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Procès Verbal - pv cm 16.12.2021
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16.12.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
16 DÉCEMBRE
2021
L’an
deux
mille
vingt-et-un,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD),
Maire. Etaient
présents
:
Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Madame
Agnès
COUTURIER,
Monsieur
Mickaël
DUVAL,
Monsieur
David
GUILLIN,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Béatrice
LEVEQUE
et Monsieur
François
TROBOUL.
Etaient
absents
:
Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Monsieur
Thierry
BIDON,
Monsieur
Michel
|
BONNEAU
(pouvoir
à Monsieur
Jean
Paul
BOISARD),
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Laurent
LE
BARBIER
et Madame
Sabrina
RABIAN
(pouvoir
à Madame
Béatrice
LEVÈQUE).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Agnès
COUTURIER
Date
de
convocation
: 10
décembre
2021
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Votants
: 11
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2
décembre
2021
Après
une
lecture
du
compte-rendu
de
la
dernière
réunion,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
2 décembre
2021.
2-
Décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
d’attribution
du
Conseil
Municipal Monsieur
le
Maire
n’a
aucune
décision
à
exposer
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
lors
de
cette
séance. 3-
Succession
en
indivision
—
validation
des
offres
d’achat
reçues
—
2021.39
Lors
de
la
séance
du
23
mai
2019,
Monsieur
le
Maire
avait
informé
le
Conseil
Municipal
qu’une
personne
récemment
décédée
et très
attachée
à
Saint
Jean
du
Bois
avait
souhaité
léguer
une
partie
de
ses
biens
à la Commune.
Dans
le
cadre
de
cette
succession
et
suite
à
l’évaluation
des
biens
par
Expert
Immobilier
près
de
la
Cour
d’Appel
d’Angers,
validé
par
la
délibération
n°
2021.26
du
23
septembre
2021,
plusieurs
offres
d’achats
ont
été
reçues
et présentées
par
Madame
Stéphanie
FURET,
clerc
de
notaire
en
charge
de
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se prononcer
sur
ces
offres
d’achats.
La
première
concerne
une
parcelle
de
bois
située
à Noyen-sur-Sarthe.
L’offre,
présentée
par
3
s’élève
à 62
000
euros,
ce
qui
correspond
à la valeur
estimée
par
l’expert.
La
seconde
concerne
une
maison
située
au
lieu-dit
« Marset
»
à Noyen-sur-Sarthe.
L’offre,
présentée
par FRS
TEEN
s’élève
à 40
500
euros,
ce
qui
correspond
à
la valeur
estimée
2
par
l’expert.
La
dernière
concerne
une
maison,
comprenant
deux
logements,
située
au
lieu-dit
« Marset
»
à Noyen-
sur-Sarthe.
L’offre,
présentée
par
, S’élève
à
50
000,00
euros,
ce
qui
est
inférieur
à la valeur
estimée
par
l’expert.
Le
Conseil
Municipal,
avec
10
voix
Pour
et une
abstention,
approuve
les
offres
d’achat
présentées
par
PRE
et autorise
Monsieur
Le
Maire à
signer
les
actes
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
refuse
l’offre
d’achat
présentée
par
ER
4-
Budget
2021
:
DM4
—
Dépassement
de
crédits
au
chapitre
20
et
provisionnement
des
créances
de
plus
de
18
mois
—
annule
et
remplace
la
délibération
du
2
décembre
2021
Monsieur
Le
Maire
informe
les
élus
que
la délibération
n°
2021.33
du
2
décembre
2021
concernant
la
décision
modificative
n°4
est
finalement
correcte.
Elle
était
simplement
mal
enregistrée
dans
le
logiciel. Ce
point
à l’ordre
du jour
n’a
pu
lieu
d’être.
S-
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
sera
organisée
en
janvier
ou
février
au
cours
de
laquelle
les
différents
projets
de
l’année
seront
étudiés,
comme
l’aménagement
du
bourg
et
la mise
en
sécurité
de
la rue
de
Bonvouloir.
Un
accident
avec
un
cyclomoteur
a
eu
lieu
cet
après
midi
sur
la
route
de
Fercé.
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
n’a
pas
plus
d’information
à communiquer.
Un
devis
est
en
cours
pour
changer
les
quelques
panneaux
de
rues
ou
d’agglomération
qui
sont
abimés
ou
dégradés.
La
distribution
des
colis
aux
personnes
de
+
de
70
ans
se
fera
le jeudi
23
décembre
de
16h
à
19h.
Les
élus
apporteront
le
colis
aux
quelques
personnes
qui
ne
pourront
se
déplacer
ce
jour-là.
Un
pot
de
l'amitié
se tiendra
lors
de
la distribution.
Fin
de
la
séance
à
18h25
Le
Maire
Jean
Paul
BE