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Arrêté - Police de circulation pour travaux de renforcement des reseaux Chemin du Gres Rue des Aires et Rue Gabriel Boissy a compter du 04 mars 2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Souvignargues.
Lien du pdf (Arrêté - Police de circulation pour travaux de renforcement des reseaux Chemin du Gres Rue des Aires et Rue Gabriel Boissy a compter du 04 mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2025 - 26 Publié par affichage aux conditions
habituelles le :
Notfiéle: — 5 MES 2075 EXTRAIT DU REGISTRE
COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)
ARRÊTE DU MAIRE N° 25/2025
ARKLEKRIERER
POLICE DE CIRCULATION
Travaux de renforcement des réseaux
Chemin du Grès, Rue des Aires et Rue Gabriel Boissy
RRRAKRAUEE
Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),
Vu le Code de la Route, notamment son Article R.225,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs des Maires en matière de
circulation,
Vu la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements ct des
Régions, modifiée ct complétée pat la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ère partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministétiel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 04 mars 2025, présentée par la SAS DAUDET ÉLECTRICITÉ sise à Crespian
(Gard), 156 Chemin des Faïsses
ARRÊTE
Article 1 - Objet de la demande :
Âfin de permettre des travaux de renforcement des réseaux Chemin du Grès, Ruc des Aires et Rue
Gabriel Boissy à Souvignatgues (Gard) et assurer la sécutité des ouvriers de l'Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, la circulation sera provisoirement réplementée dans les conditions ci-après.
Article 2 - Réglementation :
Le stationnement de tous les véhicules sera interdit.
La circulation de tous les véhicules s'effectuera par rétrécissement des voies.
Les resirictions suivantes seront instituées au droit du chantier : interdiction de dépassement, défense de
stationner — Panneaux AK5, panneaux B14 (30 km/h).
Article 3 - Durée de la Réglementation :
Le présent Arrêté sera applicable pour une durée de 15 jouts à compter du 04 mars 2025 de 8 heures à
18 heures.
Article 4 - Signalisation :
La signalisation réglementaire des chantiers sera mise en place, entretenue et déposée par les soins de la personne chatgée des travaux et à ses frais. Iille sera de gamme nottnale ct tétroréfléchissante, La nuit ct les jours fériés, la chaussée sera rendue à la circulation sur toute sa largeur. L’Entreprisc DAUDET ÉLECTRICITÉ prendra les mesures nécessaires pour informer les riverains.
Article 5 - Prescriptions diverses :
Les dispositions prisent par le présent Arrêté ne pourront en aucun cas nuire à la libre circulation des
véhicules prioritaires et de ramassage scolaire (service incendie et secouts, ambulance...)
Article 6 - Responsabilité du Pétitionnaire :
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pou tout accident qui setait la conséquence de la présente réglementation. La personne de l'Entreprise responsable du chantier, qui pourra être appelée de jour comme de nuit pour remédier à tout incident pouvant survenir du fait des travaux est :
Julien DAUDET
DAUDET ELECTRICITÉ
156 Chemin des Faïsses
30260 CRESPIAN
Tél. : 04 66 77 80 38
Courtiel : accueil@daudet-electricite.com
Article 7 - Infractions :
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
conttevenants seront traduits devant les Tribunaux compétents.
rticle 8 - Responsabili ;s conducteurs de véhicules :
Les conducteurs de véhicules devront se confotmer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux
instructions qui pouttaient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent Arrêté.
Article 9 :
Madame la Maire :
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouts pour excès de pouvoir devant le
“Libunal Administratif du Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique "l'élérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecourfs.fr.
Atiicle 10 :
Madame la Maire est chargée de veiller à l'application du présent Arrêté qui sera transmis à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à :
. Monsieut le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SOMMIERES (Gard) ; - _ Monsieur le Chef de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de Sommières (Gard) ;
- Aux riverains pat les soins du pétitionnaire.
Fait à Souvignargues, le 04 mars 2025
La Maire,
Catherine LECERF