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Arrêté - A 2021 029 Arrete permanent de circulation sur la voie communale Chemin du Colombier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Arrêté - A 2021 029 Arrete permanent de circulation sur la voie communale Chemin du Colombier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
République
de
la
Française
CHARENTE
COMMUNE
DE
COTEAUX-DU-BLANZACAIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
A_2021_29
Arrêté
permanent
de
circulation
sur
la
voie
communale
"Chemin
du
Colombier"
Le
Maire
de
Coteaux-du-Blanzacais
:
Vu
la loi n°
82.2134
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et Hibertés
des
communes,
départements
et régions
;
Vu
le code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212.1
à
L2212.4,
L130-5,
L411-1;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R110-1
à 3,
R411-2et
suivants,
R414-14
;
Vu
l'instruction
interministérieite
sur
les
signalisations
routières
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription}
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifié
le 31
juillet
2002
;
Considérant
que
la création
d'une
déviation
de
la RD
5 contournant
le bourg
de
Blanzac-Porcheresse,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
de
ta voie
communale
« Chemin
du
Colombier»;
ARRETE
Article
er
- À compter
du
10
Juillet
2018,
sur
la voie
communale
« Chemin
du
Colombier
», au
niveau
de
la nouvelle
RDS,
la priorité
sera
gérée
par
un
stop
laissant
la priorité
à
la nouvelle
RD
5
(voir
plan
joint).
Articie
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à la charge
de
la commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies
à l'articte
ter
prendront
effet
le jour de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
la commune
de
Coteaux
du
Blanzacais.
Atticle
5 : M
le Maire
de
la commune
de
Coteaux-du-Blanzacais,
M
le
commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
Coteaux-du-Blanzacais
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
Fait
le 04
Février
2021.
Fait
à
Coteaux-du-Bianzacais
Le
Maire,
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Jean-Philippe
SALLEE
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens, en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.tolerecours.fr.