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Arrêté - A 2021 031 Arrete permanent de restriction de circulation avec limitation de tonnage sur route de Villebois Lavalette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Arrêté - A 2021 031 Arrete permanent de restriction de circulation avec limitation de tonnage sur route de Villebois Lavalette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
République
de
la
Française
CHARENTE
COMMUNE
DE
COTEAUX-DU-BLANZACAIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
A _2021_31
Arrêté
permanent
de
restriction
de
circulation
avec
limitation
de
tonnage
sur
"route
de
Villebois
Lavalette"
Le
Maire
de
Coteaux-du-Blanzacais
;
Vu
la
loi
n°
82.2134
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions ;
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212.1
à
L2212.4,
L130-5,
L411-1;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R110-1
à 3,
R411-2et
suivants,
R414-14
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
les
signalisations
routières
(livre
1
- quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifié
le 31
juillet 2002
;
Considérant
que
la
création
d'une
déviation
de
la
RD
5
contournant
le
bourg
de
Blanzac-Porcheresse,
il est
nécessaire
d'instaurer
une
limitation
de
tonnage
inférieur
à 3 Tonnes
5 sur
la «
Rue
du
Pont
des
Ryces
» ;
Considérant
que,
le passage
des
véhicules
de
transport
de
plus
de
3 tonnes
5 est
interdit
(sauf
livraisons):
Les
véhicules
auxquels
s'applique
cette
interdiction
emprunteront
l'itinéraire
de
déviation
;
ARRETE
Articte
1er
_ À compter
du
10
Juitlet 2018,
la circulation
des
véhicules
dont
le poids
total
roulant
autorisé
est supérieur
à
3 tonnes
5 (sauf
livraisons)
est
interdite
sur
la
«Route
de
Villenois
Lavalette»
vers
le centre-ville.
Les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
pourront
emprunter
les voies
adjacentes
Article 2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune.
Article
3 : Les
dispositions
définies
à l'article
1er
prendront
effet
le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
les
communes
de
Pérignac
et Coteaux-du-Blanzacais.
Article
5
: M
te Maire
de
la commune
de
Coteaux-du-Bianzacais,
M
le commandant
de
la Communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
Coteaux-du-Blanzacais
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Faità Coteaux-du-Blanzacais
il
i
Le
Maire,
Fait
le
04
Février
2021.
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
te présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Jean-Philippe
SALLEE
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens, en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
Wwwwr.telerecours.fr.