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Déliberation - 114 derogation repos dominical salons coiffure ar
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 114 derogation repos dominical salons coiffure ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
MAI
Délibération n°
20192711-0114
gEpupii ÀR Prefecture L . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 005-200034502-20191127-2019271 0114-DE DU CONSEIL MUNICIPAL ÉDE:SANTEO ÈN-CHAMPSAUR Publié 1 49 Séance du 27 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf le vingt-sept du mois de novembre à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Salnt-Bonnet-en- Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de fa Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 22 novembre 2019 sous la
Présidence de M. Laurent DAUMARK.
« Nihil nisi a numine » Etaient présents : 14
Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD Mme Emmanuelle
PELLEGRIN, M. Dominique GOURY, M. Paul DAVIN, Mme Marie-
Andrée FESTA, M. Philippe GONDRE, Mme Nathalie LAJKO, Mme
Martine MARC, Mme Florence MILLON, M. Pierre-Yves MOTTE, Mme Marion PELLEGRIN, M, Carmine ROGAZZO.
Etaient absents : 5
M. Benoît GOSSELIN, Mme Emilie DROUHOT, M. Jean-Yves GARNIER, Mme Marie-Anne MANAUD, M. Christian PARPILLON.
Etaient absents et représentés : 2
M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Yves GARNIER ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL POUR LES SALONS DE COIFFURE -— FETES DE FIN D'ANNÉE 2019
Monsieur le Maire
Rappelle que, comme chaque année, la Préfecture des Hautes-Alpes sollicite l'avis de la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur pour une demande de dérogation à la règle dominicale pour les salons de coiffure.
Précise que pour cette année, sont concemés par cette dérogation, les dimanches 22 et 29 décembre 2019.
À l'unanimité, les membres du Conseil municipal décident de :
Donner un avis favorable à cette dérogation.
Membres en exercice : 19 | Pour: 16 Ainsi fait et délibéré le 27 novembre 2019
Membres présents : 14 | Abstention : | 0 .
Membres représentés : 2 | Contre: ô Pour copie conforme
Le Maire,
Transmis en Préfecture le : 2 8 NOV. 2019
Affiché ou publié le: ? & NOV. 2019