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Déliberation - Liste des deliberations 16 12 24
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Bergheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 16 12 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
VILLE DE BERGHEIM P.V. du 16.12.2024 REPUBLIQUE TRANCAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN VILLE DE BERGHEIM SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 16 DECEMBRE 2024 Sous la présidence de Mme Elisabeth SCHNEIDER, Maire Madame Elisabeth SCIINEIDER, Maire, Monsieur François MULLER, Madame Nadia MEDDAD, Monsieur Nicolas THIRIAN, Madame Sidouie HALBOUT, Monsieur Christian BOBN, Adjoints au Maire, Madame Gabrielle ROLLE Messieurs Rémi GOETIELMANN, Georges LISCHETTI, Denis DEISS, Mesdames Fabienne STEIB, Sandrine ANTONI, Monsieur Frédéric PLATZ, Madame Patricia BECKER, Messieurs Jean-Paut LEY, Jean-François HALLER, Madame Christine BOPP et Monsieur Jean-Pierre HAAG, Conseillers Municipaux. LISTE DES DELIBERATIONS : N° Délibération Vote 1. | Approbation du procès-verbal de Ia séance du 28 octobre 2024 Approuvé à l'unanimité 2 | Désignation des secrétaires de séance et des questions diverses Approuvé à l'unanimité 3. | Communietion des décisions du Maire Approuvé à l'unanimité à DExclosion du champ du Droit de Précmption Urbain des ventes du lotissement CEE | à ouvé à lurenimité Arpents de Bergheïm » 5. | fermage - Renouvellement et résiliation de baux 51 | Renouvellement d’un bail Approuvé à l'unanimité 52 | Résiliation d’un bail Approuvé à l'unanimité Convention de partenatiat entre In Ce ei les communes ef intercommunalités, en pan 5: | faveur du développement des bibliothèques on Alsace Approuvé à l'unanimité 7. | Fixation des attributions de compensation définitives 2024 Approuvé à Pananimité 8 | Décision modificative budgétaire n® 1 du budget primitif de la Ville 2024 Approuvé à l'unanimité . Approbation du projet d'aménagement du rez-de-chaussée de Ia mairie ef demandes de approuvé à la majorité subventions 10. | Ouverture de crédits budgétaires avant le vote du budget primitif de In Ville 2024 Approuvé à la majorité Régime indemaibure de la filière police - insiauration d’une Indemnité Spéciale de anne nu. |A ' Approuvé à l'unanimité L'onction et d'Engagement Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le CDGFPT du 12, | Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle et désignation d’un délégué à la protection Approuvé à l'unanimité des données (DPD) F F Te 15. | Recrutement d'agents recenseurs of d'un coordonnateur en vue du recensement de Ii Approuve à Punanimité population 2025 14. | Rapport des comptes rendus de commissions 15. | Points divers - Communicati 15.1 Dossiers d'urbanisme 15.2 Avantages sociaux - Titres-Restaurant Approuvé à l'unanimité 153 Vente du site de la maison forestière 15.4 Communications de Madame le Maire 155 Dates à retenir 16. Questions diverses Liste publiée et date de mise en ligne le 19 décembre 2024 La Maire, Elisabcth SCHNEIDER 78