Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 020
Déliberation - 2024 026 deliberation mise a jour du tableau des e
Déliberation - 2023 04 04 26 Convention Mise A Disposition Vehicu
Déliberation - 2023 020 Mise a disposition de vehicule s aux asso
Déliberation - DE 20 52 Mise a disposition vehicule publicitaire
Arrêté - 2026 020
Déliberation - 99 AU AU 2025 059 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Déliberation - DEL 2023 124 FIN DE MISE A DISPOSITION DE VEHICULE
Déliberation - 2024 09 04 Dispositif de mise a disposition dencar
Déliberation - 2024 027 deliberation recours au contrat d apprent
Déliberation - 2024 020 deliberation contrat de mise a disposition d un vehicule publicitaire
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 deliberation contrat de mise a disposition d un vehicule publicitaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 4/07/2024 DÉP ARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Reçu en oréfecture le 04/07/2024 VAUCLUSE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ } Publié le — IL : 084-218409166-20246627-2024 029-DE ARRONDISSEMENT AVIGNON COMMUNE DE BÉDARRIDES SÉANCE DU JEUDI 27 JUIN 2024 DÉLIBÉRATION N° 2024-020 CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D'UN VEHICULE PUBLICITAIRE NOMBRES DE MEMBRES CONVOCATION Afférents au Conseil - Présents lors de Ayant PAS part aux Notification 0x municipal En exercice cette séance présentes conseillers Affichage délibérations municipaux 29 29 19 25 20/06/2024 20/06/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente, au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Jean BÉRARD, Maire. Étaient_ également présents : Patricia NICOLAS Jean-Claude RUSCELLI, Daniel BOCCABELLA, Benoît DAGAN, Magali ROBERT, Adjoints au Maire ; Ainsi __que: Odile PARRENO, Dimitri CORTES, Laure (COMTE-BERGER, Eva BOCCABELLA, Julien LETOFFE, Gaëlle RICHARD, , Anthony SUBER, Jean-Yves LAUGIER, Joël SERAFINI, Marie-Dominique SARRAIL, Dominique CARRIE, Jean-Luc SANCHEZ, Isabelle IBANEZ, Conseillers Municipaux Absents représentés lors du vote des délibérations : Isabelle DUCRY qui donne pouvoir à Laute COMTE-BERGER Nathalie KANTE qui donne pouvoir à Jean-Claude RUSCELLI Antoine GARCIN qui donne pouvoir à Joël SERAFINI Magal DE FUENTES qui donne pouvoir à Daniel BOCCABELLA Marc DOVESI qui donne pouvoir à Benoît DAGAN Laurent MUS qui donne pouvoir à Odile PARRENO Absents excusés, non représentés lors du vote des délibérations : Clotilde COUDENNE Jean Louis TARTEVET Michel PERRAND Maryse TORT Secrétaire de séance : Julien LETOFFE Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de disposer d’un véhicule supplémentaire pour les activités du pôle enfance jeunesse et qu’il est possible de bénéficier de la mise à disposition gratuite d’un véhicule de type minibus dans le cadre d’un contrat de location avec la société LOCA JEN Le véhicule sera financé par des publicités. La société LOCA JEN assurera la recherche des annonceurs et reversera les recettes publicitaires à L’EIRL JEAN CAROZZI- VISIOCOM en paiement de loyer. Commune de Bédarrides Page 1 sur 2 2024 — 020 Contrat de mise à disposition d’un véhicule publicitaire Envoyé en préfecture le 04/07/2024 Reçu en préfecture le 04/07/2024 Publié le Cette formule permettra à la collectivité de disposer d’un véhicule neul 12: 084:218400166-20240627-2024 020-DE I SUR LE RAPPORT DE Jean BÉRARD, Maire ; OUI l'exposé qui précède ; LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE, - APPROUVE le contrat de mise à disposition d’un véhicule publicitaire, -_ DONNE toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour signer tous documents nécessaires À Pexécution de la présente délibération. Pour copie conforme, Date de publication, certifiée exécutoire le Le secrétaire de séance, Le Maire, Julien LETOFFE Jean BERARD RESULTAT DU VOTE : Pour : 24 | Majorité Délibération | Contrat de mise à disposition d’un Contre : 0 2024- 020 | véhicule publicitaire Abstention : 1 | Jean-Claude RUSCELLI La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes (76 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication Commune de Bédarrides Page 2 sur 2 2024 — 020 de contrat de mise à disposition d’un véhicule publicitaire