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Déliberation - 88derogation regle repose dominical salons coiffure
Document publié le Mercredi 28 novembre 2018 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 88derogation regle repose dominical salons coiffure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
REPUBLI NCAISE
MAIRIE DE SAINT-BONNET-EN-
CHAMPSAUR
(Hautes-Alpes) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 Novembre 2018
L'an deux mille dix-huit le vingt-huit du mois de novembre à 20
Commune de heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-
Saint-B nnet en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de
er Cl la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsour, lieu habituel de ses
es . séances, après convocation légale, datée du 23 novembre 2018
€ Nifuil nisi a numine » sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Béatrice ALLOSIA. M. Roland BERNARD, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Dominique
GOURY, Mme Nathalie LATKO, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC, Mme Florence MILLION et M.
Christian PARPILLON, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, Mme Marion PELLEGRIN et M. Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 5
M. Paul DAVIN, M. Jean-Yves GARNIER, M. Philippe GONDRE, M. Benoît GOSSELIN, M. Pierre-Yves MOTTE.
Etaient absents et représentés : 5
M. Paul DAVIN ayant donné pouvoir à Mme Nathalie LATKO, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY, M. Philippe GONDRE ayant danné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Pierre-Yves MOTTE ayant donné pouvoir à Mme Marie-Andrée FESTA.
À été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emilie DROUHOT
DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES SALONS DE COIFFURE - FETES DE FIN D'ANNEE 2018
Monsieur le Maire
Rappelle le courrier de Madame La Préfète des Hautes-Alpes en date du 25 octobre dernier à l'attention de Monsieur
Le Maire par lequel il est interpellé sur une demande de dérogation à la règle dominicale pour les salons de coiffure pour les dimanches 23 et 30 décembre 2018, enraison des fêtes de fin d'année et de l'importance du chiffre d'affaire réalisés ces jours- là,
A l'unanimité, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- Donner un avis favorable à cette demande de déragation,
Mernbres en exercice: 19 Ainsi fait et délibéré le 28 novembre 2018
Membres présents : 14
représentés 5 Pour copie conforme
Pour : 29
Abstention : o Le Maire,
Contre : o Laurent DAUMARK D
PRÉFECTURE DES HAUTES-ALPES ARRIVÉE
3 0 NOV. 2018
Bureau du Courrier n° 4