences entre pairs paraissent également faire partie de la solution à apporter pour lutter contre le non-recours.
4. Axe 4 : Parcours dans la ville en transition
ENJEUX PRINCIPAUX
1) Renforcer la qualité des espaces publics et des logements
2) Favoriser l’appropriation de l’environnement par les habitants
3) Développer la prévention et contribuer à la sécurité des quartiers 4) Lutter contre la précarité énergétique
5) Développer des modes vie durables et responsables
6) Accompagner les plus précaires dans les transitions
Thèmes traités : cadre de vie, logement, tranquillité, sécurité, transitions écologiques et énergétique
Le cadre de vie, au sens de l’environnement dans lequel chacun vit au quotidien, est un paramètre essentiel à prendre en compte dans le bien-être et l’une des principales composantes de la santé et de la santé mentale des habitants. À ce titre, il est essentiel d’œuvrer à la qualité des espaces publics et des logements, ainsi qu’à l’appropriation de ses espaces par les habitants.
Dans le cadre de la rénovation urbaine, plusieurs quartiers ont subi et subissent encore de grandes transformations qui visent à améliorer la cadre de vie urbain et développer la mixité sociale au sein des QPV. Amélioration des équipements et services, diversification de l’habitat, ouverture sur la ville, végétalisation, autant d’objectifs poursuivis dans la cadre du renouvellement urbain et visant à renforcer la qualité de l’environnement de vie sur les QPV. La qualité des paysages, de l’habitat, des services, tout comme la propreté de l’espace public, jouent un rôle critique dans l’image du quartier et son appropriation par les habitants.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Toutefois, le volet transformation urbaine ne se suffit à lui-même et ces changements doivent être accompagnés et expliqués aux habitants de ces quartiers. Le rôle des médiateurs et des associations, en lien avec les bailleurs, la Métropole et les communes, est alors crucial pour maintenir la confiance. De même, pour une meilleure appropriation du cadre de vie et de l’environnement par les habitants à long terme, les animations de bas d’immeubles proposées par les acteurs de terrain jouent un rôle primordial en terme de vivre ensemble et de promotion de la mixité. Le développement de projets partagés et/ou communs, comme les jardins, est également un moyen d’améliorer le cadre de vie sur les quartiers.
En lien avec le cadre de vie, les enjeux de transition écologique prennent de plus en plus d’ampleur, en particulier sur les QPV où les difficultés sont déjà grandes. La rénovation énergétique des logements et la lutte contre la précarité énergétique seront ainsi des éléments clés à traiter dans les années à venir. Le développement d’espaces verts et d’îlots de fraicheur, la promotion d’une alimentation durable, ou encore le développement des mobilités douces pourront également être envisagés comme une partie de la solution pour s’adapter au changement climatique.
La qualité du cadre de vie dépend également de la tranquillité publique et de la sécurité sur les quartiers. À ce titre, la prévention des comportements à risques dans l’espace public (sécurité routières, addictions, délinquance…) est essentielle. Le développement de la médiation en proximité, notamment en horaires atypiques, est une méthode à privilégier pour entrer en contact avec les habitants et renouer le dialogue. De même, les actions de renforcement du lien police/population seront à développer pour favoriser la confiance sur les QPV.
L’occupation des jeunes, notamment à travers des chantiers jeunes, en lien avec les associations, participe également à la prévention des situations à risques et répond à certaines problématiques d’occupation de l’espace public.
Enfin, lorsque la prévention ne suffit pas, la protection, le plus en amont possible, des personnes vulnérables et/ou des victimes doit également être une priorité (lutte contre les violences intrafamiliales, prostitution…). Là encore, la coopération entre acteurs de la sécurité est le meilleur atout tant dans la prévention que dans la protection des victimes. Aussi, une meilleure articulation et coordination des instances existantes permettrait d’apporter davantage d’efficacité aux actions de chacun dans le domaine de la sécurité.
