Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 044

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 044 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2023 044)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ” A

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFÈTE

DE LA GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2023-044

PUBLIÉ LE 6 MARS 2023Sommaire

DDTM GIRONDE / SUAT

33-2023-03-06-00003 - Arrêté du 06 mars 2023 n°2023/03/01, portant habilitation

pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout

équipement commercial, habilitant la SARL CEDACOM SUD. (2 pages) Page 3

33-2023-03-06-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°2020/08/002 du 31août

2020, portant habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant

l'ouverture au public pour tout équipement commercial délivrée à la SAS

Mall&Market. (2 pages) Page 6

DIR ATLANTIQUE / MIMO

33-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-gir-025 du 03 mars 2023 relatif aux travaux

de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les

échangeurs n°7 et n°5Communes de Bruges et d’Eysines (6 pages) Page 9

PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC

33-2023-03-06-00001 - Arrêté d'approbation de la disposition spécifique ORSEC

Aéroport de Bordeaux-Mérignac 2023 (1 page) Page 16

2DDTM GIRONDE

33-2023-03-06-00003

Arrêté du 06 mars 2023 n°2023/03/01, portant

habilitation pour établir le certificat de conformité

requis avant l'ouverture au public pour tout

équipement commercial, habilitant la SARL

CEDACOM SUD.

DDTM GIRONDE - 33-2023-03-06-00003 - Arrêté du 06 mars 2023 n°2023/03/01, portant habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial, habilitant la SARL CEDACOM SUD. 3PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités nr Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Fraternité

Arrêté du U

n° 2023/03/01

portant habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public

pour tout équipement commercial

Le Préfet de la Gironde

VU l'article L.752-23 du Code de commerce :

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique;

VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce ;

VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du Code de commerce;

VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;

VU la demande d'habilitation déposée le 10 janvier 2023, par Madame Charlotte MOKRARA gérante de la SARL CEDACOM SUD ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

ARRÊTE

Article premier: La SARL CEDACOM SUD est habilitée à établir le certificat de conformité prévu par l’article L.752-23 du Code de commerce pour les dossiers déposés en Gironde à compter du 1° janvier 2020.

Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est identifiée sous le n° D33-2023-024 5 ISARL CEDACOM SUD - 1 rue Henri Dunant - 381600 MURET. Pvr

Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les certificats de conformité produits par la SARL CEDACOM SUD relatifs aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le département de la Gironde.

Cité administrative

2 rue Jules Ferry - BP 90

33090 Bordeaux Cedex

Tél : OS 47 30 51 51

www.gironde.gouv.fr 1/2

DDTM GIRONDE - 33-2023-03-06-00003 - Arrêté du 06 mars 2023 n°2023/03/01, portant habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial, habilitant la SARL CEDACOM SUD. 4Article 4: L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL CEDACOM SUD ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-44-2 du Code de commerce.

Article 5 : La personne affectée à l'habilitation de la SARL CEDACOM SUD est :

- Madame Charlotte MOKRARA

Article 6 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Bordeaux, le

Pour le préfet et par délégation,

le directeur de la DDTM

re me

Renaud LAHEURTE

2/2

DDTM GIRONDE - 33-2023-03-06-00003 - Arrêté du 06 mars 2023 n°2023/03/01, portant habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial, habilitant la SARL CEDACOM SUD. 5DDTM GIRONDE

33-2023-03-06-00002

Arrêté modificatif de l'arrêté n°2020/08/002 du 31août

2020, portant habilitation pour établir le certificat de

conformité requis avant l'ouverture au public pour

tout équipement commercial délivrée à la SAS

Mall&Market.

