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Déliberation - liste deliberations cm
Procès Verbal - pv cm 07 03 2017
Procès Verbal - pv cm 26.05.20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26.05.20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAINT
JEAN
DU
BOIS
72430
PROCÈS-VERBAL
RÉUNION
DU
26
MAI
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le vingt-six
mai
à vingt
heures,
le conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
multi-activités
à
huis
clos
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
Maire. Etaient
présents
: Monsieur
Jonathan
BECHEZ,
Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Monsieur
Thierry
BIDON,
Monsieur
Michel
BONNEAU,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Madame
Agnès
COUTURIER,
Monsieur
Mickaël
DUVAL,
Monsieur
David
GUILLON,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE,
Monsieur
Laurent
LE
BARBIER,
Monsieur
Claude
LELONG,
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE,
Madame
Sabrina
RABIAN
et Monsieur
François
TROBOUL.
Etaient
absents
: Aucun
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jonathan
BECHEZ
Date
de
convocation
: 18
mai
2020
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
1-
Installation
des
conseillers
municipaux
nouvellement
élus
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD,
en
qualité
de
Maire
sortant,
fait
l'appel
des
conseillers
municipaux
légalement
convoqués
et
les
déclare
installés
dans
leurs
fonctions.
Etant
le
doyen
d'âge,
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD
préside
la
séance.
Le
benjamin
est
désigné
comme
le secrétaire.
2-
Election
du
Maire
Monsieur
le
Maire
interroge
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
afin
de
connaître
les
différents
candidats
au
poste
de
Maire.
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD
annonce
sa
candidature.
Après
un
vote
à bulletin
secret,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
la candidature
de
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD
en
qualité
de
Maire
pour
le mandat
2020
— 2026.
Monsieur
Jean
Paul
BOISARD
présente
ses
remerciements
pour
la
confiance
que
les
conseillers
municipaux
lui témoignent. Comme
stipulé
dans
l’article
L2121-7
3%"
alinéa
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local,
dont
copie
est
remise
aux
membres
présents.
Un
Elu,
conseiller
en
poste
lors
du
mandat
précédent,
demande
que
ladite
charte
soit
signée
par
l’ensemble
des
Elus
afin
qu’ils
prennent
conscience
de
son
importance
et de
l’engagement
qu’elle
implique.
Un
membre
du
Conseil
Municipal
répond
qu’il
s’agit
d’un
acte
inutile
et sans
intérêt
si les
Elus
ne
souhaitent
pas
respecter
leurs
engagements.
Selon
lui,
il
appartient
au
Maire
de
prendre
les
mesures
adéquates
en
cas
d’irrespect
de
ladite
charte.
Malgré
cette
divergence
de
point
de
vue,
l’ensemble
des
Elus
accepte
de
signer
la
charte
de
l’élu
local.
Un
document
sera
préparé
en
ce
sens
ultérieurement. 3-
Détermination
du
nombre
d’adjoint
—
2020.20
Suite
à la Loi
Engagement
et Proximité
du
19
décembre
2019,
la strate
démographique
de
la commune
de
Saint
Jean
du
Bois
permet
à la collectivité
de
nommer
jusqu’à
4 adjoints
avec
une
revalorisation
des
indemnités
des
Elus.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
la nomination
d’un
adjoint
induit
une
indemnité,
ce
qui
entraîne
une
augmentation
des
charges
communales
et
de
fait
une
baisse
des
investissements.
Au
vu
de
la
faible
participation
de
l’Etat
sur
la
dotation
des
élus,
de
la
baisse
des
recettes
liées
à
la
crise
sanitaires
et
des
dépenses
incompressibles
assumées
par
la
collectivité,
Monsieur
le
Maire
propose
la
nomination
de
2
adjoints
pour
le
moment,
avec
ultérieurement
la
nomination
de
1
ou
2
conseillers
délégués.
Monsieur
le
Maire
travaille
depuis
plusieurs
semaines
sur
le
budget
primitif
2020.
Un
nombre
d’adjoint
supérieur
entraînerait
une
augmentation
des
charges
communales
de
31%.
Ce
qui
est
peu
judicieux
du
fait des
nombreuses
charges
de
la commune,
même
si les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
considérablement
réduites.
Un
Elu
s’interroge
sur
ce
qui
est
le
mieux
pour
la
commune
et
se
demande
si
la nomination
de
deux
adjoints
est
suffisant
compte
tenu
de
la population.
Monsieur
le Maire
comprend
cette
inquiétude.
Il
explique
au
conseil
municipal
que
le
rôle
d’un
adjoint
est
de
remplacer
le
Maire
en
cas
de
besoin
et
d’intervenir
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Les
conseillers
délégués,
quant
à
eux,
interviennent
uniquement
dans
le
domaine
de
leur
délégation
et
ne
peuvent
remplacer
le
Maire
ou
célébrer
les
mariages.
Il considère,
au
vu
de
son
expérience,
que
la nomination
de 2
adjoints
est
suffisante.
Après
un
vote
à bulletin
secret,
le
Conseil
Municipal,
avec
5 Voix
pour
la nomination
de
3
adjoints
et
10
Voix
pour
la nomination
de
2 adjoints,
approuve
la nomination
de
2
adjoints
pour
le mandat
2020
—
2026. 4-
Election
des
adjoints
Monsieur
le
Maire
interroge
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
afin
de
connaitre
les
différents
candidats
aux
postes
d’adjoint.
Les
candidats
au
poste
de
1%
adjoint
sont
Monsieur
Hervé
BERTHELOT
et
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE. Après
un
tour
de
scrutin
à bulletin
secret,
les voix
obtenues
sont
les
suivantes :
Candidats
Nombre
de
voix
obtenu
Hervé
BERTHELOT
3
Béatrice
LÉVÊQUE
12
Madame
Béatrice
LÉVÊQUE
est
nommée
1°
adjointe
pour
le mandat
2020
— 2026.
