Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Deviation temporaire de circulation Rue du 11 nove
Arrêté - 2026009 Interdiction de circuler et stationner Vid
Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine pub
Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine pub
unknown - 2026013 Interdiction de circuler et stationner Vid
Arrêté - Interdiction de stationnement et de circulation Ch
Arrêté - Interdiction provisoire de circulation cross ecole
Arrêté - Autorisation doccupation temporaire du domaine pub
Arrêté - arrete 2026 34 vide grenier APE
Arrêté - 25 2025 Circulation et stationnement vide grenier
Arrêté - interdiction de stationnement et de circulation Aires de stationnement du foyer communal et ses abords et Rue du 11 novembre vide grenier APE 06 avril 2025
Document publié le Dimanche 6 avril 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - interdiction de stationnement et de circulation Aires de stationnement du foyer communal et ses abords et Rue du 11 novembre vide grenier APE 06 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
2025 - 23 Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
‘otifié le : n 6
EXTRAIT DU REGISTRE Notifié 1 MARS 2025
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 22/2025
MRAKRRREAE
INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
Aires de stationnement du Foyer Communal et ses abords et Rue du 11 novembre
RARÉREHENE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités T'ettitoriales, notamment l'Article L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement des véhicules sur les aires de
stationnement du Foyer Communal et ses abords et Rue du 11 novembre en raison du vide grenier
organisé par l'Association des Parents d'Elèves (A.P.E) le dimanche 06 avril 2025 (ou, en cas de
mauvais temps reporté au dimanche 27 avril 2025),
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre le bon déroulement du vide grenier otganisé par l'A.P.E au Foyer Communal et ses abords, le stationnement des véhicules sur les aires de stationnement est interdit du samedi 05 avril 2025 à 8 heures au dimanche 06 avtil 2025 à 20 heures (ou, en cas de pluie du samedi 26 avril 2025 à 8 heures au dimanche 27 avtil 2025 à 20 heures).
La circulation Rue du 11 novembre cst interdite aux véhicules le dimanche 06 avril 2025 (ou, en cas
de pluie le dimanche 27 avril 2025) de 6 heures à 20 heures.
Article 2 :
Le stationnement des véhicules contrevenants au présent Arrêté seront considérés comme gêénants au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 :
Des barrières seront posées, par les soins de l'organisateur, aux accès des aires de stationnement et
resteront en place le temps de la manifestation.
Article 4 :
Les infractions aux dispositions du présent Arrêté seront constatées ct sanctionnées conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Article 5:
Madarne la Maire :
- cettific sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi pat l'application informatique "l'élérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 :
Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie.
Ampliation sera adressée à :
- M. le Commandant de la Gendarmerie de Somtmières,
- M. le Chef de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de Sommières,
- Mme la Présidente de l'A.P.F:.
Fait à Souvignargues, le 28 février 2025
La Maire,
Catherine LECERF