DDTM GIRONDE - 33-2023-03-06-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°2020/08/002 du 31août 2020, portant habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial délivrée à la SAS Mall&Market. 6PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Energies Mobilités Fee Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Fraternité

Arrêté modificatif de l'arrêté n° 2020/08/002 du 31 août 2020

n° 2023/03/01

portant habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public

pour tout équipement commercial

Le Préfet de la Gironde

VU l’article L.752-23 du Code de commerce :

VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique;

VU les articles R.752-44-2 à R.752-44-8 du Code de commerce :

VU l'arrêté du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l’article L.752-23 du Code de commerce ;

VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale ;

VU la demande déposée le 09 janvier 2023 par Monsieur Bertrand BOULLE Président de la SAS Mall&Market ;

CONSIDÉRANT l'application de l'article R.752-6-1 du Code de commerce qui stipule que toute modification conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en Préfecture ;

CONSIDERANT que Madame Maud GOUSSEFF et Madame Mouna BEN HASSAN ont été ajoutées aux personnes affectées à l’habilitation de la SAS Mall&Market du 31/08/2020 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

ARRÊTE

Article premier: l’habilitation délivrée le 31 août 2020 pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible est identifiée sous le n° D33-2020-09/31 août. 2020/SAS Mall&Market — 18 rue Troyon - 75017 PARIS.

Article 2 : Les personnes affectées à l'habilitation de la SAS Mall&Market sont : - Madame Maud GOUSSEFF

- Madame Mouna BEN HASSAN

- Madame VASSELON-GAUDIN Julia

- Monsieur Yacine TARIKET

Cité administrative

2 rue Jules Ferry - BP 90

33090 Bordeaux Cedex

Tél : O5 47 30 51 51

www.gironde.gouv.fr 1/2

DDTM GIRONDE - 33-2023-03-06-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°2020/08/002 du 31août 2020, portant habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial délivrée à la SAS Mall&Market. 7Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté portant habilitation à établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial n° D33-2020-09/31 août. 2020/SAS Mall&Market — 18 rue Troyon — 75017 PARIS demeurent inchangées.

Article 4: Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Bordeaux, le

Pour le préfet et par délégation,

le directeur de la DDTM

fl Lu — mn

Renaud LAHEURTE

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DDTM GIRONDE - 33-2023-03-06-00002 - Arrêté modificatif de l'arrêté n°2020/08/002 du 31août 2020, portant habilitation pour établir le certificat de conformité requis avant l'ouverture au public pour tout équipement commercial délivrée à la SAS Mall&Market. 8DIR ATLANTIQUE

33-2023-03-03-00002

Arrêté n°2023-gir-025 du 03 mars 2023

relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade

ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7

et n°5

Communes de Bruges et d’Eysines

DIR ATLANTIQUE - 33-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-gir-025 du 03 mars 2023 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 9PRÉFET Direction interdépartementale des routes DE LA GIRONDE Atlantique Liberté Égalité

Fraternité

mans J

1

Arrêté n°2023-gir-025 du

relatif aux travaux de mise à 2 x 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5

Communes de Bruges et d'Eysines

Le préfet de la Gironde

Chevalier de la légion d'honneur

Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Su la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Fr l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui l'ont modifié ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;

Vu l'arrêté n°2023-33-05 du 6 février 2023 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;

Vu l'arrêté n°2023-gir-021 du 17 février 2023 réglementant la circulation en raison des travaux de mise à 2 x 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°5 et n°7;

Vu la note technique du 14 avril 2016 concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

Vu le dossier d'exploitation ;

Vu l'avis favorable du 28 février 2023 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine ;

Vu l'avis réputé favorable au 1er mars 2023 de monsieur le président de Bordeaux Métropole ;

Vu l'avis réputé favorable au 1er mars 2023 de madame la maire de Bruges ;

Vu l'avis réputé favorable au 1er mars 2023 de madame la maire d'Eysines :

19 allée des Pins

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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-gir-025 du 03 mars 2023 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 10Considérant qu'en raison des travaux de mise à 2 x 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°5 et n°7, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,

Arrête

Article 1 : l'arrêté n°2023-gir-021 du 17 février 2023 est abrogé par le présent arrêté à compter du lundi 6

mars 2023 à 08h00.

