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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 166 cr che pays meije av l1642a
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 166 cr che pays meije av l1642a)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Affaires sociales
DELIBERATION
N° 2012-166 du 27 novembre 2012
À communauté OBJET : Crèche du Pays de la Meïje — Avenant au
de communes du marché du lot 1 (maçonnerie).
rianconnaës Rapporteur : Mme Laurence FINE
Les Cordeliers Le 27 novembre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire 1,rue Aspirant Jan s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 05105 BRIANÇON cedex 20 novembre 2012 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Tél. 04 92 21 35 97 présidence de M. Alain FARDELLA
Fax 04 92 20 38 90 Nombre de conseillers en exercice : 37 accueñ@ccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais.fr
Présents : 30
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votes : 34
M, Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Francine DAERDEN, Mme Marie-Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, M. Philippe SEZANNE, Mme Mireille FABRE,
Mme Marie MARCHELLO, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Christophe MARTIN, M. Guy HERMITTE, M. Marc FORNESI,
M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, M. Sébastien FINE.
Avaient donné pouvoir : Mme Catherine VALDENAIRE à M. Philippe SEZANNE M. Jean-Louis FAURE à M. Jean-Pierre SEVREZ
Mme Claudine FINE à M. Philippe MICHELON
Mme Brigitte BOREL à M. Sébastien FINE.
Etait excusé : M. Thierry DUCURTIL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectorai n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de création et aménagement des structures d'accueil d'intérêt communautaire de la petite enfance,
Vu le marché du lot 1 (maçonnerie / VRD) des travaux d'aménagement de la crèche du Pays de la Meïje attribué le 2 août 2012 à la société STGM,
Vu l'ordre de service de notification de prix pour travaux supplémentaires établi conformément aux articles 14-1 et suivants du CCAG Travaux, en date du 25 septembre 2012,
Vu l'avis favorable de la commission Affaires Sociales en date du 12 novembre 2012,
Vu l'avis des membres du Bureau en date du 13 novembre 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité
Délibération n° 2012-166
au : . . Page 4/2
Briançon : Cervières - Le Monétier les Bains - Montgenèvre - Névache
- Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - "1 Villard Saint Pancrace M Approuve l'avenant au marché du
la Meïje annexé à la présente,
M Autorise le Président à signer cet avenant pour le montant suivant :
lot 1 des travaux d'aménagement de ia crèche du Pays de
Montant Montant Montant TTC après
Initial TTC avenant n°1 TTC % avenant
Lot 1 : Maçonnerie/VRD 249 717,49 € 10 263,52 € 4,11
259 981,01 €
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
4 a nov. 200
Date dépôt S.P, :
Date affichage : 0 4 DEC. 2012
Pour copie confory
Délibération n° 2012-166
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