Objectifs stratégiques et opérationnels C
Les objectifs définis ci-dessous sont le fruit d’un travail partenarial mené en lien avec l’ensemble des associations et porteurs de projets qui œuvrent sur les QPV, les différentes institutions partenaires, les communes, la Métropole et les services de l’État. Ceux-ci s’inscrivent dans les priorités identifiées en lien avec les habitants et les élus des communes concernés par un QPV.
Les objectifs ci-après sont répartis comme tels :
Objectifs opérationnels « Tous quartiers » = partagés à l’échelle de la Métropole et donc communs à tous les quartiers.
Objectifs opérationnels « Spécifiques au quartier » = propre à un quartier et définis selon les problématiques spécifiquement identifiées localement.
En cas d’absence d’objectif spécifique au quartier, c’est l’objectif « Tous quartiers » qui s’applique.
Une évaluation des objectifs sera réalisée en continu et une révision est prévue pour 2027, à mi- parcours du présent contrat.
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 45
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Axe 1 : parcours éducatif vers l’insertion professionnelle
Thèmes traités : éducation, parentalité, emploi, insertion, développement économique
Développer les partenariats et complémentarit és inter-acteurs dans l’objectif d’une prise en charge globale du parcours de
l’enfant
Axe 1 : Parcours éducatif et insertion
professionnelle
Favoriser la mobilité physique et psychologique des enfants et des familles
comme condition
d’ouverture
sociale,
culturelle et professionnelle
Promouvoir la citoyenneté et la diversité
comme
condition d’un
bien vivre ensemble
Accompagner les
parents dans
leur rôle
éducatif et faire
d’eux des acteurs du parcours de leurs enfants
Développer les coopérations entre tous types d’acteurs en
faveur de l’insertion
professionnelle
Renforcer et/ou restructurer l’accompagnem ent des publics au service de la continuité de parcours socio- professionnel
Valoriser les habitants des quartiers et lutter contre les discriminations liées à l’emploi
Favoriser le dynamisme
économique des
quartiers
1.
Axe 1
: Parcours éducatif et insertion professionnelle
T hèmes traités : éducation, parentalité, emploi, insertion, développement économique
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 45
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024- 2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 47
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* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024- 2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 47
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024- 2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 49
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* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024- 2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 49
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024- 2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 51
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* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024- 2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 51
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024- 2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 53
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024- 2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 53
Axe 2 : parcours social et interactions
Thèmes traités : lien social, culture, sport, loisirs, animation, dynamique associative
2.
Axe 2
: parcours social et interactions
Thèmes traités : lien social, culture, sport, loisirs, animation, dynamique associative
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* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024- 2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 * Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024- 2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024- 2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
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* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024- 2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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Axe 3 : parcours inclusif et prévention santé
Thèmes traités : accès aux droits, numérique, accès aux soins, prévention/santé
3.
Axe 3
: parcours iclusif et prévention santé
Thèmes traités : accès aux droits, numérique, accès aux soins, prévention/santé
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* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
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Axe 4 : parcours dans la ville en transition
Thèmes traités : cadre de vie, logement, tranquillité, sécurité, transitions écologiques et énergétique
4.
Axe 4
: parcours dans la ville en transition
Thèmes traités : cadre de vie, logement, tranquillité, sécurité, transitions écologiques et énergétique
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* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34 * Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024- 2030 dans la note « Ambition 2030 », page 36
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* Pour le quartier Cœur de ville de Tomblaine, se référer à la partie - Synthèse des enjeux 2024-2030 dans la note « Ambition 2030 », page 34
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 71
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 V. L’ENGAGEMENT DES SIGNATAIRES
Un engagement en commun A
Chacun dans leur champ de compétences, les signataires du Contrat de Ville s’engagent à :
Participer à la gouvernance stratégique et technique du contrat.
Mettre à contribution leur expertise pour éclairer ou appuyer les chefs de projets ou porteurs de projets.
Financer des actions et/ou projets qui contribuent à la réalisation des objectifs du contrat à l’aide du droit commun et/ou de crédits spécifiques dans la limite des crédits disponibles. Contribuer au suivi et à l’évaluation du présent contrat.