Article 2 : du lundi 6 mars 2023 à 08h00 au mardi 20 juin 2023 à 06h00 :

La vitesse maximale autorisée est fixée à 70 km/h sur la section courante de la rocade : + dans le sens intérieur entre les PR 11+850 et PR 7+780 au droit des zones de chantier ; + dans le sens extérieur entre les PR 7+000 et PR 10+1060 au droit des zones de chantier. Elle est fixée à 50 km/h sur les bretelles impactées par les entrées et sorties de chantier.

Les profils en travers des voies circulées de la rocade intérieure et extérieure peuvent être modifiés dans les conditions définies ci-après :

Zone de transition :

+ dans le sens intérieur: rétrécissement par biseau de 3 à 2 voies du PR 11+460 au PR 11+290, dévoiement vers le TPC et réduction de la largeur des voies du PR 11+100 au PR 10+1000 puis dévoiement, augmentation de la largeur des voies et élargissement par biseau de 2 à 3 voies du PR 7+980 au PR 7+820;

+ dans le sens extérieur: rétrécissement par biseau de 3 à 2 voies du PR7+320 au PR 7+480, dévoiement vers le TPC et réduction de la largeur des voies du PR7+710 au PR 7+890 puis dévoiement, augmentation de la largeur des voies et élargissement par biseau de 2 à 3 voies du PR 10+760 au PR 10+930.

Circulation dévoyée vers le terre-plein central :

. dans le sens intérieur entre les PR 10+1000 et PR 7+980 ;

- dans le sens extérieur entre les PR 7+890 et PR 10+760,

Section coura intérieure et extérieure :

largeur de la voie de droite réduite de 3,50 m à 3,20 m;,

largeur de la voie de gauche réduite de 3,50 m à 2,80 m;

largeur de la BAU réduite à 0,225 m;

largeur de la BDG réduite à 0,225 m.

ni ‘entrée sur la rocade entre les é k n°7 (bret. 4aeE, 5iE, 5eE, 6i iE et

ZeE) ;:

+ largeur de la voie à 3,20 m

+ largeur de BDD réduite à 0,225 m;

+ un alignement droit de 125 m et un biseau de 75 m.

Pour les bretelles de sortie rocade entre les échangeurs n° 5 et n°7 (bret. 5iS, 5es, 6iS 6es, 7iS et 7eS) ; + largeur de la voie à 3,50 m;

+ largeur de BDD réduite à 0,225 m;

- un biseau de 110 m.

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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-gir-025 du 03 mars 2023 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 11Article 3 : du lundi 6 mars 2023 à 21h00 au mardi 7 mars 2023 à 06h00 :

Fermeture dé 1! ction ran

La circulation peut être interdite sur la rocade extérieure A630 entre les échangeurs n° 6 et n° 7 impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n°6 (bret. 6eE).

Les usagers en provenance de la rocade extérieure sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. 685), l'avenue Charles de Gaulle, l'avenue de Terrefort, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. GIE), et la rocade intérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.

Les usagers en provenance de l'avenue Charles de Gaulle voulant entrer sur la rocade extérieure au niveau de l'échangeur n° 6 sont alors déviés par l'avenue Charles de Gaulle, l'avenue de Terrefort, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. GIE), et la rocade intérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.

Article 4 ; du lundi 6 mars 2023 à 21h00 au mardi 7 mars 2023 à 06h00 et du jeudi 9 mars 2023 à 21h00 au vendredi 10 mars à 06h00 :

Fermet

La circulation peut être interdite sur la rocade intérieure A630 entre les échangeurs n° 7 et n° 6 impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7IiE).

Les usagers en provenance de la rocade intérieure sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7iS), l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7eË), la rocade extérieure A630 jusqu'au panneau de fin de déviation.

Les usagers en provenance de l'avenue du Médoc voulant entrer sur la rocade intérieure au niveau de l'échangeur n° 7 sont alors déviés par l'avenue du Médoc, la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur 7 (bret. 76E), la rocade extérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.

