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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 107 cr che pays meije dmd subv0b88
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 107 cr che pays meije dmd subv0b88)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Investissement et développement économique,
ée Affaires sociales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
N°2012-107 du 17 juillet 2012
OBJET: Crèche du Pays de la Meije: demande de
subventions.
À . Rapporteur : Mme Laurence FINE.
communauté
à de communes du Le 17 juillet 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est VIARCORRAIS réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 11 juillet 2012 en
la salle polyvalente de La Grave, sous la présidence de M. Alain Les Cordeliers FARDELLA
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 37 ne Tél. 04 92 27 35 97 REC Fax 04 92 20 38 90 Présents : 26 ET. accueil@ccbrianconnais.fr
www.ccbrianconnais.fr
Nombre de pouvoirs : 7
Nombre de votes : 33
M. Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Renée PETELET,
Mme Marie Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Patrick LESPINASSE, M. Guy HERMITTE, M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, M. Henry RAOUX,
M. Philippe STOCKLI, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M, Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Avaient donné pouvoir : Mme Nicole MATHONNET à M. Xavier CRET Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Maurice DUFOUR à M. Gérard FROMM
Mme Nicole GUERIN à Mme Aurélie POYAU
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Catherine VALDENAIRE à M. Guy HERMITTE
M. Christian BREMOND à Mme Brigitte BOREL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n°2011-300-1 du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de création et aménagement des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la Petite Enfance,
Vu la délibération n°2010-148 du 14 décembre 2010 portant approbation du projet de construction d'une micro-crèche communautaire et salle d'activités communales à La Grave, pour un coût évalué à 565 000 € HT et autorisant le Président à solliciter des subventions auprès de l'Europe, de l'Etat, du Conseil régional, du Conseil général et de la Caisse d'Allocations Familiales,
Considérant l'avant-projet établi par M. Harold Klinger, Architecte, et l'estimation correspondante du coût global de l'opération de 701 000 € TTC, dont 587 850 € pour la micro crèche portée par la CCB et 113 150 € pour la salle d'activités de la commune de La Grave,
Considérant la nécessité de faire financer ce projet par voie de subventions afin de limiter l'autofinancement de la coliectivité,
Considérant les financements déjà obtenus :
- 140 000 euros de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes faisant l'objet d'une convention d'aide à l'investissement « Plan crèche pluriannuel d'investissement », - 169 500 euros de la Région Provence Alpes Côte d'Azur,
Délibération n° 2012-107
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Briançon - Cervières - ie - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés- #2: :- Villard Saint Pancrace Considérant la demande de subvention au Conseil Général des Hautes-Alpes en date du 16 novembre 2010 et la nécessité de compléter le dossier,
Considérant la demande de FFADER, mesure n°321 du Plan de développement Rural hexagonal envoyée en Préfecture des Hautes-Alpes le 29 octobre 2010 et Ja nécessité de compléter le dossier,
Vu l'avis favorable de la commission Affaires Sociales en date du 2 juillet 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 10 juillet 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Approuve le projet de construction d'une micro crèche de 10 places et son contenu à La
Grave, appelée crèche du Pays de la Meïe,
" Approuve le plan de financement de la micro-crèche du Pays de la Melje et inscrire cette
dépense au budget :
RECETTES
DÉPENSES CCB Montants en € (HT) %
Conseil Régional PACA 169 500,00 € 29,96 %
Caisse d'Allocations Familiales 140 000,00 € 24,75 %
Europe / FEADER 83 323,21 € 14,55 %
Conseit Général des Hautes-
Alpes 60 785,19 € 40,74 %
Autofinancement CCB 113 152,10 € 20%
Total : 565 760,5 € HT_| Total générat HT 565 760,50 € 190,00%
m Autorise le Président à solliciter une aide de l'Europe au titre du FEADER,
# S'engage à préfinancer l'opération dans le cas d'obtention d'un concours communautaire,
m Précise les délais de réalisation de l'opération : démarrage des travaux en juillet 2012,
ouverture de la crèche en septembre 2013,
m S'engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou
communautaire,
m S'engager à informer le service instructeur de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Date dépôt S.P. : 20 JUL. 2012
Date affichage :
Pour copie conforme
Ass JE
2 4 JUIL. 2012
Délibération n° 2012-107
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