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Déliberation - Deliberation 2022 046
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE BAGES
Séance du 28/09/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2022-046
Lieu de séance du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
BAGES, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses délibérations, en session ordinaire, sous la Présidence de
Mme AURICHE Christine, 1°° Adjointe.
Date de la convocation : le 21/09/2022
Étaient présents :
Christine AURICHE Chantal BORNAREL
Georges GUARDIA Vincenzo ROMANO
Corine BORDES Jean LOPEZ
Bernard CONTON Elizabeth MOLINA
Marjorie POHYLSKI Sylvain GARCIA
Adrien MOGLIA Louis REVARDY
Anaïs CAZORLA Robert STEFAN
Pierre CAMPA Marie-Claire NATIVEL
Jean-Marie GUILLOY
Étaient représentés :
Marie CABRERA a donné pouvoir à Bernard CONTON
Jennifer FERNANDES a donné pouvoir à Marjorie POHYLSKI
Elodie FERNANDEZ a donné pouvoir à Adrien MOGLIA
Nelly MARTINEAU a donné pouvoir à Anaïs CAZORLA
Olivier BATLLE a donné pouvoir à Pierre CAMPA
Marie-Antoinette TAULERE a donné pouvoir à Chantal BORNAREL
Emmanuel LEHMANN a donné pouvoir à Sylvain GARCIA
Patrice AYBAR a donné pouvoir à Robert STEFAN
Étaient absents : Kadi BEN ABDESLEM excusé, Ludovic ROBERT excusé
Secrétaire de séance : Vincenzo ROMANO
| Nombre de membres présents: ! 17 ! Nombre de procurations: : 8! Nombre d'absent: : 2. Nombre de votants: | 25 !
Madame la Présidente expose que si le conseil municipal doit se réunir et délibérer à la mairie de la
commune, il peut être dérogé à ce principe à titre exceptionnel si la salle du conseil ne permet pas de
réunir les membres du conseil municipal et d'assurer l'accueil du public, dans des conditions de sécurité
satisfaisantes.
Lors de l’état d'urgence sanitaire, conformément à la législation d'exception applicable jusqu’au 31
juillet dernier, le conseil municipal se réunissait en salle de conférence de la médiathèque municipale
qui permet d’accueillir le public et les membres de l’Assemblée en respectant la distanciation physique
luttant contre la propagation du COVID19.
Malgré la sortie de l’état d'urgence, la circulation du virus reste active et les autorités sanitaires ont
lancé un avertissement de nouveau regain de l'épidémie en automne. fe Séance du 28/09/2022
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : 2022-046
Lieu de séance du Conseil Municipal
sfr
Dans ces conditions, il est proposé à l’Assemblée de maintenir le lieu de ses séances en salle de
conférence de la médiathèque municipale jusqu’au 31 janvier 2023. A cette date, il sera apprécié de la
situation sanitaire pour reconduire ou non le dispositif.
Cette décision donnera lieu à une publicité et une information locale pour ne pas porter atteinte à la
publicité des débats du conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
"DÉCIDE QUE:
Les séances du Conseil Municipal se tiendront jusqu’au 31 janvier 2023 en salle de conférence de la
médiathèque municipale.
Cette décision donnera lieu à une publicité et une information locale pour ne pas porter atteinte aux
droits des administrés à la publicité des débats du conseil municipal.
Une mesure d’information sera maintenue à l'entrée de la mairie, sur son site internet, et il en sera fait
mention sur les convocations des membres du conseil municipal.
Le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
et de signer tous les actes ou documents y afférant.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour copie conforme,
Le Secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
La 1? Adjointe
AR.