Les
candidats
au
poste
de
2°"
adjoint
sont
Monsieur
Hervé
BERTHELOT,
Madame
Lydie
CHARREAU,
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE
et Monsieur
Claude
LELONG,
sur
les
1%
et 2°"
tour
puis
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE
et Monsieur
Claude
LELONG
pour
le 3°"
tour.
Les
votes
à
bulletin
secret
donnent
les
résultats
suivants :
Election
du
2ème
adjoint
: 1°
tour
Candidats
Nombre
de
voix
obtenu
Hervé
BERTHELOT
3
Lydie
CHARREAU
2
Francis
HOURQUEBIE
5
Claude
LELONG
5
Election
du
2ème
adjoint
: 2°"
tour
Candidats
Nombre
de
voix
obtenu
Hervé
BERTHELOT
1
Lydie
CHARREAU
1
Francis
HOURQUEBIE
7
Claude
LELONG
6
Election
du
2ème
adjoint
: 3ème
tour
Candidats
Nombre
de
voix
obtenu
Francis
HOURQUEBIE
9
Claude
LELONG
6
Monsieur
Francis
HOURQUEBIE
est
nommé
2°"°
adjoint
pour
le mandat
2020
— 2026. S-
Détermination
des
indemnités
des
Elus
—
2020.21
La
Loi
n°
2019-1461
relative
à
l’engagement
dans
la vie
locale
et
à
la proximité
de
l’action
publique
fixe
la revalorisation
des
indemnités
de
fonction
et du
Maire
et des
adjoints.
Les
indemnités
de
fonction
sont
versées
mensuellement
en
tenant
compte
de
la
population
et
d’un
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Compte
tenu
de
la
strate
démographique
de
la
commune
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
sont
de
plein
droit
au
taux
de
40.3
et celles
des
adjoints
au
maximum
de
10,7.
Dans
la
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
2020,
Monsieur
le
Maire
propose
la
baisse
des
ses
indemnités
lors
d’un
conseil
municipal
ultérieur
et la revalorisation
des
indemnités
des
adjoints
au
taux
de
7%
permettant
ainsi
la nomination
prochaine
d’un
ou
deux
conseillers
délégués.
Le
Conseil
Municipal
approuve
:
e
Avec
14
voix
Pour
et
1 abstention
le taux
de
40.3%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
pour
Monsieur
le Maire
e
À
l’unanimité
le
taux
de
7%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
pour
la
1°
adjointe
e
Avec
14
voix
Pour
et
1 abstention
le taux
de
7%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
pour
le 2°"
adjoint
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
Conseil
Municipal
à
compter
du
26
mai
2020,
date
dudit
Conseil
Municipal,
est annexé
à la présente
délibération :
Taux
de
l’indemnité
Nom
et prénom
Fonction
Indice
brut terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
BOISARD
Jean
Paul
Maire
403%
LÉVÊQUE
Béatrice
1°" adjointe
7%
HOURQUEBIE
Francis
2ème adjoint
7%
6-
Délégation
d’attribution
au
Maire
—
2020.22
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
délibérante
de
lui
octroyer
plusieurs
délégations,
évitant
ainsi
d’avoir
à
convoquer
le
Conseil
Municipal
à
chaque
fois
qu’une
décision
doit
être
prise
ou
une
dépense
effectuée.
Vu
les
articles
L2122-18
et suivants
du
code
général
des
collectivités
générales,
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide,
avec
14
voix
Pour
et
1 abstention : Article
1
—
le
maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
:
1)
d’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2)
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
dans
la
limite
de
5
000
€
HT. ;
3)
de
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4)
de
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
5)
de
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
6) de prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières
;
7)
d'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
8)
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
9)
de
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et
experts
;
10)
de
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
11)
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
et quel
que
soit
le montant
;
12)
d'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
Cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu’en
défense
et
devant
toutes
les juridictions
;
13)
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
jusqu’à
10
000
€ par
sinistre ;
14)
de
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
15)
de
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
50
000
€
par
année
civile
;
16)
d’exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
à L
240-3
du
code
de
l’urbanisme
;
17)
d’autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l’adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre. Article
2 - le conseil
municipal
autorise
à avec
14
voix
Pour
et
1 abstention,
le maire
à subdéléguer
la
signature
des
délégations
susmentionnées
à des
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
Article
3
-
conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
conseil
municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
premier
adjoint
en
cas
d’empêchement
du
maire.
Article
4 - le maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
9-
Informations
diverses
Lors
du
dernier
Conseil
-Municipal
en
date
du
7
mai
2020,
un
Elu
demandait
la
rédaction
d’une
motion,
signée
par
Monsieur
le
Maire,
stipulant
que
la
mairie
s’engageait
à
fermer
les
écoles
si
le
matériel
indispensable
à
la
sécurité
des
agents
venait
à manquer.
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
ce
même
Elu
souhaite
à
nouveau
soumettre
cette
question
à
l’ensemble
des
Elus.
Les
agents
municipaux
doivent
disposer
de
matériel
de
protection
adéquate
et ne
pas
craindre
de
travailler
dans
un
environnement
qui
ne
serait
pas
sécurisé.
Le
Conseil
Municipal
avec
13
voix
Pour
et
2
abstentions
approuve
la rédaction
de
cette
motion
de
soutien
aux
agents.
Le
prochain
Conseil
Municipal
se tiendra
aux
alentours
du
25 juin
2020.
L’ordre
du jour
sera
établi
en
temps
voulu.
Fin
de
la
séance
à 21h15.
Le
Maire
Jean
Paul