Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2017 035 règlementation de la vitesse à 30 km
Arrêté - ARRÊTÉ PERMANENT n° 2018 00095 P Relèvement à 70 k
Arrêté - 209A 2024 PERMANENT REGLEMENTATION CIRCULATION LIM
Arrêté - 87 Arrêté permanent réglementation vitesse 30 km h
Arrêté - SG 339 2023 Arrete permanent Limitation vitesse a
Arrêté - arrete 91 permanent limitation vitesse 30 km
Arrêté - A 2021 032 Arrete permanent de restriction de circ
Arrêté - 2023 280P Rte de Lavaud rue de Crézin imp Hélène B
Arrêté - VVPM2276 Reglementation de la vitesse de circulati
Arrêté - 79 2024 ARRETE MUNICIPAL PERMANENT REGLEMENTATION
Arrêté - A 2019 153 Arrêté Permanent règlementation vitesse 30 Km Rte de Brossac e Rue des Templiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côteaux du Blanzacais.
Lien du pdf (Arrêté - A 2019 153 Arrêté Permanent règlementation vitesse 30 Km Rte de Brossac e Rue des Templiers)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Département
République
de
la
Française
CHARENTE
COMMUNE
DE
COTEAUX-DU-BLANZACAIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
A_2019_153
Arrêté
PERMANENT
En
Agglomération
Réglementation
de
la vitesse
à
30
km/h
Route
départementale
n°7
(Route
de
Brossac)
Rue
des
Templiers
Le
Maire
de
la
commune
de
Coteaux-du-Blanzacais,
Vu
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2213-1
;
Vu
le code
de
la
route
et notamment
les
articles
R110-1
à 3,
R411-2
et suivants,
R411-25
et suivants,
R413-1
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
le
7 juin
1977,
modifiée
le
6
décembre
2011 ;
Considérant
qu'en
raison
des
aménagements
urbains
de
sécurité
réalisés
(mise
en
place
de
plateau
ralentisseur
et
d'ilots
directionnels),
il y a lieu
de
règlementer
la vitesse
sur
la route
départementale
n°7
(Route
de
Brossac)
du
PR
24+200
au
PR24+700
et Rue
des
Templiers
à
partir
du
stade
jusqu'à
la RD7.
ARRETE
ARTICLE
er
_ A
compter
du
30
Juillet
2019,
la vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la route
départementale
n°7
(Route
de
Brossac)
et Rue
des
Templiers
est
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
2
- La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Coteaux-du-Blanzacais.
ARTICLE
3
- Les
dispositions
définies
à l'article
1er
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4 -
Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et relatives
à la vitesse
sur
la section
de
voie
définie
dans
l'article
1 sont
abrogées.
ARTICLE
5
- MM.
le
Président
du
Conseil
général
de
la
Charente,
le Chef
de
l'agence
départementale
de
l'aménagement
de
MONTMOREAU,
le Maire
de
la commune
de
Coteaux-du-Blanzacais,
Monsieur
le Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Coteaux-
du-Blanzacais,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
le 23
Juillet
2019.
Le
Maire-Adjoint,
Fait
à
Coteaux-du-
Blanzacais