Mettre à disposition les données statistiques, quantitatives et qualitatives dont ils disposent afin d’alimenter le diagnostic territorial en continu.
Favoriser la participation citoyenne, en particulier des habitants des QPV, et cela à tous les niveaux et quelle qu’en soit la forme.
2 principes directeurs partagés
Mobiliser les moyens du droit commun au bénéfice des QPV :
La mobilisation du droit commun constitue un axe majeur de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Son article 1er précise notamment que la politique de la ville « mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres ».
Il s’agit donc prioritairement de mobiliser les moyens financiers de droit commun au service des territoires prioritaires et de les articuler avec les crédits spécifiques de la politique de la ville, dont le caractère additionnel et non substitutif permet d’exercer un effet levier sur les politiques publics.
À partir des enjeux identifiés dans les quartiers (au travers du baromètre citoyen et des différents diagnostics), il conviendra donc pour chacun des partenaires du présent contrat, de se demander quelles sont les ressources de droit commun qui peuvent y répondre. Les différentes politiques publiques devront chercher à prendre en compte les problématiques spécifiques de ces quartiers en amont de la définition de leurs priorités.
Défendre une solidarité métropolitaine :
La volonté partagée et réaffirmée par la Métropole du Grand Nancy, en accord avec les 20 communes et l’État, co-pilotes du présent contrat, est de ne mettre aucun quartier à l’écart, qu’il soit partie intégrante, ou non, de la géographie prioritaire. La Métropole portera donc un regard attentif à l’ensemble des quartiers du Grand Nancy qui présentent des difficultés, même si les efforts de la politique de la ville seront concentrés sur les quartiers qui cumulent les critères de pauvreté et de densité inhérents à celle-ci.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 73
VI. GOUVERNANCE, PILOTAGE ET ANIMATION
Schéma et instances de gouvernance A
Comme le précise la loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, les contrats de ville doivent être conclus à l’échelle intercommunale pour les Métropoles.
Cette exigence fixée par la loi depuis 2014 est en vigueur sur le Grand Nancy depuis 2000, année durant laquelle l’agglomération a disposé de la compétence « Politique de la Ville ». Du fait de cet historique, la métropole du Grand Nancy avait précédemment assuré, conjointement avec l’État, le pilotage des précédentes générations de contrats de ville (2007-2014 puis 2015-2023).
Le présent contrat est co-piloté par la Métropole du Grand Nancy et l’État, en lien étroit avec les communes. Avec la volonté de donner une ambition métropolitaine à ce contrat, le pilotage stratégique associe les 20 communes du Grand Nancy et non les seules concernées par la géographie prioritaire.
Vue aérienne du territoire métropolitain
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Les différentes instances sont présentées en annexe.
Instances liées à l’appel à projet
PILOTAGE GLOBAL
Comité de pilotage
plénier
Comité de pilotage
restreint
* 1 COORDINATION TECHNIQUE
MÉTROPOLITAINE
Groupe de projet
Politique de la Ville
Comités
thématiques
Comité technique
des financeurs
Rencontres avec
les porteurs de projets
Coordinations associatives
locales
* 2 ANIMATION TECHNIQUE
DE PROXIMITÉ
GOUVERNANCES ASSOCIÉES
CISPD, CLS, NPNRU, CIL, CTH,
CPEI, CES
Conseils métropolitains et
communaux
Décide, Oriente
Conseille, Alimente
Accompagne
Participe
Alimente
Contribue
*1 Le Grand Nancy est chargé de la coordination et de l’animation globale du contrat. En lien avec l’État, il apporte également un appui méthodologique aux communes et participe à la mise en place du diagnostic, du suivi et de l’évaluation du contrat.
*2 En complémentarité, les communes entretiennent une animation territoriale en proximité. À travers celle-ci, elles concourent à la définition d’objectifs opérationnels pour leur territoire puis accompagnent les porteurs de projets des QPV afin d’encourager les complémentarités et de développer des actions contribuant à la réalisation des objectifs prédéfinis. Les communes participent également à faire remonter les besoins et problématiques qu’elles identifient sur leur territoire en lien avec les acteurs de proximité.
