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Procès Verbal - pv cm 13 05 2014
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 13 05 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
MAIRIE DE SAINT JEAN DU BOIS
72430
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2014
L’an deux mille quatorze, le treize mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul
BOISARD, Maire.
Etaient présents : Mesdames LEVEQUE - RABIAN - DORLEANS - HEUDES - PARISSE -
Messieurs BARRÉ - HOURQUEBIE - ESNAULT - HAMON - LACHAMBRE - LETESSIER -
TROBOUL - LELONG.
Etait absent : M. YVON qui a donné procuration à M. BOISARD
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : M. Loïc ESNAULT
Date de convocation : 06 mai 2014 date d’affichage : 06 mai 2014
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 14
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délégation droit de préemption urbain
- Droit de préemption urbain non exercé sur l’immeuble situé 2 impasse du Presbytère et cadastré
section A n° 440 et 728.
Délégation de marché public
- démolition et réfection du massif rue des Etangs et pose d’un panneau de signalisation, fourniture
et pose d’une rambarde à l’école- devis de M. Vincent HEUDES St Jean du Bois (Sarthe) pour la
somme de 639.64 € h.t.
- maîtrise d’œuvre chaufferie bois - devis de Sunsquare agence d’Allonnes (Sarthe) pour la somme de
2000.00 h.t.
- étude géotechnique avec sondage du terrain pour la construction d’une salle multi-activités - devis
de Fondasol agence d’Allonnes (Sarthe) pour la somme de 1 700.00 € h.t.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SARTHE - ELECTION D’UN
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE SUPPLEANT n° 2014.43
M. le maire rappelle que par délibération du 08 avril 2014, le conseil municipal a procédé à
l’élection d’un conseiller communautaire suppléant pour combler une éventuelle vacance en cas de
cessation du mandat d’un conseiller communautaire titulaire. M. Claude LELONG, conseiller
municipal avait été élu. Par courrier du 24 avril 2014, M. le Préfet de la Sarthe nous informe que cette délibération est
illégale pour la raison suivante : l’article L 273-12 du code électoral, stipule que, dans les communes
de moins de 1000 habitants, en cas de cessation du mandat d’un conseiller communautaire, il est
remplacé par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller
communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient
définitive.
Par conséquent, le conseil municipal, à l’unanimité, rapporte sa délibération du 08 avril 2014
portant sur l’élection d’un conseiller communautaire suppléant.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VAL DE SARTHE
- MODIFICATION PROPOSITION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU SEIN
DES ORGANISMES EXTERIEURS
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de modifier la liste des membres élus
au sein des organismes extérieurs de la CdC Val de Sarthe. Pour tous, les représentants doivent être
conseillers communautaires sauf pour l’ADTVS, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :
Modification :
Syndicat Mixte Pays Vallée de la Sarthe (SMPVS) : M. Jean-Paul BOISARD titulaire et Mme
Béatrice LEVEQUE suppléante
Modification :
Syndicat Mixte Vallée Sarthe (SMVS) ex SIVAS : M. Jean-Paul BOISARD titulaire et Mme Béatrice
LEVEQUE suppléante
Sans modification :
Association pour le Développement Touristique de la Vallée de la Sarthe (ADTVS) : M. Francis
HOURQUEBIE titulaire et M. Benoît HAMON suppléant
Modification :
Syndicat Mixte pour le stationnement des Gens du Voyage (SMGV) : pas de désignation
Modification :
Mission Locale de l’Agglomération Mancelle : pas de désignation
Modification :
CNAS : pas de désignation
- PROPOSITION DE COMMISSAIRES A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS
M. le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de proposer 3 commissaires à la
commission intercommunale des impôts directs au sein de la communauté de communes du Val de
Sarthe. Le conseil municipal, à l’unanimité, propose :
- M. Jean-Paul BOISARD au titre de la taxe d’habitation - M. Claude LEROY au titre de la taxe foncière
- M. Jean-Louis FERRÉ au titre de la cotisation foncière des entreprises
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE
LA SARTHE (SIVAS) n° 2014.44
Lors de sa séance du 19 mars 1994, le comité syndical du SIVAS a procédé à une modification
de ses statuts La décision vise la transformation de la structure en Syndicat Mixte fermé afin de
permettre l’intégration de la communauté de communes des Portes de l’Anjou et en même temps de
substituer l’ensemble des communautés de communes aux communes membres quand cela est
possible.
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la modification des statuts actant
l’adhésion de la communauté de communes des Portes de l’Anjou et emportant le remplacement de la
commune par la communauté de communes du Val de Sarthe au sein du SIVAS renommé SMVS
(Syndicat mixte de la Vallée de la Sarthe).