La mise en place des restrictions du présent article ne pourra intervenir qu'après la levée des restrictions énoncées à l’article 3,

Article 5 :

Mesure a : du lundi 6 mars 2023 à 08h00 au vendredi 10 mars 2023 à 21h00 :

Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7iE)

La bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7iE) peut être fermée à la circulation.

Les usagers sont alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7eE), la rocade extérieure, la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 8 (bret. 8eS), la RD1215, demi-tour au giratoire, la RD1215, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 8 (bret. 8iE) et retour sur la rocade intérieure.

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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-gir-025 du 03 mars 2023 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 12Mesure b : du lundi 6 mars 2023 à 21h00 au jeudi 9 mars 2023 à 21h00 :

Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. 6iS)

La bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. 6iS) peut être fermée à la circulation.

Les usagers sont alors déviés par la rocade intérieure, demi-tour à l'échangeur n° 5 via l'allée de la réserve, retour sur la rocade extérieure et la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. 6eS).

Mesure c : Du lundi 6 mars 2023 à 21h00 au vendredi 17 mars 2023 à 06h00 :

Fermeture de la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 7 (bret, 7eS)

La bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7eS) peut être fermée à la circulation.

Les usagers sont alors déviés par la rocade extérieure, la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans

l'échangeur n° 8 (bret. 8eS), la RD1215, demi-tour au giratoire, la RD1215, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure à l'échangeur n° 8 (bret. 8iE), la rocade intérieure, la bretelle de sortie de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 7 (bret. 7iS) et l'avenue du Médoc.

Mesure d : Du lundi 6 mars 2023 à 08h00 au mardi 21 mars à 6h00 :

Fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 6(bret. 6eE)

La bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. 6eE) peut être fermée à la circulation.

Les usagers sont alors déviés par l'avenue Charles de Gaulle, l'avenue de Terrefort, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. GIE), la rocade intérieure, demi-tour à l'échangeur n° 5 via l'allée de

la réserve et retour sur la rocade extérieure.

Les dispositions prévues dans la mesure a du présent article ne peuvent pas être mises en œuvre

concomitamment avec les dispositions de l'article 4.

Les dispositions prévues dans la mesure d du présent article ne peuvent pas être mises en œuvre

concomitamment avec les dispositions de l’article 3.

Article 6 : Du jeudi 16 mars 2023 à 21h00 au vendredi 17 mars 2023 à 06h00 :

Fermeture de la section courante Î

La circulation peut être interdite sur la rocade extérieure A630 entre les échangeurs n° 5 et n° 7 impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée de la rocade extérieure dans l'échangeur n°5 (bret. 5eË) et n° 6 (bret. 6eE).

Les usagers en provenance de la rocade extérieure sont alors déviés par la bretelle de sortie de la rocade extérieure dans l'échangeur n° 5 (bret. 5eS), l'allée de la réserve, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 5 (bret. SiE), et la rocade intérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.

Les usagers en provenance de l'allée de la réserve voulant entrer sur la rocade extérieure au niveau de l'échangeur n° 5 sont alors déviés par l'allée de la réserve, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 5 (bret. BiE), et la rocade intérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.

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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-gir-025 du 03 mars 2023 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 13Les usagers en provenance de l'avenue Charles de Gaulle voulant entrer sur la rocade extérieure au niveau de l'échangeur n° 6 sont alors déviés par l'avenue Charles de Gaulle, l'avenue de Terrefort, la bretelle d'entrée de la rocade intérieure dans l'échangeur n° 6 (bret. GIE), et la rocade intérieure A630-N230 jusqu'au panneau de fin de déviation.

Neutralisation de la voie de gauche de la rocade intérieure entre les échangeurs n°7 et n°5

La circulation peut être interdite sur la voie de gauche de la rocade intérieure du PR 10+400 au PR 8+300. Les usagers circulent alors sur la voie de droite,

Article 7 : les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière précitée.