Les différentes instances sont présentées en annexe.
Instances liées à l’appel à projet
PILOTAGE GLOBAL
Comité de pilotage
plénier
Comité de pilotage
restreint
* 1 COORDINATION TECHNIQUE
MÉTROPOLITAINE
Groupe de projet
Politique de la Ville
Comités
thématiques
Comité technique
des financeurs
Rencontres avec
les porteurs de projets
Coordinations associatives
locales
* 2 ANIMATION TECHNIQUE
DE PROXIMITÉ
GOUVERNANCES ASSOCIÉES
CISPD, CLS, NPNRU, CIL, CTH,
CPEI, CES
Conseils métropolitains et
communaux
Décide, Oriente
Conseille, Alimente
Accompagne
Participe
Alimente
Contribue
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 75
La participation citoyenne B
En 2014, l’article 7 de la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale rendait obligatoire la création d’un conseil citoyen « dans chaque quartier prioritaire de la politique de la ville ».
À l’issue du précédent Contrat de Ville 2015-2023, l’évaluation a toutefois mis en exergue des inégalités dans le fonctionnement des différents conseils citoyens du Grand Nancy, confirmant des conclusions du niveau national. Entre autres, les missions et/ou actions menées par les différents conseils citoyens se sont parfois éloignées des objectifs initiaux qui leurs étaient prêtés.
Aussi, le ministre de la Ville a réaffirmé l’ambition d’assurer une participation citoyenne active tout au long du présent contrat, sans toutefois renouveler l’obligation de conseil citoyen.
Ainsi, l’État (DDETS) sera attentif à ce qu’une forme de participation citoyenne soit développée sur chacun des Quartiers Politique de la Ville, et ce qu’elle que soit sa forme. Les communes, en lien avec la Métropole, s’engagent donc à répondre à cette attente dans le format qu’elles auront choisi.
Participation organisée à l’échelle des communes :
Principe directeur :
La commune est identifiée comme « pilote » et « garante » de la démarche participative sur son territoire - qu’elle qu’en soit la forme (tables de quartier, conseils citoyens, diagnostic en marchant…), elle s’assure de la participation des habitants du quartier à la vie du Contrat de Ville.
Modalités de suivi :
Un bilan de l’ensemble des démarches participatives menées au niveau local avec des habitants du quartier pourra faire l’objet d’un comité thématique spécifique chaque année afin de partager les expériences et faire remonter les éventuelles difficultés.
En parallèle, la Métropole propose, avec l’appui de SCALEN, et en partenariat avec les bailleurs, à poursuivre la dynamique existante autour du baromètre citoyen. Une réflexion sera mise en place avec Union et Solidarités, SCALEN et des médiateurs afin de capitaliser sur la démarche enclenchée en 2023 (porte à porte dans les quartiers pour recueillir l’avis, les perceptions et les préoccupations des habitants).
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Une observation continue : entre données
statistiques et enquêtes citoyennes C
Le volet « observation » du présent contrat représente un outil essentiel d’aide à la décision. Réalisé par SCALEN, en lien avec les différents partenaires du contrat, l’observatoire de la cohésion sociale (ainsi que l’observatoire du parc locatif social) revêt plusieurs objectifs :
Disposer d’un diagnostic précis du territoire.
Alimenter les réflexions et objectiver les décisions.
Permettre le suivi des évolutions dans le temps.
Les modalités d’observation requièrent des outils diversifiés (cartographies, tableaux de bord, enquêtes…) et suppose un partenariat stable et un lien constant avec les décideurs et partenaires du Contrat de Ville en tant qu’appui à la décision.
Cet observatoire reste la base de données la plus complète concernant les Quartiers Politique de la Ville avec des chiffres illustrant la réalité socio-démographique des quartiers, et mesurant les écarts de développement dans son contexte communal et intercommunal. Les indicateurs renseignés nécessitent la mobilisation de données auprès de l’INSEE et des acteurs institutionnels partenaires du Contrat de Ville.
