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Arrêté - Interdiction de stationnement Place du Cedre 18 19 22 dec 2025
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Interdiction de stationnement Place du Cedre 18 19 22 dec 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2025 - 156 Publié pur affichage aux conditions
habituelles le : Î 6 DES 2095
EXTRAIT DU REGISTRE Nontfic le : ‘
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 155/2025
ot
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Place du Cèdre
dot ao Roch
Madame la Maire de la Communc de Souvignargues (Gard),
Vu le Code Général des Collectivités ‘l'erritotiales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de
circulation, notamment son Article 1,2213-2,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.225,
Considérant que pour permettre des travaux sur la façade de la propriété de Monsieur SÉRVIERE Marc il y a lieu d'interdire le stationnement des véhicules Place du Cèdre à Souvignargues (Gard),
ARRÊTE
Article 1 :
Afin de permettre des travaux sur la façade de la propriété de Monsicur SIRVIHERIE Marc, le stationnement des véhicules sera interdit Place du Cèdre :
- Le jeudi 18 décembre 2025
- Le vendredi 19 décembre 2025 de 08h à 17h
- Le lundi 22 décembre 2025
Article 2 :
le stationnement des véhicules contrevenants au présent Arrêté scront considérés comme
génants au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 :
Des barrières scront posées aux accès de la Place qui resteront en place le temps de l'intervention.
Article 4 :
Les riverains concernés seront informés individuellement.
Article 5 :
Les infractions aux dispositions du présent Arrêté seront constatées ct sanctionnécs
conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
Article 6 :
Madame l'a Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ect acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
le Tribunal Administratif de Nimes peut être saisi par l'application informatique "’Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 :
Madame La Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairic. Ampliation sera adressée :
- aux riverains,
- à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sommières (Gard),
- au Centre de Secours de Sommières (Gard).
Fait a Souvignargues, le 12 décembre 2025
La Maire, Catherine LECERF