DESIGNATION D’UN REFERENT AU SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION
DES EAUX N° 2014.45
L’institution interdépartementale du Bassin de la Sarthe, établissement public
interdépartemental, est depuis 2009, la structure porteuse des Schémas d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE) des bassins versants de l’Huisne, de la Sarthe Amont et de la Sarthe Aval.
La commune étant concernée par le SAGE Sarthe Aval, un référent SAGE doit être désigné
parmi les élus. M. Jean-Paul BOISARD renouvelle sa candidature pour ce mandat.
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Jean-Paul BOISARD, en qualité de « référent
SAGE Sarthe Aval ».
DESIGNATION DE REFERENTS TEMPETE ET SECURITE ROUTIERE N° 2014.46
Le Conseil Municipal, désigne à l’unanimité, les candidats suivants :
- M. Jean-Paul BOISARD et M. Loic ESNAULT en qualité de référents tempête
- Mme Gaëlle HEUDES et M. Cédric LACHAMBRE en qualité de référents sécurité routière.
PERSONNEL COMMUNAL – REMUNERATION DES HEURES COMPLEMENTAIRES ET
SUPPLEMENTAIRES N° 2014.47
Considérant que le personnel de la commune peut être appelé, selon les besoins du service à
effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale de travail et des heures
supplémentaires au-delà de la durée légale de travail,
Considérant que le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non
complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par semaine. Les heures effectuées au-delà
du temps légal par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires selon l’indice détenu par l’agent et conformément aux modes de calcul définis par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002
et les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le paiement des heures complémentaires et des
heures supplémentaires effectuées selon les besoins du service par l’ensemble du personnel
communal.
PRESENTATION DU DICRIM
M. le Maire présente le document d’information communal sur les risques majeurs qui a été élaboré
avec le concours de la Direction Départemental des Territoires (DICRIM). Celui-ci doit être porté à la
connaissance de la population. Il sera donc affiché et inséré dans un prochain bulletin communal.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Suite au renouvellement du conseil municipal, il a y a lieu de mettre à jour le plan communal de
sauvegarde établi depuis le 12 mai 2009. Ce plan a pour objectif de :
- doter la commune d’un outil de gestion des risques majeurs
- identifier les risques majeurs
- acter des organisations à mettre en œuvre afin d’assurer la protection des biens et des personnes.
QUESTIONS DIVERSES
- M. Lelong signale la présence de plastique dans le fossé de la route des Etangs.
- M. Lelong exprime le souhait de connaitre l’utilisation du défibrillateur. A cet effet, M. le maire
informe qu’une formation a été réalisée en faveur du personnel communal et des habitants volontaires
après la mise en place du défibrillateur.
Une nouvelle formation sera programmée en 2014.
- M. Lelong signale que les photos prises du monument aux morts et les informations étaient en ligne sur le site http://monumentsmorts.univ-lille3.fr
- M. Hourquebie fait remarquer la nécessité de procéder à l’aménagement des trottoirs bordant l’école
afin de les rendre plus praticables.
- Mme Dorléans souhaite organiser une réunion pour le fleurissement de la commune. Une réunion de
la commission « cadre de vie, environnement, illuminations et fleurissement » aura lieu le mardi 27
mai à 20 h 00 en mairie.
- M. Hourquebie travaille sur la création d’un blog gratuit pour la commune et chacun pourra y
apporter ses articles et photos. Présentation lors de la prochaine réunion de conseil.
- Rythmes scolaires rentrée 2014-2015 : une réunion de la commission « affaires scolaires, restaurant
scolaire, périscolaire, rythmes scolaires, bibliothèque » aura lieu le mardi 20 mai à 18 h 15 en mairie.
- Il est envisagé de recevoir les associations et le personnel communal. - Commande auprès de la librairie Thuard de 10 dictionnaires français-anglais au prix unitaire de 5.64
€ ttc pour les élèves qui partiront au collège à la prochaine rentrée.
- Le secrétariat sera fermé les 30 et 31.05.2014 et du 21 au 28 juin 2014.
- M. le Maire a reçu l’infirmière libérale qui souhaite un local dans la commune de 8 m2 environ
constitué d’une salle d’attente et d’un point d’eau. Le conseil municipal constate que la commune
ne dispose pas de local approprié.
Déclaration de location de chambres sur la commune
- 5 chambres aux Noés Blanches
- 5 chambres d’hôtes classées 5 épis au château de la Houssaye
Prochaine réunion de conseil municipal le 10 juin 2014.
La séance est levée à 22 h 30.