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Arrêté - A 2021 041 Securite du personnel communal et des usagers de la route
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Arrêté - A 2021 041 Securite du personnel communal et des usagers de la route)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
République
de
la
Française
CHARENTE
COMMUNE
DE
COTEAUX-DU-BLANZACAIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
A_2021_41
Sécurité
du
personnel
communal
et des
usagers
de
la
route
Le
Maire
de
la commune
de
Coteaux-du-Blanzacais,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L.2212-1
et
2,
L.2213-1,
L.2213-2,
L2213-3,
L.2213-4,
L.2213-5, Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'Arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
modifiant
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
ja
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
l'Arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
par
l'arrêté
du
16
novembre
1998
portant
approbation
de
la
8ème
partie
(
signalisation
temporaire)
du
Livre
1 de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
l'Arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
approuvant
le
Livre
1 de
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière, Vu
la demande
du
service
technique
de
la commune
de
Coteaux-du-Blanzacais,
Considérant
le caractère
constant
et répétitif de
certains
chantiers,
de
dangers
temporaires
et qu'i
importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et du
personnel
communal.
ARRETE
ARTICLE
1
: Les
dispositions
suivantes
seront
applicables à
titre permanent.
Pour
les
natures
de
travaux
définies
à
l'articte
2
du
présent
arrêté,
les
restrictions
suivantes
à
la
circulation
sont
imposées
au
droit
des
chantiers
de
propreté
ou
d'entretiens
des
espaces
verts
ou
espaces
publics
situés
sur
ou
en
limite
des
voiries
communales
et
de
leurs
dépendances,
exécutés
ou
contrôlés
par
la
commune
de
Coteaux-du-
Blanzacais.
Elles
s'appliquent
également
sur
les
routes
départementales
en
agglomération.
a) les
vitesses
limites
à respecter
au
droit de
ces
chantiers
sont
fixées
à
:
- 60
km/h
- 80
km/h
en
présence
d'alternat
ou
de
chantier
mobile.
b) le dépassement
et le stationnement
de
véhicules
sont
interdits
et considérés
comme
gênants.
c)
la circulation
pourra
être
ramenée,
suivant
les
nécessités
de
chantier,
sur
une
seule
file
dans
te cas
de
route
ayant
plusieurs
voies
de
circulation.
d) un
alternat
réglé
par
panneaux
B15
et C18,
par
piquets
K
10
ou
pat
feux
tricolores,
pourra
également
être
imposé
si
les
circonstances
l'exigent,
exclusivement
sur
les
routes
bidirectionnelles.
e)
la
circulation
pourra
être
interdite,
exclusivement
sur
les
chaussées
de
moins
de
5,50
m
de
largeur,
à
tous
véhicules
ou
seulement
à certaines
catégories,
sur
les
sections
de
routes
concernées
par
les
chantiers
et la continuité
de
la circulation
devra
être
assurée
par
la mise
en
place
de
déviations.
Toute
autre
restriction
ainsi
que
la
réglementation
de
la
circulation
au
droit
des
chantiers
ne
répondant
pas
aux
conditions
et aux
listes
énumérées
à
l'article 2 devront
faire
l'objet
d'un
arrêté
particulier.
ARTICLE
2:
2-1-
La
réglementation
prévue à
l'article
1 du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
désignés
en
2-
2,
à condition
que :
- le débit
prévisible
ne
dépasse
à aucun
moment
la capacité
horaire
offerte
au
droit
du
chantier,
- le chantier
n'entraîne
pas
d'alternat
de
plus
de
500
m,
-
le chantier
n'entraîne
pas
de
déviation
de
plus
d'une
heure
consécutive.
2-2-
La
réglementation
prévue
à
l'article
1
du
présent
arrêté
pourra
être
imposée
au
droit
des
chantiers
courants,
de
caractère
constant
et répétitif désignés
ci-après
:
* Interventions
de
propreté,
de
nettoyage
__ manuel
ou
mécanique
- ou
d'enlèvements
de
déchets
et encombrants,
- Interventions
de
désherbage
manuel,
thermique,
mécanique
ou
chimique,
- Interventions
d'entretien,
de
rénovation
ou
de
création
de
massifs
végétalisés,
- Interventions
de
taille
de
végétaux
(arbres,
haies..),
- Interventions
de
débroussaillage,
- Interventions
liées
à
la
mise
en
place,
à
l'arrosage,
l'entretien
et
le
démontage
des
fieurissements
saisonniers
ou
décorations
éphémères,
- interventions
de
pose,
dépose
ou
entretien
de
mobiliers
urbains,
ARTICLE
3
:En
cas
d'urgence,
(accidents,
obstacles,
dangers
fortuits,
salage,
phénomènes
météorologiques),
les
restrictions
prévues
à
l'article
| pourront
être
imposées,
ainsi
que
des
prescriptions
complémentaires
au
titre
du
présent
arrêté
jusqu'à
régularisation
ultérieure
par
un
arrêté
particulier.
ARTICLE
4
:La
signalisation
des
chantiers
et des
dangers
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le service
technique de
la commune
chargé
des
travaux.
Une
copie
de
cet
arrêté
devra
être
présente
sur
le chantier.
ARTICLE
5
:En
cas
de
déviation,
toutes
dispositions
seront
prises
pour
permettre
le
passage
des
cars
scolaires
et
des
véhicules
de
secours
et,
autant
que
possible,
l'accès
des
riverains.
ARTICLE
6
:Pendant
les
périodes
d'inactivité
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et les jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant
conduit
à
les
implanter
auront
disparu
{présence
de
personnel,
d'engins
ou
d'obstacles).
ARTICLE
7
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
‘Monsieur
le
Maire
de
Coteaux-du-Blanzacais,
Le
commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
Coteaux-du-Blanzacais
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
le
10
Février
2021
Fait
à
Coteaux-du-Blanzacais
Le
Maire,
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,conformément
à
l'article
R
421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Jean-Philippe
SALLEE
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens, en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
Wwlelerecours.fr.