La pose et la maintenance de la signalisation sont assurées par le groupement d'entreprises Guintoli / Siorat / EHTP / Lacis / Spie Batignolles Malet/ 3S / Engie Ineo sous le contrôle de la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde).

Article 8 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 9 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché en mairie de Bruges et d'Eysines par les soins de mesdames les maires.

Article 10 :

+ Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,

Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de la Gironde, Monsieur le président de Bordeaux Métropole,

Madame la maire de la commune de Bruges,

Madame la maire de la commune d'Eysines,

Monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière d'Aquitaine, Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique (sira, district de gironde, cigt), Monsieur le directeur de la société Guintoli, mandataire du groupement Guintoli / Siorat/ EHTP / Lacis / Spie Batignolles Malet / 3$ / Engie Ineo,

sont chargés chacun en ce qui lé concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Pour le préfet et par délégation,

Pour le directeur interdépartemental des routes Atlantique,

Le directeur adjoint chargé de l'exploitation X

19 allée des Pins

CS 31670

33073 BORDEAUX cedex

Tel :05 56 87 74 00

Mél : District-de-gironde.dira@developpement-

durable.gouv.fr 5/5

DIR ATLANTIQUE - 33-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-gir-025 du 03 mars 2023 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 14‘

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DIR ATLANTIQUE - 33-2023-03-03-00002 - Arrêté n°2023-gir-025 du 03 mars 2023 relatif aux travaux de mise à 2 × 3 voies de la rocade ouest de Bordeaux (A630) entre les échangeurs n°7 et n°5 15PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2023-03-06-00001

Arrêté d'approbation de la disposition spécifique

ORSEC Aéroport de Bordeaux-Mérignac 2023

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-06-00001 - Arrêté d'approbation de la disposition spécifique ORSEC Aéroport de Bordeaux-Mérignac 2023 16E = Cabinet

PRÉFET Direction des Sécurités DE LA GIRONDE Service Interministériel de Défense et Protection Civile Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté du

portant approbation de la disposition spécifique ORSEC aéroport de Bordeaux-Mérignac

Le Préfet de la Gironde

VU le code de la sécurité intérieure et notamment son Livre VII (partie législative) et les articles R741-1 à R741-10 ;

VU le code des transports et notamment l’article L. 6332-2 ;

VU le code de l'aviation civile et notamment l'article L.213-2 :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC :

VU le décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres I, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU l'instruction du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de recherches et

de sauvetages des aéronefs en détresse sur terre en temps de paix ;

VU l'arrêté préfectoral du 08 septembre 2017 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC aéroport de Bordeaux-Mérignac (ADBM) :

VU l'arrêté préfectoral du 29 mars 2022 portant approbation des dispositions générales ORSEC du département de la Gironde ;

CONSIDÉRANT les avis transmis par les services sur le projet ORSEC ADBM ;

CONSIDÉRANT l'exercice de sécurité civile de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac réalisé le 8 novembre 2022

et son retour d'expérience ;

SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde :

ARRÊTE

Article 1 : La disposition spécifique ORSEC « aéroport de Bordeaux-Mérignac », annexée au présent arrêté est approuvée et immédiatement applicable.

Article 2 : Ce plan peut, à tout moment, faire l'objet d'adaptations techniques et actualisations nécessaires,

indépendamment de sa révision formelle au moins tous les cinq ans.

Article 3 : L'arrêté préfectoral du 8 septembre 2017 portant approbation de la disposition spécifique ORSEC « aéroport de Bordeaux-Mérignac » est abrogé.

Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur de la société Aéroport de Bordeaux-Mérignac (ADBM), le directeur de la sécurité de l'aviation civile du Sud-Ouest, la directrice zonale de la police aux frontières, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, la déléguée départementale de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde, le commandant de la base aérienne 106, les maires destinataires du plan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde.

2, esplanade Charles-de-Gaulle À CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 90 60 60

www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2023-03-06-00001 - Arrêté d'approbation de la disposition spécifique ORSEC Aéroport de Bordeaux-Mérignac 2023 17