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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Varennes-sur-Amance.
Lien du pdf (Déliberation - 20230609)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département HAUTE-MARNE
Commune de VARENNES SUR AMANCE
Compte rendu de séance
Séance du 9 Juin 2023
L'an 2023 et le 9 Juin à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du billard à la Mairie sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire
Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : JOLLIVET Chantal, SERRAILLE Laure, MM : CORRIAUX Jean-Luc, GRASPERGE Emmanuel, SAUSSOIS Olivier, VAN CAUWENBERGH Jurgen Excusé(s) : Mmes : CHANGEY Katia, VAN BOCKHOVE Hillegonda, M. VOYARD Loïc Absent(s) : Melle MAURON Sandra
Nombre de membres
• Afférents au conseil municipal : 11
• Présents : 7
Date de la convocation : 01/06/2023
Date d'affichage : 01/06/2023
A été nommé(e) secrétaire : M. CORRIAUX Jean-Luc
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 02 MAI 2023 ÉLECTIONS SÉNATORIALES : ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ÉLECTIONS SÉNATORIALES : ÉLECTION DE TROIS DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS FAUCHAGE ET ÉLAGAGE 2024 ET 2025 - réf : 2023-36
LOCATION DE LA SALLE MARCEL ARLAND PAR L'ASSOCIATION BEYANA - réf : 2023-37 REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ÉLECTRICITÉ - réf : 2023-38
RÉSILIATION DU BAIL COMMUNAL DE TERRAIN COMMUNAL AVEC MME SANDRA MAURON - réf : 2023-39
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 02 MAI 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 02 mai 2023. A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
ÉLECTIONS SÉNATORIALES : ÉLECTION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE Madame le Maire indique au conseil municipal que le « Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023 », convoque les Conseils Municipaux le 09 juin 2023 afin de désigner les délégués et les suppléants.
Pour les communes de – de 1000 habitants le nombre des délégués titulaires et suppléants est défini en fonction de l’effectif légal du conseil municipal et l’élection des délégués et des suppléants à lieu séparément (L. 288) et au scrutin majoritaire. Conformément à ces dispositions, Madame le Maire demande au conseil municipal de procéder à l’élection du délégué titulaire et demande préalablement que les candidats à la fonction de délégué se déclarent.
Après avoir procédé au vote à bulletin secret le délégué titulaire est élu au premier tour à la majorité (pour : 4 contre : 0 abstentions : 2) :
- Malou DENIS élu par 4 voix.
ÉLECTIONS SÉNATORIALES : ÉLECTION DE TROIS DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS Madame le Maire indique au conseil municipal que le « Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023 », convoque les Conseils Municipaux le 09 juin 2023 afin de désigner les délégués et les suppléants.
Pour les communes de – de 1000 habitants le nombre des délégués titulaires et suppléants est défini en fonction de l’effectif légal du conseil municipal et l’élection des délégués et des suppléants à lieu séparément (L. 288) et au scrutin majoritaire. Ainsi notre commune doit élire en plus de son délégué titulaire trois suppléants. Conformément à ces dispositions, Madame le Maire demande au conseil municipal de procéder à l’élection des trois suppléants et sollicite préalablement les candidatures à la fonction de suppléant. Au terme des opérations de vote, sont élus au premier tour à la majorité (pour : 4 contre : 0 abstentions : 2) : - Olivier SAUSSOIS élu par4 voix
- Emmanuel GRASPERGE élu par 4 voix
- Jean-Luc CORRIAUX élu par 4 voix
FAUCHAGE ET ÉLAGAGE 2024 ET 2025 - réf : 2023-36
Madame le Maire présente à l’assemblée les devis de l’entreprise LAMBERT pour le fauchage et élagage des chemins communaux, pour la période de 2024 et 2025.
Après analyse de ces documents, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide - d'accepter les devis de l'entreprise LAMBERT Pierre-Yves 21120 Is-sur-Tille pour : - Fauchage élagage de juin et septembre des divers chemins communaux pour un total de 3 298.86 € HT pour l'année 2024. - Fauchage élagage de juin et septembre des divers chemins communaux et élagage automne de : Côte aux Fées, Côte aux Fèves, Chemin du Pressoir, Chemin du Champs Galleau et l’Ormeau pour 4 678.86 € HT pour l'année 2025. - d'autoriser le Maire à les signer les devis et tout document afférent à ce dossier. A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
LOCATION DE LA SALLE MARCEL ARLAND PAR L'ASSOCIATION BEYANA - réf : 2023-37 Le Maire expose la demande de location de la salle des fêtes Marcel Arland à un tarif réduit par l'association BEYANA, représentée par Mme THOMAS dont le siège social est 1, côte d'Hortes 52500 Arbigny-sous-Varennes et à pour but l'organisation de manifestations culturelles et de solidarité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de fixer le tarif de la location de la salle des fêtes Marcel Arland à 160 € pour une manifestation durant l'année 2023 pour l'association BEYANA, 1, côte d'Hortes 52500 Arbigny-sous-Varennes - de rappeler que le gaz, l'électricité et les couverts seront facturés en supplément en fonction des consommations réelles - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
REMBOURSEMENT DES FRAIS D'ÉLECTRICITÉ - réf : 2023-38
Vu que l'éclairage des parties communes (montée d'escaliers) des logements sis Place de l'Eglise (logements du 1er étage et du 2ème étage) est branché sur le compteur électrique du logement du 2ème étage ;
Vu que l'ancienne locataire du logement du 2-ème étage, Mme NOIROT Frédérique, durant sa location a réglé les consommations des pâties communes.
Vu l’estimation des consommations utilisées durant la période du 1er août 2022 au 30 avril 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de rembourser la somme de 52.94 € à Mme NOIROT Frédérique demeurant 52400 Varennes-sur-Amance en compensation du paiement des frais d'électricité des parties communes des logements situés 2 Place de l'Eglise. - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
RÉSILIATION DU BAIL COMMUNAL DE TERRAIN COMMUNAL AVEC MME SANDRA MAURON - réf : 2023-39 Vu la délibération n° 2018-75 en date du 27 novembre 2018
Vu le bail de location entre la commune et Mme MAURON Sandra signé le 04 décembre 2018 Vu la délibération n° 2022-31 en date du 22 mars 2022
Vu le courrier de Mme MAURON Sandra ne souhaitant plus louer la parcelle cadastrée AB 371 au lieu-dit "La Garenne" pour une surface de 27a 40ca à compter de 2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- d'accepter la résiliation du bail de location de la parcelle cadastrée AB371 conclu avec Mme MAURON Sandra à compter de l'année 2023
- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Repas des Aînés
Mme Chantal JOLLIVET demande que pour les années à venir l'organisation du repas des Aînés et le choix du traiteur soient effectuer avec anticipation, afin de pouvoir faire fonctionner plus aisément les artisans locaux.
Voirie
M. Emmanuel GRASPERGE demande que soit programmé un balayage de la rue du Viau suite aux travaux de 2022.
Entretien des plantations
Mme Laure SERRAILLE soulève le problème du planning d'arrosage d'été des plantations fleuries qui ont été faites et de l'entre tien du village avec seulement les heures actuelles de l'agent communal. En mairie, le 13/06/2023
Le Maire
Malou DENIS