Au-delà de l’existant, l’observatoire pourra évoluer pour permettre la production d’indicateurs et d’analyses thématiques en lien avec les enjeux/objectifs du contrat. L’ensemble des données produites seront communiquées régulièrement aux partenaires du Contrat de Ville.
En complément des données statistiques issues de l’observatoire classique, la Métropole du Grand Nancy souhaite, avec l’appui de SCALEN, impulser une dynamique d’observation davantage partagée et plus qualitative. À l’image du baromètre citoyen du Grand Nancy et du baromètre des acteurs, des enquêtes de perception, interrogeant les préoccupations des habitants, seront mises en place afin de suivre leurs évolutions dans le temps.
Une démarche d’aller-vers, afin de capter la parole des habitants les plus éloignés au sein des QPV, sera également mise au regard des résultats encourageant issus du baromètre citoyen. Des médiateurs pourront être mobilisés en ce sens.
Suivi et évaluation du Contrat de Ville D
Le suivi de la démarche est assuré par le groupe de projet Politique de la Ville (G2PV), coordonné par le Grand Nancy, en lien avec les communes et l’État. À cet effet, un tableau de bord permettant le suivi des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sera mis en place et, présenté au COPIL et partagé à l’échelle de la Métropole afin de vérifier la cohérence des actions et la progression des objectifs.
Concernant l’évaluation, celle-ci aura lieu en 2 temps :
À mi-parcours, une première évaluation sera menée sur la base d’un cahier des charges qui pourra être travaillé en G2PV puis validé en COPIL plénier. Cette évaluation pourra conduire à la modification des objectifs définis au départ et/ou à l’adaptation des modalités de gouvernance et d’animation du contrat si nécessaire.
À l’issu du contrat, une évaluation finale sera menée sur la base d’un autre cahier des charges travaillé en G2PV puis validé en COPIL plénier. Cette évaluation devra permettre de faire le bilan complet au regard des objectifs initiaux et des résultats obtenus. Des recommandations concernant les différentes composantes du contrat seront formulées à la fin de celle-ci.
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 77
Tables des acronymes A
AD2S : Accès aux Droits Santé Solidarité
ANCT : Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
ARS : Agence Régionale de Santé
ARTICOM : Association des Artisans et Commerçants de Maxéville
ATE : Accompagnement vers le Travail et l’Emploi
ATP : Une Association, Un Territoire, Un Projet
BIO : Biologique
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
CD54 : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle
CES : Conférence des élus sociaux
CIL : Conférence Intercommunale du Logement
CISPD : Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
CLAS : Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
CLB : Champs-le-Bœuf
CLS : Contrat Local de Santé
CM2 : Cours Moyen Deuxième Année
CMS : Contrat Métropolitain de Sécurité
CMU : Couverture Maladie Universelle
COPIL : Comité de Pilotage
COVID : Maladie à Coronavirus 2019
CPEI : Centre Permanent d’Initiation à l’Environnement
VII. ANNEXES
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 CTH : Conférence Territoriale de l’Habitat
CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale
DDETS 54 : Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Meurthe et Moselle
DDSJS : Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports
DDSP : Direction Départementale de la Sécurité Publique
DDT : Directions Départementales des Territoires
DPE : Diagnostic de Performance Énergétique
DRE : Dispositif de Réussite Éducative
DPV : Dotation Politique de la Ville
DSP : Délégation de Service Public
DSU : Dotation Solidarité Urbaine
EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale
EVS : Espace de Vie Sociale
FAJ : Fonds d’Aide aux Jeunes
FLE : Français Langue Étrangère
FLI : Français Langue d’Intégration
FSL : Fonds de Solidarité pour le Logement
G2PV : Groupe de Projet Politique de la Ville
GLPE : Groupement Local pour l’Emploi
GLTD : Groupe Local de Traitement de la Délinquance
GPO : Groupe de Partenariat Opérationnel
GUP : Gestion Urbaine de Proximité
HLM : Habitation à Loyer Modéré
IAE : Insertion par Action Économique
INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques
JO : Jeux Olympiques
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 79
MAM : Maison d’Assistantes Maternelles
MDE : Maison de l’Emploi
MGN : Métropole du Grand Nancy
MJC : Maison des Jeunes et de la Culture
MJD : Maison de la Justice et du Droit
MMh : Meurthe et Moselle Habitat
NPNRU : Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
OMh : Office Métropolitain de l’Habitat
ORIV : Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville
PeDT : Projet éducatif de Territoire
PET : Projet Éducatif Territorial
PNRU : Programme National de Renouvellement Urbain
PSE1 : Prévention et Secours en Équipe de Niveau 1
PSE2 : Prévention et Secours en Équipe de Niveau 2
PSFP : Programme de Soutien aux Familles et à la Parentalité
QPV : Quartier Prioritaire de la Ville
RAID : Réseau des Partenaires de l’Accès aux Droits
RE2020 : Réglementation Environnementale 2020
RSA : Revenu de Solidarité Active
SIVU : Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
SMJ : Saint-Michel Jéricho
TFPB : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
TZNR : Territoire Zéro Non Recours
VEBE : Voie Expresse Boulevard Est
VRL : Valeurs de la Républiques et de la Laïcité
ZFU : Zone Franche Urbaine
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Le comité de pilotage plénier du Contrat de Ville
Présidence :
Président du Grand Nancy et Préfet de Meurthe-et-Moselle (ou leurs représentants).
Composition :
Le maire de chacune des 20 communes.
Le président du SIVU Saint-Michel Jéricho.
Les vice-présidents métropolitains délégués.
Le président du Conseil régional Grand-Est.
Le président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
Le directeur territorial de l’ARS.
Le directeur de la CAF de Meurthe-et-Moselle.
Le directeur territorial de Pôle Emploi.
Le directeur général de chacun des bailleurs sociaux signataires.
Le directeur de l’agence SCALEN.
Les délégués du Préfet sur le Grand Nancy.
Des représentants des services de l’État (DDETS, DDT, DDSP, DDSJS). Des représentants des services de la Métropole et des communes. Des représentants d’habitants (cf participation citoyenne).
Les président et directeur de la Maison de l’Emploi du Grand Nancy. Le président d’Union & Solidarité.
Récurrence :
Une fois par an sur invitation du Préfet et du Président du Grand Nancy.
Missions :
Définir les orientations stratégiques et opérationnels du Contrat de Ville. Débattre et valider les priorités de l’appel à projet.
Examiner la mise en œuvre du Contrat de Ville et suivre la progression des objectifs. Valider les bilans d’activité, les évaluations, les diagnostics réalisés. Proposer et valider d’éventuelles réorientations ou modifications portant sur le contrat, notamment lors de la révision à mi-parcours.
Les instances liées au pilotage B
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Réception au contrôle de légalité le 14/03/2024 à 10h16
Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 81
Le comité de pilotage restreint
Présidence :
Président du Grand Nancy et Préfet de Meurthe-et-Moselle (ou représentants).
Composition :
Le maire de chacune des 20 communes.
Le président du SIVU Saint-Michel Jéricho.
Les vice-présidents et conseillers métropolitains et délégués.
Le président du Conseil régional Grand-Est.
Le président du Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
Le directeur territorial de l’ARS.
Le directeur de la CAF de Meurthe-et-Moselle.
Les délégués du Préfet sur le Grand Nancy.
Des représentants des services de l’État (DDETS, DDT, DDSP, DDSJS). Des représentants des services de la Métropole et des communes.
Récurrence :
Une fois par an suite à l’appel à projet.
Missions :
Valider la programmation annuelle.
Examiner spécifiquement et statuer sur les propositions de financements formulées à titre dérogatoire (par leur objet, leur modalité de dépôt…).
Saisir le comité de pilotage plénier de tout sujet le nécessitant.
Les instances associées
À côté du Contrat de Ville, plusieurs politiques publiques d’échelle d’agglomération contribuent à la réalisation des objectifs définis sur les QPV. Les instances de pilotage associées mobilisent les acteurs de la politique publique concernée aux côtés des acteurs siques de la Politique de la Ville.
