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Arrêté - A 2021 032 Arrete permanent de restriction de circulation avec limitation de tonnage sur rue du Pont des Ryces
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Arrêté - A 2021 032 Arrete permanent de restriction de circulation avec limitation de tonnage sur rue du Pont des Ryces)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
République
de
la
Française
CHARENTE
COMMUNE
DE
COTEAUX-DU-BLANZACAIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
A_2021_32
Arrêté
permanent
de
restriction
de
circulation
avec
limitation
de
tonnage
sur
"Rue
du
Pont
des
Ryces"
Le
Maire
de
Coteaux-du-Blanzacais
;
Vu
la
loi
n°
82.2134
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions ;
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212.1
à
L2212.4,
L130-5,
L411-1;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1
à
3,
R411-2et
suivants,
R414-14 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
les
signalisations
routières
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
modifié
le 31
juillet
2002
;
Considérant
que
la
création
d'une
déviation
de
la
RD
5
contournant
le
bourg
de
Blanzac-Porcheresse,
il est
nécessaire
d'instaurer
une
limitation
de
tonnage
inférieur
à
3
tonnes
5
sur
la
«
Rue
du
Pont
des
Ryces
» ;
Considérant
que,
le
passage
des
véhicules
de
transport
de
plus
de
3
tonnes
5
est
interdit
(sauf
livraisons);
Les
véhicules
auxquels
s'applique
cette
interdiction
emprunteront
l'itinéraire
de
déviation
;
ARRETE
Article
1er
__ À compter
du
10
Juillet 2018,
la circulation
des
véhicules
dont
le poids
total
roulant
autorisé
est
supérieur
à
3 tonnes
5 est
interdite
(sauf
livraisons)
sur
la
« Rue
du
Pont
des
Ryces
» vers
le centre-ville.
Les
véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
pourront
emprunter
les
voies
adjacentes
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
- Signalisation
de
prescription
- sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune.
Article
3
: Les
dispositions
définies à
l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
dans
les
communes
de
Pérignac
et Coteaux-du-Blanzacais.
Article
5
: M
le
Maire
de
la
commune
de
Coteaux-du-Blanzacais,
M
le
commandant
de
la
Communauté
de
brigade
de
gendarmerie
de
Coteaux-du-Blanzacais
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Coteaux-du-Blanzacais
Le
Maite
Fait
le 04
Février
2021.
Le Maire,
aitl
- certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Jean-Philippe
SALLEE
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens, en
suivant
les
instructions
disponibles
à l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.