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Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Rue du Temple et Rue du 19 mars du n°6 jusqua la Rue des Aires pour elagage cedre du Temple le 21 septembre 2026 toute la journee
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Rue du Temple et Rue du 19 mars du n°6 jusqua la Rue des Aires pour elagage cedre du Temple le 21 septembre 2026 toute la journee)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2026 - 110 Publié par affichage aux conditions
habiruelles le :
EXTRAIT DU REGISTRE Nouñé le: 4 8 SEP. 2026
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 110/2026
EE
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Rue du Temple et Rue du 19 mars (à partir du n° 6 et jusqu’à la Ruc des Aires) CES
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de
circulation, notamment son Articles 1..2213-1,
Vu le Code de la Route, notamment son Article R.225,
Considérant que pour permettre les travaux d'élagage du cèdre du l'emple à Souvignargues (Gard), il
y a lieu d'interdire Le stationnement et la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre des travaux d'élagage du cèdre du ‘l'emple, le stationnement et la circulation des
véhicules seront interdits Rue du l'emple et Rue du 19 mars du n° 6 jusqu’à la Rue des Aires :
Lundi 21 septembre 2026 entre 08 heurcs ct 18 heures
Article 2 :
Le stationnement des véhicules contrevenants au présent arrêté seront considérés comme gênants au
sens des dispositions du Code de la Route.
Article 3 :
Des barrières seront posées aux accès de la Rue qui resteront en place le temps des travaux.
Article 4 :
Les riverains concernés seront informés individuellement,
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément
aux Lois et Règlements en vigueur
Article 6 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administradf de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente
noûfication.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "l'é
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera affiché en Mairie
Ampliation sera adressée :
s aux riverains,
= à Mrle Commandant de la Gendarmerie de Sommières,
= au Centre de Secours de Sommières.
l'ait à Souvignargues, le 18 septembre 2026
La Maire,
Catherine LECERE