Le comité de pilotage du Nouveau Programme de rénovation Urbaine (NPRU). Le comité de pilotage du Contrat Local de Santé (CLS).
Le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD). La conférence territoriale de l’habitat (CTH).
La conférence intercommunale du logement (CIL).
Le comité de pilotage emploi insertion (CPEI).
La conférence des élus sociaux de la Métropole du Grand Nancy.
La conférence des élus santé de la Métropole du Grand Nancy.
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Réference de l'AR : 054-215404393-20240304-102024-DE
Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Le groupe de Projet Politique de la Ville (comité technique) = G2PV
Animation et organisation :
Métropole et État (DDETS).
Composition :
Métropole (Cohésion sociale, renouvellement urbain, habitat, sécurité, dev-éco) État (DDETS, DDT, DDSJS, DDFE).
9 communes ayant un QPV.
Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle.
Les délégués du Préfet sur le Grand Nancy.
Union & Solidarité.
ARS.
CAF.
Maison de l’Emploi du Grand Nancy (MDE).
Agence SCALEN (en tant que besoin).
Récurrence :
Une fois par an (fin septembre) puis décliné en comités thématiques selon le besoin.
Missions :
Coordonner les techniciens en charge de la PDV dans les différentes institutions. Réaliser le bilan de l’année écoulée.
Dresser les perspectives de l’année à venir (calendrier, proposition d’évolutions…). Préparer l’appel à projet et les rencontres avec les porteurs de projets. Définir les comités techniques thématiques pour l’année à venir.
Préparer le COPIL annuelle et être force de proposition.
Les visio-flash mensuelles
Animation et organisation :
Métropole et État (DDETS).
Composition :
Ouvert à l’ensemble des membres du G2PV.
Récurrence :
Une fois par mois (tous les 1ers mardis du mois de 8h30 à 9h30).
Objectifs :
Échanger sur l’actualité (questions / réponses).
Informer sur certains sujets précis.
Les instances techniques de suivi et d’animation C
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Les comités thématiques décliné du G2PV
Animation et organisation :
Suivant la thématique (+Métropole et DDETS en soutien sur le montage).
Composition :
Ouvert à l’ensemble des membres du G2PV.
- Partenaires à ajouter suivant la thématique.
Récurrence :
3 à 4 fois par an (sujets, calendrier et animateurs définis en début d’année). (Possibilité de réagir dans l’urgence également).
Objectifs :
Partager des informations.
Co-construire des actions ou des projets.
Réfléchir à des pistes d’amélioration.
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Les instances liées à l’appel à projet
La conférence de lancement
Organisation : Métropole + DDETS.
Invités : L’ensemble des partenaires du Contrat de Ville et l’ensemble des associations susceptibles de déposer une demande de subvention au titre de la Politique de la Ville. Objectifs : Présenter l’appel à projet à venir (calendrier, priorités…) + Questions/réponses.
Les journées de rencontres associatives
Organisation : Communes (avec l’appui de la Métropole) et Métropole à son échelle. Format : Sur chaque territoire (+ 1 à l’échelle métropolitaine) une rencontre entre les financeurs et chacun des porteurs de projets souhaitant déposer une ou plusieurs demandes de subvention.
Objectifs : Permettre un meilleur accompagnement des porteurs de projet(s), favoriser l’articulation entre les financeurs, permettre la remontée des constats et attentes des différentes associations.
Les cellules uniques d’instruction pour l’emploi
Organisation : Maison de l’Emploi du Grand Nancy
Composition : Métropole, DDETS, Conseil départemental 54, Maison de l’Emploi, Conseil régional.
Objectifs : Étudier conjointement les demandes de subventions concernant la politique emploi/insertion afin de partager et d’apporter une réponse cohérente entre financeurs (FSE, CD, CV).
Le comité technique des financeurs
Organisation : Métropole + DDETS.
Format : 1 fois par an à l’issue de l’appel à projet (Métropole, DDETS, communes, CD54, ARS, CAF, délégués du préfet).
