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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 056 dmd subv caf cr che ptes boucles68ba
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 056 dmd subv caf cr che ptes boucles68ba)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Jeunesse,
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE Affaires Sociales Département des Hautes-Alpes DELIBERATION
N° 2012-56 du 10 avril 2012
OBJET : Crèche les P‘tites Boucles : demande de
subvention d'investissement 2012 à la Caisse d’Allocations
A, Familiales des Hautes Alpes
communauté Rapporteur : Mme Laurence FINE
de communes du
rianconnais Le 10 avril 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 4 avril 2012 en
Les Cordeliers la salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain 1,rue Aspirant Jan FARDELLA
05105 BRIANÇON cedex | | Tél. 04 92 21 35 97 Nombre de conseillers en exercice : 37
Fax 04 92 20 38 90 . . ‘ Présents : 31 jusqu’ à la délibération n° 2012-33 b f À AR ae naneenn 29 à partir de la délibération n° 2012-34
28 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu’à la délibération 2012-33
4 à partir de la délibération n° 2012-34
5 à partir de la délibération n° 2012-49
Nombre de votes : 33
Mme Aurélie POYAU est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents: M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Claude JIMENEZ (représentant Mme Marie Hélène PONSART) M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-33) M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2012-33), M. Jean-Pierre SEVREZ (jusqu'à la délibération n° 2012-48), M, Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Pierre BOUVIER, M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Roger GUGLIELMETTI) M. Edmond CADET, M. Marc FORNESI, M. Henry Pierre ROUX (représentant M, Georges POUCHOT ROUGE BLANC), M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Roger PERINET (représentant M. Henry RAOUX), M. Philippe STOCKLI, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND)
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Nicole MATHONNET à partir de la délibération n° 2012-34.
M. Thierry DUCURTIL à M, Xavier CRET à partir de la délibération n° 2012-34.
M. Jean Pierre SEVREZ à M. Alain FARDELLA à partir de la délibération n° 2012-49
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011, portant compétence en matière de gestion des structures d'accueil de la petite enfance,
Considérant la nécessité de poursuivre le renouvellement du matériel de puériculture de la crèche
des petites Boucles et d'assurer son financement,
Vu l'avis favorable de la Commission « Affaires Sociales » en date du 2 avril 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 27 mars 2012,
Délibération n° 2012-56
Page äve - Le Monêtier les Bains - - Montgenèvre - Névache ? #2
ru - Vilard Saint Pancrace
Briangon - Cervières - ia Ge
ré - Saint Chaffrey- La Salle les Alpes - Val des Prés- Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
m Autorise le Président à solliciter, auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Hautes-Alpes, un financement à hauteur de 3 540 euros en vue de sa contribution au financement de renouvellement de matériel de puériculture pour la crèche des P'tites Boucles.
æ Autorise le Président à signer les documents relatifs à cette demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président, ,
À
TT T
Alain FARDÉLLA,
4.6 AVR. 2012 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 4 7 AVR. 2017
Délibération n° 2012-56 Page 2/2