Objectifs : Partager les informations au sujet des porteurs de projets, mettre en cohérence les différents financements, préparer le comité de pilotage restreint sur les financements.
Les coordinations territoriales (QPV)
La conférence de lancement
Format : Mise en place en proximité par les chefs de projets communaux afin de couvrir l’ensemble des QPV de la Métropole, ces coordinations peuvent varier dans leur format (thématiques ou non, associant les élus ou non) et dans leur régularité (a minima 1 à 2 fois par an). La Métropole et la DDETS peuvent apporter un soutien organisationnel, méthodologie et technique en tant que besoin et dans un souci de coordination/cohérence à l’échelle métropolitaine.
Objectifs : Participer à la définition des objectifs opérationnels du territoire. Coordonner/ Mettre en lien et favoriser les complémentarités et les synergies entre porteurs de projets. Accompagner les porteurs afin que leurs actions contribuent à la réalisation des objectifs définis.
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 85
Le Préfet de Meurthe-et-Moselle
Le Président du Conseil Régional
Grand Est ou son représentant
Le Maire d’Essey-lès-Nancy ou
son représentant,
Le Maire d’Houdemont ou son
représentant,
Le Maire de Laxou ou son
représentant,
Le Maire de Maxéville ou son
représentant,
Le Président de la Métropole du
Grand Nancy
Le Maire d’Art-sur-Meurthe ou son
représentant,
Le Maire de Fléville-devant-Nancy
ou son représentant,
Le Maire de Jarville-la-Malgrange
ou son représentant,
Le Maire de Ludres ou son
représentant,
Le Maire de Nancy ou son
représentant,
La Présidente du Conseil
Départemental de Meurthe-et-
Moselle ou son représentant
Le Maire de Dommartemont ou
son représentant,
Le Maire d’Heillecourt ou son
représentant,
Le Maire de Laneuveville-devant-
Nancy ou son représentant,
Le Maire de Malzéville ou son
représentant,
Le Maire de Pulnoy ou son
représentant
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Le Maire de Saint-Max ou son
représentant,
Le Maire de Tomblaine ou son
représentant,
Le Président du SIVU St Michel
Jéricho ou son représentant,
La Directrice Régionale de
la Caisse des Dépôts ou son
représentant,
Le Directeur Général de Batigère
Habitat ou son représentant,
Le Directeur Général de
l’Immobilière 3F Grand Est
ou son représentant,
Le Maire de Saulxures-lès-Nancy
ou son représentant,
Le Maire de Vandœuvre-lès-Nancy
ou son représentant,
Le Directeur Général de l’Agence
Régionale de Santé ou son
représentant,
Le Directeur Pôle Emploi ou son
représentant,
Le Directeur Général de Meurthe-
et-Moselle Habitat ou son
représentant,
Le Directeur Général du
CDC Habitat Social ou son
représentant
Le Maire de Seichamps ou son
représentant,
Le Maire de Villers-lés-Nancy ou
son représentant,
Le Directeur de la Caisse
d’Allocations Familiales de
Meurthe-et-Moselle ou son
représentant,
Le Président d’Union et Solidarité
ou son représentant
Le Directeur Général de l’Office
Métropolitain de l’Habitat du
Grand Nancy ou son représentant,
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Affiché le 12/03/2024 ; Certifié exécutoire le 14/03/2024 Ce Contrat de Ville du Grand Nancy 2024-2030 a été élaboré avec l’aimable concours des services et partenaires.
Directeur de la publication : Mathieu Klein
Conception éditoriale et coordination : Adrien Noirault
Conception : Mission Rayonnement - Pôle Créa Ressources
Conception graphique - Réalisation : Sylvie Maestri
Crédits photos : ©Adobe Stock - ©Christopher Courtois - ©L ’Europe vue du ciel - ©Mathieu Cugnot - ©Serge Martinez -
©Frédéric Mercenier - ©Adeline Schumacker - ©Ville de Tomblaine
Impression : Métropole du Grand Nancy
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